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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 10.07.20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 10.07.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Kel.
UT
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Berger-Levrauh
(1309)
a
gglle PUY DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
enVELAY
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| Date d'affichage :
1 7 JUL. 2020
Date convocation : 6 juillet 2020
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt , le dix juillet à 13 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur André BRIVADIS, doyen d'âge puis de Michel JOUBERT, Président de la Communauté d'agglomération.
#
Etaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Madame Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean- Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur André CORNU présent jusqu'à la question n° 5 puis a donné procuration à Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Pierre COUPELON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FORESTIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS absente à la question n°57 et a donné procuration à Madame Cécile GALLIEN, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Gérard FOUILLIT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER absente pour les questions n° 4 à 28 et a donné procuration à Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Gilles OGER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean- Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Roselyne BEYSSAC à Madame Ginette GALLET ALAIN, Madame Catherine CHALAYE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Hervé VERNET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Madame Caroline BARRE jusqu'à la question n° 30 puis présent, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER
Secrétaire de séance : Marie-José ALLEMAND Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur André BRIVADIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 19H15. Ref.
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N° 1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY :
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur André BRIVADIS
- PROCLAME Monsieur Michel JOUBERT, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de
scrutin, Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay qui est
immédiatement installé dans ses fonctions conformément au procès-verbal joint en
annexe.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
O0 FIXE à 15 le nombre de Vice-Présidents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 DÉTERMINATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES ET DE LA COMPOSITION DU BUREAU
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
CO FIXE la composition du bureau à 22 membres, soit :
- le Président,
- les 15 Vice-Présidents,
- 6 autres membres.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 4 DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉLÈGUE conformément aux dispositions des articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, au Président une partie des attributions suivantes de l'organe
délibérant :
1) Commande publique, prestations diverses et locations :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords cadres :
* pour les marchés de fournitures et services dans la limite de 1 500 000 € HT,
* pour les marchés de travaux dans la limite de 3 000 000 € HT, . pour les marchés de service de transports publics et scolaires sans limitation de montant,
- passer et signer les avenants des marchés cités ci-dessus,
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à octroyer par arrêté, la subdélégation de
signature lorsque les crédits sont inscrits au budget :
- au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services
Techniques pour la préparation et la passation des marchés et des accords-cadres dont le montant est
inférieur où égal à 40 000 € HT,
- au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services
Techniques pour l'exécution et le règlement financier des marchés pour un montant inférieur ou égal à 1
million d'€ HT,
- aux responsables administratifs communaux pour la préparation, la passation des marchés, pour leur
exécution et leur règlement financier pour un montant maximum de 5 000 € HT.
- passer et signer les contrats d'assurance et les avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces nécessaires
à la gestion administrative, accepter les indemnisations de sinistres afférents,
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- attribuer les indemnités aux membres non élus des jury de concours dans la limite de
3 000 € par opération,
- autoriser la signature de l'ensemble des dépôts de demandes d'urbanisme (permis de construire,
déclarations préalables des travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme).
Il) Affaires administratives et financières et ressources humaines :
- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- procéder, dans les limites suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires :
. Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget :
le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'indexe relatif au calcul du ou des taux d'intérêts,
- la possibilité de recourir à des emprunts obligataires,
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de
consolidation,
- la possibilité d'allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un dispositif d'amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
° Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une
ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
. Dans le cadre des crédits inscrits, le Président pourra procéder à des réaménagements de dettes :
renégociation, remboursement anticipé avec ou sans la souscription d'un nouvel emprunt.
- ouvrir et fermer des lignes de trésorerie dans la limite de 5 400 000 € annuels,
- procéder aux placements temporaires d'excédents de trésorerie, conformément aux dispositions des
articles L1618-2 et L2221-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
- entériner la non-recouvrabilité de créances n'excédant pas 10 000 €, Ref.
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- autoriser la cession ou la destruction de biens meubles (bureaux, matériels informatiques, etc.) d'une
valeur nette comptable ou vénale inférieure à 10 000 € l'unité,
- décider la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d'hébergement d'intervenants
extérieurs aux réunions organisées par la Communauté d'agglomération dans la limite de 3 000 € par
personne,
- établir une convention avec tout organisme bénéficiaire d'une subvention votée par le Conseil
communautaire, d'un montant annuel inférieur à 23 000 euros. Cette convention sera établie conformément
au règlement d'attribution des subventions (délibération du 13 février 2018),
- autoriser, avant le vote du budget, le versement d'acomptes d'une subvention de fonctionnement dans le
cadre d’une convention pluriannuelle, dans la limite de 25 % du montant de la contribution attribuée l’année
précédente aux organismes concernés,
- établir toute convention portant acceptation, par la Communauté d'agglomération, du paiement des
enseignements sportifs ou culturels sous la forme de "chèques loisirs”, "chèques vacances" ou "chèques
cultures". en contrepartie d'engagements en matière d'enseignements culturel ou sportif,
- établir toute convention avec toutes collectivités territoriales, tous établissements publics ou privés, toutes
Structures associatives municipales, départementales ou régionales, toutes fondations déclarées d'utilité
publique, toutes associations et tous tiers privés, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale
de 30 000 €,
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
communautaires dans la limite de 50 000 €,
- attribuer des subventions d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €,
- accepter l'attribution et le versement d'une subvention d'un partenaire public,
- d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les
compétences de la Communauté d'agglomération, lorsque celle-ci n'amène aucun changement par rapport
à l'adhésion initiale,
- approuver et signer les conventions de stage, prévoyant ou non une gratification, dans le respect des
dispositions réglementaires en vigueur,
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay utilisées par les services de la Communauté d'agglomération,
-fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- exercer, au nom de la Communauté d'agglomération, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté d'agglomération en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Communauté d'agglomération en est titulaire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil de la Communauté d'agglomération,
- établir et réviser les commodats avec toute administration publique locale ou association à but non lucratif, pour une durée inférieure ou égale à 1 an,
- établir des conventions relatives à l’utilisation du patrimoine immobilier (convention de servitude, ….),
- attribuer les indemnités pour perte de récolte et autres sinistres dans la limite de 3 000 €,
- intenter, au nom de la Communauté d'agglomération, les actions en justice ou défendre la Communauté
d'agglomération dans les actions intentées contre elle, intervenir, transiger dans les contentieux engagés et
ce, devant toute juridiction, tant en première instance, en appel qu'en cassation. Il) Services à l’usager :
Conservatoire à Rayonnement Départemental :
- autoriser le remboursement des droits d'inscription selon les critères suivants :
41) cas où l'élève indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des
justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé
ou familiales, raisons d'emploi du temps et d'horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les
frais d'inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.
2) cas où le Conservatoire à Rayonnement Départemental ne pourrait pas assurer les cours soit par manque
de place dans la discipline ou d'enseignant dans la discipline demandée. Dans ces conditions, l'acompte
versé lors du dépôt du dossier d'inscription sera remboursés dans sa totalité.
- prendre toute décision relative à la participation des familles aux frais liés à l’organisation de stages ou
d'échanges culturels.
- prendre toute décision relative à la participation des usagers et des accompagnateurs aux frais liés :
a. au transport d'usagers et des accompagnateurs non usagers pour assister à des spectacles
pédagogiques,
b. au remboursement des billets d'entrée à ces spectacles,
c. à tout autre activité pédagogique organisée hors ou dans les murs des ateliers des arts générant un coût
pour la collectivité.
- autoriser la signature de projets pédagogiques ou chartes culturelles, élaborés pour le fonctionnement du
CRD dans le cadre de son activité, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €.
- accepter une récompense, dans la limite de 1 000 €, octroyée par une Association Municipale,
Départementale, Régionale, Comité des Fêtes ou toutes fondations déclarées d'utilité publique ou tiers
privés qui sollicité la participation d'une classe (musique, danse, théâtre, beaux arts) du CRD à un
événement, une fête locale, un festival... qui s'inscrit dans le projet pédagogique de la classe participante.
Piscines et Golf:
1) pour la piscine :
. autoriser le report d'inscription aux activités pour raisons graves médicales ou professionnelles. Les frais
seront remboursés ou reportés au prorata des activités déjà dispensées,
. autoriser le remboursement des droits d'inscription selon les critères suivants :
° cas où l'usager indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d'emploi du temps et d'horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d'inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.
. cas où les piscines ne pourraient pas assurer les cours par manque de place, de créneaux, de
problèmes techniques et de fermeture. Dans ces conditions, le prix de l'inscription versé lors du dépôt du dossier sera remboursé au prorata du nombre de cours perdus.
2) pour le goff :
- autoriser le remboursement ou le report d'inscription aux activités pour raisons graves médicales ou professionnelles. Les frais seront remboursés ou reportés au prorata des activités déjà dispensées. Ref.
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Transports :
- établir un laissez-passer pour une personne pouvant justifier la perte ou le vol de son titre de transport,
- Procéder au remboursement d'un titre de transport après appréciation des motivations de l'usager,
- pour les factures adressées trimestriellement aux familles :
“procéder au remboursement de tout ou partie d’une facture au vu des pièces justificatives,
- établir l'annulation ou la réduction de tout ou partie d'une facturation en raison de circonstances
exceptionnelles,
- établir, modifier ou résilier les "conventions de vente de titres de transport" avec les dépositaires de titres
de transport de la RTCA,
- créer, modifier ou supprimer un arrêt sur les lignes du réseau urbain, scolaire où communautaire, après
avis favorable et préalable des communes concernées.
En cas d'absence ou tout autre empêchement, cette délégation sera assurée par un des trois premiers Vice- Présidents dans l’ordre de leur nomination.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 COMMISSIONS PERMANENTES : CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- CRÉE les commissions suivantes :
- Commission Mobilité, Eau et Environnement,
- Commission Développement Économique,
- Commission Aménagement, Habitat et Ruralité, Action Sociale et Territoire,
- Commission Culture, Evènementiel, Sports,
- Commission Finances, Administration Générale,
- FIXE le nombre de membres de chacune d’entre elles ainsi qu'il suit :
Désignation des commissions Nombre de délégués
Commission Mobilité, Eau et Environnement 28 .
