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Déliberation - 20241025 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241025 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 25 octobre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 25 octobre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
174 08/10/2024 Régies de recettes d'Auberville-la-Campagne "Salles, divers, cimetières" - Ajout de produits encaissés
175 09/10/2024 Reprise de provision pour risques (urbanisme)
177 11/10/2024 Photocopieur "mairie de Touffreville-la-Câble" - Maintenance - Contrat UGAP
178 15/10/2024 Adoucisseurs Ville et CCAS - Maintenance et entretien - Marché NORMANDE DES EAUX
179 17/10/2024 Travaux de peinture, revêtements muraux et sols Ville et CCAS - Marché PEINTURE DE CAUX
180 17/10/2024 Nettoyage des colonnes enterrées Ndg - Marché AS2I
181 22/10/2024
Installations électriques courants forts et courants faibles des bâtiments et des biens de la Ville et CCAS - Maintenance et entretien, Lot 4
vidéoprotection et contrôle d'accès - Avenant 1 Marché D2L SECURITE
182 22/10/2024 Ascenseurs et monte-charges Ville et CCAS - Maintenance et entretien - Avenant 1 Marché OTIS DÉCISION DU MAIRE
Objet: Décision modificative de la régie d’Auberville-la- Campagne « Salles, Divers, Cimetières », ajout de produits
encaissés
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales, relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment son point n°7, pour créer, modifier où supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la décision du maire n°120/2016 en date du 18 avril 2016 modifiant la décision 15/2016 du 25 janvier 2016,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 octobre 2024,
Considérant qu'il convient d’ajouter à la liste des produits encaissés la vente de photocopies,
DÉCIDE
Article 1% : La régie encaisse les produits suivants :
-__ Produits des locations de salles communales et produits s'y rattachant, - Concessions du cimetière,
-__ Encaissements et participations divers,
- Produits des ventes de photocopies,
Article 2 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 euros.
Atticle 3 : Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 8 octobre 2024
Le Maire,
Votre correspondant: Direction des Finances DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2321-2-29° qui stipule qu'une provision doit être constituée dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé,
Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit l'autorisation de constitution, d'ajustement ou de reprise d'une provision par décision du Maire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°137/2021 du 2 décembre 2021 consentant à la provision pour risques sur un contentieux d'urbanisme d’un montant total de 143 041,78 euros,
Vu la décision de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 23 mai 2024 condamnant la Ville à verser au plaignant, la somme de 5 512 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2021 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles,
Considérant qu'en Fabsence d'un pourvoi en cassation de la part du plaignant, la décision est devenue définitive et exécutoire,
DÉCIDE
DE CONSTATER la reprise de la provision pour risques pour un montant de 143 041,78 euros,
DE VERSER au plaignant la somme de 5 512 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2021 et la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles,
PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits sur le budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 9 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Direction des Finances PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËÉ
SUR
SEINE Objet: Photocopieur mairie de Touffreville-la-Câble - Contrat de
maintenance UGAP
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des coliectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu l'arrêté À 120 du 28 mai 2020 déléguant ses pouvoirs au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il a été décidé d'acquérir un nouveau photocopieur E-STUDIO2525AC couleur pour la mairie de Touffreville-la-Câble avec maintenance pour une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, auprès d'UGAP centrale d'achat destinée aux acheteurs publics,
Considérant qu'il est nécessaire en parallèle de passer un contrat de maintenance pour ce photocopieur,
Vu la proposition faite par UGAP, pour la maintenance d’un photocopieur destiné à la mairie de Touffreville- la-Câble, pour une durée de 5 ans,
DÉCIDE
DE PASSER avec UGAP, un contrat de maintenance pour un photocopieur E-STUDIO2525AC couleur pour une maintenance trimestrielle de 38,44 € HT, un montant annuel de 153,76€ HT soit
un montant sur la durée du contrat de 768,80€HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget en cours et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 11 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de
la Commande Publique,
Votre correspondant : Commune déléguée de Touffreville-la-Câble DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Maintenance et entretien des adoucisseurs des bâtiments
de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13, R.2162-14, L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives généraies applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1 avril 2021),
Considérant que le besoin estimé du marché est inférieur à 40 000 € HT, la Ville a décidé conformément à l'article L.2122-1 et R.2122-8 du code de la Commande Publique de mettre en place un marché mixte sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l'entreprise NORMANDE DES EAUX,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise NORMANDE DES EAUX, un marché mixte, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes de 8 000,00 € HT et une partie marché public pour un montant annuel de 3 726,00 € HT pour la Ville et un montant annuel de 351,00 € HT pour le CCAS, pour des prestations de maintenance et d'entretien des adoucisseurs des bâtiments de la Ville et du CCAS, pour une durée initiale de 12 mois allant du 1% janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement 1 fois par année civile complète, soit pour l’année 2026,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville et CCAS 2025 et 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 octobre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du Groupement de Co: DÉCISION DU MAIRE
Objet : Travaux de peinture, de revêtements muraux et sols dans les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-
Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 4 juillet 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour la passation d'un accord-cadre mono attributaire pour des travaux de peinture, de revêtements muraux et sols dans les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur- Seine, pour une durée ferme de 12 mais allant du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible
tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028.
