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unknown - Commission de controle des listes electorales
Déliberation - 2026 012 Constitution de la Commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 Constitution de la Commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2026_012
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
constitution
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
Présents
15
15
15
Date
de
la
convocation
16
mars
2026
Date
d'affichage
23
mars
2026
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
: 23
mars
2026
Et Publication
ou
notification
du
: 23
mars
2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
régulièrement
convoqué
le
seize
mars
2026
par
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire
sortant,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
NESME,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
Mme
BARTHOMEUF
Marie-Laure,
Mme
BIZIEUX
Adèle,
Mme
CLODION
Mélissa,
M.
FAYE
Rémi,
Mme
LACOURT
Noëlle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
MICHELET
Gaëtan,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
PINET
DES
ECOTS
Philippe,
Mme
ROUSSEL
Nathasha,
Mme
RUDEL
Sylvie,
M.
VACHERESSE
Thomas,
M.
VERNADAT-LAFARGE
Kevin
Absents
excusés
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Mélissa
CLODION
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
constitution
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
d’un
membre
titulaire
élu
par
le
conseil
municipal,
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
ou
par
le
sous-préfet
et
d'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
judiciaire.
Ceci
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
°
DE
DESIGNER
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
:
Mme
BARTHOMEUF
Marie-Laure
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Emmanuel
NESME
La
secrétaire
Mélissa
CLODION