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Déliberation - actes administratifs du marche subsequent n 2024 11
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs du marche subsequent n 2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N'24-117
Attribution du marché subséquent n'2024-11 pour la maîtrise d'@uvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments A, B et G du groupe scolaire de Mondétour
Le Maire de la commune d'OrsaY,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1et R.2162-1 àR.2162-6 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n"2024-35 en tant du29 avrll2024 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des col lectivités territoriales,
Vu la délibération n"2018-64 en date du 13 novembre 2Q18 relative à l'adhésion de la commune d'Orsay à la centrale d'achat SIPP'n'CO,
Vu I'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire 2022201de référence relatif à la maîtrise d'ceuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti contractualisé par la centrale d'achat SIPP'n'CO,
Vu les offres proposées à la collectivité par les trois titulaires de l'accord-cadre de référence,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la mairie d'Orsay en date du 03 juillet 2024,
Considérant que la société ALTEREA domiciliée au 26 boulevard Vincent Gâche à NANTES (44200) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide:
Article 1 - De signer le marché subséquent 2024-1'1 pour la maîtrise d'ceuvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments A, B et C du groupe scolaire de Mondétour dont les montants se décomposent comme suit :
Article 2 - Le marché subséquent est conclu à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle de 42 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. o
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Montant TTG Libellé
259166,46€ Forfait de rémunération provisoire
32715,36€ Prestation supplémentaire n"1 : Mission d'Ordonnancement,
Pilotage, Coordination (OPC)
32 259€. Prestation supplémentaire n'2 . Mission diagnostic Article 3 - Les crédits nécessaireË au règlement des prestations objet de la présente décision sont inscrits au budget de la commune.
Articfe 4 -La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Fait à Orsay, le
t I JUI| 202t Par délégation du conseil municipal
Rémi DARMON
Maire d'O
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le
De sa publication le:
îo 2t2û
I I JUIL 2024
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