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Arrêté - AM 2026 237 du 07 09 2026 Vide grenier Bessieres En Fete du 13 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 237 du 07 09 2026 Vide grenier Bessieres En Fete du 13 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TV, Y
L° LIESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026 — 237 DU 07 SEPTEMBRE 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
Esplanade Bellecourt, boulevard des Allées et parking de la Vierge,
pour le « vide-grenier d'automne » de l'association Bessières en Fêtes,
le dimanche 13 septembre 2026
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-234 du 01/09/2026 de la ville de Bessières, portant
autorisation temporaire d'occupation du domaine public Esplanade Bellecourt,
boulevard des Allées et parking de la Vierge, pour le « vide-grenier d'automne »
organisé le 13/09/2026 par l'association « Bessières en Fêtes » :
Considérant la demande présentée par l'association « Bessières en Fêtes », sise 29
place du Souvenir, 31660 Bessières, pour l'organisation du « vide-grenier d'automne »
le 13/09/2026 sur l'Esplanade Bellecourt, le Boulevard des Allées et le parking de la
Vierge à Bessières ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l'Esplanade Bellecourt,
le parking de la Vierge et le Boulevard des Allées à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits le
dimanche 13/09/2026 de 05h00 à 20h00 sur la place de l'Esplanade Bellecourt, le
parking de la Vierge et le Boulevard des Allées, à Bessières.
En cas d'annulation de la manifestation prévue le 13/09/2026, pour des raisons de
force majeure, climatiques notamment, cette dernière pourra être à nouveau
organisée le dimanche 27/09/2026 dans les mêmes conditions telles que définies dans
le présent arrêté.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 845556
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
Ville de
:1ESSIÈRESTY B
LDESSIÈRES
Article 2 : Les véhicules en lien avec l'organisation de la manifestation, les véhicules
de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Aticle 3: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une
signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie
du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise
en place par les services municipaux de la vile de Bessières au moins 8 jours à
l'avance avec affichage de l'arrêté municipal.
Le bénéficiaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal
seront maintenus en position jusqu'à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation et de
stationnement rétablies par le bénéficiaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur
mise en place {présence de personnels, d'attractivités, de stands ou d'obstacles)
auront disparu.
Article 4 : L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée ef poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au
stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe qu'il peut faire l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulouse et d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans Un délai de deux
mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 07/09/2026
Le Maire,
Cédric Maurel
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de son affichage ou de sa publication en date du : 07/09/2026
2°] 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 845556
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
F
Ville de
L1ESSIÈRES