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Déliberation - D2026 13 Dsignation des membres du SDEEG tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 13 Dsignation des membres du SDEEG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Œ
ques
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
e
L
ar
eo
Recu
en
préfecture
le
01/04/2026
Huaure
Publié
le
S
L
C
ee
©
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O00000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
le Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
: ALLAIS
Florence;
BIVALSKI
Maxime
; BONNETON
Aline; BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe
;
COLSON-VALENCIA
Nathalie
;
DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
; ELMI
BARREH
Julie
; FROUART
Matthieu
;
GANTCH
Sébastien
;
GUENDOUZ
Sarah
; LACLAU
Marion
; LAIGLE
Eugénie
; LAIZET
Véronique ;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-LETANG
Julien
;
SOURROUILLE
Matthieu
; VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
;
VILLENEUVE
Marc
; ZANDVLIET
Jean.
Excusé:
DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS)
; GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-13
Objet
:
Désignation
des
délégués
et
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
transféré
au
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
les
compétences
« Eclairage
Public
»,
« électricité
»,
« Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
»
et
« Gaz
»
tel
qu’elles
sont
définies
par
les
statuts
du
SDEEG. Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
des
instances
du
SDEEG
;
Il
est
rappelé
que
la commune
doit
désigner
un
membre
délégué
au
SDEEG
et
2
représentants
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l'Energie
de
Portes-de-Bordeaux
du
SDEEG.
Monsieur
Alexandre
GUIMBERTEAU
est
proposé
pour
être
délégué
au
SDEEG,
Madame
le Maire
et Monsieur
GUIMBERTEAU
sont
proposés
pour
être
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l’Energie
de
Portes-de-Bordeaux
du
SDEEG.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
5711-1
et
L.5211-7
du
CGCT
et conformément
aux
règles
définies
dans
l’article
7.1.2
des
statuts
du
SDEEG,
Vu,
l'article
7.1.1
des
statuts
du
SDEEG
instituant
les
commissions
locales
de
l’énergie
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
au
sein
du
comité
syndical
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
2
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l’Energie
de
Portes-de-Bordeaux
du
SDEEG.
Après
en
avoir
délibéré,
21 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
13-DE
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
DECIDE
de
désigner
:
-
Monsieur
Alexandre
GUIMBERTEAU
Délégué
au
SDEEG
-
Madame
le Maire
-
Monsieur
Alexandre
GUIMBERTEAU
Représentants
à la Commission
Locales
de
l’Energie
de
PORTES
DE
BORDEAUX.
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à la présente
décision.
Madame
le
Maire,
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le
Maire,
Florence
ALLAIS
28