Conseil Municipal - A1 D5 Note synthetique CA 2019

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Conseil Municipal - A1 D5 Note synthetique CA 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Conseil Municipal - A1 D5 Note synthetique CA 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, AR PREFECTURE

017-211700103-20200217-D_05 _2020-6F

Reçu de 02/03/2020

FinanceActive/

www.financeactive.com

Conseil Municipal du 17 février 2020

Note synthétique

Presentation du compte administratif 2019

Analyse comparative des résultats des années 2017 à 2019AR PREFECTURE

117-211700103-20200217-D_05_2020-EF

‘eçu le 02/05/2020

COMMUNE D'ANGOULINS SUR MER

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Sommaire

_____

1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT

1.1 - Les grandes masses financières

1.2 - Fonds de roulement et résultat des exercices

1.3 - L'endettement

_____

2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

2.1 - Les épargnes

2.2 - Effet de ciseau

2.3 - Dynamisme des recettes et dépenses de fonctionnement

_____

3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

3.1 - Encours de dette et annuité

3.2 - Ratio de désendettement

_____

4 - LA FISCALITE DIRECTE

4.1 - Les bases fiscales

4.2 - Les taux et les produits fiscaux

_____

5 - LES DEPENSES

5.1 - Les dépenses de fonctionnement

5.2 - Les dépenses d'investissement

_____

6 - LES RECETTES

6.1 - Les recettes de fonctionnement

6.2 - Les recettes d'investissement

_____

7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

_____

8 - LES RATIOSAR PREFECTURE

117-211700109-20200217-0_05_2020-EF

COMMUNE D'ANGOULINS SUR MER

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1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT

1.1 - Les grandes masses financières

2017 2018 2019 Recettes de

fonctionnement 3 534 520 3 641 646 3 933 533 Dépenses de

fonctionnement 2 860 361 3 023 496 2 964 176 Recettes d'investissement 817 215 432 187 250 411 Dépenses d'investissement 1 656 937 1 000 170 1 370 009

Evolution

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Recettes de fonctionnement 5,49 % 11,29 % Dépenses de fonctionnement 1,8 % 3,63 % Recettes d'investissement -44,64 % -69,36 % Dépenses d'investissement -9,07 % -17,32 %

1.2 - Fonds de roulement et résultat des exercices

2017 2018 2019 Fonds de roulement en début

d'exercice 1 287 507 1 121 943 1 172 109 Résultat de l'exercice -165 563 50 166 -150 240 Fonds de roulement en fin

d'exercice 1 121 943 1 172 109 1 021 869

Le fonds de roulement début d'exercice N est composé des montants inscrits au 002, 001 et 1068 de l'année N tels que résultant de la clôture de l'année N-1.

1.3 - L'endettement

2017 2018 2019 Encours au 1er janvier 2 337 717 2 163 417 1 963 958 Ratio de désendettement 3,2 ans 3,2 ans 2,2 ans Emprunt 0 0 0AR PREFECTURE

117-211700109-20200217-D_05_2020-BF |

Epargnes

900 000€

850 000€

800 000€

750 000€

700 000€

650 000€

600 000€

550 000€

500 000€

450 000€

400 000€

350 000€

300 000€

250 000€

200 000€

150 000€

100 000€

50 000€

0€

2017 2018 2019

EM Epargne de gestion M Epargne brute Epargne nette

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2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

2.1 - Les épargnes

Epargne de gestion_= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute_= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

Epargne nette_= Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2017 2018 2019 Recettes de fonctionnement 3 534 520 3 641 646 3 933 533 Epargne de gestion 755 833 685 624 856 585 Epargne brute 674 159 615 550 792 069 Taux d'épargne brute (en %) 19,07 % 16,92 % 21,09 % Epargne nette 485 935 416 092 600 165

2.2 - Effet de ciseau

2017 2018 2019 Recettes de fonctionnement

(hors cessions) 3 534 520 3 639 046 3 756 245 Dépenses de fonctionnement 2 860 361 3 023 496 2 964 176

Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en valeur euro.AR PREFECTURE

Éffetide Ciséau-" 020-E6F

re

3 800 000€ _" 3 600 000€ Er Ti —

BE

3 400 000€

3 200 000€

3 000 000€

2 800 000€

2 600 O00€

2 400 000€

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2017 2018 2019

se Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)

=la Total des dépenses réelles de fonctionnement

Evolution des dépenses et des recettes

107

106

105

104

103

102

101

100

99

2017 2018 2019

== Total des dépenses réelles de fonctionnement

mil Total des recettes réelles de fonctionnement

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Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.

