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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Charte+de+voirie+ +Version+définitive+du+25+septembre+2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CHARTE DE VOIRIE D'INTERET
COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
GRANDS :
LACS Edition du 25 septembre 2014
La communauté de communes des Grands Lacs a compétence en matière de voirie.
Les critères de l'intérêt communautaire des voies communales et des pistes cyclables sont clairement définis ci-après :
e voies communales qui desservent les zones artisanales et industrielles y compris les dessertes internes à ces zones,
e voies communales qui relient deux routes départementales,
e voies communales qui relient deux communes,
e voies communales qui desservent les bâtiments publics suivants: écoles, collèges, lycées, maisons de retraite, enceintes sportives, cimetières, musées, ports, plages, gares routières où ferroviaires, déchetteries, centres de secours, les lieux publics, ainsi que les dépendances et parkings correspondants à ces voies et lieux si ces derniers sont adjacents à la voirie
communautaire,
e voies communales qui se raccordent au moins en deux points avec une route départementale.
Note importante : pour pouvoir être pris en considération, les voies, lieux et espaces rattachés précités doivent obligatoirement bénéficier d’un revêtement bitumineux.
e pistes cyclables, en site propre, de 3 mètres de largeur, dont 2,5 mètres revêtus, à double sens de circulation.
La présente charte a pour objet de compléter ces dispositions statutaires en précisant la définition des éléments constitutifs d'une circulation d'intérêt communautaire, la portée du transfert de compétence, et les modalités d'exercice de cette compétence.
1- Les ouvrages constitutifs de la voirie d’intérêt communautaire
Le transfert porte sur l'emprise de la circulation, c'est-à-dire sur la surface totale du domaine routier communal affecté à la route ou à la piste cyclable, dépendances incluses, dont l'ensemble des éléments constitutifs, pour la route, figure au schéma de principe, page 10, et détaillé ci-après :
e la chaussée : la couche de roulement, les fondations, les poutres de rive,
e les accotements, terre pleins, fossés, talus, talus de remblai, arbres d'alignement, trottoirs,
e les ouvrages d'art: ponts, murs de soutènement, tunnels, passages d'eau, carrefours et giratoires,
e les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales lorsque le réseau est séparatif,
e les. bandes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, aires de repos et de service, aires de stationnement, points d'arrêt,
e la signalisation verticale de direction et de police, les feux de circulation,
e la signalisation horizontale,
e les équipements de sécurité, glissières, banquettes,
e les aménagements de sécurité sur chaussée: îlots directionnels, ralentisseurs, bandes rugueuses,
e les aménagements spécifiques aux handicaps.
146 Il - La portée du transfert de compétence
2.1
2.2
Les attributions transférées
Le transfert de compétence comprend la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Nota : Les opérations de création, d'aménagements nouveaux, de renouvellement de la couche de surface et de renforcement de la voie sont comptabilisées en dépenses d'investissement.
Les opérations d'entretien et de réparation sont comptabilisées en dépenses de fonctionnement.
2.1.1 La création
La création correspond à l'ouverture et à la réalisation matérielle et intégrale d'une voie nouvelle qui doit offrir, règlementairement, une largeur minimale de 5 mètres pour correspondre à ce critère, ou d’une piste cyclable.
Pour ces dernières :
+ ne peuvent être prises en compte que celles répondant à un maillage cohérent,
+ sice maillage impacte autant des voies non transférées que transférées, un schéma de principe est présenté par la commune à la commission de voirie,
+ ce maillage est soumis à approbation de la commission voirie,
+ les communes devront faire part à la commission voirie des opérations de pistes cyclables qu'elles souhaitent voir réaliser en cours de mandat, en signalant l’ordre de priorité.
