Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 25 modification composition commission commun
Convocation - 2024 42 Modification de composition de la commis
Déliberation - DELIB 2023 25 Modification de la dénomination et
Convocation - 2025 29 SCOLAIRE Modification des RI ALSH res
Déliberation - DEL 2023.001 COMMISSION RESSOURCES – MODIFICATIO
unknown - 2025 33 ADMINISTRATION GENERALE Modification de
Déliberation - DEL 2023.002 COMMISSION URBANISME TRAVAUX – MOD
Convocation - 2024 58 Modification de la commission finances
Convocation - 2025 22 AG CONVENTION DAUTORISATION DOCCUPATION
Convocation - 2025 15 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLE
Convocation - 2025 19 01 AG Modification de la composition de 2 commissions comm PREF
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 19 01 AG Modification de la composition de 2 commissions comm PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Du 19 juin 2025 APR
L'an deux mil vingt-cina, le 16 juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22 mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 juin 2025
Présents : 19 '
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Armaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Franck PARIS, Christophe PRÜUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Fanny BILLY Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Mildred PUISSANT a donné pouvoir à Serge POIGNANT Nathalie BEELS a donné pouvoir à Magalie BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRÜDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Dominique FRANÇOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Hervé GUISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-19 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification de la composition de 2 commissions communales
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment son article 76,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-19-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment ses articles 21 et 22,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Arnaud SCHMITT de la commission « Finances
et Vie économique », ainsi que de la commission « Travaux et Infrastructures » en date
du 21 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer Monsieur Arnaud SCHMIT dans les commissions communales par Monsieur Franck PARK,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
: . : Pia ‘ PREND ACTE de l'installation de Monsieur Franck PARIS dans la commission « Finances et
Vie économique », ainsi que de la commission « Travaux et Infrastructures ».
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 19 juin 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-19-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025