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 13 septembre 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le 16 septembre 2024,
Considérant que cinq entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise PEINTURE DE CAUX a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élu référent en date du 7 octobre 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 octobre 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise PEINTURE DE CAUX, un marché de travaux selon la procédure adaptée pour des travaux de peinture, de revêtements muraux et sols dans les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant maximum annuel de 125 000 € HT, pour une durée ferme de 12 mois allant du 1° janvier 2025 au 34 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Faïit à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délég Le 17 octobre 2024, Agissant en tant que c du groupement de co
L’Adjoint au Maire charg
la Commande Publiqué PORTE DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville
de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme- sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R.2123-1 1°, L. 2125-1 1°, R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°143 en date du 24 juillet 2024, déclarant sans suite la précédente procédure de passation du marché,
Considérant qu’en date du 26juillet 2024, un avis d'appel public à ia concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la passation d'un accord-cadre pour des prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée ferme allant du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2028 et reconductible
tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 20 septembre 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 23 septembre 2024,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre, que ces offres ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise AS21 a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'Élu référent de la Ville en date du 10 octobre 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le même jour,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise AS21, un accord-cadre selon la procédure adaptée ouverte pour des prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine, avec un montant minimum annuel de 15 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT, pour une durée ferme de 12 mois allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2025 et suivants.
À Port-Jérôme-sur-Seine Pour le Maire et par délégation, Le 17 octobre 2024, à PORT: DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR”
SEINE Objet : Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles des bâtiments et des
biens de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Lot 4 : Vidéo-protection et contrôle d'accès
Avenant n°1 au marché 22-020
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-&5,
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1£' avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu la décision n°120 en date du 8 juin 2022 permettant la passation d'un marché composite avec une partie accord-cadre mono attributaire et une partie marché pubiic (partie forfaitaire) pour des prestations de maintenance et d'entretien des installations électriques courants forts et courants faibles des bâtiments et des biens de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine - Lot 4 : Vidéo-protection, avec l'entreprise D2L SECURITE, pour une durée initiale comprise entre le 1 juillet 2022 et le 31 décembre 2022 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2023, 2024 et 2025,
Considérant qu'il convient d'intégrer au marché, la maintenance des équipements de vidéo-protection des deux communes déléguées, à savoir la commune de Touffreville-la-Câbie et la commune d’Auberville-La- Campagne, à compter du 1° janvier 2025,
Considérant que pour ce faire, ia passation d'un avenant n°1 en plus-value d'un montant annuel de
3 000 € HT est nécessaire,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise D2L SECURITE, un avenant n°1 en plus-value d'un montant annuel de 3 000 € HT, pour l'ajout au marché de la maintenance des équipements de vidéo-protection des deux communes déléguées, à savoir la commune de Touffreville-la-Câble et la commune d’Auberville-La-Campagne, à compter du 1% janvier 2025, portant le montant annuel du marché de 11 410 € HT à 14 410€ HT,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 22 octobre 2024 Agissant en tant que coordonnateur du groupement de comman
gi DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Maintenance et entretien des ascenseurs et des monte- charges dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-
Jérôme-sur-Seine - Avenant 1 au marché 23-032
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 et L.2194-1,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 et celle du CCAS du 10 décembre 2020 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2021, 2022 et 2023,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°223 en date du 1% décembre 2023, permettant la passation d'un marché mixte avec une partie accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande et un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT et une partie marché public pour un montant annuel de 8 080,00 € HT pour des prestations de maintenance et entretien des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine avec la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE OTIS, pour une durée initiate de 12 mois à compter du 2 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 et reconductible tacitement 3 fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027,
Considérant que le remplacement du variateur de fréquence de l'appareil FHE51 du Centre Social Arpège est
nécessaire et que la dépense est estimée à 14 885,00 € HT,
Considérant que le montant maximum annuel de commande est de 15 000,00 € HT,
Considérant qu'il convient dès lors, afin de couvrir les dépenses de la Ville et du CCAS jusqu'au 31 décembre 2024, de passer un avenant n°1 au marché en plus-value de 5 000,00 € HT afin d'augmenter le montant maximum annuel de commande,
DÉCIDE
DE PASSER avec la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE OTIS, un avenant n°1 de 5 000,00 € HT en plus-value au marché, portant le montant maximum de commande de 15 000,00 € HT à 20 000,00 € HT,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2024.
A Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 22 octobre 2024 Agissant en tant que coordonnat Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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