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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Part3 DLE Chirongui Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Part3 DLE Chirongui Annexe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE MAYOTTE- DGA AMENAGEMENT - DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Aménagement en faveur du réseau des lignes de transport du Conseil départemental de Mayotte

P ô l e d ' é c h a n g e s d e C h i r o n g u i

DOSSIER D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - LIVRE II - TITRE 1ER

470 1795/497104 / SEPTEMBRE 2018 79

ANNEXE 6

Note de synthèse de la gestion des eaux

pluviales et attestation de non-aggravation

des risques naturels fournie par le maitre

d'œuvreDEPARTEMENT DE MAYOTTE

DGA Aménagement - Direction des Transports Terrestres

Aménagement en faveur du réseau

des lignes de transport du Conseil

Général de Mayotte : Pôle d’échange

de Chirongui

NOTE DE SYNTHESE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ATTESTATION DE NON AGGRAVATION DES RISQUES NATURELS

DATE : MAI 2017 REF : 4970104-

Aménagement en faveur du réseau des lignes de transport du Conseil Général de Mayotte : Pôle d’échange de Chirongui

NOTE DE SYNTHESE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ATTESTATION DE NON AGGRAVATION DES RISQUES NATURELS

/ 4970104 / MAI 2017 A

SOMMAIRE

1. RAPPEL DU CONTEXTE _______________________________________________________ 4

1.1. PROJET ____________________________________________________________________ 4

1.2. OBJET DE L’ETUDE __________________________________________________________ 5

1.3. LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE _________________________________________ 5

2. NOTE HYDRAULIQUE _________________________________________________________ 6

2.1. CONTEXTES HYDROLOGIQUE ET HYDRAULIQUE ________________________________ 6 2.1.1. Caractéristiques du bassin versant _____________________________________________ 6 2.1.2. Analyse hydrologique ________________________________________________________ 8 2.1.2.1. BASSIN VERSANT AMONT ______________________________________________________ 9 2.1.2.2. ZONE DE PROJET _____________________________________________________________ 9

2.2. GESTION DES EAUX PLUVIALES _____________________________________________ 10 2.2.1. Gestion des eaux pluviales externes au site _____________________________________ 10 2.2.2. Gestion des eaux pluviales internes au site _____________________________________ 11 2.2.2.1. NORME NF EN 752-2 __________________________________________________________ 11 2.2.2.2. DIMENSIONNEMENT DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES _____________________________ 11 2.2.2.3. DIMENSIONNEMENT DES BASSINS DE RETENTION _______________________________ 12

3. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES _____________________________________ 15

3.1. REGLEMENT ASSOCIE ______________________________________________________ 15

3.2. PROPOSITION D’UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE ______________________________ 17

4. CONCLUSION _______________________________________________________________ 19

ANNEXE 1 Plan topographique de la zone d’étude _________________ A

ANNEXE 2 Attestation de non-aggravation des risques naturels __ B-

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TABLEAUX

TABL. 1 - COEFFICIENT DE RUISSELLEMENT PRIS EN COMPTE ___________________________________________________ 9 TABL. 2 - DEBITS GENERES PAR LE BASSIN VERSANT AMONT POUR DIFFERENTES PERIODES DE RETOUR ____________ 9 TABL. 3 - DEBITS GENERES PAR LE BASSIN VERSANT POUR DIFFERENTES PERIODES DE RETOUR ___________________ 9 TABL. 4 - DIMENSIONNEMENT RESEAU EAUX PLUVIALES _______________________________________________________ 11 TABL. 5 - DIMENSIONNEMENT DU RESEAU EP ________________________________________________________________ 12 TABL. 6 - DIMENSIONNEMENT GLOBAL _______________________________________________________________________ 12 TABL. 7 - DIMENSIONS DES ORIFICES DE FUITE ET DE SURVERSE _______________________________________________ 13