Commission Développement Économique 34
Commission Aménagement, Habitat et Ruralité, Action 26
Sociale et Territoire
Commission Culture, Évènementiel, Sports 29
Commission Finances, Administration Générale 24
“Le nombre indiqué ci-dessus n'inclut pas le Président, membre de droit de ces commissions. - PROCÈDE aux désignations des conseillers communautaires qui siégeront au sein de ces
commissions :
- Commission Mobilité, Eau et Environnement
Monsieur Jean-François GISCLON
Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Monsieur Pierre PAILLER
Monsieur Jean-Paul BRINGER
Monsieur Pierre FAYOLLE
Madame Caroline BARRE
Monsieur Michel CHAPUIS
Madame Brigitte BENAT
Monsieur Roland GOBET
Monsieur Jean-Yves BERAUD
Monsieur Jean Louis PALHIERE
Monsieur Jean Paul NICOLAS
Monsieur Frédéric GIMBERT
Madame Annie BOUCHET
Monsieur William BRUN
Monsieur Daniel BOYER
Monsieur Gilles BOYER
Monsieur Laurent BARBALAT
Monsieur Laurent BERNARD
Monsieur Thierry MOURGUES
Madame Celline GACON
Monsieur Yves TAFIN
Monsieur Rémi BARBE
Monsieur Gilles OGER
Monsieur Michel FORESTIER
Monsieur Gérard GROS
Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Madame Sandra LOMBARDY
- Commission Développement Économique
Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Madame Roselyne BEYSSAC
Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Monsieur Pierre PAILLER
Monsieur Claude CHAPPON
Madame Brigitte BENAT
Monsieur Roland GOBET
Madame Isabelle SEON
Monsieur Jean François GALLIEN
Monsieur Roland GERENTON
Madame Christelle VALANTIN
Monsieur Olivier BERTRAND
Monsieur Philippe MEYZONET
Madame Marie José ALLEMAND
Madame Annie BOUCHET
Monsieur Michel BEGON
Monsieur Daniel BOYER
Monsieur Gilles BOYER
Monsieur Laurent BERNARD Ref.
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Madame Cécile GALLIEN
Monsieur Laurent JOHANNY
Madame Christiane MOSNIER
Madame Sylvie BARBÉ
Monsieur André BRIVADIS
Madame Corinne BRINGER
Monsieur Sébastien MASSON
Madame Isabelle VERDUN
Monsieur Michel FILERE
Monsieur Jean-Noël LAPEYRE
Madame Patricia GIRE JOUBERT
Monsieur Gilbert ROUX
Monsieur Jean-Luc BORIE
Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Monsieur Gérard GROS
Monsieur Gilles TEMPERE
- Commission Aménagement, Habitat et Ruralité, Action Sociale et Territoriale
Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Monsieur Pierre FAYOLLE
Madame Caroline BARRE
Monsieur Claude CHAPPON
Monsieur Jean-Marc BOYER
Madame Brigitte FROMAGET HERITIER
Monsieur Roland GERENTON
Monsieur Philippe MEYZONET
Madame Ginette VINCENT
Monsieur Jean Benoit GIRODET
Monsieur William BRUN
Monsieur Gilbert MEYSSONNIER
Monsieur Guy EYRAUD
Monsieur Jérôme BAY
Monsieur Patrick NAVARRE
Madame Béatrice DIELEMAN
Madame Isabelle VERDUN
Madame Cécile GALLIEN
Monsieur Thierry MOURGUES
Monsieur Laurent JOHANNY
Madame Sylvie BARBË
Monsieur Yves COLOMB
Madame Corinne BRINGER
Monsieur Michel FILERE
Monsieur Jean-Luc BORIE
Madame Patricia GIRE JOUBERT
- Commission Culture, Événementiel, Sports
Madame Corinne GONCALVES
Madame Marie Pierre VINCENT
Monsieur Marc GIRAUD
Madame Jean-François GISCLON
Madame Roselyne BEYSSAC
Monsieur Alain LIOUTAUD
Monsieur Jean Claude BONNEBOUCHE
Monsieur Philippe RIBEYRE
Monsieur Roland LONJON Monsieur Guy CHOUVET
Monsieur Daniel JOUBERT
Madame Ginette VINCENT
Madame Marie José ALLEMAND
Madame Catherine CHALAYE
Monsieur Jean Benoit GIRODET
Madame Maryse POURRAT
Monsieur Guy EYRAUD
Monsieur Laurent BARBALAT
Madame Béatrice DIELEMAN
Monsieur Pierre COUPELON
Madame Celline GACON
Monsieur Olivier TEYSSIER
Monsieur Rémi BARBE
Monsieur André BRIVADIS
Monsieur Gérard FOUILLIT
Monsieur Michel FORESTIER
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Madame Marielle ROCHER
Madame Christine NOTON
- Commission Finances, Administration Générale
Madame Marie Pierre VINCENT
Monsieur Jean Paul BRINGER
Monsieur Jean Claude BONNEBOUCHE
Monsieur Michel CHAPUIS
Monsieur Philippe RIBEYRE
Monsieur Roland LONJON
Monsieur Jean Louis PALHIERE
Monsieur Jean François GALLIEN
Monsieur Patrick NAVARRE
Monsieur J.P NICOLAS
Monsieur Michel BEGON
Madame Maryse POURRAT
Madame Jocelyne FAISANDIER
Monsieur Jérôme BAY
Madame Isabelle VERDUN
Monsieur Olivier TEYSSIER
Monsieur Yves TAFIN
Monsieur Jean-Noël LAPEYRE
Monsieur Bernard BRIGNON
Monsieur Jean-Yves BERAUD
Monsieur André CORNU
Monsieur Daniel JOUBERT
Monsieur André ROCHE
Monsieur Bernard COMPTOUR
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 6 INDEMNITÉS DES ÉLUS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- ADOPTE les taux d'indemnité des élus proposés dans la délibération à compter leur date d'entrée en fonction.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 7 DÉMATÉRIALISATION DES CONSEILS - MISE À DISPOSITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la mise à disposition de tablettes numériques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante et tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 INFORMATION : DÉSIGNATIONS AU SEIN DES ORGANISMES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- PREND ACTE de cette information.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 9 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, JURY DE CONCOURS ET COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
Le Conseil communautaire a, à l'unanimité, décidé de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article 10 de la loi du 22 juin 2020.
- PROCÈDE à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres, du jury de
concours et à l'élection des membres de la Commission de Délégation de
Service Public :
Suite au vote effectué sont déclarés élus :
Commission d'Appel d'Offres :
en qualité de titulaires :
- Monsieur Jean-Paul BRINGER
- Monsieur Gérard GROS
- Monsieur Patrick NAVARRE
- Monsieur Jean-Marc BOYER
- Monsieur Michel FORESTIER en qualité de suppléants :
- Monsieur Thierry MOURGUES
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Michel BEGON
- Monsieur Bernard BRIGNON
- Monsieur Didier DANTONY
Commission de Délégation de Service Public :
en qualité de titulaires :
- Monsieur Jean-Paul BRINGER
- Monsieur Gérard GROS
- Monsieur Patrick NAVARRE
- Monsieur Jean-Marc BOYER
- Monsieur Michel FORESTIER
en qualité de suppléants :
- Monsieur Thierry MOURGUES
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Michel BEGON
- Monsieur Bernard BRIGNON
- Monsieur Didier DANTONY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 COMMISSION CONSULTATIVE DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- FIXE la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la manière suivante : outre le Président de la Communauté d'agglomération, 4 élus titulaires, 4 élus suppléants et 3 représentants d'associations locales suivantes qui disposeront également de suppléants,
- DÉSIGNE sur ces bases, les élus suivants, comme représentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'agglomération (hors Monsieur le Président, Président de droit de cette commission) :
Élus titulaires :
. Monsieur Daniel BOYER
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL
Monsieur Laurent JOHANNY
Madame Patricia GIRE JOUBERT
Élus suppléants :
*._ Monsieur Jean-Luc BORIE
Monsieur Michel BEGON
Madame Caroline BARRE
Monsieur Gérard FOUILLIT
- DÉSIGNE sur ces bases, les représentants suivants des associations locales pour siéger au sein de la Commission consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'agglomération : Ref.
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Élus titulaires :
- Monsieur Pierre POMMAREL pour la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
- Monsieur Yves JOUVE pour UFC Que choisir 43
- Madame Ginette BIDAULT DESOLME pour l'UDAF
Élus suppléants :
- Monsieur Jean-Louis THEVENON Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
- Monsieur Maurice BEYSSAC pour UFC Que Choisir 43
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE LA RTCA : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul BRINGER pour accompagner la Directrice de la RTCA aux
réunions du Comité Social Economique (CSE).
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 GROUPEMENT DES AUTORITÉS RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART) : DÉSIGNATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) :
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Suppléant :Madame Patrick NAVARRE.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 EPAGE LOIRE-LIGNON : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION DU PUY-EN-VELAY
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE à l'unanimité les délégués suivants pour siéger au Conseil Syndical de l'EPAGE Loire- Lignon : Titulaire :Monsieur Jean Paul BRINGER
Suppléant : Monsieur Daniel JOUBERT
Titulaire :Monsieur Jean Louis PALHIERE
Suppléant : Monsieur Laurent BERNARD
Titulaire :Madame Brigitte BENAT
Suppléant : Madame Celline GACCON
Titulaire : Monsieur Jean Paul BEAUMEL
Suppléant : Monsieur Pierre FAYOLLE
Titulaire :Monsieur Jérôme BAY
Suppléant : Madame Cécile GALLIEN
Titulaire : Monsieur Michel FILERE
Suppléant :Monsieur Olivier TEYSSIER
Titulaire : Madame Christelle VALANTIN
Suppléant :Monsieur Pierre PAILLER
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ALLIER : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier :
Titulaire : Monsieur ‘Pierre COUPELON
Suppléant : Monsieur Jean-Claude MOREL
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BRINGER
Suppléant : Monsieur Jean-François GALLIEN
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) HAUT-ALLIER : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme lé permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ref.
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- DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Allier :
- Monsieur Pierre COUPELON.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 COMMISSION LOCALE DE L'EAU ET DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ÊT DE GESTION DES EAUX (SAGE) LOIRE AMONT : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE deux représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire Amon :
- Monsieur Jean-Paul BRINGER
- Monsieur Jean-Paul BEAUMEL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 COMITÉ DE PILOTAGE DU CONTRAT TERRITORIAL ANCE DU NORD-AMONT : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE deux représentants de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay au Comité de Pilotage du Contrat Territorial de l'Ance du Nord-Amont :
- Monsieur Gérard TRIOLAIRE
- Monsieur André ROCHE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE e DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE leS représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'Établissement Public Loire : - titulaire : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- suppléant : Monsieur Jean-Paul BEAUMEL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 ASSOCIATION "LA BRASSERIE DU DIGITAL" : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE 3 membres pour représenter la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'association « La Brasserie du Digital » :
- Madame Brigitte BENAT
- Monsieur Jean-Luc BORIE
- Monsieur Laurent WAUQUIEZ
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE ET DE SON SUPPLÉANT
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE deux représentants pour siéger au sein de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de l'agglomération du Puy-en-Velay :
- un représentant titulaire : Madame Corinne BRINGER
- un représentant suppléant : Madame Sandra LOMBARDY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME "AUVERGNE-RHÔNE-ALPES TOURISME" : DÉSIGNATION D'UN
REPRÉSENTANT
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, 524
Berger
-Levrault
1309)
Rat
201
- NOMME Madame Corinne GONCALVES comme représentant au Comité Régional du Tourisme.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 ENTENTE INTERCOMMUNALE VÉLOROUTE-VOIE VERTE VIA FLUVIA : DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE 3 représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au sein de l'Entente Via Fluvia, Véloroute entre Loire et Rhône :
- Monsieur Jean-Benoit GIRODET,
- Monsieur Jean-Paul BEAUMEL,
- Madame Celline GACON.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- DÉSIGNE comme représentant au conseil d'administration de l'Office de Tourisme :
- le Président de la Communauté d'agglomération,
- la Vice-Présidente en charge du Tourisme de la Communauté d'agglomération :
- Corinne GONCALVES ;
- 9 représentants de la Communauté d'agglomération :
- Madame Marie Pierre VINCENT
- Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE
- Monsieur Jean Benoit GIRODET
- Monsieur Didier DANTONY
- Monsieur Marc GIRAUD
- Monsieur Guy EYRAUD
- Monsieur Olivier TEYSSIER
- Madame Catherine CHALAYE
- Madame Marie José ALLEMAND
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 SYNDICAT MIXTE DU PROJET "CHAISE DIEU” : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - DÉSIGNE 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la Communauté d'agglomération pour siéger au comité syndical du Syndicat mixte du Projet
Chaise-Dieu :
Titulaires :
- Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE
- Madame Corinne GONCALVES
- Monsieur Michel JOUBERT
Suppléants :
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Marc GIRAUD
- Madame Maryse POURRAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE deux représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au sein du syndicat mixte du Parc Livradois Forez :
- Monsieur Jean-Luc BORIE
- Monsieur Philippe MEYZONET
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 SYNDICAT FERROVIAIRE DU LIVRADOIS FOREZ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE 9 représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au sein du syndicat ferroviaire du Livradois Forez :
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Gilles BOYER
- Monsieur André BRIVADIS
- Madame Corinne GONCALVES
- Monsieur Jean Benoit GIRODET
- Monsieur Roland GOBET
- Monsieur Gilbert MEYSSONNIER
- Monsieur Bernard BRIGNON
- Monsieur Michel DESSIMOND
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ F'ef,
201
524
Herger-Levrauit
(1409
N° 27 ROI DE L'OISEAU : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE deux représentants de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au sein du Conseil d'Administration de l'Association du Roi de l'Oiseau :
- Monsieur Marc GIRAUD
- Monsieur Rémi BARBE.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 CONSEIL D'EXPLOITATION DU GOLF DU PUY-EN-VELAY : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE : de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE : 12 membres de la Communauté d'agglomération (7 titulaires et 5 suppléants) pour siéger au sein du Conseil d'exploitation de la régie du Golf du Puy-en-Velay :
7 représentants titulaires :
- Madame Sandra LOMBARDY
- Madame Corinne GONCALVES
- Monsieur Jean Marc BOYER
- Monsieur Roland LONJON
- Monsieur Jérôme BAY
- Monsieur Jean-Claude MOREL
- Madame Marie Pierre VINCENT
5 représentants suppléants :
- Monsieur Guy CHOUVET
- Monsieur Marc GIRAUD
- Madame Ginette VINCENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel JOUBERT demande une suspension de séance à 17 H 00.
Cette séance a repris à 17 H 30. N° 29 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA CAPEV AU SEIN DU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL (SEAVR)
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article 10 de la
loi du 22 juin 2020,
- DÉSIGNE après avoir procédé à l'élection de chaque candidat, par scrutin uninominal, les
délégués suivants pour siéger au sein du SEAVR :
Titulaires :
Didier DUCROS — Aiguilhe 96 voix
Daniel PERRET - Aiguilhe 96 voix
Daniel JOUBERT - Aiguilhe 96 voix
Gilbert MEYSSONNIER — Allègre 96 voix
Thierry MOURGUES -— Arsac 96 voix
ALLIROL Jacky — Arsac 96 voix
Marie Françoise FAVIER — Bains 96 voix
Gérard FOUILLIT — Bains 96 voix
Michel FILERE -— Bellevue 96 voix
Jean Marc BOYER - Blanzac 96 voix
Michel BEGON - Blavozy 96 voix
Denis CLAMENS - Blavozy 96 voix
Franck PAILLON -— Blavozy 96 voix
Annie BOUCHET -— Borne 96 voix
Jérôme BAY — le Brignon 96 voix
Robert LAURENT — Le Brignon 96 voix
William BRUN - Brives 96 voix
Jean-Paul BRINGER - Brives 96 voix
Marie José ALLEMAND -— Brives 96 voix
Gilles DELABRE - Brives 96 voix
Anthony MALZIEUX - Ceyssac 96 voix
Cédric MONIER -— Ceyssac 96 voix
Corinne BRINGER -— Chadrac 96 voix
Frédéric EYRAUD — Chadrac 96 voix Michel JOUBERT — Chaspuzac 96 voix Sylvie BARBE — Cistrières 96 voix Maryse POURRAT — Connangles 96 voix Frédéric GIMBERT — Coubon 96 voix René LHOSTE - Coubon 96 voix Henri MAISSONNEUVE Coubon 96 voix Christelle VALANTIN — Coubon 96 voix Laurent MIRMAND -— Craponne 96 voix Claude CHAPPON - Craponne 96 voix Isabelle NICOLAS — Espaly 96 voix Christiane MOSNIER -— Espaly 96 voix Patrick NAVARRE -— Espaly 96 voix Philippe MEYZONET — Félines 96 voix Stéphane DARLE -— Félines 96 voix Jean GRANGEON - Félines 96 voix Michel CHAPUIS Le Puy-en-Velay 96 voix Caroline BARRE Le Puy-en-Velay 96 voix Brigitte BENAT Le Puy-en-Velay 96 voix Guy CHOUVET -— Le Puy-en-Velay 96 voix Corinne GONCALVES -— Le Puy-en-Velay 96 voix Stéphane CLABAUX Le Puy-en-Velay 96 voix Jean Claude BONNEBOUCHE -— Maivières 96 voix Gilles TEMPERE -— Mézères 96 voix Bernard COMPTOUR -— Le Monteil 96 voix Rel,
201
524
Berger-Levrault
1309)
Sébastien MASSON -— Le Pertuis 96 voix
Jean Marc PELLISSIER -— Le Pertuis 96 voix
Georges VALLADIER — Polignac 96 voix
Jean-Paul VIGOUROUX -— Polignac 96 voix
Fernand ENJOLRAS Polignac 96 voix
Roland GERENTON -— Rosières 96 voix
Roland GOBET — Sembadel 96 voix
Roland HUGON — Sembadel 96 voix
Daniel BOYER - St Christophe 96 voix
Serge ROUX -— St Christophe 96 voix
Marc GIRAUD -— St Etienne Lardeyrol 96 voix
Michel FORESTIER -— St Germain 96 voix
André CORNU - St germain 96 voix
Michel BERGER - st paulien 96 voix
Laurent DUPLOMB - st paulien 96 voix
Marie Pierre VINCENT- st paulien 96 voix
Didier DANTONY - Saint-Pierre Duchamp 96 voix
Guy EYRAUD - Saint-Privat d’Allier 96 voix
Gérard GROS -— Saint-Vidal 96 voix
Christian JOUSSERAND -— Saint-Vidal 96 voix
Jean-Benolt GIRODET - Saint-Vincent 96 voix
Denis AGUILHON -— Saint-Vincent 96 voix
Gilles TRANCHAN — Saint-Vincent 96 voix
Philippe JOUJON -— Vals près Le Puy 96 voix
Serge VOLLE — Vals près Le Puy 96 voix
Yves TAFFIN — Vazeilles 96 voix
Jocelyne FAISANDIER -— Vergezac 96 voix
Cécile GALLIEN = Vorey 96 voix
Suppléants
Isabelle SEON -— Beaune sur Arzon 96 voix
Paul BARD -— Bonneval 96 voix
Maguy MASSE — Céaux d'Allègre 96 voix
Paul BRIVADIS — Chaise Dieu 96 voix
Eric VALOUR -— Chamalières sur Loire 96 voix
Paul MAURY - Chapelle Bertin 96 voix
Christine NOTON - Chapelle Geneste 96 voix
Pierre PAILLER — Chaspinhac 96 voix
Patrice CHAMAYOU -— Chaspuzac 96 voix
Roselyne BEYSSAC — Chomelix 96 voix
Noël SABLIÈRE -— Connangles 96 voix
Rémi BARBE — Cussac/Loire 96 voix
Christian REYNAUD - Espaly 96 voix
Jean-François GALLIEN -— Fix Saint-Geneys 96 voix
Bernard BRIGNON - Jullianges 96 voix
Jean-Noël LAPEYRE -— Laval/Doulon 96 voix
Jean-Paul BEAUMEL - Lavoûte/Loire 96 voix
Philippe RIBEYRE -— Le Puy-en-Velay 96 voix
Gilbert ROUX -— Lissac 96 voix
