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Déliberation - DEL N°6 2
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EI
A
Liberté
+
Égalité
«Fraternité
Lu
74
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
P
les
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
0602/2018
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Membres
présents
: 29
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
P
:
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Membre(s) non excusé(s):
0
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Nombre
de
votants :
33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché
le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: DETR
2018
Rapporteur
: Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération :
DETR
2018-
Appels
à projets
|
Restructuration
Centre
Nautique
de
la
Canche
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
27
novembre
2017
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
DETR
2018
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2018
Considérant
que :
dans
le
cadre
de
ses
activités
sportives
nautiques,
la
Commune
dispose
d'une
école
de
voile,
dénommée
«
Centre
Nautique
de
la
Canche
»,
la
structure,
devenue
obsolète,
n'est
plus
adaptée
aux
attentes
ni
aux
besoins
des
usagers,
qu'ils
soient
scolaires,
sportifs,
moniteurs,
grand
public. en
conséquence,
les
capacités
d'accueil
et
les
installations
actuelles
justifient
une
requalification
complète
des
lieux,
compte
tenu
des
atouts
indéniables
du
site
et
de
son
potentiel,
la
Commune
souhaite
développer
l'actuelle
structure
vers
une
Maison
des
Sports,
propice
à
de
nouvelles
activités
sportives
en
lien
avec
le
nautisme
et
la
nature,
destinées
à
promouvoir
l'attractivité
du
territoire.
les
travaux
portant
sur
la
requalification
de
cet
équipement
sportif
sont
éligibles
à
la
DETR
2018,
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTIF
DE
L'OPERATION
:
DETR
(259%)
siemens
203
800,00
€
Coût
des
ÉrAVEUX
À rca
715
000,00
€
DÉMONLION
Sssssessscssmsnsnes
35
000,00
€
|Fonds
propres...
611
400,00
€
Honoraires
divers
:
65
200,00
€
TOTAL
DEPENSES
........,
815
200,00
€ |
TOTAL
RECETTES
...........
815
200,00
€
Considérant
qu'en
fonction
des
financements
qui
seront
sollicités
auprès
d'autres
organismes,
le
plan
de
financement
pourra
de
nouveau
être
modifié,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
d'approuver
les
travaux
de
restructuration
du
Centre
nautique
de
la
Canche,
tels
que
repris
ci-dessus
;
—-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2018,
ainsi
qu'à
tous
les
financeurs
potentiels.
(Région,
CNDS,
Organismes
publics.…..).
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
6
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire DER
ois
suivant
leur-publication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux-m
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Dl6-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2018