FIGURES

FIG. 1. VUE AERIENNE DE LOCALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE CHIRONGUI __________________________ 5 FIG. 2. ECOULEMENTS AU DROIT DU FUTUR POLE DE CHIRONGUI _____________________________________________ 6 FIG. 3. BASSIN VERSANT AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE _____________________________________________________ 7 FIG. 4. PLAN DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET DU BASSIN DE RETENTION __________________________________ 14 FIG. 5. ALEAS INONDATIONS DU PPRI ACTUEL ______________________________________________________________ 17 FIG. 6. PROPOSITION D’UN NOUVEAU ZONAGE PPRI AU DROIT DU PROJET _____________________________________ 18-

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Signature du Maitre d’œuvre :

A Version initiale 06/2017 TRa AGx AGx

INDICE OBJET DE LA MODIFICATION DATE VISA EMETTEUR VISA

DIRECTEUR

BRANCHE

VISA

DIRECTEUR

QUALITE-

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1. RAPPEL DU CONTEXTE

1.1. PROJET

L’étude concerne l’aménagement de trois pôles d’échanges à Dzoumogné, Coconi et Chirongui, relative à la mise en place d’aménagements en faveur des lignes de transport du Conseil Départemental de Mayotte.

Le Conseil Départemental souhaite développer trois lignes express :

 Ligne Nord : de Mamoudzou à Dzoumogné (23 km sur la RN1) ;

 Ligne Centre : de Mamoudzou à Coconi (27 km sur la RN2) ;

 Ligne Sud : de Mamoudzou à Chirongui (32 km sur la RN2 puis la RN3).

Le présent rapport concerne le pôle d’échange de Chirongui qui constituera le terminus de la ligne Express Sud.

Les aménagements prévus comprennent :

 Un giratoire sur la RN3 ;

 Un élargissement de la voie d’accès au pôle d’échanges pour permettre les croisements

de bus ;

 Une gare routière comprenant 2 quais bus et 4 quais minibus ;

 Un parking relais de 50 places ;

 Des bâtiments de volumes simples mais habillés et reliés par une toiture protégée

comprenant : accueil, salle d’attente, salle de repos, sanitaires ;

 Un bassin de rétention à ciel ouvert ;

 Gestion des inondations : un canal en enrochements liés en bordure Sud de la parcelle (et

dalots sous la voirie existante) avec rejet dans la ravine.-

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1.2. OBJET DE L’ETUDE

Le présent rapport constitue une note sur la situation du projet vis-à-vis du PPRi de la commune de Chirongui et sur la non-aggravation de l’aléa fort inondation.

1.3. LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE

La figure page suivante présente la localisation de la zone étudiée.

Fig. 1. Vue aérienne de localisation de la zone d’aménagement de Chirongui-

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2. NOTE HYDRAULIQUE

2.1. CONTEXTES HYDROLOGIQUE ET HYDRAULIQUE

2.1.1. Caractéristiques du bassin versant

La zone d’étude est bordée par un cours d’eau non permanent sur sa partie sud, ce thalweg n’est en eau que par intermittence.

Le bassin versant de ce bras au droit de la zone d’étude a une superficie de de 30 ha, une altitude qui varie de 7 à 209 m NGM et une pente de 11.7 %.

Le bassin versant est constitué de zones agricoles et naturelles.

Fig. 2. Ecoulements au droit du futur pôle de Chirongui-

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Fig. 3. Bassin versant au droit de la zone d’étude-

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2.1.2. Analyse hydrologique

La méthodologie employée pour déterminer les débits générés sur le site du projet est basée sur la formule rationnelle donnée par :

𝑄 = 𝐶 × 𝐼 × 𝐴 360

Avec :

 Q = débit de pointe de période de retour T (en m³/s) ;

 C = coefficient de ruissellement pour la pluie de période de retour T (sans unité) ;

 I = intensité de la pluie dont la durée est égale au temps de concentration du bassin

versant considéré (en mm/h) ;

 A = superficie du bassin (en ha)

L’intensité de la pluie est donnée par la formule suivante (formule issue du guide de gestion des eaux pluviales à Mayotte réalisé par la DEAL) :

𝑃𝑗(𝑓) × 𝑎 × 𝑡𝑏

𝑡

Où :

 I est l’intensité pluviométrique en mm/min ou en mm/h,

 Pj(f) est la pluie journalière de fréquence f exprimée en mm (cf. tableau ci-après),

 a et b correspondent aux coefficients de Montana en mm/min ou mm/h (cf. tableau ci-

après),

 t est la durée de la pluie considérée (en min ou en h).

