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Déliberation - DEL 146 Constitution de la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 146 Constitution de la Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020- 146
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal EDR PE PS PO PAPE ES PI RTE PE
OBJET : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
et-un octobre deux mille vingt.
- Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON,
Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET
(pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir
à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite au renouvellement des conseillers municipaux et
conformément à l'article L19 du Code électoral, une commission de contrôle doit être instituée par arrêté
préfectoral.
Les membres sont nommés pour 3 ans et chargés d'examiner les recours et de contrôler la régularité de la
liste électorale.
La composition est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe
minoritaire).
Les conseillers doivent être proposés dans l'ordre de la liste du tableau. Le maire, les adjoints et les
conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent
siéger au sein de la commission.
Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les
suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-146-DE
Date de télétransmission : 12/11/2020
Date de réception préfecture : 12/11/2020
146-1
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- PROPOSE à Monsieur le Préfet la liste suivante
Désignation
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maîre, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
COMMUNES des 1er conseiller eme 3ème conseiller | 1er conseiller | 2ème conseiller
membres municipal conseier municipal municipal municipal
de la liste hi de la liste de la 2ème liste | de la 2ème liste
majoritaire Eu majoritaire (minoritaire) (minoritaire) majoritaire
PLATEAU Titulaire LEMOINE LYAUDET DOMINGUEZ BORGEOT BERMOND
d'HAUTEVILLE Gilbert Stéphane Solange Joël Georges
Susrhésht FUMEX MERMILLON PERILLAT CRETIER LALLEMENT
Jacques Eliane Marie-Hélène Humbert Alexandre
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-146-DE
Date de télétransmission : 12/11/2020
Date de réception préfecture : 12/11/2020
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Phi
Le Maire,
lippe EMIN
146-2