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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 03 28 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert - KIRSCH
Alexandre — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Arréiler — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
& 03 72 292827 Secrétaire : HENNER Anthony
Fax 03 87 96 54 83
2. Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif 2021 dressé par M. OLIGER Emile, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite du. Compte. Administratif 2021
lesquel peut se résumer ainsi :
057101 -H e l 0S 32300 - WALDHOUSE TRES. BITCHE a I-1 La Mrénr Pb me Service du Secreur Loos RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE Exercice 2021 T +
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
| Prévisions budgétaires totales (a) 223 977,08 414 536,66 638 513,74
| Titres de recettes émis (b} 11 169.26 254 467,78 265 637.4
Réductions de titres (c} 920.00 920.00
| Recettes nettes (d = b-c) 11 16926 253 547,78 264 717,04
| DÉPENSES
| Autorisations budgétaires totales (e) 223 977,08 414 536.66 638 513,74
Mandats émis (f} 91 368.95 194 075,03 285 443,98
Annulations de mandats (g) 35,26 35,26
| Dépenses nettes (h = F- g) 91 368,95 194 039,77 285 408,72
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 59 508,01
(h - d) Déficit 80 199.69 20 691.68
|
| L
-Constate les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits ainsi qu’aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Helrr n 057101 |» Etat I1-2 La tré Pal a Series do Lame Lacst TRES. BITCHE Exercice 2021 32300 - WALDHOUSE RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE D
Investissement 41 440.42 -80 199,69 -38 759,27
Fonctionnement 169 736,66 59 508,01
TOTAL I 211 177,08 -20 691,68
IT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL 1 D UT - Budgets des services à
carctère industriel à
TOTAL HI
TOTAL I + I + EI 211 177,08 -20 691,68 190 485.40
En l’absence du Maire et sous la présidence de Madame la Première Adjointe Christiane FABING, élue Présidente pour la circonstance,
Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus présentés.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération {} Publié et notifié le 30 mars 2022 // Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 202
Le Maire,
Emile OLIGER