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Déliberation - 240411 Liste des délibérations
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 240411 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Q0
DQ
HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE D’HAGETMAU
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
en sa séance du 11 avril 2024
FINANCES |
1. Affectations des résultats 2023 : budget principal
Adopté à l’unanimité
2. Affectation des résultats 2023 : budget annexe Eau
Adopté à l’unanimité
3. Affectation des résultats 2023 : budget annexe Assainissement
Adopté à l’unanimité
4. Affectation des résultats 2023 : budget annexe Hôtel Restaurant Lacs d’'Halco
Adopté à l’unanimité
5. Taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2024
Adopté à l’unanimité
6. Budget primitif exercice 2024 : budget principal
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour, 5 abstentions (Dominique Veyne, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli, et par procuration Guy Péré et Julie Vivier)
7. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe Eau
Adopté à l'unanimité
8. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe Assainissement
Adopté à l’unanimité
9. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe Hôtel restaurant Lacs d’Halco
Adopté à la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour, 5 contre (Dominique Veyne, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli, et par procuration Guy Péré et Julie Vivier)
10. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe Cité Verte
Adopté à l'unanimité 11. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe Hagetmau lotissements
Adopté à l’unanimité
12. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe lotissement Clos de Sinaï
Adopté à l’unanimité
13. Budget primitif exercice 2024 : budget annexe lotissement Clos de Higuères
Adopté à l’unanimité
14. Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Football Club Hagetmau
Adopté à l’unanimité
15. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement Réhabilitation de l’école
maternelle
Adopté à l’unanimité
16. Acquisition de la parcelle cadastrée section BS numéro 044, zone industrielle de Piquette
Adopté à l’unanimité
17. Autorisation de revente d’une parcelle de terrain cadastrée section AT numéro 214, zone
d'activité de Pouga - Petit Rey
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
18. Cimetière : extension du columbarium
Adopté à l’unanimité
19. Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) des bâtiments communaux
Adopté à l’unanimité
RELEVÉ DE DÉCISIONS
20. Décision de madame le Maire prise dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Dont acte
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Hagetmau dans le délai de deux mois à compter de leur
entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex
— ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité sur le site de la ville d'Hagetmau.
agetmau, le 12 avril 2024
Date d'affichage : 12 avril 2024
(Hide mise en ligne : 12 avril 2024
Pascale Requenna
GARDES Maire de Hagetmau
Présidente de la co nawté-dé communes Chalosse Tursan
Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine