Procès Verbal - Proces Verbal Reuion du 23 JUIN 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Reuion du 23 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Juvigny les Vallées. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reuion du 23 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLÉES

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Séance du 23 Juin 2022 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois à vingt heures, trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en salle des fêtes de Juvigny le Tertre à Juvigny-les-Vallées, sous la présidence de Alain ROUSSEL, 1er Adjoint au Maire en exercice.

Etaient présents :

Alain ROUSSEL, Monique SOUL, Jean-Yves HAMEL, Francis VÉRON, Véronique PAIMBLANC et Alain LEVALLOIS, Adjoints ;

Auguste LEFRAS, Jacqueline RICHARD, Rolande PRINGAULT, Jacqueline LAIR, Denis POUPION, Bernard LE BLANC, Brigitte BEUREL, Éric LAIR, Jean-Louis GANNÉ, Olivier COSTARD, Delphine TIRTAINE, Sandra FORTIN, André CHAPDELAINE, Edith LE BRUN et Isabelle MARTIN Conseillers Municipaux ;

formant la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice.

Excusés : Xavier TASSEL, Nathalie ROCHEFORT, Nicolas PERRIER, Réjane ALEXANDRE et Véronique MICHEL. Absents : Bruno DESGUÉ

Procurations : Nathalie ROCHEFORT a donné pouvoir à Auguste LEFRAS

Nicolas PERRIER a donné pouvoir à Alain ROUSSEL

Secrétaire de séance : Monique SOUL

Convocation adressée le 17 juin 2022 Nombre de Membres en exercice : 27 et affichée le 17 juin 2022 Présents : 21 Votants : 23

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2221-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, il s’agit de Monique SOUL

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le 1er Adjoint au Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 mai 2022 qui a été transmis aux conseillers. les procès-verbaux sont st adopté à l’unanimité, sans observation particulière.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Compte tenu de nouveaux éléments, Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose d’ajouter les Délibérations suivantes :

 Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Scolaire du Tertre

Le nouvel Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

22.06.059 - CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le 1er Adjoint au Maire informe l’assemblée :Que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

 Publicité des actes de la commune par affichage ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 :

 Par voie d’affichage à la mairie

22.06.060 - AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ABORDS DES NOUVEAUX LOCAUX DE CHERENCE LE ROUSSEL, CHOIX DE L’ENTREPRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION Les travaux d’aménagement des abords de la salle de convivialité de Chérencé Le Roussel ont fait l’objet d’une mise en concurrence en procédure adaptée, par voie dématérialisée, avis de publication du 9 mars 2022. Par délibération du 12 mai 2022, le conseil municipal a déclaré le lot n°1 - Désamiantage - Démolition infructueux et a autorisé le maire à lancer une consultation d’entreprises;

Deux entreprises ont répondu à cette consultation :

 L’entreprise LTP Loisel S.A.S de Brecey, pour un montant de travaux de 46 000,00 € HT

soit 55 200,00 € TTC,

 L’entreprise SNBR de St Georges des Groseillers, pour un montant de travaux de 64 771,57 € HT

soit 77 725,88 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

 De confier ces travaux à l’ L’entreprise LTP Loisel S.A.S de Brecey,

 Autorise le maire ou son représentant à signer l’offre de prix de l’entreprise LTP Loisel S.A.S de Brecey et tous

les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

22.06.061 - CESSION DE TERRAIN CHERENCE LE ROUSSEL

Le 1er Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 12 mai 2022 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à acquérir une partie de la parcelle cadastrée 131 AB 16 située le bourg Chérencé-Le-Roussel, commune déléguée de Juvigny-Les-Vallées, pour une surface estimée à 297 m², au prix de 2 000.00 €.

Monsieur Christian DALIGAULT, propriétaire de la parcelle sus nommée et demeurant Le Bourg à Chérencé Le Roussel, commune déléguée de Juvigny-Les-Vallées, souhaite que la commune lui cède la parcelle 131 ZD 22 située à Chérencé- Le-Roussel, commune déléguée de Juvigny-Les-Vallées lui permettant d’accéder à son terrain et qu’il a toujours entretenu à ses frais

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

 De céder la parcelle 131 ZD 22 située à Chérencé-Le-Roussel, commune déléguée de Juvigny-Les-Vallées,

pour une valeur de 100,00 €,

 D’acquérir une partie de la parcelle cadastrée 131 AB 16 (bande de 297 m²) située à Chérencé-Le-Roussel,

commune déléguée de Juvigny-Les-Vallées au prix de 2 100 euros nets vendeur, De prendre en charge les frais annexes liés à ces opérations (frais de bornage, prise en charge de la clôture et

frais d’acte notarié) qui feront l’objet d’un seul acte notarié,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et actes nécessaires à la mise en

œuvre de cette décision.

22.06.062 - RESSOURCES HUMAINES, CREATION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Le 1er Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal :

 De fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,  De modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de d’agent de maîtrise principal

Le 1er Adjoint au Maire propose à l’assemblée :

 La suppression de l’emploi d’agent de maîtrise à temps complet.

 La création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

 d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 et articles correspondants à la rémunération.

22.06.063 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SYNDICAT SCOLAIRE DU TERTRE Convention pour permettre à Sylvie Rousseau de travailler à mi-temps pour la commune et la participation du Syn. aux charges du salaire de la personne qui sera en charge du budget.

