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Déliberation - Vote des taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des taux)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
2024/10
République
Française
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZ
- FONTAINE
VENDREDI
12
AVRIL
2024
Date
de
la convocation
:
08/04/2024
Date
d'affichage : 18/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d’avril
à
19
heures,
le conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lez-Fontaine
(Nord)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
HANOT,
Maire.
Objet
de
la
Délibération
: Vote
des
taux
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 09
En
exercice
: 09
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 08
Présents :
Philippe
HANOT,
Jacky
AMBROZY,
Michel
BLAUWBLOMME,
Jacques
DERAIME,
Raphaëlle
HANOT,
Ludovic
JOURDAIN,
Jeoffrey
LOUCHÉ,
Ignacio
SERE
Absent
excusé
: Chantal
CARETTE
Secrétaire
de
séance
: Raphaëlle
HANOT
Pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
de
conserver
les
mêmes
taux
que
l’année
précédente
:
Taxe
Foncier
Bâti
:
Taxe
Foncier
non
Bâti :
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
32,94
%
39,25
%
17
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l’unanimité.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Philippe
HANOT
La
secrétaire
de
séance,
Raphaëlle
HANOT
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
a Commune
de
Lez-Fontaine
—
12/04/2024
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