Laurent BARBALAT — Loudes 96 voix
Gilles OGER -— Mairevers 96 voix
Pierre COUPELON — Monstrol d’Allier 96 voix
Michel DESSIMOND -— Monlet 96 voix
Eric DUNIS — Roche en Régnier 96 voix
Georges BARRIER - Rosières 96 voix
Jean-Yves BERAUD - Sanssac 96 voix
Olivier TEYSSIER -— Solignac/Loire 96 voix
Jean François GISCLON -— Saitn-Geneys près Saint-Paulien 96 voix
André ROCHE - Saint-Georges Lagricol 96 voix
Isabelle VERDUN — Saint-Hostien 96 voix
Pierrette BOUTHERON - Saint-Jean d’Aubrigoux 96 voix Dominique THOLLET - Saint-Jean de Nay 96 voix Gérard TRIOLAIRE - Saint-Julien d'Ance 96 voix Jean-Claude MOREL - Saint-Préjet d'Allier 96 voix Jean-Luc BORIE - Saint-Victor/Arlanc 96 voix Karine REYNAUD — Vals près Le Puy 96 voix Gilles BOYER - Vernassal 96 voix Alain LIOUTAUD -— Le Vernet 96 voix
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 SYNDICAT D'ADDUCTION DES EAUX DU BESSON ROULON : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article 10 de la
loi du 22 juin 2020,
- DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires au Syndicat d'Adduction des Eaux du Besson-
Roulon :
- Monsieur Didier DUCROS — Aiguilhe
- Monsieur Daniel PERRET — Aiguilhe
- Monsieur William BRUN -— Brives Charensac
- Monsieur Frédéric EYRAUD — Chadrac
- Monsieur Christian REYNAUD - Espaly
- Monsieur Joël LACHAUME - Espaly
- Monsieur Michel CHAPUIS -— Le Puy-en-Velay
- Madame Caroline BARRE - Le Puy-en-Velay
- Monsieur Georges VALLADIER -— Polignac
- Monsieur Philippe JOUJON — Vals
- DÉSIGNE en qualité de délégués suppléants au Syndicat d’'Adduction des Eaux du Besson-
Roulon :
- Monsieur Jean-Paul BRINGER - Brives
- Monsieur Fernand ENJOLRAS -— Polignac
- Monsieur Serge VOLLE - Vals
- Monsieur Patrick NAVARRE — Espaly
- Monsieur Laurence JOUVE - Espaly
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 95
Contre : 1
Laurent BERNARD Ref.
201
524
Berger-Levra
N° 31 MISSION LOCALE DU VELAY : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE six représentants titulaires et six suppléants de la Communauté d'agglomération au collège des élus de la Mission Locale du Velay :
Titulaires :
- Monsieur Thierry MOURGUES
- Madame Christelle VALANTIN
- Madame Annie BOUCHET
- Monsieur Gilbert MEYSSONNIER
- Madame Brigitte FROMAGET HERITIER
- Monsieur Jean Marc BOYER
Suppléants :
- Madame Brigitte BENAT
- Madame Isabelle VERDUN
- Monsieur Gérard TRIOLAIRE
- Monsieur Laurent BERNARD
- Monsieur Gilles OGER
- Monsieur Dominique THOLLET
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HÔPITAL EMILE ROUX : DÉSIGNATION DES JE LNSEIC LE SURVEILLANCE DE L HOPITAL EMILE ROUX : DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les délégués titulaires pour siéger au Conseil de Surveillance de l'Hôpital Emile Roux : - Monsieur Patrick NAVARRE
- Madame Marie-Pierre VINCENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CRAPONNE : DÉSIGNATION D'UN
REPRÉSENTANT
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, - DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon :
- Monsieur Claude CHAPPON.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE (CDIAE) : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération pour siéger au Conseil Départemental de l'insertion par l’Activité Économique :
- Titulaire : Monsieur Thierry MOURGUES,
- Suppléant : Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 RÉGIE DE QUARTIER : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE un membre pour siéger au sein du conseil d'administration de la régie de quartier : - Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 COLLÈGES ET LYCÉES DE L'AGGLOMÉRATION : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants de la Communauté d'agglomération aux conseils d'administration des collèges et lycées de l'agglomération. Ref.
201
524
Berger-Lavraul!
(1309)
EPLE Titulaire(s) EPCI
Collège Mont Bar Allègre Monsieur Gilbert
MEYSSONNIER
Collège de Corsac Brives-Charensac Monsieur William
| / BRUN
Collège Henri Pourrat La Chaise-Dieu Monsieur Philippe
_ _MEYZONET
Collège des Hauts de l'Arzon Craponne sur Arzon Madame Pierrette
BOUTHERON
Collège Lafayette Le Puy-en-Velay Monsieur Daniel
_ JOUBERT
Collège Jules Vallès Le Puy-en-Velay Monsieur Laurent
- è BERNARD
Lycée Simone Weil Le Puy-en-Velay Madame Corinne è BRINGER
Lycée Charles et Adrien Dupuy Le Puy-en-Velay | Madame Christelle
VALANTIN
Lycée Auguste Aymard Espaly St-Marcel Madame Christiane
| MOSNIER
Lycée Jean Monnet Le Puy-en-Velay Monsieur Frédéric
è è GIMBERT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
| Suppléant(s) EPCI
Monsieur Michel
DESSIMOND
Madame Marie-
José ALLEMAND
Monsieur Roland
GOBET
Monsieur
Dominique
TRIOLAIRE
Monsieur Daniel |
BOY ER
Monsieur Rémi
BARBE
| Madame Christelle |
VALANTIN
Madame Corinne
GONCALVES
Madame Brigitte
BENAT
Madame Marielle |
ROCHER
Monsieur Laurent JOHANNY ne prend pas part au vote
N° 37 OPAC 43 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EN COMMISSION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT SOCIAL ET D'EXAMEN DE L'OCCUPATION DES ESS N LE AECRIBU TION LE LUGEMENT SOCIAL ET D'EXAMEN DE L'OCCUPATION DES
LOGEMENTS (CALEOL)
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE
des Collectivités Territoriales,
de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général
- APPROUVE la désignation de Monsieur Jérôme BAY en tant que représentant de la Communauté
d'agglomération,
- HABILITE Monsieur Patrick NAVARRE à siéger dans les CALEOL de l'OPAC 43 et à prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 38 SA HLM ALLIADE HABITAT : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EN COMMISSION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT SOCIAL ET D'EXAMEN DE L'OCCUPATION DES LOGEMENTS (CALEOL)
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE :
- APPROUVE
- HABILITE
de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la désignation de Monsieur Jérôme BAY en tant que représentant de la
Communauté d'agglomération,
Monsieur Jean-Paul NICOLAS à siéger dans les CALEQOL d’Alliade Habitat (agence
Velay Vivarais) et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE (SEM) DU VELAY: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE
- DÉSIGNE :
- DÉSIGNE
- DÉSIGNE
de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
conformément au nombre de postes d'administrateurs attribués à la Communauté
d'agglomération :
Monsieur Patrick NAVARRE
Monsieur Michel BEGON
Monsieur Michel JOUBERT
Madame Sandra LOMBARDY
Monsieur Gilles BOYER
Monsieur Michel FILERE
Monsieur Jérôme BAY
pour assurer la représentation de l’agglomération au sein du conseil d'administration de la
société.
Monsieur Michel BEGON pour assurer la représentation de la Communauté
d'agglomération au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la
société,
un membre titulaire et un membre suppléant pour assurer la représentation de la
Communauté d'agglomération à la Commission d'Appel d'Offres de la SEM, en qualité de Ref
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
- AUTORISE
-AUTORISE
représentant du groupement de collectivités concédant, membre à voix consultative, invité
par le Président de la commission pour les opérations d'aménagement en concession :
Titulaire : Monsieur Michel BEGON
Suppléant : Monsieur Patrick NAVARRE
ses représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que
tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration ou son
Président
son Président à percevoir de la Société d'Économie Mixte du Velay une
rémunération mensuelle maximum de 800 euros.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDIANIRES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE :
- DÉSIGNE
- DÉSIGNE
- AUTORISE
- AUTORISE
de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
conformément au nombre de postes d’administrateurs attribués à la Communauté
d'agglomération :
- Monsieur Patrick NAVARRE
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Michel BEGON
- Monsieur Gilles BOYER
- Monsieur Gérard GROS
- Monsieur Gilbert MEYSSONNIER
pour assurer la représentation au sein du conseil d'administration de la société,
Monsieur Gilles BOYER pour assurer la représentation de la Communauté
d'agglomération aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société,
Monsieur Gilles BOYER à porter la candidature de la Communauté
d'agglomération à la présidence du Conseil d'Administration de la société et à accepter toute
fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société
ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiés par le Conseil d'Administration ou par son président. - AUTORISE son Président à percevoir de la Société Publique Locale une rémunération mensuelle
maximum de 800 euros.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE Monsieur Jérôme BAY comme représentant pour co-présider la Conférence Intercommunale
du Logement en cas d'absence du Président
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants de la Communauté d'agglomération qui seront appelés à siéger au conseil
syndical du Syndicat Mixte du Pays du Velay, soit 15 délégués titulaires et 7 suppléants :
- Délégués titulaires
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Jean-Benoit GIRODET
- Madame Caroline BARRE
- Madame Ginette VINCENT
- Madame Brigitte FROMAGET HERITIER
- Monsieur Jean Luc BORIE
- Monsieur Jean-François GALLIEN
- Monsieur Gilles BOYER
- Monsieur Laurent DUPLOMB
- Monsieur Thierry MOURGUES
- Monsieur Claude CHAPPON
- Monsieur Jean-Paul NICOLAS
- Monsieur Michel FILERE
- Monsieur Jérôme BAY
- Monsieur Michel FORESTIER
- Délégués suppléants :
- Monsieur Didier DANTONY
- Monsieur Yves COLOMB Rel.