2.1.2 L'aménagement nouveau
Il s'agit des actes de modification substantielle des voies existantes et pistes cyclables par rapport à l'origine, d'amélioration et de valorisation de celles-ci: élargissement, redressement, amélioration de la résistance mécanique, nivellement,…
2.1.3 L'entretien et réparation
L'entretien désigne la totalité des actions qui permettent de garder la voie existante conforme à son utilisation normale. Il s'agit de la réfection des voies existantes, du maintien en bon usage des chaussées et dépendances, des travaux nécessaires à la sécurité routière et notamment :
+ au renouvellement de la couche de surface, à l'exclusive par enduit superficiel,
+ à l'entretien des chaussées (rebouchage des nids de poule) et des équipements de sécurité,
+ à l'entretien des ouvrages de franchissement et de protection,
° aux travaux sur les regards avaloirs, caniveaux, fils d'eau, bordures de trottoirs (évacuation des eaux de surface et drainage de chaussée),
eaux travaux de réparation de bordures (calage des rives de chaussée...),
+ à l'entretien des dépendances : fauchage et débroussaillage,
* au curage des fossés, à l'arasement des accotements,
+ à l'entretien de la signalisation de police et de direction,
+ au débouchage des buses, hors marché spécifique de curage.
Les attributions non transférées
s Le pouvoir de police de la circulation et du stationnement,
Le balayage des voies, sauf celui des pistes cyclables,
Les opérations de déneigement et de salage,
Les réseaux aériens et souterrains (téléphone, électricité, collecte des eaux usées, câbles, poteaux incendie.….},
Les espaces verts non constitutifs de la voirie, dont l'aménagement des carrefours giratoires.
216 Les modalités d'exercice de la compétence
3.1 Les modalités financières
3.1.1 L'évaluation des charges transférées
Les charges transférées par les communes à la communauté de communes des Grands Lacs sont évaluées sur la base des taux établis en fonction du classement des
voies * soit:
+ 1,25€ / m? pour une voie rurale,
4,70 € / m? pour une voie semi-urbaine,
° 2,30 € / m? pour une voie urbaine.
“ Les modalités de classement des voies figurent en annexe, page 7, à la présente
charte.
Les valeurs par mètre carré qui figurent ci-dessus sont celles établies après l'analyse de la CLECT et le vote du conseil communautaire du 11 septembre 2008.
Le montant des charges liées à ces classements et transferts viennent en déduction de l'attribution de compensation.
8.1.2 L'établissement du programme des travaux
Avant fin août, les communes devront faire part à la commission voirie des opérations « voies nouvelles », en signalant l'ordre de priorité, qu'elles souhaitent réaliser en cours du mandat.
e Le programme rattaché aux opérations « voies nouvelles » est priorisé par la commission voirie. il est ensuite soumis au conseil communautaire qui valide, opération par opération, y compris l'engagement financier correspondant.
+ Le programme des travaux d'opérations de renforcement est dressé par itinéraire, et priorisé par les services techniques de la communauté de communes qui le soumettent à validation de la commission voirie.
+ Le programme des travaux d'entretien est directement régi par les services techniques de la communauté de communes.
3.121 Les études ou les travaux ne seront exécutées que sur les terrains communaux préalablement mis à disposition par les communes
Note importante: avant d'effectuer sa demande d'étude ou de travaux à la communauté de communes, la commune s'assure obligatoirement :
+ de l'obtention de l'ensemble des actes couvrant le foncier du projet,
+ de l'état des réseaux en place (passage caméra, etc...), et des travaux de renforcement et /ou de remise en état si nécessaire.
3.1.2.2 Les travaux d'investissement
Les travaux d'investissement dépendront exclusivement du montant de l'enveloppe financière qui sera voté par le conseil communautaire lors de l'établissement des différents budgets relatifs aux travaux de voirie.
À partir d'un programme pluriannuel (5 ans) arrêté en concertation avec les communes, la communauté de communes déterminera un programme annuel de travaux en fonction des critères objectifs (sécurité - pérennité - confort), le volet sécurité étant prioritaire.
L'appréciation des dépenses engagées par communes se fera par cycle (mi-mandat - fin de mandat), et non par année budgétaire.
3/16 Les surcoûts liés à des exigences particulières des communes seront pris en charge par ces dernières sous forme de fonds de concours.
