Compte-Rendu - 1777

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Compte-Rendu - 1777 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Campagne-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777)Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND ARMAGNAC

Compte-rendu du Conseil Communautaire

du jeudi 25 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 25 mars 2021, à 20 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac, dûment convoqué le 19 mars 2021, s’est réuni à CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE, sous la présidence de Monsieur Philippe BEYRIES, Président.

Présents : Les délégués des communes de BASCOUS (GALISSON Nicolas) ; BRETAGNE D’ARMAGNAC (GOURGUES Gérard) ;CAMPAGNE D’ARMAGNAC (VETTOR Claude) ; CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE (BEYRIES Philippe, BUSIPELLI BEYRIES Virginie, MUR Catherine, PHILIP Alain); CASTEX D’ARMAGNAC (DUPOUY Christian) ; CAZAUBON (BIDAN Jean-Bernard, DELHOSTE Pierre, DOUMENJOU Elisabeth, EXPERT Didier) ; COURRENSAN (TAUZIEDE Bernard) ; DÉMU (FRENOT Thierry) ; EAUZE (BLAYA Bruno, COLLADELLO Marie-Claire, FALTRAUER Franck, FOURES Constance, GABAS Michel, GASC Isabelle, JORIEUX Michel, KUBIAK Roger, ROLANDO Carole) ; ESTANG (DUPUY Alain, RANDE Christophe) ; GONDRIN (BOUE Guy, TUMELERO Hélène) ; LANNEMAIGNAN (DAVID Christian) ; LANNEPAX (CAZZOLA Bruno) ; LARÉE (BARSACQ Franck) ; MARGUESTAU (FERREIRA Anthony) ; MAULEON D’ARMAGNAC (LABURTHE Daniel) ; MAUPAS (LAFARGUE Pierrette) ; MONCLAR D’ARMAGNAC (FITTE Josette) ; NOULENS (FONTAN Sylvain) ; PANJAS (MAURAS Marie-Claude) ; RAMOUZENS (CHABREUIL Jacques) ; REANS (CLAVE Gabrielle) ; SEAILLES (SANCHEZ Laurent).

Représentés : TINTANE Isabelle (CAZAUBON) a donné procuration à DELHOSTE Pierre ; ARSLANIAN Geneviève (EAUZE) a donné procuration à COLLADELLO Marie-Claire ; LABARRERE Nicole (EAUZE) a donné procuration à BLAYA Bruno ; TOUYAROU Bruno (EAUZE) a donné procuration à GASC Isabelle ; DUPRONT Didier (GONDRIN) a donné procuration à TUMELERO Hélène ; PANDELÉ Bernard (LIAS D’ARMAGNAC) a donné procuration à DUPUY Alain

Excusé : DUFFAU Jean-Claude (AYZIEU)

Secrétaire de séance : Mme BUSIPELLI BEYRIES Virginie est désignée secrétaire de séance. Assistaient à la réunion : Mme VIGNAU, DRH, MM. SAUBADU Yannick, DUPRAT Thierry, DST et GABRIEL Didier, DGS ;

Soit 24 communes représentées sur 25 communes adhérentes :

- Membres en exercice : 46

- Membres présents : 39

- Membres absents : 7

- Procurations : 6

- Votants : 451- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 février 2021

Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2021.

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, moins les voix des conseillers communautaires absents à la séance précédente,

DECIDE :

- D’adopter le compte rendu de la séance du 17 février 2021.

2- Avis sur le projet de carte communale de Bascous

Monsieur le Président expose à l’assemblée que, par délibération du 18 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Bascous a prescrit la révision de la carte communale, conformément à l’article L.160-1 du code de l’urbanisme.

Par courrier du 3 février dernier, la commune de Bascous a saisi la communauté pour avis sur le projet de carte communale tel qu’il sera soumis à enquête publique.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac est invité à donner un avis sur le projet, cet avis étant réputé favorable s’il n’intervient pas dans les 2 mois suivant la transmission du projet.

Monsieur le président propose d’émettre un avis favorable à ce projet.

Entendu l’exposé du Président,

Vu le projet de carte communale

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’émettre un avis favorable au projet de carte communale de la commune de Bascous.

3- Adhésion à l’ADIL 32

Monsieur le Président rappelle que l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Gers (ADIL 32) est un acteur majeur en matière d’information et de conseil dans les domaines de l’habitat et du logement.

Cette agence sollicite l’adhésion de la CCGA moyennant le montant de 3374,75 euros (25 centimes par habitants pour 13 499 habitants correspondants à la population INSEE), au titre de l’exercice 2021.

Monsieur le Président propose que, dans le cadre de sa compétence « habitat et logement », la CCGA adhère à l’ADIL 32 et que le montant de cette adhésion soit prévu à l’article 6574 du budget 2021.

