Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 19 01 AG Modification de la composition de
Déliberation - DELIB 2023 25 Modification de la dénomination et
Convocation - 2024 42 Modification de composition de la commis
Déliberation - 01 Modification composition Commissions municipale
Déliberation - 17 Modification de la composition de la commission
Déliberation - 8 Modification de la composition de 3 commissions
Déliberation - 2 Modification de la composition des commissions m
Déliberation - DEL 2023.001 COMMISSION RESSOURCES – MODIFICATIO
Déliberation - 09 DELIB Modifications membres commissions suite d
Déliberation - Del 01 Modification composition commissions commun
Convocation - 2022 25 modification composition commission communication suite a une demission
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2022 25 modification composition commission communication suite a une demission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, ruc du Général Leclerc
77400 POMPONNIE
‘l'él. : 01 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
mairie(@pomponne,org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Conseil Municipal
du 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
dûment convoqué le vingt quatre juin 2022, s’est réuni, en
raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle
Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud
BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 juin 2022
Présents : 13
Votants : 25
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Hervé GUISE, Magali BOUAREFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à
Patrick MICHEL a donné pouvoir à
Jean BÉDU a donné pouvoir à
Brigitte FOULON a donné pouvoir à
Ngo Loi TRAN a donné pouvoir à
Mildred PUISSANT a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à
Nathalie BEELS a donné pouvoir à
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, William NETO DE JESUS
Catherine BARBERO
Claude SCHAEFFER
Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE
Jean-Marc SIOZAC
Laurence AUDIBERT
Catherine BARBERO
Magali BOUARFE
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Christophe PRUDHOMME
Christophe PRUDHOMME
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-25 MODIFICATION DE LA COMPOSITION D’UNE
COMMISSION COMMUNALES SUITE A UNE DEMISSION
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et
notamment son article 76,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220630-D2022-25-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment ses articles 21 et 22,
VU la délibération en date du 24 septembre 2020 décidant de la formation des commissions municipales d’étude, fixant leur composition et désignant leurs membres,
VU la délibération en date du 2 avril 2021 décidant de créer une nouvelle commission et modifier le
nom de 2 commissions,
CONSIDERANT la démission de Madame Nathalie NISI de la commission « Communication »,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau membre au sein de cette commission communale,
CONSIDERANT la proposition de candidature pour siéger dans cette commission,
ENTENDU lexposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE le vote à main levée et
PROCEDE à la désignation d’un membre de la commission « Communication », (vote à main levée) pour remplacer le membre démissionnaire :
Est candidate : Mildred PUISSANT
A l’unanimité,
DESIGNE Madame Mildred PUISSANT, membre de la commission « Communication »
dont les membres sont :
C. BARBERO
C. LE MAITOUR
MA. DESCOUX
F. BUSSY
S. MARTINS
M. PUISSANT
M. BOUARFE
D. FRANÇOISE
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 30 juin 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220630-D2022-25-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022