Seuls les surcoûts liés à des impondérables de chantier seront pris en charge par la communauté des communes. Ces impondérables seront préalablement soumis à l'aval de la commission voirie dûment convoquée sur le chantier pour les apprécier, et au Président de la communauté de communes qui statuera en dernier lieu.
Hormis l'acquisition du foncier, l'aménagement des voies nouvelles et des carrefours giratoires est pris en charge par le budget de la communauté de communes. 100 % sont inscrits sur une ligne budgétaire spécifique à l'opération, dont 50 % pris sur la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) affectée à la commune pendant 10 exercices à hauteur de la moitié
de l’annuité d'emprunt.
3.1.2.3 Les travaux d'entretien
Ces travaux concernent l'entretien de la couche de roulement, le dérasement d'accotements, le curage des fossés, ainsi que la signalisation horizontale et verticale font l'objet de marchés spécifiques établis par les services
techniques communautaires.
En marge de ces marchés, toutes les prestations confiées aux services techniques des communes membres font l'objet d'une facturation aux tarifs des bordereaux des marchés de la communauté de communes.
Ces travaux d'entretien s'établissent comme suit :
Entretien des bas-côtés des routes (fauchage)
Dans les conditions du marché, à savoir, deux (2) passes annuelles dites de sécurité par traitement de l'accotement, hors fossé, et deux (2) passes annuelles dites de confort par traitement de l'accotement et du fossé jusqu'à
la limite de propriété.
Entretien des bas-côtés des pistes cyclables (fauchage)
Aux conditions du marché, soit deux (2) passes par an - avant et après saison estivale - sur un (1) mètre des deux côtés des pistes cyclables, avec possibilité optionnelle d'interventions ponctuelles en cas d'évènements sportifs par exemple.
I est à noter que le fauchage est toujours suivi d'un balayage exécuté en
pleine largeur.
Entretien de la bande de roulement
La surveillance de la voirie communautaire incombe à la communauté de
communes.
Toutefois, chaque fois qu'il en aura connaissance, et dans le cadre de ses compétences de police, le Maire signalera par écrit au Président de la communauté de communes, toutes les dégradations constatées sur la voirie communautaire de sa commune, ainsi que leur localisation, selon la procédure concertée en vigueur (cf. « demande d'intervention urgente » en annexe, page 16).
A réception, et dans l'attente de la réparation, il appartiendra à la communauté de communes de mettre en place la signalisation adéquate.
3.2. Les modalités juridiques
3.2.1. Les voies mises à disposition
Le transfert de la compétence voirie à la communauté de communes des Grands Lacs n'entraîne pas le transfert en pleine propriété des voies existantes, mais leur mise à disposition constatée par procès-verbal établi contradictoirement. Cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit. Les voies d'intérêt communautaire restent propriété
des communes.
4/16 Dès lors, la communauté de communes des Grands Lacs, même si elle doit exercer l'ensemble des obligations incombant au propriétaire, ne dispose pas de droits réels sur les voiries qui lui sont transférées. Elle ne peut donc pas exercer l'ensemble des actes attachés au droit de propriété. Aussi, restent de compétence communale :
e {a procédure de classement et de déclassement de la voirie communale,
e la procédure de cession de parcelles appartenant au domaine public routier communal,
e la procédure d'établissement d'un plan d'alignement.
La communauté de communes des Grands Lacs, en sa qualité de gestionnaire, a compétence pour délivrer les alignements individuels car ils n'induisent aucun transfert de domanialité, ainsi que les permissions de voirie.
Enfin, le Maire délivre les permis de stationnement, assure la police de la conservation du domaine public routier, ainsi que la sécurité et la commodité du passage.
3.2.2. La voirie nouvelle {routes et pistes cyclables)
3.2.3.
La communauté de communes des Grands Lacs ne peut être amenée à réaliser des voies nouvelles que sur une emprise communale. L'ouvrage créé par la communauté de communes est rétrocédé à titre gratuit à la commune, en pleine propriété, et devient une voie communale.
Puisque d'intérêt communautaire, comme pour une voie ancienne, cette voie communale est transférée en gestion par la commune à la communauté de communes. Les modalités prévues au paragraphe 3.2.1 s'appliquent alors.
