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Arrêté - 20 Nocella Bianca Conseillere Municipale 06 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Nocella Bianca Conseillere Municipale 06 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de La Gaude DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-313-A) Certifié exécutoire le Compte tenu de : Sa publication par voie électronique le Se Sa notification le Sa réception en Sous-préfecture le Par délégation du Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 006-210600656-20240829-DGS46A071024-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/10/2024 Affichage : 07/10/2024 Pour l'autorité compétente par délégation ë Le Maire de la Commune de LA GAUDE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du maire ; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 050624-1-02 en date du 05 juin 2024 dans laquelle le conseil municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté municipal n°DGS-2020-207 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Bianca NOCELLA, conseillère municipale ; Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Bianca NOCELLA, conseillère municipale, pour donner suite à la Arrêté municipal - 2024-313-AJ L 07/10/2024 07/10/2024 délibération n° DCM 050624-1-02 en date du 5 juin 2024 susvisée, qui a eu pour objet de modifier les compétences déléguées au maire par le conseil municipal ; ARTICLE 1 L'arrêté municipal n°DGS-2020-207 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Bianca NOCELLA, conseillère municipale, est abrogé. ARTICLE 2 Le présent arrêté donne délégation de fonctions à Madame Bianca NOCELLA, conseillère municipale, dans les domaines énoncés aux articles suivants. ARTICLE 3 En cas d'absence ou d'empêchement des élus délégués aux domaines ci-après listés, Madame Bianca NOCELLA, conseillère municipale, est habilitée à exercer les fonctions de 2?" déléguée et de 3è"° déléguée : - Sport (2) - Vie associative (2) - Jumelage (3) ARTICLE 4 La présente délégation de fonctions est consentie par Monsieur le maire, sous sa responsabilité et sa surveillance. Madame Bianca NOCELLA, conseillère municipale, devra donc lui rendre compte de toutes les décisions prises dans ce cadre. ARTICLE 5 La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l'intéressée, -__ Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, -__Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation, - Et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Fait à La Gaude,le 28 AOUT 2024 e la Métropole Nice Côte d ‘Azur Conseiller régional a Région SUD PACA Arrêté municipal - 2024-313-AJ 2 Notifié le Bianca NOCELLA D 06/05/24 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1 Arrêté municipal —- 2024-313-AJ 3