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Arrêté - 20240202 ARRETES publication 1 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20240202 ARRETES publication 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 2 février 2024

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE, publication du 2 février 2024

SOMMAIRE

pj2s.fr

2

51 30/01/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Impasse du Catillon Ndg - raccordement eau potable - Entreprise STGS

52 30/01/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Allée des Tamaris Ndg - scellement avaloir eaux pluviales - Entreprise Véolia

53 30/01/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Allée des Frênes Ndg - scellement avaloir eaux pluviales - Entreprise Véolia

54 30/01/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Avenue du Bois Ndg - scellement avaloir eaux pluviales - Entreprise Véolia

55 30/01/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - 6 rue Ampère Ndg - travaux de couverture avec grue - Entreprise La Triquervillaise

56 31/01/2024 Modification des conditions d'éclairement nocturne à Port-Jérôme-sur-Seine

57 01/02/2024

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Edmond de Lillers Ndg, Esplanade et verger Vallée du Telhuet - organisation 4ème édition de la journée nationale des véhicules d'époque du 15 au 23 avril 2024

58 01/02/2024 Occupation domaine public - Esplanade Vallée du Telhuet NDG - Fête foraine du 17 juin au 2 juillet 2024

59 01/02/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - parking salle Comont - installation structure gonflable - CSG Basket

63 02/02 Fermeture des terrains de football le 4 février 2024PORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉ

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Impasse du Catillon — raccordement

et branchement neuf eau potable - STGS

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de raccordement et branchement au réseau d'eau potable, Impasse du Catillon, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 4 : La circulation et le stationnement seront interdits sauf riverains, service de secours et ramassage des ordures ménagères au droit des travaux, Impasse du Catillon, à partir du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise STGS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 30 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de FHabitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Allée des Tamaris — scellement

avaloir eaux pluviales - Véolia

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de scellement d'un avaloir des eaux pluviales, allée des Tamaris, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour l'entreprise Véolia, allée des Tamaris, à partir du lundi 5 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Véolia est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 30 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Allée des Frênes -— scellement

avaloir eaux pluviales - Véolia

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de scellement d'un avaloir des eaux pluviales, allée des Frênes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour l'entreprise Véolia, allée des Frênes, à partir du lundi 5 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Véolia est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 30 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Avenue du Bois — scellement avaloir

eaux pluviales - Véolia

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de scellement d'un avaloir des eaux pluviales, Avenue du Bois, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour l'entreprise Véolia, Avenue du Bois, à partir du lundi 5 février 2024 au

vendredi 8 mars 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Véolia est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 30 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉE

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — 6 rue Ampère — travaux de couverture à

laide d’une grue - Entreprise La Triquervillaise

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de couverture à l’aide d’une grue, 6 rue Ampère, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules autres que ceux des riverains, des services de secours et du camion de ramassage des ordures ménagères, au droit du 6 rue Ampères, 3 places de stationnement seront réservées à l'entreprise pour permettre le stationnement de la grue nécessaire aux travaux de réfection de la toiture de l'habitation située au n°6, à partir du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise La Triquervillaise est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 30 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

FAdjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

Objet: Modification des conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, à compter

du 31 janvier 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L2212-1 du code des collectivités territoriales qui charge le Maire de la Police Municipale, Vu Particle L2212-2 du code des collectivités territoriales relatif à la Police Municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1 dans sa partie relative à l'éclairage, Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5, Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la

circulation et du stationnement,

Vu l'arrêté n°356/2022,

Vu l'arrêté n°28/2024,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et réduire la consommation d'énergie, il est nécessaire de procéder à la modification des plages horaires d'éclairement nocturne sur l'ensemble du territoire de la Commune de Port-Jérôme-sur-Seine, comprenant les communes déléguées : Notre-Dame- de-Gravenchon, Auberville-la-Campagne, Touffreville-la-Câble et Triquerville,

ARRÊTE

Article 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine sont modifiées depuis le lundi 15 janvier 2024, dans les conditions définies ci-après :

Article 2 : Pour la Commune déléguée de Notre-Dame-de-Gravenchon les horaires d'extinction seront les suivants : 00h00 à 5h00, tous les jours de la semaine,

Article 3: Pour les Communes déléguées d'Auberville-la-Campagne et de Triquerville les horaires d'extinction seront les suivants : 21 h 00 à 5 h 30, tous les jours de la semaine,

Article 4 : à partir du 31 janvier 2024, les conditions d'éclairement nocturne pour la Commune déléguée de Touffeville-la-Câble les horaires d'extinction seront les suivants: 21 h 30 à 6 h 30, tous les jours de la semaine,