Dans le cas d'une zone d'activités créée par la communauté de communes, l'acquisition des terrains est effectuée par cette dernière, la voirie n'étant à ce stade qu'un élément constitutif de la zone. Son coût est totalement intégré dans le prix de vente des lots réalisés, et la voirie est rétrocédée à titre gratuit à la commune, en pleine propriété, pour devenir voie communale.
Aménagement d'une voie existante en voie nouvelle
Dès lors que la communauté de communes est amenée, dans le cadre des travaux à réaliser, à produire où à accroître le niveau des équipements d'une voie existante (élargissement conséquent, réalisation de trottoirs, bande ou piste cyclable, mise en œuvre de réseaux, etc...) l'opération est à considérer comme une voie nouvelle, dans l'ensemble des dispositions décrites dans la présente charte pour ce domaine.
=
5/16 ANNEXES
> CLASSEMENT DES TYPES DE VOIES
COMMUNAUTAIRES
> GLOSSAIRE
> DEMANDE D’INTERVENTION URGENTE
6/16 CLASSEMENT DES TYPES DE VOIES COMMUNAUTAIRES
VOIE RURALE: jiaison routière située hors panneaux d'agglomération, supportant un
trafic de faible à moyenne densité, mixte (P.L., engins agricoles et forestiers, V.L.).
Gabarit circulé moyen de 4,50 m de large, elle comporte, outre la chaussée, des accotements enherbés complétés ou non, de fossés.
VOIE SEMI-URBAINE: de type liaison de quartiers, dans ou hors agglomération,
supportant un trafic de moyenne densité, pour l'essentiel des V.L..
Gabarit circulé moyen de 4,50 m à 5 m de large, elle comporte, outre la chaussée, un
ou des accotements qui peuvent être traités en circulation piétonne, pas forcément
revêtus et, le cas échéant, de fossés, avec présence de quelques réseaux,
généralement en aérien.
VOIE URBAINE : desserte située en agglomération, supportant un frafic de moyenne à
forte densité, mixte V.L. et PL.
Gabarit circulé variant de 4,50 m à 6 m de large, dont l'emprise publique totale est
traitée et qui peut comprendre, outre la chaussée, des trottoirs aux normes P.M.R.
bordurés, des stationnements et des accompagnements paysagers (mobiliers
urbains, plantations...) et l'ensemble des réseaux généralement enterrés.
76 GLOSSAIRE
INTRODUCTION
La profession routière a ses expressions propres.
Un vocabulaire de base commun avec les différents partenaires est indispensable.
Les chapitres qui suivent doivent permettre à chacun d'acquérir les connaissances permettant
de mieux maîtriser les activités routières.
4- DESIGNATION DES ROUTES
1-1. Classement
En France, les routes sont classées dans les cinq catégories suivantes :
© Autoroutes
Domaine public de l'Etat
8 Routes nationales (en abrégé R.N.)
© Routes départementales (en abrégé R.D.) © Domaine public du département
@ Voiries communales (en abrégé C.V.) æ Domaine public des communes
6 Chemins ruraux (en abrégé S.R.) © Domaine privé des communes
On fait suivre ces abréviations par le numéro de la route.
Exemples : R.N. 1, R.D. 41
1-2. Points de repère
Chaque route est jalonnée par des bornes indiquant les points de repère (P.R.)
Ces points de repère (autrefois P.K. : points kilométriques) permettent de localiser un point sur la route.
Les distances entre P.R. (autrefois 1 km) sont variables et résultent des rectifications effectuées.
L'ordre des P.R. suit le sens de la route.