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’adhérer à l’ADIL 32 moyennant un montant de cotisation de 3374,75 euros (25 centimes par habitants pour 13 499 habitants correspondants à la population INSEE), au titre de l’exercice 2021.

4- Compétence « organisation des mobilités »

Monsieur le Président expose au conseil que la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités définit la possibilité d’organiser la compétence mobilité à deux niveaux : la région et les EPCI à fiscalité propre, sous réserve que ces collectivités délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, l’ensemble de la compétence est exercé par la région qui devient de fait, à partir du 1er juillet 2021, Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM).L’AOM est compétente pour assurer les services de mobilités, ce qui lui permet :

- d’organiser des services réguliers de transport public de personnes,

- d’organiser des services à la demande de transport public de personnes,

- d’organiser des services de transport scolaire,

- d’organiser des services relatifs aux mobilités actives (vélo, marche…) ou contribuer au développement de ces mobilités (espaces de circulation dédiés),

- d’organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (co- voiturage/autopartage),

- d’organiser des services de mobilité solidaire.

La communauté peut prendre la compétence « organisation des mobilités » sans souhaiter le transfert des services actuellement régionaux organisés notamment sur son territoire.

La région resterait donc responsable de l’organisation et de l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transports public et des services de transport scolaire.

En effet, il apparait que c’est principalement dans le développement de solutions de mobilités actives, partagées, solidaires voire dans le transport à la demande que les communautés de communes sont à même d’avoir un apport adapté au besoin de leur territoire. Il est peu pertinent qu’une communauté comme celle du Grand Armagnac organise un service de transport public régulier (transports scolaires, transports inter/intra urbains…).

En conséquence, si la communauté souhaite devenir AOM, Monsieur le Président rappelle que le conseil doit en délibérer à la majorité absolue des votes, avant le 31 mars 2021 en indiquant, le cas échéant, le « non transfert » des services régionaux.

Les communes devront en délibérer, dans les 3 mois, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT. Le transfert de la compétence mobilité devra recueillir l’accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population OU au moins la moitié des communes représentant les 2/3 de la population. Dans les deux cas, l’accord de la commune dont la population représente plus du quart de celle de la communauté (Eauze) sera nécessaire.

Compte tenu :

- de ce qui précède,

- du débat (sans vote) organisé le 17 février dernier à ce sujet

- des avis émis par les communes interrogées sur l’intérêt et l’opportunité pour la CCGA d’exercer tout ou partie de cette compétence,

Monsieur le Président propose à l’assemblée de renoncer à l’exercice de la compétence « organisation des mobilités ».

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

- De ne pas exercer la compétence la compétence « organisation des mobilités ».

5- Convention d’adhésion « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Président expose à l’assemblée que le programme Petites villes de Demain, lancé le 1er octobre 2020, permet aux villes de moins de 20 000 habitants désignées par les Préfets, de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Partie intégrante du Plan de relance. Ce programme vise à conforter le rôle structurant de ces villes dans le développement des territoires ruraux, sur la période 2020-2026.

Il constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 18 novembre 2020, par candidature conjointe des communes de Castelnau d’Auzan Labarrère, Cazaubon Barbotan le Thermes et Eauze avec l'appui de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Un courrier du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales en date du 21décembre 2020 que les communes susmentionnées ont été sélectionnées afin d’intégrer le dispositif Petites Villes de Demain

La présente convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

La présente Convention a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.

La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature.

Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté.

Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT.

La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas d’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.

Conformément à l’article précité, cette convention devant être signée par les Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée, Monsieur le Président propose au conseil :

- d’approuver les termes de cette convention,

- d’autoriser le Président à signer ladite convention.Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver les termes de cette convention,

- D’autoriser le Président à signer ladite convention.

6- Budget Primitif 2021 de la CCGA

Après avoir rappelé :

- la réunion des maires, ou de leur représentant, en date du 3 février 2021,

- la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2021, le 17 février dernier ;

Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de budget 2021, lequel tient compte des éléments présentés dans le rapport d’orientation budgétaire et développés à l’occasion du débat sur ces orientations.

Monsieur le Président précise que ce projet de budget :

- ne tient pas compte des bases prévisionnelles (TEOM et fiscalité directe locale) et des allocations compensatrices 2021, notifiées par les services de la DDFIP, en raison de leur communication annoncée qu’à compter du 31 mars prochain ;

- des résultats budgétaires et comptables de l’exercice précédent.

Investissement :

Dépenses : 2 026 569,52 euros

Recettes : 2 026 569,52 euros

Fonctionnement :

Dépenses : 7 111 069,52 euros

Recettes : 7 111 069,52 euros

Monsieur le Président invite le conseil à en délibérer.

Entendu l’exposé du Président,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 25 février 2021,

Vu le projet de budget 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’adopter le Budget Primitif 2021 de la CCGA.

Vu la secrétaire de séance

Mme BUSIPELLI BEYRIES Virginie