Article 5 : L'ensemble des Communes déléguées garde la possibilité de maintenir tout ou partie de la nuit l'éclairage public en période de fêtes ou d'évènements particuliers,

Article 6 : Les services municipaux sont chargés de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 31 janvier 2024 Pour le Maire et par délégation, PAdjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - organisation 4°" édition de la Journée

Nationale des véhicules d'époque — rue Edmond de

Lillers/Esplanade Vallée du Teihuet/verger — du 15 au 23

avril 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Arrêté relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public à des fins culturelles et évènementielles par le réseau du Club Amicale des Tractions Cauchoises,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du commerce,

Vu la demande en date du 27 septembre 2023 de l’'Amicale Traction Cauchoise,

ARRÊTE

Article 1 : L'Amicale Traction Cauchoise est autorisée à occuper l'Esplanade et le verger de la Vallée du Telhuet afin d'y installer ses barnums, ses caravanes et ses véhicules. La présente autorisation n'est donnée que pour cette manifestation du lundi 15 avril 2024, 8 heures au mardi 23 avril 2024, 14 heures.

Article 2 : Le dimanche 21 avril 2024, à partir de 8 heures jusqu'à 19 heures la rue Edmond de Lillers sera barrée à la circulation sauf pour les véhicules de sécurité, de secours et les véhicules de l'Amicale Traction Cauchoise, sur un tronçon compris entre le giratoire à proximité de l'allée des anciens combattants/allée de l'Eglise Notre Dame et le giratoire à l'intersection de la rue Edmond de Lillers et la rue Jean Maridor. La place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite au droit de l'Eglise Notre Dame sera interdite au stationnement pour permettre aux véhicules d'époque de rejoindre l'allée Notre Dame.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au lundi 16 avril 2024. Elle est personnelle et incessible.

Article 4 : Le bénéficiaire doit veiller au respect des règles applicables à toute occupation privative du domaine public. La présente autorisation sera révoquée, sans indemnité, en cas de non-respect de ces règles ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au chef de la police municipal intercommunale et au chef de la circonscription de police nationale

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 1e' février 2024

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant: Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Occupation du domaine public - fête foraine — Esplanade

Vallée du Tethuet du 17 juin 2024 au 2 juillet 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

Arrêté relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public à des fins culturelles et évènementielles par le réseau de la fête foraine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du commerce,

Vu la demande en date du 31 janvier 2024 de l'organisateur de ia fête foraine,

Vu la délibération n°156/2023 fixant les tarifs d'occupation du domaine public pour les fêtes foraines,

ARRÊTE

Article 1 : La fête foraine est autorisée à occuper l'Esplanade de la Vallée du Telhuet afin d'y installer ses manèges, attractions diverses et véhicules. La présente autorisation n'est donnée que pour cette manifestation du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 pour toute la période d'installation complète des manèges et attractions ayant fournis les attestations utiles en matière d'assurance et de sécurité, puis du samedi 22 juin au dimanche 30 juin 2024 pour le déroulement de la fête foraine et enfin le 1* juillet pour le repliement de l'ensemble des attractions et départ de l'Esplanade de ja Vallée du Telhuet, une prolongation jusqu'au mardi 2 juillet 2024, 16 heures sera tolérée uniquement pour les attractions de grande taille.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 16 mai 2023. Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : Le bénéficiaire doit veiller au respect des règles applicables à toute occupation privative du domaine public. La présente autorisation sera révoquée, sans indemnité, en cas de non- respect de ces règles ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1° février 2024

Pour le Maire et par délégation,

l'Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant: Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — stucture gonflable — parking saile

Comont - CSG Basket

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu Farrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des animations organisées par le CSG Basket, le samedi 4 mai 2024, Gymnase Comont, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: Le parking au droit de la salle Comont et des places PMR sera interdit au

stationnement de véhicule pour permettre l'installation d'une structure gonflable, le samedi 4 mai 2024 de 13 heures à minuit.

Article 2 : Le CSG Basket est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1% février 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants

Vu l'arrêté 220 du 7 juillet 2021.

Considérant qu'il convient de préserver l'état des terrains de sports et des utilisateurs en période d'intempéries,

Considérant l'état actuel de dégradation des terrains de sports, il est nécessaire de procéder à la fermeture temporaire de ces installations,

ARRÊTE

Article 1 :

Les terrains de football du stade Virmontois et du complexe sportif Charles Péguy sont fermés le dimanche 4 février 2024.

Article 2 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Police intercommunale et les Services

Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 2 février 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le responsable du Service des Sports

Pôle Services, à la Population,

_. SO

Sylvain LAI

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service des Sports - Pôle Services à la populationHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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