8/16 2- CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES
2-1. Profil en travers - Eléments constitutifs
Î route allant du bord vers le milieu, on trouve : Si l’on parcourt une route allant du bord | Î t
e un talus très souvent, Le talus est une surface de terrain inclinée vers l'intérieur de la route quand celle-ci a été taillée dans le terrain ou bien inclinée vers l'extérieur de la route quand elle a été construite en rapportant de la terre. Dans le premier cas la route a été construite en déblai et le talus est un talus de déblai. Dans le deuxième cas, la route est construite en remblai et l'on trouve un talus de remblai. Sur les routes construites à flanc de coteau un côté de la route peut être en déblai et l'autre en remblai, dans ce cas, l’on trouvera d'un côté un talus de déblai, de l’autre côté, un talus de remblai,
° un fossé au pied du talus de déblai : le fossé est une tranchée en pente servant à recueillir et à évacuer l'eau,
e un accotement : l'accotement est une bande de terrain qui borde la chaussée,
+ la chaussée: c'est la portion de route spécialement aménagée pour la circulation.
Si l'on fait un croquis de la route coupée dans le sens de la largeur, on obtient un profil en travers.
La plate-forme est la partie de la route qui comprend la chaussée, les accotements et, dans certains cas des pistes, telles qu'une piste cyclable par exemple.
L'assiette est la bande de terrain qu'occupent tous les éléments que nous venons de citer. Sauf exceptions localisées, l'assiette est limitée par le haut des talus de déblai et le pied des talus de remblai. Ce n'est donc pas une bande de largeur uniforme car, plus un talus est élevé, plus il s'étend en largeur.
L'emprise est la largeur de terrain qui appartient à la collectivité (Etat pour les R.N., département pour les C.D. et communes pour les C.V. et S.R.). La plupart du temps l'emprise a la même largeur que l'assiette mais parfois l'emprise peut être plus large : par exemple, la collectivité a pu acquérir une bande de terrain pour déposer des matériaux, pour prévoir un élargissement où pour toute autre raison.
Pour assurer l'écoulement des eaux on donne à la chaussée dans les parties en alignement une pente dirigée vers chacun des bords. Dans les parties en courbe la chaussée présente une seule pente vers l'intérieur de la courbe. Cette pente s'appelle dévers.
9/16 h Eléments Cons tituts Se
Vofe de circulstion
Accotement
rs L Plateforme - |
Zen en lemblai - Assieie | - |
le | < mprise ‘ : oo | ,
Exempée A: Re LEE ch Lraverñs.
erraîn_ naturel
TL E LL LILI TP Pr, 7 FOOT TT PT FT,
bDéblaf|Fosss | ocotene Chanssée
‘ Plateforme :
Asstelre
Enprée -
10 2-2. Profil en long
Le profil en long est le croquis de la route coupée dans le sens de la longueur.
On s'aperçoit que la route est rarement plate: tantôt elle monte, tantôt elle descend.
+ les tronçons plats s'appellent des paliers,
° les montées sont des rampes,
+ les descentes sont appelées pentes.
Enfin, les pentes et les rampes ne se raccordent pas brusquement car cela créerait une secousse désagréable et parfois dangereuse pour la circulation. Le raccordement est progressif et ressemble à un dos d'âne ou à un cassis très doux et très étendu. On appelle ce raccordement un raccordement circulaire.
Plans — voies
Le croquis de la route vue de dessus est un plan. En plan une route présente :
. des parties droites appelées alignements,
* des parties courbes appelées courbes,
° des raccordements progressifs destinés à permettre la transition entre un alignement et une courbe ou entre deux courbes.
On appelle voie la largeur de chaussée nécessaire pour la circulation normale d'une file de véhicules. Il ne faut pas confondre la voie avec la chaussée. La chaussée est l'ensemble de la bande livrée à la circulation, la voie n'est qu'une partie de la chaussée.
La largeur d'une voie est normalement de 3,50 m pour ce qui concerne les routes importantes. Ainsi une chaussée de 7 m de largeur comporte deux voies, une chaussée de 10,50 m en comporte trois.
Une route peut comporter deux chaussées (ou davantage) séparées par un terre- plein central, On dit dans ce cas, route à chaussées séparées et non pas route à voies séparées. En effet, chacune des chaussées comporte 2, 3 ou même 4 voies au sens que nous avons vu au paragraphe précédent.
La plate-forme d'une route peut comporter une ou plusieurs bandes aménagées pour la circulation des cycles et appelées pistes cyclables. De même, on peut rencontrer des pistes pour piétons, des pistes pour animaux, pour cavaliers.
