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Déliberation - actes administratifs du marche n 2024 04 realtif a une plateforme de democratie participative
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs du marche n 2024 04 realtif a une plateforme de democratie participative)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
DEC|SION N"24-92
Attribution du marché n"2024-04 relatif à une plateforme de démocratie participative
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article 1.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1, L.2123-2 et R.2123-4 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n"2024-35 en date du 29 avril2024 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu I'appel public à la concurrence publié le 3Q1Q412024 sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com sous la référence n'4082619,
Vu les offres proposées à la collectivité par les candidats,
Considérant que la société CAP COLLECTIF domiciliée au 25 rue Claude Tellier à PARIS (75012) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide:
Article 1 - De signer le marché n'2024-04 concernant une plateforme de démocratie participative dont les montants se décomposent comme suit :
Nom du poste Montant TTC
Poste n'1 : Prestations forfaitaires hors prestation supplémentaire
éventuelle 17 700€
Poste n'1 : Prestation supplémentaire éventuelle 4 800€
Poste n'2 . Prestations à bons de commandes avec montant
maximum annuel pour chaque période 6 000€
Article 2 - Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2024.11 peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an allant jusqu'au 31 décembre 2027 .
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet de la présente décision sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 -La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. o
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É Articfe S - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à orsay, le 0 d Jijll n71l
délégation du conseil municiPal
i DARMON
'Orsay
Certifié exécutoire, comPte tenu
De sa publication le :
0 I Jult 202{
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