201
524
Berger:
Levrault
(1309)
- Madame Corinne BRINGER
- Monsieur Patrick NAVARRE
- Monsieur Jean-Yves BERAUD
- Madame Cécile GALLIEN
- Monsieur Roland LONJON
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants de la Communauté d'agglomération au Syndicat d’Énergies de la Haute- Loire :
- titulaire : Monsieur Jean-Paul BRINGER,
- suppléant :Monsieur Patrick NAVARRE.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 ASSOCIATION DU PAYS DE LAFAYETTE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉSIGNE deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au sein de
l'association du Pays de Lafayette :
- Titulaires :
- Monsieur Philippe MEYZONET,
- Monsieur Jean-Noël LAPEYRE,
- Suppléants :
- Monsieur André BRIVADIS,
- Madame Christine NOTON,
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document se rapportant aux prestations et missions dévolues à l'association du Pays de Lafayette.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 45 CONVENTION DE PARTENARIAT CŒUR DE VILLE AVEC GRDF : AUTORISATION DU PRESIDENT À SIGNER
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat 2019-2024 dans le cadre du
Programme « Action Cœur de Ville ».
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 46 CESSION DES PARCELLES CB N°182 ET CB N°184 AU PROFIT DE L'ESEPAC : DÉCLASSEMENT PRÉALABLE DU DOMAINE PUBLIC DE CES DERNIERES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- CONSTATE la désaffectation du domaine public de la Communauté d'agglomération des parcelles CB 182, CB 183 et CB 184, situées sur la commune deSaint-Germain-Laprade,
- DÉCIDE le déclassement de ces parcelles du domaine public de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- APPROUVE la cession de la parcelle CB 183, d'une contenance de 7 124 m£, au prix de 10 € HT, soit un prix inférieur à l'estimation de France Domaine du 23 mai 2019 évalué à 16 € / m°,
- ACCEPTE la résiliation du bail emphytéotique actuel concernant la parcelle CB 183 à date de la signature de l'acte de vente des 3 parcelles sus-visées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 FERME PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON : AUTORISATION DE SIGNER LE BAIL EMPHYTHEOTIQUE ET TOUT DOCUMENT AFFERENT À CE PROJET
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer avec la société BORALEX, un bail emphytéotique d'une durée ferme et irrévocable de 30 ans renouvelable 1 fois pour la construction et l'exploitation d'une ferme photovoltaïque sur la commune de Saint- Christophe-sur-Dolaizon,
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref,
201
524
Bergar-Levraull
(1309)
N° 48 DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE PUY EN VELAY {CAPEV) DU PÉRIMÊTRE DU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL (SEAVR)
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE le retrait de la CAPEV du SEAVR,
- CHARGE le Président de notifier la présente délibération au Président du SEAVR,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 49 SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY (SGE V) : STATUTS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- REJETTE les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV).
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 50 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION
(GEPU) À LA COMMUNE DE CISTRIÈRES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article L.
2226-1 du CGCT à la commune de Cistrières,
- APPROUVE la convention ci-jointe de délégation de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines » à la commune de Cistrières,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce
dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 51 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article
L. 2226-1 du CGCT à la commune de Cussac-sur-Loire,
- APPROUVE la convention ci-jointe de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines à la commune de Cussac-sur-Loire,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article
L. 2226-1 du CGCT à la commune de Sanssac L'Église,
- APPROUVE la convention ci-jointe de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines à la commune de Sanssac L'Eglise,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE les créations de 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet et un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à temps non complet 31.50/35,
- APPROUVE la rectification matérielle de la délibération du 11 juin dernier concernant un poste de psychologue de classe normale à temps non complet pour lequel il fallait lire 11.5/151.67,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N° 54 AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE HAUTE-LOIRE
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- DECIDE à titre volontaire, de rester affilié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire S'y rapportant.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Madame
Cécile GALLIEN et Monsieur Michel CHAPUIS ne prennent pas part au vote
N° 55 ENGAGEMENT DE PRINCIPE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY POUR L'ASSISTANCE ET LE CONSEIL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE le principe de mises à disposition du personnel de la Communauté
d'agglomération auprès du Syndicat Mixte du Pays du Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID19
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- INSTAURE la prime exceptionnelle telle que prévue dans le décret du 14 mai 2020,
- AUTORISE Monsieur le Président à attribuer par arrêté individuel une prime exceptionnelle aux agents de la Collectivité, sur la base d’un surcroît de travail lié au COVID19, et dans les limites
exposées ci-dessus, et à arbitrer les cas particuliers,
- AUTORISE l'autorité territoriale à inscrire au budget la somme correspondante,
- AUTORISE l'autorité territoriale à procéder à toutes les formalités afférentes.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 57 RN88 — DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN / LE PERTUIS : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- ÉMET un avis très favorable à la réalisation rapide de la réalisation à 2x2 voiesde la RN 88 —
Déviation de Saint-Hostien / Le Pertuis,
- DONNE délégation au Président pour exposer ces différents points à la Commission d'enquête publique désignée à cet effet. DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 87
Contre : 1
Celline GACON
Abstention : 8
Laurent BERNARD, Roselyne BEYSSAC, Béatrice DIELEMAN, Michel FORESTIER, Cécile GALLIEN, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNY, Pierre PAILLER
N° 58 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA CAPEV AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DU DOULON
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DECIDE
- DÉSIGNE
- AUTORISE
à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article 10 de la loi du 22
juin 2020.
les délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat des Eaux du Doulon :
Délégués titulaires :
- Monsieur Georges PORTE
- Madame Joëlle NOISEAU
Délégués Suppléants :
- Monsieur Fabrice ROUVET
- Monsieur Lucien MONIER
Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affiché le 17 juillet 2020 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Michel JOUBERT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
PROCES VERBAL
D'INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
et
DE L'ELECTION DU PRESIDENT,
DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
Nombre de Conseillers |L'an deux mille vingt et le 10 juillet à treize heures trente, les membres du
dont la Communauté Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, conseillers d'agglomération | communautaires des communes
: | doit être composée: 96
|
| | Aiguilhe, Allègre, Arsac-en-Velay, Bains, Beaulieu, Beaune sur Arzon, Bellevue
| la Montagne, Blanzac, Blavozy, Bonneval, Borne, Le Brignon, Brives-
Nombre de Conseillers en Charensac, Céaux d'Allègre, Ceyssac, Chadrac, La Chaise Dieu, Chamalières, exercice : 96 | La Chapelle Bertin, La
Chapelle Geneste, Chaspinhac, Chaspuzac, Chomelix,
|Cistrières, Connangles, Coubon, Craponne-sur-Arzon, Cussac sur Loire, Espaly-Saint-Marcel, Félines, Fix Saint Geneys, Jullianges, Laval sur Doulon, Lavoüte sur Loire, Lissac, Loudes, Malrevers, Malvières, Mézères, Monistrol
d'Allier, Monlet, Le Monteil, Le Pertuis, Polignac, Le Puy-en-Velay, Roche-en-
| Régnier, Rosières, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Geneys-Près-Saint Paulien, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Germain-
[Laprade, Saint Hostien, Saint Jean D'Aubrigoux, Saint-Jean-de-Nay, Saint- | | Julien d'Ance, Saint-Paulien, Saint-Pierre Duchamp, Saint Préjet
d'Allier, Saint- | Privat d’Allier, Saint-Victor
sur Arlanc, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Sanssac
l'Eglise, Sembadel, Solignac-sur-Loire, Vals-Près-Le Puy, Vazeilles-Limandre,
| Vergezac, Vernassal, Le Vernet, Vorevy-sur-Arzon
se sont réunis, en séance publique, à la Salle Jeanne d'Arc, Avenue de la
| Cathédrale au Puy-en-Velay, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Michel! JOUBERT, Président de la Communauté d'agglomération,
conformément aux articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code Général des
| | Collectivités Territoriales
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur André BRIVADIS, Doyen d'âge des conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président, Monsieur André BRIVADIS, propose maintenant de désigner Madame Marie-Jo ALLEMAND comme secrétaire de séance.
Monsieur André BRIVADIS procède à l'appel nominal.
