Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 27.04.2026

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Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bambiderstroff. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

MARIE de BAMBIDERSTROFF

CONSEIL MUNICIPAL DU 27.04.2026

A 20 H 00

PROCES-VERBAL DE DECISIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BAMBIDERSTROFF, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de M. ZWIEBEL Christian.

Présents : tous les conseillers sauf M. Fabian LINDEN excusé qui a donné procuration à M. Jérémy PENNERAD.

Le quorum étant atteint, M. le maire ouvre la séance

Les élus approuvent le procès-verbal de la précédente séance du conseil.

Les élus désignent comme secrétaire de séance Cynthia BRISTIEL, secrétaire générale de mairie.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

En raison de l'absence de l'ATSEM, Le Maire a procédé au recrutement de deux personnes en CDD. L'une d'elle exerce les fonctions d'ATSEM et la seconde procède au nettoyage des locaux.

1°) Approbation du compte unique financier 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Bambiderstroff ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats arrêtés comme suit :

Recettes de clôture pr aedée à Résultat Résultat clôture

exercice 2024 | exercice 2025 2025 Exercice 2025

Investissement -237 620.07 64 978.53 -172 641.54

Fonctionnement 437 945.40 288 931.07 88 201.81 237 216.14

Monsieur le Maire propose :

- d'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Bambiderstroff - de lui DONNER pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la parole à Paul BOYARD, 1er Adjoint pour procéder au vote.

| Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

2°) Affectation du résultat

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. ZWIEBEL Christian, Maire Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 237 216.14 €

-un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2025

A- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 88 201.81 €

B- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 REPORTE AU 002 SUR 2025 149 014.33 €

C- RESULTAT A AFFECTER = A +B 237 216.14 € D- SOLDE D’EXECUTION CUMULE D’INVESTISSEMENT 2025 -172 641.54 € E - SOLDE DES RESTES À REALISER D’INVESTISSEMENT 2025 41 902.29 € F- BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -130 739.25 € AFFECTATION : C=G+H 237 216.14 € G- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 EN INVESTISSEMENT sur 2026 130 739.25 € H— REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 sur 2026 106 476.89 € DEFICIT REPORTE D 002 sur 2026 0

Aussi, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat au budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

3°) Vote des taxes

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose :

- de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2025 et de les reconduire à l'identique sur 2026 soit :

© taxe d'habitation : 14.06 % (uniquement sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale)

o taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.11 %

© taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.67 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- De le charger de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

4°) Budget primitif 2026Les propositions du budget primitif 2026 s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 974 923.89 €

- Recettes: 974 923.89 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 432 141.43 €

- Recettes : 432 141.43 €

Le Maire propose d'approuver le budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

5°) Fongibilités des crédits

L'Instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces virements sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Aussi, le Maire propose :

e de l’autoriser à effectuer ces virements de crédits à hauteur de 7,5 % à l’exclusions des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

6°) Renouvellement de la commission consultative de la chasse

Suite à l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle, les communes avaient procédé au renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033.

Le renouvellement du conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026 requiert de désigner les nouveaux membres de cette commission qui est fixé à 2 conseillers municipaux.

M. Paul BOYARD et M. Jérémy PENNERAD sont volontaires. Monsieur le Maire propose de les nommer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

7°) Renouvellement de la commission des impôts directs (CCID)

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Maire propose de dresser une liste de 24 noms :

CIVILITE NOM PRENOM

11M ANSTETT Albert

2 M AVIGNON Alain

31M BOYARD Paul

4|M BRISTIEL Sylvain

5 | Mme CAUVY Francine

6M CORFDIR Vincent

7 | Mme COULAUD Annette

8 | Mme DIDIER Julie

9'M DORVAUX Patrick

10 M GOBY Laurent

11 Mme HEYDEL Agnès

12/M LINDEN Fabian

13 M LOSSON Jean-Marie

14 M MAILLOT Gilles

15 M MARCK Claude

16 | Mme MOURIER Véronique

17 M NEY Daniel

18 Mme NOBILE Davina

19 M PACHO Christian

20 M PENNERAD Jérémy

21 Mme PETER Christiane

22|\M PIERROT Bernard

23,1 M RIEGER Chartes

24|M STEINMETZ Georges

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition à l’unanimité.