Les pluies journalières selon la période de retour et la région de la zone d’étude sont les suivantes :

Pluie journalière

(mm)

Période de retour ou fréquence (année)

2 5 10 20 50 100

Région 1 100 145 170 200 235 260

Région 2 125 175 210 245 290 320

Région 3 150 210 250 290 340 380

Le secteur d’étude se situe dans la région 1. Les coefficients a et b pris en compte sont les suivants :

Durée

Coefficients de Montana (mm/h)

a b

t < 1 h 0,52 0,6828

t ≥ 1 h 0,54 0,257

Les coefficients de ruissellement pris en compte pour déterminer les débits sont les suivants :-

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Tabl. 1 - Coefficient de ruissellement pris en compte

Occupation du sol

Intensité pluviométrique pour une pluie de durée 1h (mm/h)

<70 70≤<95 95≤<120 120≤<150 ≥150

Terrain imperméabilisé 1 1 1 1 1

Terrain nu ou peu végétalisé 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9

Terrain agricole 0.35 0.4 0.5 0.7 0.8

Terrain boisé 0.2 0.3 0.4 0.6 0.75

2.1.2.1. BASSIN VERSANT AMONT

Ainsi, les débits caractéristiques provenant du cours d’eau au droit du projet sont :

Tabl. 2 - Débits générés par le bassin versant amont pour différentes périodes

de retour

Période de

retour 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans 100 ans

Débit (m3/s) 1.8 3.6 6.1 7.8 11.6 14.3

Au vue de l’emplacement de ce cours d’eau, il n’est pas nécessaire de le canaliser dans sa globalité. Cependant, selon le plan de masse retenu, il pourra être nécessaire de protéger les berges de cette ravine.

2.1.2.2. ZONE DE PROJET

A ce stade, le projet prévoit environ 715 m² d’espaces verts soit une imperméabilisation de la parcelle de 82% (pour une surface totale considérée de 4 015 m²).

Les débits générés par le bassin versant de la zone d’étude à l’état initial et l’état aménagé pour différentes période de retour sont les suivants :

Tabl. 3 - Débits générés par le bassin versant pour différentes périodes de

retour

Q2 [l/s] Q5 [l/s] Q10 [l/s] Q20 [l/s] Q50 [l/s] Q100 [l/s]

Etat initial 36 69 121 154 223 262

Etat aménagé 81 123 157 191 241 280

Différence 45 55 36 37 18 18

Augmentation % 128% 44% 23% 19% 8% 6%-

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2.2. GESTION DES EAUX PLUVIALES

2.2.1. Gestion des eaux pluviales externes au site

Le projet est en partie situé en zone d’aléa fort au PPRi de la commune. Il convient donc de prendre en compte ce risque dans la définition du projet et de mettre en place des mesures de protection des personnes et des biens sans aggraver le risque pour les aménagements existants.

La crue dimensionnante dans l’établissement des PPRi est la crue centennale. Ainsi l’ensemble des aménagements mis en place en aléa fort au PPRi doit permettre une transparence hydraulique et donc être dimensionné à une période de retour centennale.

Pour ce faire, un merlon de protection en bordure sud du projet sera mis en place afin de diriger les écoulements vers un fossé intercepteur créé en bordure sud-est de la parcelle. Ce fossé permettra de rejeter les eaux de ruissellement amont vers la ravine existante et sera complété par un dalot sous la voire existante.

Les aménagements consisteront en la mise en place de :

 Un merlon de protection de 0,5 à 1m de hauteur en bordure sud du projet pour

rediriger les écoulements vers le canal intercepteur.

 Un canal intercepteur rectangulaire de 4*1,2m à 2,2% de pente en bordure sud-est de

la parcelle. Le lit de ce canal sera en enrochement lié pour réduire la vitesse des écoulements. Ce fossé permettra de rejeter les eaux de ruissellement amont vers la ravine existante.