11/16 Dépendances
On appelle dépendances, les équipements situés dans l'emprise routière en dehors de la chaussée.
Elies comprennent :
e. les accotements,
les talus,
les fossés,
les aires d'arrêt, de repos et aires annexes (délaissés, aires de stockage).
2-4.1. Les accotements
Ils peuvent être arasés ou surélevés, revêtus ou non. Dans les agglomérations ils deviennent des trottoirs.
Leur fonction essentielle est :
e d'épauler la chaussée,
e de drainer la chaussée,
° de permettre la circulation de certains usagers et le stationnement temporaire (ou d'urgence),
° d'assurer la sécurité des véhicules en perdition,
°+ de constituer un site privilégié pour les réseaux.
Dans le cas de routes importantes ils sont généralement revêtus. Ce sont alors des Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU).
Sur les routes à 2 x 2 voies, l’accotement gauche n'existe pas. Il est remplacé par un espace de 0,50 m en général compris entre le bord de chaussée et le terre-plein central.
Cette bande s'appelle la Bande Dérasée Gauche (B.D.G.).
12/16 2-4.2. Les talus
Leur présence résulte du profil en long de la route.
On distingue :
° les talus de déblai, lorsqu'ils sont en contre-haut de la route,
< les talus de remblai, lorsqu'ils sont en contrebas.
Les talus servent aux plantations, et participent au paysage.
lis peuvent être munis de fossés en pied ou en crête,
Selon leur hauteur, il peut être construit des risbermes.
Telus de déblais PSS iglus de deblais
Risberme
Fossé de crête
Talus de remblais
eee \ Fosse de pied
Fasse de pied
13/16 2-43 Les fossés
Le rôle des fossés est d'assurer l'écoulement d'eau et leur transport vers les exutoires ainsi que le drainage de la plate-forme.
La dimension des fossés dépend de la quantité d'eau qu'ils doivent évacuer.
Exemple de fossé courant :
Fosse Tropezvidal ES Fosse Triangutaire
CP. . ©
2-44 Aires d’arrêt et de repos -- aires diverses
+ Garages
Quand les routes sont trop étroites pour permettre le croisement de deux véhicules, en montagne notamment, on aménage de place en place des surlargeurs permettant le refuge d’un ou plusieurs véhicules. Ces surlargeurs sont appelées garages.
+ De même sur lies routes importantes, à circulation intense, des points d'arrêts d'urgence sont aménagés pour permettre le dégagement de la chaussée et de ses abords en cas d'arrêt de nécessité.
e Sur les autoroutes, et sur quelques routes très importantes des aires de service (ravitaillement, réparation) sont à la disposition des usagers.
° Les aires de repos offrent, en outre, à ceux-ci, un équipement de détente (pique-nique, points d'eau, sanitaires, points de vue).
2-5. Ouvrages d'art
On appelle ouvrage d'art les tunnels, les souterrains, les ponts, les ponceaux, les aqueducs, les murs de soutènement.
14/16 VOIES PRIVEES
Les voies privées sont des voies de dessertes régies par le code civil même si elles sont affectées à la circulation publique, à savoir :
+ les voies privées urbaines,
e les chemins et sentiers d'exploitation,
+ les chemins de voisinage et de quartier,
+ les chemins de desserte de culture et d’aisance,
+ les chemins de servitude,
+ les chemins de désenclavement.
15/16 GRANDS
LACS
DEMANDE D’INTERVENTION D'URGENCE
(voirie, pistes ….)
COMMUNE DE
Date de l'observation :
Sujet (quoi où) :
Risques potentiels :
Métré approximatif :
Capacité de la commune à résoudre le problème : [| OUI [| NON
Si non délai d'intervention souhaité :
Observations diverses :
Transmis aux services techniques de la communauté de communes le :
REPONSE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date de réception :
Exécution commune
Exécution communauté de communes /
entreprise
e Choix de la solution :
e Délai:
e Observation :
e Transmis à la commune le :
16/16