8°) Divers

- L'organigramme des élus selon les domaines de compétences a été présenté en réunion. Un exemplaire sera remis à chaque élu du conseil municipal et au personnel communal. - Un point est fait sur le nombre de participants au repas des anciens et sur l’organisation de la journée. 4- L'opération « Bambi village propre » se déroulera le samedi 9 mai 2026 à partir de 9h. Un barbecue offert par la mairie clôturera la matinée.

. - L'USB organise une marche le dimanche 10 mai 2026. Deux parcours sont proposés, un de 5km et un de 10km.

- La dotation des sacs multiflux se déroulera au foyer le vendredi 15 mai 2026 de 14h à 19h.

- La fête de l’école aura lieu le samedi 20 juin 2026. La Mairie s’est engagée à recourir à un service de sécurité pour la manifestation.

- La fête de la musique se tiendra sur la place de la mairie le samedi 20 juin 2026.

- La commémoration au Bambesch aura lieu le samedi 27 juin 2026.

- Monsieur le Maire sera absent du 10/06 au 19/06. Les adjoints le remplaceront.

- Monsieur le Maire a été élu Vice-Président du DUF pour la partie valorisation et revalorisation des déchets, OMR, déchetteries, bornes d'apport volontaire, bornes de prélèvement et SYDEME.

- Julie DIDIER a commencé le projet du « parcours du petit citoyen » dans lequel elle s’est engagée avec M. COURTZ. Un livret sera offert aux élèves de M. COURTZ (24 exemplaires pour 72 €). Les enfants seront accueillis en mairie le lundi 4 mai 2026 pour expliquer le fonctionnement d’une mairie et de la république française.

- Julie DIDIER prend la parole et :

+ explique que la commune a eu une proposition d'organisation d'une soirée musicale dans le cadre de l'édition « Terre de spectacle ». En revanche, elle va décliner l'offre car il y a en

même temps « Tout Bambi joue au foot ».

e transmet un message de la part de Fabian LINDEN qui lui a demandé d'informer le conseil

municipal que le repas paroissial s’est très bien passé.

e remercie les élus et les invités de leur présence à la commémoration du 26 avril 2026.

+ informe que l'association des Guides du Bambesch a fait fabriquer un nouveau drapeau et sollicite une aide financière de la part de la commune. Ce point sera évoqué au prochain

conseil municipal.

+ _informe que le Crédit Agricole se sépare de quelques chaises qui sont en excellent état et en

fait don à la commune pour la petite salle de réunion. En effet, celles que l’on a actuellement

sont très vieilles.

+ __ explique que la commune détient une licence IV et doit ouvrir ce débit de boisson tous les cinq ans et qu'il faut organiser une manifestation pour cela. M. FLAMENT propose de projeter un match de foot de la coupe du monde de football le 26/06/2026 et d'ouvrir le débit de boisson à

cette occasion. Les élus sont favorables.

- Monsieur le Maire a des plants de potiron qu'il souhaite planter au verger école. Il demande à M. FRANCOIS d'en discuter avec le Président des arboriculteurs.

- Monsieur FRANCOIS prend la parole pour informer le conseil municipal qu'il a procédé au nettoyage et à la taille de la vigne avec M. FRIEDRICH, Président des arboriculteurs. Ils ont constaté qu'aux pieds des vignes, les tuyaux qui les protègent ne sont pas assez larges et qu’il conviendrait de les remplacer. Les élus sont favorables à cela.

- Monsieur FLAMENT prend la parole. Il fait partie du tennis club de Bambiderstroff mais également de celui de Créhange. À ce titre, il dispose d’une machine pour nettoyer le court de tennis extérieur de Bambiderstroff. Il demande l'autorisation de le nettoyer et en contrepartie, la commune fournit le produit nettoyant. Les élus sont favorables.

- Monsieur FLAMENT explique également que l'USB occupe un local en dessous de l’école dont une pièce qu'ils n'utilisent pas. Le carnaval club souhaite disposer de ce local vide pour entreposer son matériel. Monsieur le Maire explique que l’'APE Bambi'joie a déjà demandé à en disposer et que la priorité leur est attribuée. Vanessa PETOLAT propose alors de laisser le dépositoire au club des joyeux pour qu'ils puissent entreposer leur matériel.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle caméra sera installée à proximité du city- stade. Un devis est en cours auprès de la société SECURE-LIFE. Deux autres caméras seront données à l'USB pour la surveillance de la buvette.

- Vanessa PETOLAT demande si les élus sont d'accord pour qu'un spectacle à destination des jeunes soit organisé au foyer. Le thème abordé sera lié au cyberharcèlement. Les élus sont favorables.

La séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Christian ZWIEBEL