 Un dalot 4*1,2m à 0,5% de pente permettant de traverser la voirie existante.

Les aménagements hydrauliques ont été dimensionnés par la méthode de Manning Strickler :

𝑄 = 𝐾 𝑆 ∗ 𝑆 ∗ 𝑅ℎ2 3 ⁄ ∗ 𝑖1 2 ⁄

Où :

 Q = débit (m3/s) ;

 Ks = Coeff. Strickler (rugosité en m1/3s-1) ;

 S = section mouillée (m²) ;

 Rh = Rayon hydraulique (m) ;

 i = pente moyenne minimum (m/m).

La pente retenue pour les canalisations est de 2% pour éviter les vitesses d’écoulement trop importantes risquant de détériorer les conduites.

Ces aménagements sont localisés en Fig. 4.-

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2.2.2. Gestion des eaux pluviales internes au site

Les ouvrages à mettre en place sont de 2 types :

 Mise en place d’un réseau d’eaux pluviales qui collectera les eaux de ruissellement provenant

des voies de circulation et de la parcelle ;

 Création d’ouvrages de rétention / infiltration pour stocker le volume nécessaire afin de

respecter le règlement qui stipule qu’on ne peut pas rejeter plus que le débit de la parcelle à l’état initial.

2.2.2.1. NORME NF EN 752-2

La norme européenne NF EN 752-2 définit les objectifs de dimensionnement des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales à mettre en œuvre dans le cadre de ce projet. Elle est synthétisée dans le tableau suivant :

Tabl. 4 - Dimensionnement réseau eaux pluviales

Etant donné son implantation, le projet sera dimensionné pour une fréquence de mise en charge de 2 ans et une fréquence d’inondation de 20 ans.

2.2.2.2. DIMENSIONNEMENT DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

Les réseaux d’eaux pluviales ont été dimensionnés par la méthode de Manning Strickler :

𝑄 = 𝐾 𝑆 ∗ 𝑆 ∗ 𝑅ℎ2 3 ⁄ ∗ 𝑖1 2 ⁄

Où :

 Q = débit (m3/s) ;

 Ks = Coeff. Strickler (rugosité en m1/3s-1) ;

 S = section mouillée (m²) ;

 Rh = Rayon hydraulique (m) ;

 i = pente moyenne minimum (m/m).

Ainsi, cette étude permet de déterminer le débit transitant à l’aval de la zone d’étude puis le diamètre de la conduite nécessaire au transit (en fonction de la pente retenue).-

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La pente retenue pour les canalisations est de 2% pour éviter les vitesses d’écoulement trop importantes risquant de détériorer les conduites.

Tabl. 5 - Dimensionnement du réseau EP

Ø (mm) K i (m/m) Qmax (l/s)

300 70 1% 90

400 70 1% 200

500 70 1% 363

Ces réseaux projetés sont présentés sur le plan des réseaux EP joint au présent dossier et en Fig. 4.

2.2.2.3. DIMENSIONNEMENT DES BASSINS DE RETENTION

Des bassins de rétention devront être mis en place pour pallier à l’augmentation des débits induit par le projet.

Pour le dimensionnement des ouvrages de rétention nous utiliserons la méthode dite « des pluies ». Cette méthode permet de dimensionner les bassins de rétention en fonction de la pluie la plus défavorable, pour une période de retour donnée, en fonction des caractéristiques du bassin versant associé.

Pour une pluie de durée t et un débit de fuite Qf, le volume à stocker est :

𝑉(𝑡) = 𝑘1 ∗ 𝐶 ∗ 𝐴 ∗ ℎ − 𝑘2 ∗ 𝑄𝑓 ∗ 𝑡

Avec :

 A la superficie du bassin versant ;

 C le coefficient de ruissellement ;

 ℎ = 𝑃𝑗(𝑓) ∗ 𝑎′ ∗ 𝑡𝑏′ la hauteur précipitée, fonction des coefficients a’ et b’ ;

 𝑘1 et 𝑘2 les coefficients d’homogénéisation des unités.

Les ouvrages de rétention sont dimensionnés sur la base d’une crue de période de retour 20 ans. Ainsi, les périodes de retour 2, 5, 10 et 20 ans sont étudiées. La période de retour la plus pessimiste pour le volume des fossés est retenue.

Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :

Tabl. 6 - Dimensionnement global

PARAMETRE GLOBAUX T= 2 ANS T= 5 ANS T= 10 ANS T= 20 ANS

Débit de fuite (m3/s) 0.04 0.07 0.12 0.15

Surface (ha) 0.4

Coefficient de ruissellement 0.67 0.70 0.76 0.79

Volume utile (m3) 56 50 30 33-

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La période de retour de 2 ans est dimensionnante pour le volume des ouvrages d’infiltration- rétention. Le volume utile minimum de rétention à mettre en œuvre est donc de 56 m3.

Les orifices de fuite de forme rectangulaire ont été déterminés par la formule de Poncelet pour la crue dimensionnante d’une période de retour 5 ans :

𝑄 = 𝜇 ∗ 𝑒 ∗ 𝐿 ∗ √2 ∗ 𝑔 ∗ 𝐻

1 + 𝜇 ∗ 𝑒 𝐻

Avec : Q = débit [m3/s] ;

μ = 0.7 = coefficient de débit ;

e = hauteur de l’orifice [m] ;

L = largeur de l’orifice [m] ;

H = hauteur d’eau [m].

Les dimensions des orifices de fuite ont été calculées pour une hauteur d’eau de 1m. Une modification de cette hauteur modifiera leurs dimensions.

Les dimensions de la surverse sont déterminées par la formule de Bélanger pour un débit de crue de retour 20 ans :

𝐼 = 𝑄

𝜇 ∗ √2 ∗ 𝑔 ∗ ℎ3 2 ⁄

Avec : I = Longueur de la surverse [m]

Q = débit [m3/s] ;

μ = 0.3 = coefficient de débit ;

h = hauteur de la surverse [m].

Les résultats sont regroupés dans le tableau ci-dessous :

Tabl. 7 - Dimensions des orifices de fuite et de surverse

Débit de fuite

T= 5 ans m3/s

Dimension de

l’orifice de fuite

Débit de surverse

T= 20 ans m3/s

Dimension de la

surverse

0.07 15*15cm 0.09 1*0.15m

Ces aménagements sont présentés sur la figure en page suivante :-

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Fig. 4. Plan des réseaux d’eaux pluviales et du bassin de rétention

Pente du

fossé EP

Merlon

Canal

intercepteur

Dalot sous

voirie

Rejet en

ravine-

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3. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

3.1. REGLEMENT ASSOCIE

La zone de projet dépend du PPR de la commune de Chirongui réalisé en 2011. Une zone d’aléa fort d’environ 20 m de large se situe au sud de la zone de projet, correspondant à une ravine non pérenne. De plus une zone d’aléa moyen large de 15 mètres est également présente au Sud- Est.

Il est à noter qu’aucune commune de Mayotte n’a approuvé un règlement. Les règlements de l’aléa « Risque fort – Inondation » et de l’aléa « Risque moyen – Inondation » publiés dans la version 24 d’Avril 2013 sont reportés ci-dessous à titre indicatif. On remarque néanmoins que le projet jugé d’utilité publique est conforme au règlement.

Risque fort - Inondation

Rix (inondation par débordement de cours d’eau)

Ces zones correspondent aux secteurs les plus fortement exposés aux conséquences d’un débordement de cours d’eau.

La réglementation est destinée à ne pas accroître la capacité d’accueil des populations résidentes, permettre néanmoins les

activités et les équipements indispensables à ces territoires, ne pas aggraver la dangerosité des risques et améliorer la

sécurisation des sites.

A - Sont interdits (sauf exceptions autorisées en B et C):

- tous les projets nouveaux

- la réalisation de campings

- tout type de remblais

- les stockages de produits polluants, dangereux, flottants ou vulnérables.

- - la reconstruction des bâtiments ayant subi un sinistre « inondation par débordement de cours d’eau ».

