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Déliberation - Liste des deliberations 22052026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22052026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°0 Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au Maire en application de la délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9 avril 2026 - Période du 10 avril au 22 mai 2026
Le conseil municipal prend acte.
Délibération n°28 Désignation du référent communal au SICTOM Pézenas-Agde Adoptée à l’unanimité
Délibération n°29 Désignation du représentant de la commune à la SEM – PFO Adoptée à l’unanimité
Délibération n°30 Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°31 Désignation des délégués de la commune au sein de la Régie de Développement Local Insertion
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°32 Zone d’Aménagement Concerté de la Plaine – Commission consultative pour le choix de l’aménageur – Désignation des membres
REPORTEE
Délibération n°33 Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AH n°54 - Autorisation de signature de l’acte
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°34 Féria du Novillo – Convention d’occupation du domaine public et ses dépendances - Autorisation de signature
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°35 Mise à jour du tableau des effectifs - Création de 2 postes d’adjoint technique territorial
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°36 Service animation - Création d’emplois non permanents suite à accroissement temporaire d’activité – Article L 332-23 1er du Code Général de la Fonction Publique
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°37 Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade – Année 2026
Adoptée à l’unanimité Délibération n°38 Mise à jour du tableau des effectifs suite à une modification de la durée hebdomadaire de travail – Article L. 542-2 du CGFP
Délibération n°39 Institution du temps partiel et modalités d’exercice
Délibération n°40 Régime indemnitaire de la Police municipale : Indemnité Spéciale de fonction et d’Engagement – Complément
Délibération n°41 Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AH n°54 – Prise en charge des frais de compromis engagés par l’acquéreur initial
Délibération n°42 Reconduction de la bourse au permis de conduire et à conduite accompagnée – Année 2026
La liste des délibérations votées au cours de la séance est consultable en mairie et publiée sur le site de la ville de Boujan sur Libron https://www.boujansurlibron.com/