Etaient présents :
Aiguilhe Monsieur Daniel JOUBERT
Allègre Monsieur Gilbert MEYSSONNIER est représenté par Monsieur Joseph AMPILHAC
Arsac-en-Velay Monsieur Thierry MOURGUES
Bains Monsieur Gérard FOUILLIT
Beaulieu Monsieur Yves COLOMB
Beaune sur Arzon Madame Isabelle SEON
Bellevue la Montagne Monsieur Michel FILERE
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de élection du Président, des Vice-Présidents et des mernbres du Bureau Blanzac
Blavozy
Bonneval
Borne
Le Brignon
Brives-Charensac
Céaux d'Allègre
Ceyssac
Chadrac
La Chaise Dieu
Chamalières
La Chapelle Bertin
La Chapelle Geneste
Chaspinhac
Chaspuzac
Chomelix
Cistrières
Connangles
Coubon
Craponne-sur-Arzon
Cussac sur Loire
Espaly-Saint-Marcel
Félines
Fix Saint Geneys
Jullianges
Laval sur Doulon
Lavoüte sur Loire
Lissac
Monsieur Jean Marc BOYER
Monsieur Michel BEGON
Monsieur Paul BARD a donné procuration à Monsieur Bernard
BRIGNON
Madame Annie BOUCHET
Monsieur Jérôme BAY
Monsieur William BRUN
Madame Marie Josée ALLEMAND
Monsieur Jean-Paul BRINGER
Madame Maguy MASSE
Madame Sandra LOMBARDY
Madame Corinne BRINGER
Monsieur Jean-Paul NICOLAS
Monsieur André BRIVADIS
Monsieur Pierre FAYOLLE
Monsieur Olivier BERTRAND
Madame Christine NOTON
Monsieur Pierre PAILLER
Monsieur Michel JOUBERT
Madame Roselyne BEYSSAC est représentée par Madame Ginette
GALLET-ALLAIN
Madame Sylvie BARBE
Madame Maryse POURRAT
Madame Christelle VALANTIN
Monsieur Frédéric GIMBERT
Monsieur Claude CHAPPON
Monsieur Rémi BARBE
Madame Christiane MOSNIER absente de la question n° 4 à 28 et a
donné procuration à Monsieur Patrick NAVARRE
Monsieur Patrick NAVARRE
Monsieur Philippe MEYZONET
Monsieur Jean-François GALLIEN
Monsieur Bernard BRIGNON
Monsieur Jean-Noël LAPEYRE
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL
Monsieur Gilbert ROUX
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d‘installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Loudes
Malrevers
Malvières
Mézères
Monistrol d'Allier
Monet
Le Monteil
Le Pertuis
Polignac
Le Puy-en-Velay
Roche-en-Régnier
Rosières
Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Saint-Etienne-Lardeyrol
Saint-Geneys-Près-Saint Pautien
Saint-Georges-Lagricol
Saint-Germain-Laprade
Saint Hostien
Saint Jean D'Aubrigoux
Saint-Jean-de-Nay
Saint-Julien d'Ance
Monsieur Laurent BARBALAT
Monsieur Gilles OGER
Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE
Monsieur Gilles TEMPERE
Monsieur Pierre COUPELON
Monsieur Michel DESSIMOND
Monsieur Bernard COMPTOUR
Monsieur Sébastien MASSON
Monsieur Jean-Louis PALHIERE
Madame Marielle ROCHER
Monsieur Michel CHAPUIS
Madame Caroline BARRE
Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Madame Catherine CHALAYE a donné procuration à Madame
Corinne GONÇALVES
Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Madame Brigitte BENAT
Monsieur Philippe RIBEYRE a donné procuration à Madame Caroline
BARRE puis présent à partir de la question n° 30
Madame Corinne GONCALVES
Monsieur Roland LONJON
Madame Brigitte FROMAGET HERITIER
Monsieur Guy CHOUVET
Madame Ginette VINCENT
Monsieur Laurent JOHANNY
Madame Celine GACON
Madame Catherine GRANIER CHEVASSUS absente à la question
n° 57 et a donné procuration à Madame Cécile GALLIEN
Monsieur Eric DUNIS est représenté par Monsieur David MATHIEU
Monsieur Roland GERENTON
Monsieur Daniel BOYER
Monsieur Marc GIRAUD
Monsieur Jean-François GISCLON
Monsieur André ROCHE
Monsieur André CORNU présent jusqu'à la question n° 5 et a donné
procuration à Monsieur Michel FORESTIER
Madame Patricia GIRE JOUBERT
Monsieur Michel FORESTIER
Madame Isabelle VERDUN est représentée par Madame Françoise
MASSARD è
Madame Pierrette BOUTHERON
Madame Dominique THOLLET
Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d’installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Saint-Paulien
Saint-Pierre Duchamp
Saint-Préjet d'Alier
Saint-Privat d'Allier
Saint-Victor sur Arlanc
Saint-Vidat
Saint-Vincent
Sanssac l'Eglise
Sembadel,
Solignac-sur-Loire
Vals-Près-Le Puy
Vazeilles-Limandre
Vergezac
Vernassal
Le Vernet
Vorey-sur-Arzon
Communes
AIGUILHE
| ALLEGRE
ARSAC EN VELAY
BEAULIEU
BEAUNE SUR ARZON
BELLEVUE LA
MONTAGNE
BLANZAC
'BLAVOZY
BONNEVAL
BORNE
ÎLE BRIGNON
É î
Î
Madame Marie-Pierre VINCENT a donné procuration à Monsieur
Jean-Marc BOYER
Monsieur Laurent DUPLOMB
Monsieur Didier DANTONY
Monsieur Jean-Claude MOREL est représenté par Monsieur
Hervé VERNET
Monsieur Guy EYRAUD
Monsieur Jean-Luc BORIE
Monsieur Gérard GROS
Monsieur Jean-Benoît GIRODET
Monsieur Jean-Yves BERAUD
Monsieur Roland GOBET
Monsieur Olivier TEYSSIER
Monsieur Laurent BERNARD
Madame Béatrice DIELEMAN
Monsieur Yves TAFIN
Madame Jocelyne FAISANDIER
Monsieur Gilles BOYER
Monsieur Alain LIOUTAUD
Madame Cécile GALLIEN
TABLEAU DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Nombre
de
délégués
4 1
ne
4
1
1
Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Monsieur Daniel JOUBERT Madame Josiane VARENNE
| Monsieur Gilbert MEYSSONNIER Monsieur Joseph AMPILHAC
Monsieur Thierry MOURGUES Madame Valérie BARLET
|Monsieur Gérard FOUILLIT Madame Roselyne BRIVES
| Monsieur Yves COLOMB Madame Hélène HOSTAIN
| RIGOLLIER
Madame Isabelle SEON Monsieur Jhony GIDON
Monsieur Michel FILERE Monsieur Roger FERREBOEUF
Madame Emilie MATHIEU
IMadame Christine SIMON
Madame Mireille BARBE
Monsieur Jean-Marc BOYER
| Monsieur Michel BEGON
|| Monsieur Paul BARD
Madame Annie BOUCHET Monsieur Jean Pierre
CHABALIER
Monsieur Jérôme BAY Madame Gabrielle BONY
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
l ‘BRIVES CHARENSAC 3
CEAUX D'ALLEGRE | 4
ICEvSsac 1
| CHADRAC L 2.
LA CHAISE DIEU 1
|CHAMALIERES 1
LA CHAPELLE BERTIN 1
LA CHAPELLE 1
IGENESTE
CHASPINHAC Fr.
CHASPUZAC 1
CHOMELIX | 1
— = —
|CISTRIERES 1
| CONNANGLES 1
| COUBON 2
| CRAPONNE SUR 1
|ARZON
CUSSAC SUR LOIRE 1
:ESPALY SAINT 2
MARCEL
ÎFELINES 1 À
FIX SAINT GENEYS 1
|JULLIANGES Lt
LAVAL SURà DOULON | 4
|LAVOUTE SUR| LOIRE 1
ILISSAC |
LOUDES | 1
MALREVERS =
MALVIERES | 4
|MEZERES | 4
MONISTROL L D'ALLIER |
MONLET 1
LE MONTEIL 1
ILE PERTUIS 1
|
POLIGNAC 2
LE PUY EN VELAY 45
| Monsieur William BRUN
Madame Marie Josée ALLEMAND
|! Monsieur Jean an Paul ! BRINGER
Madame Maguy MASSE Monsieur Jean-Marc LAURENT
‘Madame SSandra LOMBARDY Monsieur Marc BROC
Madame Co Corinne BR BRINGER En
Monsieur Jean-Paul NICOLAS |
Monsieur André BRIVADIS L _ Monsieur zur Stéphane GIBERT |
| Monsieur Pierre FAYOLLE __ Monsieur Philippe DAVENAS
| Monsieur O Olivier BE BERTRAND [Monsieur Maxime FARIGOULE |
Madame Christine NO' NOTON Monsieur Paul ORIOL
h
‘| Monsieur Pierre F PAILLER Monsieur Christian JUST
| Monsieur Michel JOUBERT | Monsieur PatriceCHAMAYOU
(Madame Roselyne BEYSSAC Madame Ginette GALLET-
| ALAIN
|Madame Sylvie BARBE Madame Pascale MOLLIN !
JOURDE
.Madame Maryse POURRAT LE 1
Madame Christelle VALANTIN
Monsieur Frédérric GIMBERT
[Madame Michèle PROHET | | Monsieur Claude CHAFPON
Monsieur Rémi BARBE _ Madame Sandrine
. COUTURIER
Madame Christiane MOSNIER
Monsieur Patrick NAVARRE
Monsieur Philippe MEYZONNET Monsieur Jean-Jacques |
PERRIN
Monsieur Jean-François GALLIEN Monsieur Pierre rre ROUSSET
___ [Monsieur Bernard BRIGNON
Monsieur Jean | Noël LAPEYRE Monsieur Lucien MONIER
Monsieur Jean Paul BEAUMEL Monsieur Didier CHALENCON
Monsieur Gilbert ROUX __ |Madame Virginie GGARNIER |
Monsieur Laurent ent BARBALAT
Monsieur Gilles OGER Monsieur- Franckk DELAIGUE !