2.3 - Dynamisme des recettes et dépenses de fonctionnement

Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en base 100.AR PREFECTURE

117-211700109-20200217-D_05_2020-E6F |

Encours de dette

2 600 000€ 269 898 269 532 280 000€

2 400 000€ LE 260 000€

2 200 000€ 240 000€

2 000 000€ 220 000€

1 800 000€ 200 000€

1 600 000€ 180 000€ 160 000€ 1 400 000€

140 000€

1 200 000€ 120 000€

1 000 000€ 100 000€

800 000€ 80 000€

600 000€ 60 000€

400 000€ 40 000€

200 000€ 20 000€

0€ 0€ 2017 2018 2019

BEM Capital Restant Dû cumulé ssl Annuités

Remboursement

280 000€ 75€ 260 000€ 70€

240 000€ 65€

220 000€ 60€

200 000€ 35€

180 000€ 30€ 160 000€ dde 140 000€

120 000€ 39€ 30€

100 000€ 25€

80 000€ 20€

60 000€ 15€

40 O00€ 10€

20 000€ 5€ 0€ 0€ 2017 2018 2019

lle Annuités par habitants

EM intérêts de la dette (art 66111)

__ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

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3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

3.1 - Encours de dette et annuité

2017 2018 2019

Capital Restant Dû (au 01/01) 2 337 717 2 163 417 1 963 958 Evolution en % 6 % -7,46 % -9,22 % Annuités 269 898 269 532 256 421 Evolution en % 1,28 % -0,14 % -4,86 %

Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.AR PREFECTURE

017-211700109-20200217-D_05_2020-BF

CS DS

Capacité de désendettement

2 600 000€ 3,4

2 400 000€ El 3,2 3,0 2 200 000€ 28

2 000 000€ 2,6

1 800 000€ 2,4 2,2 1 600 000€ 2,0

1 400 000€ 1,8

1 200 000€ 1,6

1 000 000€ 1,4 1,2

800 000€ 1.0

600 000€ 0,8

400 000€ 0,6 0,4

200 000€ 02

0€ 0,0 2017 2018 2019

EM Capital Restant Dû cumulé slim Ratio de désendettement

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Les mouvements revolving inscrits au 16449 ne sont pas pris en compte dans l'annuité ainsi que les mouvements au compte 166 et 1645

3.2 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

2017 2018 2019

Ratio de désendettement 3,2 ans 3,2 ans 2,2 ansAR PREFECTURE

117-211700109-20200217-D_05_2020-BF |

Bases

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

2017 2018 2019

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti

BEM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti

BEM Base nette imposable taxe d'habitation

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4 - LA FISCALITE DIRECTE

4.1 - Les bases fiscales

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

Base nette imposable TH Base nette imposable TFB Base nette imposable TFNB

2017 7 733 687 5 659 081 30 630 2018 7 998 647 5 813 372 30 847 2019 8 378 901 6 031 103 31 968

Evolution

Evolution de la base nette

TH

Evolution de la base nette

TFB

Evolution de la base nette

TFNB

2017 1,29 % 2,18 % -0,88 % 2018 3,43 % 2,73 % 0,71 % 2019 4,75 % 3,75 % 3,63 %

4.2 - Les taux et les produits fiscaux

Les taux fiscaux

Taux taxe d'habitation Taux taxe foncière sur le bâti Taux taxe foncière sur le non bâti

2017 13,72 % 19,14 % 66,5 % 2018 13,72 % 19,14 % 66,5 % 2019 13,72 % 19,14 % 66,5 %

Evolution

Evolution du taux de TH Evolution du taux de TFB Evolution du taux de TFNB 2017 0 % 0 % 0 % 2018 0 % 0 % 0 % 2019 -0 % -0 % 0 %

Les produits fiscaux

Le total des produits de la fiscalité directe s'est établi à_2 167 544_en_2017_et à_2 367 216_en_2019AR PREFECTURE

2 600 O00€

2 400 000€

2 200 O00€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2 017€ 2 018€ 2 019€

EM Surtaxe sur les logements vacants

“— Rôles supplémentaires

Produit de la TFNB

EM Produit de la TFB

BEM Produit de la TH

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2017 2018 2019

Produit de la CFE 0 0 0 Produit de la TH 1 061 062 1 097 414 1 149 585 Produit de la TFB 1 083 148 1 112 679 1 154 353 Produit de la TFNB 20 369 20 513 21 259 Rôles supplémentaires 2 965 20 895 42 019 Surtaxe sur les logements vacants 0 0 0 Total des produits 2 167 544 2 251 501 2 367 216AR PREFECTURE

