Convocation - DEL N°2026 082

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Convocation - DEL N°2026 082 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Convocation - DEL N°2026 082)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026

nu h

D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

t | (062-216203182-20260630-DEL2026-82-DE inv . o

é aplies Accusé certifié exécutoire élibération n 2026-82 [Réception par le préfet : 02/07/2026] CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel

de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Dätédeconvocation:: Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE, 17/06/2026 Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud

HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.

Membre(s) excusé(s) : 0 , ; h ; ÿ Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,

Membre(s) non excusé(s) : 0 Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse

MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.

Nombre de votants : 33

Absent (s) excusé (s) : O

Affiché le 06/07/2026

Absent (s) non excusé(s) : 0

Votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ

Objet Aide exceptionnelle à l'AS Étaples Tennis

Rapporteur Mme PHILIPPOT Loëtitia, 7°"e Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer

au Sport et à la Vie associative

Annexe

Domaine de compétence | Finances locales - Subventions (7.5)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4, L2121-29, L2311-7 :

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment ses articles 9-1 et 10-1 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ; Vu la demande écrite de l'AS Étaples Tennis en date du 7 juin 2026 ;

Considérant que la commune soutient les associations sportives locales qui participent à l'animation du

territoire et au développement de la pratique sportive ;

Considérant que l'AS Étaples Tennis contribue au développement de la pratique sportive sur le territoire communal et participe à l'animation de la vie associative locale ; Considérant qu'au cours de l'année 2026, l'association a été confrontée à des difficultés particulières liées aux travaux réalisés sur les installations de tennis. Ces travaux ont entraîné une indisponibilité partielle des équipements pendant plusieurs semaines, limitant l'activité du club et perturbant la gestion des abonnements ;

Considérant par ailleurs, que plusieurs compétitions et tournois n'ont pu être organisés, générant une

perte de recettes pour l'association ;

Considérant que l'AS Étaples Tennis présente à ce jour un déficit budgétaire de 14 000 € (quatorze mille euros) ;

Considérant que l'AS Étaples Tennis s'engage à déposer des demandes de subvention auprès de différents organismes de droit commun ;

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ëtaples ons MuNIGrAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accorder à l'AS Étaples Tennis une subvention à titre exceptionnel, d'un montant de 6 000 € (six

mille euros) ;

préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026, chapitre 65 - article

65748 ;

-__ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer l'ensemble des documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée par 33 voix pour.

Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Sébastien BAILLET

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire Ra à

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.

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