Monsieur Jean-Claude |
ÎEBONNEBOUCHE |
‘Monsieur Gilles TE TEMPERE Madame Paulette RAMEL
Monsieur Pierre COUPELON Monsieur Bernard PLOT
“Monsieur Michel DESSIMOND de _ |
Monsieur Bernard COMPTOUR Madame Josette COCHE
Monsieur Sébastien MASSON Monsieur Je Jean Marc
_|PELISSIER
Monsieur Jean-Louis PALHIERE
Madame Marielle ROCHER
Monsieur Michel CHAPUIS
Madame Caroline BARRE
Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Madame Catherine CHALAYE
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l‘élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Burcau Monsieur Jean-François
EXBRAYAT
Madame Brigitte BENAT
Monsieur Philippe RIBEYRE
Madame Corinne GONCALVES
Monsieur Roland LONJON
Madame Brigitte FROMAGET
HERITIER
Monsieur Guy CHOUVET
Madame Ginette VINCENT
Monsieur Laurent JOHANNY
. Madame Celline GACON
Madame Catherine GRANIER
|CHEVASSUS
ROCHE EN REGNIER 1 Monsieur Eric DUNIS Monsieur David MATHIEU |
ROSIERES + 1 Monsieur Roland GERENTON Madame Valérie MALEYSSON
SAINT CHRISTOPHE 1 Monsieur Daniel BOYER Monsieur Serge ROUX SUR DOLAIZON
SAINT ETIENNE 1 Monsieur Marc GIRAUD Madame Véronique BOYER LARDEYROL L:
SAINT GENEYS PRES 1 Monsieur Jean-François GISCLON SAINT PAULIEN
SAINT GEORGES 1 Monsieur André ROCHE Madame Juliette BOURGEAT LAGRICOL
SAINT GERMAIN 3 Monsieur André CORNU
LAPRADE Madame Patricia GIRE JOUBERT Monsieur Michel FORESTIER
SAINT HOSTIEN 1 Madame Isabelle VERDUN Madame Françoise MASSARD
SAINT JEAN 1 Madame Pierrette BOUTHERON Monsieur Jean-Paul PELARDY : {D'AUBRIGOUX
| SAINT JEAN DE NAY 1 Madame Dominique THOLLET Monsieur Franck MOUILHADE
| SAINT JULIEN D'ANCE 1 Monsieur Gérard TRIOLAIRE | Monsieur Christian MONIER
: SAINT PAULIEN 2 Madame Marie-Pierre VINCENT Monsieur Laurent DUPLOME
SAINT PIERRE DU 1 Monsieur Didier DANTONY Monsieur Martial DELFORGE CHAMPS
SAINT PREJET 1 Monsieur Jean-Claude MOREL Monsieur Hervé VERNET D'ALLIER
SAINT PRIVAT 1 Monsieur Guy EYRAUD Monsieur Bruno COUDERT D'ALLIER
SAINT VICTOR SUR 1 Monsieur Jean-Luc BORIE Monsieur Marcel CHARDERON ARLANC
SAINT VIDAL 1 Monsieur Gérard GROS Monsieur Christian JOUSSERAND
SAINT VINCENT 1 Monsieur Jean-Benoît GIRODET Madame Syivie JOUVE
SANSSAC L'EGLISE 1 Monsieur Jean-Yves BERAUD Madame Emmanuelle CHACORNAC
SEMBADEL | 1 Monsieur Roland GOBET Monsieur Dominique oo : l RAYMOND Co
SOLIGNAC SUR LOIRE | 1 Monsieur Olivier TEYSSIER Madame Liliane COSTE
VALS PRES LE PUY 2 Monsieur Laurent BERNARD Madame Béatrice DIELEMAN
VAZEILLES LIMANDRE 1 Monsieur Yves TAFIN Monsieur Jean ACHARD
VERGEZAC 1 Madame Jocelyne FAISANDIER Monsieur Jean-Paul LAURES
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau VERNASSAL 1 {Monsieur Gilles BOYER [Monsieur Christophe
BOISSIERES
1 |Monsieur Alain LIOUTAUD Monsieur Olivier SARECOT
‘VOREY 1 Madame Cécile GALLIEN Monsieur Grégory
NOEL
LR
Le Président, André BRIVADIS, Doyen d'âge, déclare que le Conseil communautaire est installé et donne lecture de l'ordre du jour :
- Élection du Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Élection des Vice-Présidents et du Bureau, sous la présidence du nouveau Président élu, qui se déroulera selon le schéma suivant :
-dans un premier temps,
- détermination du nombre de Vice-Présidents
- détermination de la composition du Bureau
- et ensuite,
- élection des Vice-Présidents
- élection des membres supplémentaires du Bureau
- Lecture de la Charte local de l'élu
- Délégation du Conseil communautaire au Président
- désignations diverses
- autres dossiers. …
ve
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le quorum, conformément à la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-1 9, soit un tiers de ses membres en exercice étant atteint, le
Président déclare la séance ouverte et fait procéder au premier point
de l'ordre du jour : l'élection du Président de la Communauté d'agglomération.
MODALITE DU VOTE
Le Président, André BRIVADIS, rappelle auparavant, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT qu'il s’agit d'un vote à bulletin secret à trois tours si nécessaire
: — les deux premiers tours
de scrutin à la majorité absolue (la majorité étant calculée sur la base des
suffrages exprimés) :
— Au troisième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, (supériorité du nombre
de voix obtenues par un des candidats), en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Le Conseil communautaire a, à l'unanimité, décidé de recourir au scrutin
secret de manière électronique. Le compte rendu des votes est
joint au présent procès-verbal.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
Le Président invite les candidats à se faire connaître.
Premier tour de scrutin :
Ont fait acte de candidature : _- Monsieur Michel JOUBERT
- Monsieur Laurent JOHANNY
- Monsieur Laurent BERNARD
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de votants 96 |
Nombre d'abstention de [ 2 |
| Nombre vote blanc L | 0 |
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés | ga |
| Majorité absolue EL L | 48
Ont obtenu :
Monsieur Michel JOUBERT | Soixante sebze voix a l 76 _
| Monsieur Laurent JOHANNY | | Neuf voix | | 9
| Monsieur Laurent BERNARD | Huit voix _.- | | 8 |
|Monsieur Daniel JOUBERT | Une voix Ce | 1 |
Monsieur Michel JOUBERT, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé
ee de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement Installé dans ses fonctions.
=»
Le Président, Monsieur Michel JOUBERT, prend la place du Doyen d'âge et préside la séance pour poursuivre l’ordre du jour.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT élu Président, le Conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L.2122-4, L.2122-7 et L,2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre des Vice-Présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de Forgane délibérant ni excéder quinze vice-présidents. Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à 20 % de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé à 15 le nombre de Vice-Présidents du Conseil communautaire.
ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Monsieur Michel CHAPUIS
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de votants 96
| Nombre d'abstention 7
| Nombre vote blanc 6
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés | 83 |
Em TE d — — ]
[Majorité absolue 42 |
A obtenu .
| Monsieur Michel CHAPUIS Quatre vingt trois voix | 83
Monsieur Michel CHAPUIS, ayant obtenu ja majorité absolue au premier tour de scrulin,, a été proclamé remier Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement nstallé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU DEUXIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
A fait acte de candidature : - Monsieur Jean-Paul BRINGER
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : D
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de votants 96
| Nombre d'abstention 3
[ a |
Nombre vote blanc | 6
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 87
| Majorité absolue 44
A obtenu :
Monsieur Jean-Paul BRINGER | Quatre vingt sept voix | 87 —} 1
Monsieur Jean-Paul BRINGER, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a êté proclamé deuxième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU TROISIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
A fait acte de candidature : - Madame Corinne GONÇALVES
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivanis :
Nombre de votants 96 |
| = —— |
| Nornbre d'abstention 10 |
Nombre vote blanc 8 |
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 78 |
| Majorité absolue 40 |
Ont obtenu :
Madame Corinne GONÇALVES Soixante dix sept voix 77 |
Monsieur Rémi BARBE Une voix | 1 |
Madame Corinne GONÇALVES, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été
proclamée troisième Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d’instaliation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU QUATRIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
Oni fait acte de candidature : - Monsieur Marc GIRAUD
- Madame Béatrice DIELEMAN
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96 |
Nombre d'abstention | 1
— - —— tt — |
Nombre vote blanc 3 |
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 92 |
Majorité absolue 47
Qnt_obtenu
Monsieur Marc GIRAUD Soixante dix voix 70
Madame Béatrice DIELEMAN Vingt deux voix | 22
Monsieur Marc GIRAUD, ayant obienu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé
quatrième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU CINQUIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
A fait acte de candidature : - Madame Marielle ROCHER
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants Ts
|Nombre d'abstention D DE 5. |
{Nombre vote blanc a | EL 8 L |
Reste pour le nombre de suffrages exprimés | L 83 h |
Majorité absolue 42 |
Ont obtenu :
Madame Marielle ROCHER | Quatre vingt deux voix
EE EE — .
Une voix
J
| 82
1 |
ES Monsieur Michel BEGON
Madame Marielle ROCHER, ayant obtenu la majorité absolue au premier four de scrutin, a été proclamée cinquième Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU SIXIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
A fait acte de candidature : - Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96
_ ms | L
| Nombre d'abstention 6
Nombre vote blanc 8 |
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42 |
Ont obtenu :
_ = —_— 2 _ _ _
| Monsieur Laurent WAUQUIEZ | Quatre vingt voix | 80 h — — — — - Î —— ———— a ———— —— —
| Monsieur Laurent BERNARD | Une voix | 1
| Monsieur André CORNU | Une voix 1 oo 1 —— a =
Monsieur Laurent WAUQUIEZ, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé sixième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Conununauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU SEPTIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Monsieur Thierry MOURGUES
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin dos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
po ——_—————
Nombre de votants 96
a ——— | ——
Nombre d'abstention
Nombre vote blanc | 9
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 83
| Majorité absolue 42
Ont _ obtenu
| Monsieur Thierry MOURGUES Quatre vingt deux voix | 82
Monsieur Laurent BARBALAT Une voix | 1 |
Monsieur Thierry MOURGUES, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé septième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU HUITIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Monsieur Jérôme BAY
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : D
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de votants | 96
Nombre d'abstention a HR 6
Nombre vote blanc | | 6. |
Reste pour le nombre de suffrages exprimés | 84 | |
| Majorité absolue L | 43 |
Ont obtenu
| Monsieur Jérôme BAY | Quatre vingt une voix | | 81 a
| Monsieur Laurent BERNARD | Une voix a CT 41.