117-211700109-20200217-D_05_2020-BF

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5 - LES DEPENSES

5.1 - Les dépenses de fonctionnement

2017 2018 2019

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 2 860 361 3 023 496 2 964 176 Evolution en % 3,35 % 5,7 % -1,96 % Charges de personnel et frais

assimilés (chap 012) 1 512 452 1 579 500 1 612 034 Evolution en % 3,69 % 4,43 % 2,06 % Charges à caractère général (chap

011) 767 049 853 092 897 790 Evolution en % 1,14 % 11,22 % 5,24 % Contingents et participations

obligatoires (art 655) 8 744 16 959 24 094 Evolution en % -30,47 % 93,95 % 42,07 % Subventions versées (art 657) 270 833 242 003 245 987 Evolution en % -0,7 % -10,65 % 1,65 % Autres charges de gestion courante

(art 65 hors 655 et 657) 110 464 104 983 104 161 Evolution en % -0,61 % -4,96 % -0,78 % intérêts de la dette (art 66111) 81 674 70 074 64 516 Evolution en % -1,67 % -14,2 % -7,93 % Autres dépenses 9 931 9 403 -1 199 Evolution en % -1 756,38 % -5,31 % -112,75 % AttenuationdeProduits 99 215 147 482 16 793 Evolution en % 38,08 % 48,65 % -88,61 %

Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).

Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses de fonctionnement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1,8 % 3,63 % Charges de personnel et frais assimilés (chap

012) 3,24 % 6,58 % Charges à caractère général (chap 011) 8,19 % 17,04 % Contingents et participations obligatoires (art

655) 66 % 175,55 % Subventions versées (art 657) -4,7 % -9,17 % Autres charges de gestion courante (art 65 hors

655 et 657) -2,89 % -5,71 % intérêts de la dette (art 66111) -11,12 % -21,01 % Autres dépenses N/A N/A Atténuation de produit -58,86 % -83,07 %AR PREFECTURE

Dépéenses:dée fonction nemghnt

3 LUUV ue

3 000 000€

2 800 000€

2 600 O00€

2 400 000€

2 200 O00€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2017 2018

EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution

2019

6%

5%

4%

3%

2%

1%

0%

-1%

-2%

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5.2 - Les dépenses d'investissement

2017 2018 2019

Total des dépenses réelles

d'investissement 1 656 937 1 000 170 1 370 009 Evolution en % 25,38 % -39,64 % 36,98 % Dépenses d'équipement (art 20, 21,

23 hors 204) 836 575 800 712 1 178 104 Evolution en % -3,71 % -4,29 % 47,13 % Subventions d'équipement (art 204) 505 626 0 0 Evolution en % 87,79 % -100 % 0 Remboursement capital de la dette

(art 16 hors 166 et 16449) 188 224 199 458 191 904 Evolution en % 2,61 % 5,97 % -3,79 % Autres investissements hors PPI 126 513 0 -0 Evolution en % - -100 % -

Les autres investissements hors PPI comprennent les autres immobilisations financières (chap 27), les autres investissements hors PPI, les opérations pour compte de tiers (chap 45) en dépense, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le reste à réaliser (hors PPI).

Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses d'investissement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Total des dépenses réelles d'investissement -9,07 % -17,32 % Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 18,67 % 40,82 % Subventions d'équipement (art 204) -100 % N/A Remboursement capital de la dette (art 16 hors

166 et 16449) 0,97 % 1,96 % Autres investissements hors PPI N/A N/AAR PREFECTURE

HÉRERSSE NA VEStISSEmeN) L 'OUU ue

1 700 000€

1 600 000€

1 500 000€

1 400 000€

1 300 000€

1 200 000€

1 100 000€

1 000 000€

900 000€

800 000€

700 000€

600 000€

500 000€

400 000€

300 000€

200 000€

100 000€

0€

25,38%

2017 2018

EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution

2019

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

-5%

-10%

-15%

-20%

-25%

-30%

-35%

-40%

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117-211700109-20200217-0_05_2020-EF

Recettes de fonctionnement (hors cessions)

4 200 000€

4 000 000€

3 800 000€

3 600 000€

3 400 000€

3 200 000€

3 000 000€

2 800 000€

2 600 O00€

2 400 O00€

2 200 O00€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

M Evolution EM Total des recettes réelles de fonctionnement

9%

8%

1%

6%

5%

4%

3%

2%

1%

0%

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6 - LES RECETTES

6.1 - Les recettes de fonctionnement

2017 2018 2019

Total des recettes réelles de

fonctionnement 3 534 520 3 641 646 3 933 533 Evolution en % 1,59 % 3,03 % 8,02 % Produit des contributions directes

(art 73111) 2 167 544 2 251 502 2 367 216 Evolution en % 1,66 % 3,87 % 5,14 % Fiscalité indirecte 645 205 667 436 663 987 Evolution en % 1,09 % 3,45 % -0,52 % Dotations 463 704 463 220 464 362 Evolution en % -6,01 % -0,1 % 0,25 % Atténuation de charges (chap 013) 49 171 60 719 68 444 Evolution en % 34,73 % 23,49 % 12,72 % Fiscalité transférée

Evolution en % 0 0 0 Autres recettes 208 896 198 768 369 523 Evolution en % 16,85 % -4,85 % 85,91 %

La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.

Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes de fonctionnement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Total des recettes réelles de fonctionnement 5,49 % 11,29 % Produit des contributions directes (art 73111) 4,5 % 9,21 % Fiscalité indirecte 1,45 % 2,91 % Dotations 0,07 % 0,14 % Atténuation de charges (chap 013) 17,98 % 39,2 % Fiscalité transférée

Autres recettes 33 % 76,89 %AR PREFECTURE

017-211700109-20200217-D 05 2020-BF

Recettes d'investissement

850 000€

800 O00€ 23,58%

750 OO0€

700 O00€

650 O00€

600 O00€

550 000€

500 000€

450 000€

400 000€

350 000€

300 000€

250 000€

200 O00€

150 000€

100 000€

50 000€

0€

2017

LIPRNO

2018

EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution

-42,06%

2019

30%

23%

18%

13%

8%

3%

-2%

-1%

-12%

-17%

-22%

-27%

-32%

-37%

-42%

-AT%

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6.2 - Les recettes d'investissement

2017 2018 2019

Total des recettes réelles

d'investissement 817 215 432 187 250 411 Evolution en % 23,58 % -47,11 % -42,06 % FCTVA (art 10222) 235 075 144 490 128 252 Evolution en % 56,65 % -38,53 % -11,24 % Subventions perçues liées au PPI

(chap 13) 393 165 203 224 31 342 Evolution en % 326,59 % -48,31 % -84,58 % Autres subventions 366 0 0 Evolution en % 0 -100 % 0 Taxe d'urbanisme 55 720 84 107 90 815 Evolution en % -65,17 % 50,95 % 7,97 % Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0 0 Evolution en % -100 % 0 0 Recettes diverses 132 890 366 4 Evolution en % 1 363,71 % -99,72 % -99,04 %

Les recettes diverses comprennent notamment les autres immobilisations financières (chap 27), les opérations pour compte de tiers (chap 45) en recette, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le reste à réaliser (hors emprunt)

Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes d'investissement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Total des recettes réelles d'investissement -44,64 % -69,36 % FCTVA (art 10222) -26,14 % -45,44 % Subventions perçues liées au PPI (chap 13) -71,77 % -92,03 % Autres subventions -100 % N/A Taxe d'urbanisme 27,67 % 62,98 % Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0 Recettes diverses -99,49 % -100 %AR PREFECTURE

117-211700109-20200217-0_05_2020-EF |

Répartition du financement de l'investissement

1 400 000€

1 300 000€

1 200 000€

1 100 000€

1 000 000€

900 000€

800 000€

700 000€

600 000€

500 000€

400 000€

300 000€

200 000€

100 000€

0€

2017 2018

EM Ressources propres hors cessions

EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

Æ Produit des cessions d'immobilisations (art 775)

== Sous-total dépenses d'équipement

2019

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7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

Rappel des investissements prévus au PPI

2017 2018 2019

Sous-total dépenses d'équipement 1 342 200 800 712 1 178 104

Le financement

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

2017 2018 2019 Epargne nette (a) 485 935 416 092 600 165 FCTVA (b) 235 075 144 490 128 252 Autres recettes (c) 188 609 84 473 90 818 Produit de cessions (d) 0 2 600 177 288 Ressources financières

propres e = (a+b+c+d) 909 619 647 655 996 522 Subventions perçues (liées au

PPI) (f) 393 531 203 224 31 342 Emprunts (art 16 hors 166 et

16449) (g) 0 0 0 Financement total h =

(e+f+g) 1 303 150 850 879 1 027 864

Résultat de l'exercice -165 563 50 166 -150 240

Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manoeuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs.AR PREFECTURE

117-211700109-20200217-D_05_2020-BF

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8 - LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R

2017 2018 2019 Ratio 1 728 770 755 Ratio 2 552 573 603 Ratio 3 900 927 1 002 Ratio 4 213 204 300 Ratio 5 551 500 451 Ratio 6 69 67 62 Ratio 7 52,88 % 52,24 % 54,38 % Ratio 9 86,25 % 88,5 % 80,24 % Ratio 10 23,67 % 21,99 % 29,95 % Ratio 11 60,81 % 53,93 % 45,05 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

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