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Arrêté - 14 Albero Anne Marie Conseillere Municipale 09 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Albero Anne Marie Conseillere Municipale 09 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20240829-DGS41A071024-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2024
Affichage : 07/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ë
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-346-A)
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-18, L.2122-22 et
L.2122-33 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du
maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 050624-1-02 en date du 05 juin 2024 dans laquelle le conseil
municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est
seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonctions et de signature du maire au bénéfice de Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale,
pour donner suite à la délibération n° DCM 050624-1-02 en date du 5 juin 2024 susvisée, qui a eu pour objet
de modifier les compétences déléguées au maire par le conseil municipal ;
Arrêté municipal —- 2024-346-AJ I
07/10/2024
07/10/2024 ARTICLE 1
Le présent arrêté donne délégation de fonctions et de signature à Madame Anne-Marie ALBERO,
conseillère municipale, dans les domaines énoncés aux articles suivants.
ARTICLE 2
Il est donné délégation de fonctions à Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale, pour exercer
les attributions dans les domaines suivants :
- Protection animale
Il est également donné à Madame Anne-Marie ALBERO, délégation pour signer tous actes, documents,
courriers et pièces administratives afférents au domaine susvisé.
ARTICLE 3
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement des élus délégués à l'environnement et au
développement durable, Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale, est habilitée à exercer les
fonctions de 3è"e déléguée dans les domaines précités, et notamment à participer aux commissions
relevant de cette délégation.
ARTICLE 4
La présente délégation de fonctions est consentie par Monsieur le maire, sous sa responsabilité et sa
surveillance. Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale, devra donc lui rendre compte de
toutes les décisions prises et actes signés dans ce cadre.
ARTICLE 5
La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Notifié à l'intéressée,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité,
- Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation,
- Et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
-5 SEP. 2024 Fait à La Gaude, le
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Notifié le Anne-Marie ALBERO
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Arrêté municipal — 2024-346-AJ 2 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire dans le même délai. En cas de réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux
mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal - 2024-346-AJ 3