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Déliberation - Délibération n°2022 44
Déliberation - Liste des deliberations 14092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14092026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°0 Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au Maire en application de la
délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9
avril 2026 - Période du 29 juin au 14 septembre 2026
Le conseil municipal prend acte.
Délibération n°53 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Adopté à l’unanimité
Délibération n°54 Désignation du référent déontologue pour les élus – Adhésion au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus
Locaux (CFMEL)
Adopté à l’unanimité
Délibération n°55 Désignation du correspondant incendie et secours Adopté à l’unanimité
Délibération n°56 Contrat de prêt à usage (commodat) – Autorisation de signature Adopté à l’unanimité
Délibération n°57 Mise à jour du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Adopté à l’unanimité
Délibération n°58 Service Animation/Entretien – Service technique : création de 2 emplois non permanents – Article L332-23-1 du Code Général de
la Fonction Publique
Adopté à l’unanimité
Délibération n°59 Année scolaire 2026/2027 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de travail avec les enseignants assurant les
études surveillées
Adopté à l’unanimité
Délibération n°60 Caisse d’Allocations Familiales – Approbation de la Convention Territoriale Globale (Ctg) 2027-2031
Adopté à l’unanimité
La liste des délibérations votées au cours de la séance est consultable en mairie et publiée sur le site de la ville de Boujan sur Libron https://www.boujansurlibron.com/