Madame Cécile GALLIEN EL lune voix a LU 1 a
Monsieur Gllles OGER | Une voix L los
Monsieur Jérôme BAŸ, ayant obtenu ia majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé huitième Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU NEUVIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin:
À fait acte de candidature : - Madame Corinne BRINGER
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96 |
| Nombre d'abstention 11 |
————— "| |
| Nombre vote blanc 14
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 71 |
— —_—————_—_—_——— —_ _——
— ———— ——— ———————
— +
| Majorité absolue | 36 |
Ont obtenu :
| Madame Corinne BRINGER Soixante neuf voix |
69 | |
En _ F
= : _
i _ | Monsieur Michel
FORESTIER | Deux voix | 2 | en
— ———_—_—_—_—_———————__…_—__——_—_—_—_—_—_—_—_pap —— _— +
Madame Corinne BRINGER, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamée neuvième Vice-Présidente de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU DIXIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
A fait acte de candidature : - Monsieur Frédéric GIMBERT
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de votants 96 |
Nombre d'abstention 4
| Nombre vote blanc 10
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42 |
Ont obtenu :
| Monsieur Frédéric GIMBERT Soixante dix neuf voix | 7
Monsieur Michel FORESTIER | Deux voix | 2
QE —— _— = - | J
| |
| Monsieur André CORNU U [une voix . : 1
Monsieur Frédéric GIMBERT, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé dixième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et à été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU ONZIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Madame Sandra LOMBARDY
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de votants 96
en, | _— _—|
Nombre d'abstention | 5 |
Nombre vote blanc 12 |
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 79 |
| Majorité absolue 40 |
Ont obtenu :
Madame Sandra LOMBARDY | Soixante quinze voix 75
|
Monsieur Laurent DUPLOMB Une voix | 1 |
Monsieur Jean-François GISCLON Une voix | |
| Monsieur Sébastien MASSON | Une voix
Monsieur Pierre PAILLER Une voix
Madame Sandra LOMBARDY, ayant obtenu ja majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamée onzième Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU DOUXIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
Ont fait acte de candidature : - Monsieur Roland LONJON
- Monsieur Jean-Louis PALHIERE
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96 |
Nombre d'abstention 2 |
| Nombre vote blanc 0 |
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 94 |
| Majorité absolue 48 |
Ont _ obtenu :
Monsieur Roland LONJON Quarante neuf voix 49
Monsieur Jean-Louis PALHIERE Quarante quatre voix 44
| Monsieur Jean-Paul NICOLAS Une voix 1
Monsieur Roland LONJON, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé douzième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU TREIZIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
Orf fait acte de candidature: - Monsieur Philippe MEYZONET
- Madame Cécile GALLIEN
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le
Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
: 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
[——
Nombre de votants 96
or d'abstention 5
À—— —— Re —
| Nombre vote blanc 2 |
Reste pour ie nombre de suffrages exprimés 89 |
| Majorité absolue 45 |
Ont obtenu :
Monsieur Philippe MEYZONET |Soixante douze voix
72
| Madame Cécile GALLIEN Dix sept voix
| 17 |
Monsieur Philippe MEYZONET, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scruiin,
a été proclamé treizième Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU QUATORZIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
Ont fait acte de candidature : - Monsieur Patrick NAVARRE
- Monsieur Laurent BERNARD
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : D
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96
| Nombre d'abstention 7 | 1 |
Nombre vote blanc 7 | 2 |
| Reste Pourle nombre de suffrages exprimés D 93
| Majorité absolue L RE 47 |
Ont obtenu :
| Monsieur Patrick NAVARRE |Soixante sept voix | 67 |
| Monsieur Laurent BERNARD L |Ming trois voix a E | 23 |
|| Monsieur Michel FORESTIER Deux voix a | 2 :
| Madame Christiane MOSNIER |Une voix | | | 1
Monsieur Patrick NAVARRE, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé quatorzième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été Immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU QUINZIÈME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Monsieur Roland GOBET
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96
Nombre d'abstention | 13
ennees te — D 8
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés | 75
Majorité absolue | æ
Ont obtenu :
era OT [smmaemn | 7. | Madame Cécile GALLIEN Deux voix | 2 |
|Monsieur Jean-Yves BERAUD | Une voix | LE 1 |
| Monsieur Guy CHOUVET | | Une voix | E L | 1 |
Monsieur Roland GOBET, ayant obtenu la majorité absoiue au premier four de scrutin, a été proclamé uinzième Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement Installé dans ses fonctions.
Après l'élection des 15 vice-présidents, le Président fait procéder, dans les mêmes formes, à l'élection des autres membres du Bureau, soit 6 Conseillers
communautaires.
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d’installation et de i’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
ELECTION DU PREMIER MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Monsieur Michel BEGON
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96 | _ EL À
| Nombre d'abstention 3 |
| Nombre vote blanc 8 |
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 85 |
Majorité absolue 43
Ont obtenu :
| Monsieur Michel BEGON Soixante dix neuf voix | 79 p— +- — Monsieur Michel FORESTIER | Trois voix 3 a — — a = cheem
| Madame Marie José ALLEMAND Une voix | 1
Monsieur Roselyne BEYSSAC | Une voix | 1
Monsieur Laurent JOHANNY Une voix | 1
Monsieur Michel BEGON, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé membre du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU DEUXIÈME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin :
À fait acte de candidature : - Monsieur Gérard GROS
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats Suivants :
| Nombre de votants | 96 |
Nombre d'abstention 8 |
| Nombre vote blanc 5 |
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 83 |
Majorité absolue 42 |
Ont obtenu :
a" _ _— —_——— = ——— — à
| Monsieur Gérard GROS | Quatre vingt deux voix 82 |
r— ————— ——— ——— ————————
— —_— — |
| Monsieur André CORNU | Une voix 1 |
Monsieur Gérard GROS , ayant obfenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé
membre du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbat d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU TROISIÈME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin :
Ont fait acte de candidature : - Madame Brigitte BENAT
- Monsieur Michel FORESTIER
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Q
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96 |
Nombre d'abstention 3 |
Nombre vote blanc 0 |
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 93 |
| Majorité absolue 47 |
Ont obtenu :
| Madame Brigitte BENAT Quarante neuf voix | 4 |
Monsieur Michel FORESTIER Quarante trois voix | 43
Madame Marie José ALLEMAND Une voix 1 — L a _—
Madame Brigitte BENAT, ayant obienu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamée
embre du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement
installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d‘installation et de l'élection du Président. des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU QUATRIÈME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin :
A fait acte de candidature : - Monsieur Jean-Luc BORIE
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants | 96 |
Nombre d'abstention 6 |
Nombre vote blanc | 7 |
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 83 |
Majorité absolue 42 |
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Luc BORIE | Soixante dix huit voix 78 |
| Monsieur Michel FORESTIER | Quatre vaix | 4
—— 2 a ——
| Monsieur Rémi BARBE | Une vox | 4
Monsieur Jean-Luc BORIE, ayant obtenu la majorité absolue au premier four de scrutin, a été proclamé membre du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU CINQUIÈME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin :
Ont fait acte de candidature : _- Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER - Monsieur Michel FORESTIER
Après s'être assuré que plus un seul électeur ne demande à voter, le Président déclare le scrutin clos.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 96
Nombre vote blanc | 0
| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 91
| Majorité absolue | 46 |
Ont obtenu :
F— DS I ] | Madame Brigitte FROMAGET-| Cinquante deux voix | 52 | HERITIER |
Monsieur Michel FORESTIER Trente sept voix | 37 |
| Madame Catherine GRANIER | Une voix 1 | CHEVASSUS |
Monsieur Jean-Louis PALHIERE Une voix 1
Madame Brigitte FROMAGET-HÉRITIER , ayant obtenu la majorité absolue au premier iour de scrutin, a été proclamée membre du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ELECTION DU SIXIÈME MEMBRE DU BUREAU
Poste vacant
rx
Tous les résultats des votes sont joints au présent procès-verbal.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Composition du bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay
- Président : - Monsieur Michel JOUBERT
- Vice-Présidents :
- Monsieur Michel CHAPUIS
- Monsieur Jean-Paul BRINGER
- Madame Corinne GONÇALVES
- Monsieur Marc GIRAUD
- Madame Marielle ROCHER
- Monsieur Laurent WAUQUIEZ
- Monsieur Thierry MOURGUES
- Monsieur Jérôme BAY
- Madame Corinne BRINGER
- Monsieur Frédéric GIMBERT
- Madame Sandra LOMBARDY
- Monsieur Roland LONJON
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Patrick NAVARRE
- Monsieur Roland GOBET
= Membres du Bureau :
- Monsieur Michel BEGON
- Monsieur Gérard GROS
- Madame Brigitte BENAT
- Monsieur Jean-Luc BORIE
- Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER
- Poste vacant
Lx
Monsieur Michel JOUBERT, Président de la Communauté d'agglomération, lève la séance à 19 H 15.
Le présent procès-verbal a été signé par le Président, le doyen d'âge, le secrétaire et les Conseillers communautaires.
trs
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d’installation et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Signature des membres présents
Le doyen d'age du Conseil LeSecrétaire de séance
ident Fa
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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d’installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Signature des membres présents
Les Conseillers communautaires \; #7
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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d’installation et de Félection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Signature des membres présents
Les Conseillers communautaires
}
—
— —_—_…_— À
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Procès-verbal d'installation et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau