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Déliberation - D 2026 04 29 04 Vote des taux 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h20 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 29 04 Vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
_D4_29 94-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
Arrondissement de
LILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelie
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
toi.
Objet
: Vote
des
taux
2026
Date
de
convocation
:
Le
24
avril
2026
Présents
: Didier
DUFOUR
-
Edouard
BABIK
- Ludovic
CHRETIEN
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Michaël
DESEURE
+
Cathy
DONDEYNE
-
Alexis
DUCHESNE
-
Farid
FARAJI
-
Gaëlle
GAUDRON
-
Marc
GODEFROY
-—
Franck
LACMANS
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Quentin
LEGER
-
Reinaild
LORIDAN
-
Cyril
MIRABAUD
-
Raphaëlle
MIRABAUD
-
Carole
PETIT
-
Pascaline
PREVOST
-
Jean
SAGETTE
-
Stéphanie
SAGETTE
-
Elodie
STANASZEK
Nombre
de
Conseillers
Absents
excusés
:
en
exercice
: 23
Sandrine
DEPLECHIN
donne
pouvoir
à
Jean
SAGETTE
Aude
DUDENKO
donne
pouvoir
à
Didier
DUFOUR
Absents :
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Secrétaire
de
séance
: Edouard
BABIK
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
mêmes
taux
et
donc
de
fixer
les
taux
d'imposition
aux
taxes
locales
pour
2026
comme
indiqués
ci-dessous
:
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_04-DE
Taux
2025
Variation
Taux
2026
Foncier
bâti
39,20
%
néant
39,20%
(dont
taux
(dont
taux
départemental
départemental
19,29%)
19,29%)
Taxe
Habitation
(Taxe
habitation
sur
les
24,12
%
néant
24,12
%
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
Foncier
non
bâti
59,89
%
néant
59,89
%
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Didier
DUFOUR
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord :
5
2
AVR.
202
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
5
À
AR.
2026
Page
2
sur
2