B - Sont autorisés (par exception à la règle générale d’interdiction fixée en A)

Pour les projets suivants, un ensemble de prescriptions constructives et de recommandations est précisé en ANNEXE 5:

- les extensions par surélévation des constructions dûment autorisés et implantés antérieurement à l’approbation du PPR, qui seraient nécessaires à des mises en sécurité des personnes (ex. escalier, espace refuge, accès toiture, ...) ou à des mises aux normes d’habitabilité (ex. salle d’eau, cuisine, toilettes)

- les extensions de plain-pied des constructions dûment autorisés et implantés antérieurement à l’approbation du PPR,

limitées à 15 m2 pour l’habitat et à 10 % de l’emprise au sol de la construction concernée pour tous les autres

types de construction, qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité (ex. salle d’eau, cuisine,

toilettes).

Une seule extension sera autorisée par bâtiment à compter de la date d’application du PPR Dans tous les cas, la

création de nouveau logement est interdite

C - Pourront être autorisés, par exception à la règle générale fixée au A, sous réserve de fournir une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé justifiant la réalisation d’une étude technique qui précisera les conditions dans lesquelles le projet sera rendu compatible avec l’aléa considéré :

- les installations à vocation sportive et les aménagements associés telles que les constructions nouvelles, sans

occupation humaine permanente, ne dépassant pas les 15 m² d’emprise au sol ;

- les installations, infrastructures ou aménagements jugés d’utilité publique ou d’intérêt général ;

- les travaux destinés à réduire les effets dommageables des inondations (les ouvrages de protection des berges ou du-

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Risque moyen – Inondation

Bix1 (inondation par débordement de cours d’eau)

Ces zones correspondent à des sites exposés à des phénomènes d’inondation de niveau moyen.

Le risque est présent et, afin de protéger les personnes et les biens, la réglementation fixe les prescriptions destinées à sécuriser

les constructions, les aménagements et les activités qui s’y implanteront.

A – Sont interdits (sauf exceptions autorisées en B et C)

- les constructions avec sous-sols (cave, parking sous-terrain, etc.) ;

- la réalisation de parking sous-terrain et de campings,

- Tout type de remblais et les dépôts de matériaux divers susceptibles d’être emportés.

B – Sont autorisés, les projets suivants. Pour tous les cas, un ensemble de prescriptions constructives et de recommandations est rappelé en ANNEXE 5 :

- Toutes les constructions à risque normal de classe I et II, à condition que le premier niveau du plancher soit implanté au

minimum à +1,00 m par rapport à la cote au sol précisée en ANNEXE 7 ;

- Les extensions des constructions existantes dûment autorisées, à risque normal de classe I et II, à condition que le niveau du

plancher créé soit implanté au minimum à +1,00 m par rapport à la cote au sol précisée en ANNEXE 7;

- les extensions en continuité du plancher de la construction existante, dûment autorisée et implantée antérieurement à

l’approbation du PPR, limitées à 15 m² pour l’habitat et à 10 % de l’emprise au sol de la construction concernée pour

tous les autres types de de construction, qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité (ex. salle d’eau,

cuisine et toilettes).

Une seule extension en continuité du plancher sera autorisée par bâtiment à compter de la date d’application du PPR.

- les clôtures sous réserve qu’elles présentent une transparence de 90% et qu’elles ne comportent pas de muret à la base ;

- le mobilier urbain, les structures de jeux et de loisir, les dispositifs d’éclairage etc. sous réserve d’être arrimés pour résister aux

effets d’embâcle et de débâcle d’une inondation ;

- les stations d’épuration sous réserve que la crête des bassins et les cotes de stockage de produits potentiellement toxiques,

polluants ou dangereux soient au minimum à +1,0 m par rapport au terrain naturel (TN)2. Le niveau supérieur du premier

plancher des bâtiments techniques des stations d’épurations sera implanté à +1,0 m par rapport au TN ;

C – Pourront être autorisés, par exception à la règle générale fixée au A, sous réserve de fournir une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé justifiant la réalisation d’une étude technique qui précisera les conditions dans lesquelles le projet sera rendu compatible avec l’aléa considéré :

Sauf justification technique, les constructions seront autorisées à condition que le premier niveau du plancher soit implanté au minimum à +1,00 m par rapport à la cote au sol précisée en ANNEXE 7

