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Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 10.06.2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bambiderstroff.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 10.06.2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10.06.2024
A 20 H 00
PROCES VERBAL DE DECISIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BAMBIDERSTROFF, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. ZWIEBEL Christian.
Présents : tous les conseillers sauf
Absents excusés : Mme Nathalie ATTON et M. Georges STEINMETZ
Procurations :
De Mme Nathalie ATTON à M. Christian ZWIEBEL
De M. Georges STEINMETZ à Mme Gwladys FOLSCHWEILLER
Le quorum étant atteint, M. le maire ouvre la séance
Les élus approuvent le procès-verbal de la précédente séance du conseil.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour :
o la vente de la maison d’habitation sise 1 rue du Bambesch
o La vente de la maison d’habitation sise 24 rue Saint-Jean
Suite à la sortie des locataires du logement n°3 au-dessus de la mairie, une commission des logements s’est tenue. Il a été proposé de réviser le loyer au prix de 520 €.
TABLEAU DES COMMANDES PASSEES
FONCT (F)
INVEST (I)
FOURNISSEURS PRESTATIONS MONTANT TTC
I FD REMORQUES REMORQUE BENNE DOUBLE ESSIEUX
3 915.00 €
I SNTP AMENAGEMENT PARKING STADE
31 142.00 €
I CRIST CONSTRUCTION REFECTION TOITURE ANCIEN GITE
14 300 €
F CRIST CONSTRUCTION REMPLACEMENT
GOUTTIERE FOYER
750 €
F CRIST CONSTRUCTION HABILLAGE CHEMINEE 31 RUE PIERRE KLEIN
1030 €
I CLAAS EPAREUSE 23 400 € F TRANSDEV SORTIE ARBORICULTEURS 909.70 € TOTAL 75 446.70 €
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE de BAMBIDERSTROFF 2
1. Accroissement saisonnier d’activité :
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 9 agents contractuels pour palier au surcroît des taches des agents d’entretien,
JE VOUS PROPOSE
Le recrutement direct de 9 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 8 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus ;
Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de services de 20/35ème ;
La rémunération de ces agents sera calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
2. Création d’emploi permanent-périscolaire-animation-entretien ménager :
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la nécessité de création de l’emploi d’adjoint technique pour assurer les fonctions d’animation-entretien ménager, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non-complet soit 20/35° pour assurer les fonctions d’animation - entretien ménager du périscolaire à compter du 01.09.2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du 1° échelon.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
JE VOUS PROPOSE : 3
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
3 . Charges locatives 2023 :
Voici l’état des charges locatives établi pour l’année 2023 :
LOGEMENTS « MAIRIE »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES
CHARGES
MONTANT DES
CHARGES
ACOMPTE
VERSE
RESTE DU TROP VERSE
SLIMANI David Entretien chaudière 136.47 € 156 € 19.53 €
Laure FRANÇAIS
MAYER et Lorraine
WARIS
Ménage + électricité +
éclairage ampoules +
entretien chaudière
296 € 294 € 2 €
PUCCI Marie-Eve Ménage + électricité +
éclairage ampoules +
entretien chaudière
519.72 € 462 € 57.72 €
PUCCI Jorge Ménage + électricité +
éclairage ampoules +
entretien chaudière
299.89 € 294 € 5.89 €
COLIN Marie Line Ménage + électricité +
éclairage ampoules +
entretien chaudière
447.74 € 402 € 45.74 €
JARDON Nathalie Ménage + électricité +
éclairage ampoules +
entretien chaudière
548.17 € 450 € 98.17 €
BERSON Claudine Ménage + électricité +
éclairage ampoules +
entretien chaudière
430.72 € 390 € 40.72 €
LOGEMENTS « PRESBYTERE »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES
CHARGES
MONTANT
DES CHARGES
ACOMPTE
VERSE
RESTE DU TROP PERCU
WARIS Gilles ELECTRICITE +
chaudière
Eclairage - ampoules
276.83 € 245.04 € 31.79 €
CUCCHIARA Anaïs ELECTRICITE +
chaudière
Eclairage - ampoules
282.10 € 245.04€ 37.06 € 4
LOGEMENTS « MAISON CARRE »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES
CHARGES
MONTANT
DES
CHARGES
ACOMPTE
VERSE
RESTE DU TROP
PERCU
STECKLER
Christine
Électricité+ Entretien
espaces verts – gazon –
chaudière
Eclairage - ampoules
354.10 € 312.48 € 41.62 €
PARACIEY David Électricité+ Entretien
espaces verts – gazon –
chaudière
Eclairage - ampoules
347.70 € 312.48 € 35.22 €
THIRIET Paulette Électricité + Entretien
espaces verts – gazon –
chaudière
Eclairage - ampoules
347.70 € 312.48 € 35.22 €
LOGEMENTS « FERME »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT
DES
CHARGES
ACOMPTE
VERSE
RESTE DU TROP
PERCU
HAMM Sandra et
David
ELECTRICITE + Entretien
espaces verts – gazon –
chaudière
Eclairage - ampoules
355.32 € 352.44 € 2.28 €
STEINER Pierre et
Marie
ELECTRICITE + Entretien
espaces verts – gazon –
chaudière
Eclairage - ampoules
372.46 € 352.44 € 20.02 €
DILSCHNEIDER
Vanessa
ELECTRICITE + Entretien
