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Arrêté - ARRETE N°03 Portant Modification de Larrete N°174 MARCHE AGRICOLE
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°03 Portant Modification de Larrete N°174 MARCHE AGRICOLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
©@z oo Üille de RI SAINT-JOSEPH FPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETÉ N°03/DAGAJ/2023
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°174/DAGAJ/2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL DU VENDREDI 06 JANVIER 2023
Domaine d'intervention :.6 Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R. 411-265 et R. 411-26 ;
Considérant l'organisation d’un marché agricole et artisanal le vendredi 06 janvier 2023 de 15h00 à 22h00,
Vu l'arrêté N°174/DAGJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement pour le marché agricole et artisanal du vendredi 06 janvier 2023 :
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cet évènement afin de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1-
L'article 2 de l'arrêté N°174/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement pour le marché agricole et artisanal du vendredi 06 janvier 2023 est ainsi modifié : « Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l'espace à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie, du jeudi 05 janvier 2023 à partir de 7h00, au vendredi 06 janvier 2023, jusqu’à 00h00 ».
ARTICLE 2 -
Les autres dispositions de l'arrêté N°174/DAGAJ/2023 reste inchangées
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Co Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 ( # E-mail : courrier@stioseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ls.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera publié, inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché sur le
périmètre de la manifestation.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution au commandant de Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, au Chef de la police municipale de Saint-Joseph, et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 05 janvier 2023
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