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Convocation - 2024 42 Modification de composition de la commission finances
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 42 Modification de composition de la commission finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
ÈS Du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
1, rue du Général Leclerc soUs la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire
Tél. : O1 60 07 78 22 | mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 20 septembre 2024
Présents : 18
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN,
Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Amaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
ETAIENT ABSENTS :
Claude SCHAEFFER
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-42 : ADMINISTRATION GENERALE - Commissions municipales -—
Modification de la composition de la commission Finances et Vie économique
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents ;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment son article 76 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.2122-22 ;
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Vu la délibération en date du 24 septembre 2020, modifié par délibération en date du 20 novembre 2020, 16 décembre 2020, 2 avril 2021, 15 décembre 2021, 17 février 2022, 11 avril 2022, 30 juin 2022 et du 9 juin 2023 décidant d'arrêter le nombre et la
composition des 8 commissions communales ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission finances et vie
économique ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procédé de désignation par vote à main levée des Conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission municipale « Finances ef vie économique ) :
Se présentent :
- Catherine BARBERO
- Claude SCHAEFFER
- Laurence AUDIBERT
- Fabrice BUSSY
- Fanny BILLY
- Ngoc Loï TRAN
- sabelle JODIN
- Amaud SCHMITT
- Jean-Marc LONGEQUEUE
- Christophe PRUDHÔOMME
Sont élus :
- Caïfherine BARBERO
- Claude SCHAEFFER
- Laurence AUDIBERT
- Fabrice BUSSY
- Fanny BILLY
- Ngoc Loi TRAN
- Jabelle JODIN
- Arnaud SCHMITT
- Jean-Marc LONGEQUEUE
- Christophe PRUDHOMME
À Pomponne, le 27 septermbre2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Tribinat admimstranf de Metun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024