espaces verts – gazon –
chaudière
Eclairage – ampoules +
Ménage des communs
(jusqu’en mars)
340.82 € 352.44 € 11.62 €
LOGEMENTS « RUE DES PRES »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES
CHARGES
MONTANT
DES CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP PERCU
SCHOUMACHER
Claude
Entretien chaudière 136.47 € 156 € 19.53 €
LE Frederic et MICHEL
Laetitia
Entretien chaudière 136.47 € 156 € 19.31 € 5
LOGEMENTS « RUE PIERRE KLEIN »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES
CHARGES
MONTANT
DES
CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP PERCU
CAVIGGIA Céline Entretien
chaudière
136.47 € 156 € 19.53 €
MULLER Nathalie Entretien
chaudière
136.47 € 156 € 19.53 €
LEONARD Roland Entretien
chaudière
136.47 € 156 € 19.53 €
MERCIER Jérôme
MULLER Stéphanie
Entretien
chaudière
136.47 € 156 19.53
Je vous propose :
- D’approuver l’état des charges locatives
- De procéder au remboursement des locataires ayant trop versé à la commune. Pour les locataires en situation d’impayés de loyer, le trop versé sera affecté à leur dette envers la commune. - D’émettre les titres de recette des locataires ayant un restant dû.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
4. Incorporation des emprises de terrain rue Saint-Hubert dans le domaine public communal:
Les travaux de réfection de la rue Saint-Hubert sont achevés et les emprises de terrains, appartenant à des particuliers, ont toutes été rachetées.
Il convient d’incorporer les parcelles suivantes dans le domaine public communal : soit 9 a 03 ca
SECTION PARCELLE CONTENANCE EN ARES 7 502 0.20 7 504 0.95 7 506 0.15 7 508 0.86 7 510 0.64 7 512 0.71 7 514 1.36 7 516 0.12 7 518 0.13 7 520 0.09 7 522 0.01 7 524 0.36 7 526 0.06 7 528 0.39 7 530 0.98 7 532 0.38 7 534 0.48 7 536 0.17 7 538 0.26 7 540 0.22 7 542 0.21 6
7 546 0.09 7 548 0.09 7 550 0.11 7 552 0.01 TOTAL 9.03
Aussi, je vous propose d’approuver cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
5. Subvention à l’association ELA:
L’association ELA (Association Européenne contre les Leucodystrophies) nous a adressé une demande de subvention pour l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie ».
L’école y avait participé l’an passé.
La subvention permettra de financer la recherche médicale et soutenir les familles concernées par la maladie.
Aussi, je vous propose le versement d’une subvention d’un montant de 150 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
6. Subvention 50ème anniversaire de l’ouverture du P.O du Bambesch 2023.
La communauté de communes du District Urbain de Faulquemont nous a versé une subvention de 1700 € au titre de la manifestation « 50ème anniversaire de l’ouverture du P.O du Bambesch ».
Je vous propose le reversement de cette somme à l’association des guides du Bambesch, organisatrice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
7. DIVERS
- PERISCOLAIRE : Le traiteur actuel ne donnant plus satisfaction, il a été décidé d’en changer pour la rentrée scolaire 2024/2025. Une réunion avec les parents sera organisée afin de leur expliquer les modifications induites par ce changement. Le règlement du périscolaire devra être adapté. - PERSONNEL : La signature d’un contrat en service civique est en cours et sera affecté au service technique à raison de 35h/semaine
- LOGEMENTS : Une procédure d’expulsion a été engagée à l’encontre de deux locataires en situation d’impayés de loyer.
- FETE DE L’ECOLE : Elle se déroulera le samedi 15/06/2024 à l’école. Il a été demandé à des parents bénévoles d’aider au montage des tentes.
- PORTES OUVERTES TENNIS CLUB : Tout le conseil municipal est invité à y participer le dimanche 16/06/2024.
- FETE DE LA MUSIQUE : Elle aura lieu le 21/06/2024 à 18h devant la mairie. Des flyers seront distribués cette semaine dans les boîtes aux lettres des habitants avec le programme de la soirée. - FETE DU BAMBESCH : Une commémoration aura lieu le 22/06/2024 à 14h. - TRAVAUX FOOT A 5 : Les travaux sont presque terminés. Une convention tripartite entre la commune, l’école et l’USB sera signée. 7
- DEVIS ROUTES : Des devis ont été établis pour la réfection de la route de Faulquemont, de la rue du couvent et de la rue des cloutiers. Les élus ont demandé un chiffrage pour la route de Laudrefang.
- TRAVAUX RESEAUX EAU PLUVIALES : Un effondrement de la route devant le 117 rue du 3 juin est arrivé en raison des fortes intempéries du 17 mai 2024. Les tuyaux d’évacuation des eaux pluviales ont été remplacés pour un coût de 10 553 €. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance. Ils prendront en charge les travaux, déduction faite d’une franchise de 2477 €.
- ELECTIONS LEGISLATIVES : Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale, des élections législatives se tiendront les dimanches 30 juin et 7 juillet. Le foyer étant déjà réservé, les opérations de votes se dérouleront dans la salle du conseil municipal.
La séance a été levée à 21h45
Le Maire,
Christian ZWIEBEL