- les constructions et les extensions des bâtiments à risque normal des classes III et IV ainsi que les bâtiments et les

aménagements à risque spécial (voir ANNEXE 1) ;

- les travaux d’aménagement tels que la rénovation de l’habitat urbain, les lotissements, les terrains à vocation sportive, les aires

de stationnement et les exhaussements et les affouillements soumis à permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme.

rivage par exemple) ou d’autres phénomènes naturels, afin notamment de protéger des zones déjà construites ou

aménagées ;

- les aménagements supplémentaires d'accès à des bâtiments existants dans le but d’améliorer l’évacuation en cas de

sinistre ;

- les réseaux techniques (eau, assainissement, électricité, télécommunication, etc...) ainsi que les locaux techniques (sans

occupation humaine permanente) liés à ces réseaux ;

- les activités agricoles ou forestières comme les cultures, les déboisements, ou les défrichements ainsi que les pistes liés

à ces activités ;

- les ouvertures nouvelles sur les bâtiments dûment autorisés.-

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Nota bene : L’aléa fort sur le terrain ne semble pas justifié au regard de l’état actuel. En effet, bien qu’un thalweg soit présent en amont du projet, il est redirigé vers un fossé sans rejet vers la zone de projet. La figure Fig. 2 en page 6 détaille ces écoulements au droit du projet. Le plan topographique de la zone d’étude se trouve en Annexe 1.

Fig. 5. Aléas inondations du PPRi actuel

3.2. PROPOSITION D’UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE

Etant donné les éléments évoqués dans cette étude, nous ne pouvons expliquer pourquoi un bras en aléa inondation fort est présent dans le zonage. Nous présentons ainsi une proposition de modification du zonage PPRi au droit du projet.

La figure suivante présente cette proposition de modification.

Ces modifications devront être soumises à la DEAL pour validation. Le présent rapport ne constitue qu’une proposition de modifications. Le zonage actuel défini dans le PPRi doit être respecté jusqu’à validation et modification de la DEAL dans une prochaine révision du PPRi.-

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Fig. 6. Proposition d’un nouveau zonage PPRi au droit du projet-

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4. CONCLUSION

Cette note montre donc que :

 Le projet est conforme aux prescriptions du PPRi ;

 Les aménagements préconisés pour la gestion des eaux externes au site ont été

dimensionnés pour une crue centennale, conformément au PPRi ;

 Les aménagements préconisés pour la gestion des eaux internes au site permettent de ne

pas aggraver le risque, le bassin de rétention permettant de limiter le débit rejeté après la mise en place du projet.

Le projet est donc compatible avec les prescriptions du PPRi et n’aggrave pas l’aléa inondation.

oOo-

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ANNEXE 1

Plan topographique de la zone d’étude.')'0&'

2QVGNGVUHKZGURTQLGVoU

$CPFGUFoXGKNiNCXKIKNCPEGRTQLGVoGU

$CPFGUFGIWKFCIGVCEVKNGURTQLGVoGU

$QTFWTGNCTIGWTEORTQLGVoG

$QTFWTGNCTIGWTEORTQLGVoG

$QTFWTGFGSWCKDWURTQLGVoG

%NzVWTGTKIKFGRTQLGVoG

'URCEGUXGTVURTQLGVoU

A%)A%*+410)7+A#82ARTQLGVFYI NG/CTU

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ANNEXE 2

Attestation de non-aggravation des risques

naturels-

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Maître d’Ouvrage :

Département de Mayotte

8, rue de l'hôpital - BP 101

97600 MAMOUDZOU

Tél : 0269 64 90 00

Numéro de SIRET : 229 850 011 00011

Projet : Aménagement en faveur du réseau des lignes de transport du Conseil Général de Mayotte : Pôle d’échange de Chirongui

Je soussigné, …………………………. représentant ETG, maitre d’œuvre de l’aménagement en faveur du réseau des lignes de transport du Conseil Général de Mayotte - Pôle d’échange de Chirongui, atteste ne pas aggraver les risques naturels et notamment le risque d’inondation.

Fait à…………………………, le …………………………..