22.06.064 - NUMERISATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL

La numérisation de l’ensemble des registres d’Etat Civil de la commune nouvelle permettrait une meilleure conservation de ces derniers et surtout un traitement et une indexation regroupée au pôle administratif. Celle-ci consiste à sauvegarder numériquement les informations officielles contenues dans les registres (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès)

De plus, cette numérisation permettrait un raccordement au dispositif Comedec (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil) permettant l’échange dématérialisé et sécurisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (préfectures pour les dossiers de CNI et passeports ainsi que les notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central d’état civil de Nantes). L’intérêt est donc de garantir la sécurité des données échangées et de lutter contre la fraude documentaire concernant notamment les cartes d’identité et les passeports. Deux prestataires ont répondu à cette consultation :

 La Société Numérize de Hoeurdt (67), dont le tarif par acte est compris entre 0,42 € et 0,46 € HT l’acte selon

le nombre d’actes numérisés auquel il faut additionner les frais d’intervention 940,00 € HT et la fourniture de 7

clés USB pour un montant de 560,00 € HT,

 La Société Adic Informatique de Uzès (30), dont le tarif par acte est de 0,90 € HT auquel il faut additionner les

frais d’intervention et la fourniture d’une seule clés USB pour un montant de 95,00 € HT,

Suite à cette numérisation, une intervention de notre fournisseur de logiciels informatiques pour intégrer l’ensemble des données sera nécessaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité

(contre : 0 – abstention : 2 – pour : 21)

 De confier cette numérisation à La Société Numérize,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’offre de prix de La Société Numérize et tous les

documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.22.06.065 - FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) – PARTICIPATION 2022

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), placé sous la responsabilité du Conseil Départemental a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté, et de les aider à acquérir une autonomie sociale.

Par délibération du 7 juin 2017 la commune nouvelle a décidé d’adhérer à ce dispositif.

Il convient de se prononcer sur la participation 2022, afin de pouvoir procéder au règlement de cette adhésion. Le montant par habitant reste inchangé : 0,23 € par habitant, soit une contribution qui s’élève à 388,47 € (0,23 € x 1 689 habitants au 01/01/2022) au titre de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de fixer à 388,47 €, la contribution de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du département de la Manche au titre de l’année 2022 ;

- de charger le Maire ou son représentant de faire procéder au règlement correspondant ; - d’habiliter le Maire ou son représentant à faire les démarches et à signer les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

22.06.066 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) – PARTICIPATION 2022 Un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est mis en place dans le département de La Manche afin d’apporter une aide aux familles qui rencontrent des difficultés pour accéder et/ou se maintenir dans un logement.

Le Département finance le fonds avec le soutien financier de ses partenaires : CAF, MSA, distributeurs d’énergie, d’eau, organismes de logement social et grâce aux contributions des collectivités locales qui adhèrent au dispositif et dont la participation financière des communes est fonction du nombre d’habitants.

Par délibération du 7 juin 2017 la commune nouvelle a décidé d’adhérer à ce dispositif.

Il convient de se prononcer sur la participation 2022, afin de pouvoir procéder au règlement de cette adhésion.

Le montant par habitant reste inchangé : 0,60 € par habitant, soit une contribution qui s’élève à 1 013,40 € (0,60 cts x 1 689 habitants au 01/01/2022) au titre de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de fixer à 1 013,40 €, la contribution de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du département de la Manche au titre de l’année 2022 ;

- de charger le Maire ou son représentant de faire procéder au règlement correspondant ; - d’habiliter le Maire ou son représentant à faire les démarches et à signer les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

22.06.067 - INSTALLATION CLASSEE – AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR L’EARL DU LAIT ROUSSEL

L’EARL du Lait Roussel, sise « Les Rousselières de Haut » à Chérencé Le Roussel commune déléguée de Juvigny- Les-Vallées a déposé en Préfecture une demande d’enregistrement pour l’extension d’un élevage de 150 à 200 vaches laitières à ladite adresse et la mise à jour du plan d’épandage,

S’agissant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, une consultation du public prescrite par arrêté préfectoral est ouverte du 8 juin au 6 juillet 2022 en mairie de Juvigny-les-Vallées.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’enregistrement, dès réception du dossier.

Ainsi, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la demande d’enregistrement.

INFORMATIONS SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune a reçu deux Déclarations d’Intention d’Aliéner soumises au Droit de Préemption Urbain qui ont été transmises à la Communauté d’Agglomération pour instruction :

DIA-DPU 050 260 22 J 003 : parcelle AB 385 - 14 rue Eugène Dollé – Juvigny Le Tertre et 390 Le Bourg – Juvigny Le Tertre ;

DIA-DPU 050 260 22 J 004 : parcelle AB 483 – rue du 6 Juin – Juvigny Le Tertre ;INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Madame Jacqueline RICHARD donne le compte rendu de la réunion Manche Numérique à laquelle elle a participé. Manche Numérique va développer son offre de services aux collectivités.

Madame Brigitte BEUREL :

 donne un premier chiffre du nombre d’inscrits aux futurs repas des aînés organisés au cours des mois de

septembre et octobre prochains.

Madame Isabelle MARTIN, s’étonne que son mari ne soit plus invité à ce repas du fait de son non inscription sur les listes électorales en raison du Brexit.

 rend compte de l’action « Minibus à la plage » organisée avec le concours du CCAS de Brécey sur les mois de juillet et août, les lundi, mercredi et vendredi (pour les 14 à 18 ans) et demande aux conseillers de diffuser au maximum cette information.

Il est tout à fait possible d’être chauffeur bénévole (contact : 02 33 91 31 90 – CCAS de Brécey)

 présente le service Habitat Jeunes Mont Saint Michel Normandie de l’EPCI qui met en relation les offres et demandes de logements sur le territoire communautaire, des dépliants sont en libre-service en mairie.

Madame Véronique PAIMBLANC fait remonter beaucoup d’insatisfactions d’administrés au sujet de l’adressage et souhaiterait qu’une réunion publique soit organisée.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant intervenir, la séance est levée à 22h15.

Monsieur Alain Roussel invite le conseil à visiter le chantier du futur « Espace Santé » et le parc Louis Jamet.