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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Administration 28 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campagne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Administration 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 28.01.2026 Page 1 sur 3
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU GRAND ARMAGNAC
Conseil d’Administration du mercredi 28 janvier 2026
Ordre du jour :
Administration Générale
1- Approbation du compte rendu du conseil d’administration 15 janvier 2026 2- Convention de collaboration et d’organisation des soins infirmiers sur le territoire
Finances
3- Budget annexe SAAD 2026
4- Budget annexe SSIAD 2026
5- Budget principal CIAS 2026
Administration Générale
1-Approbation du CR du Conseil d’Administration du 15 janvier 2026 (Cf. le CR annexé)
Monsieur le Président soumet aux membres de l’assemblée qui étaient présents lors de la précédente réunion, pour approbation, le compte-rendu du Conseil d’Administration du 15 janvier dernier.
Aucune remarque n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2- Convention de collaboration et d’organisation des soins infirmiers sur le territoire
Monsieur le Président rappelle au conseil que sur prescription médicale, le service SSIAD GA réalise des prestations de soins infirmiers auprès :
- De personnes âgées de soixante ans et plus en perte d’autonomie ou malades ; - De personnes présentant un handicap ;
- De personnes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l’article L. 312-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.
Pour assurer ces prestations de soins, le service SSIAD GA peut avoir recours, le cas échéant, à des infirmiers diplômés d’Etat exerçant à titre libéral qui souhaitent leur apporter leur concours. Afin de permettre un tel recours, il convient de définir, par voie de conventionnement, les conditions dans lesquelles le SSIAD du CIAS GA et les cabinets infirmiers peuvent être amenés à collaborer. CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 28.01.2026 Page 2 sur 3
Aussi, Monsieur le président invite le conseil, après avoir pris connaissance du projet de convention de collaboration et d’organisation des soins infirmiers sur le territoire, à : - Valider les termes de ladite convention
- L’autoriser, le cas échéant, à signer cette convention.
A l’unanimité, l’Assemblée délibérante valide la convention et autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à ladite convention.
Finances
2- Budget annexe SAAD 2026
Après avoir rappelé la tenue du débat sur les orientations générales des budgets 2026, le 15 janvier
dernier,
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de budget annexe SAAD 2026, lequel tient compte
des éléments présentés dans le rapport d’orientation budgétaire et développés à l’occasion du débat sur
ces orientations.
Monsieur le Président précise que ce projet de budget ne tient pas compte des résultats budgétaires et
comptables de l’exercice précédent.
Investissement :
Dépenses : 4 720,08 euros
Recettes : 4 720,08 euros
Fonctionnement :
Dépenses : 2 205 000,00 euros
Recettes : 2 205 000,00 euros
Monsieur le Président invite le conseil à adopter le projet de budget primitif SAAD 2026 tel que présenté.
Le budget primitif SAAD 2026 est adopté à l’unanimité des membres
3- Budget annexe SSIAD 2026
Après avoir rappelé la tenue du débat sur les orientations générales des budgets 2026, le 15 janvier
dernier,
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de budget annexe SSIAD 2026, lequel tient compte
des éléments présentés dans le rapport d’orientation budgétaire et développés à l’occasion du débat sur
ces orientations.
Monsieur le Président précise que ce projet de budget ne tient pas compte des résultats budgétaires et
comptables de l’exercice précédent.
Investissement :
Dépenses : 0,00 euros
Recettes : 0,00 euros
Fonctionnement :
Dépenses : 650 508,00 euros
Recettes : 650 508,00 euros
Monsieur le Président invite le conseil à adopter le projet de budget primitif SSIAD 2026 tel que présenté. CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 28.01.2026 Page 3 sur 3
Le budget primitif SSIAD 2026 est adopté à l’unanimité des membres
4- Budget principal CIAS 2026
Après avoir rappelé la tenue du débat sur les orientations générales des budgets 2021, le 15 janvier
dernier,
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de budget principal CIAS 2026, lequel tient compte
des éléments présentés dans le rapport d’orientation budgétaire et développés à l’occasion du débat sur
ces orientations.
Monsieur le Président précise que ce projet de budget ne tient pas compte des résultats budgétaires et
comptables de l’exercice précédent.
Investissement :
Dépenses : 3 790,54 euros
Recettes : 3 790,54 euros
Fonctionnement :
Dépenses : 567 000,00 euros
Recettes : 567 000,00 euros
Monsieur le Président invite le conseil :
- A adopter le projet de budget primitif CIAS 2026 tel que présenté,
- A approuver la règle de fongibilité des crédits à l’intérieur de chacune des sections du budget en
procédant à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
- A approuver cette de règle dans la limite de 2,00 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Le budget primitif CIAS 2026 est adopté et l’assemblée approuve les règles de fongibilité présentées
à l’unanimité des membres.
La secrétaire de séance
Marie-Claude MAURAS