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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 035 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
PA ler rai A. 1h F À 3 2 Nombre de conseillers : Date de convocation : 09/10/2024 n = À Publié le " » ER ID : 069-216901488-20241016-D 035 2024-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 035/2024 N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-05 SÉANCE PUBLIQUE DU : 16 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le seize octobre, à vingt heures trente, ° en exercice ................ 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................... 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 17 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....17 e majorité ...................... 9 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Nathalie e POUF ....................... 17 CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e Contre ..................... 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER. e abstentions ................ 0 Absents: Laurent DELABIE, Vincent LECOCQ, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Lucie CHARMION. Pouvoir : Vincent LECOCQ donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT. Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE. OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) M. le Maire indique au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), tant financières que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité à destination des familles. La généralisation des CTG met un terme définitif aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et permet de mettre en application la nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion qui lie la Caisse Nationale des Allocations Familiales et l'Etat depuis 2023. Allant au-delà des compétences en matière de Petite enfance, Enfance et Jeunesse transférées à la COPAMO, la CTG 2024-2028 à conclure avec la CAF du Rhône doit être approuvée par la COPAMO et par toutes ses communes membres. Les objectifs de la CTG : e Construire un projet social de territoire, global et adapté aux besoins des familles + Partager des orientations et leurs modalités de mise en œuvre pour une plus grande lisibilité, efficience et complémentarité des actions menées e Renforcer et rationaliser la gouvernance partenariale. La nouvelle CTG s'appuiera notamment sur l'ensemble des actions déjà réalisées dans la précédente, qui ont une récurrence dans le temps et qui sont considérées comme structurantes sur le territoire. Cette opportunité permet de pérenniser les politiques de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, du logement, de l'accès aux droits et de l'accompagnement social, et d'en développer de nouvelles comme l’Animation de la Vie Sociale. La CTG, grâce à sa diversité des thématiques abordées, permet, en effet, d’avoir une vision globale des politiques du territoire et d’en développer de nouvelles en fonction des besoins et des attentes de la population. Les principaux domaines de la précédente CTG : * La petite enfance : Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), Relais Petite Enfance (RPE), Passerelle Enfance ; L'enfance : Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ; Ÿ La jeunesse : Structure Locale d'Information Jeunesse, séjours, projets « citoyenneté » ; 21/10/2024 Ÿ Ÿ Ÿ Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le ID : 069-216901488-20241016-D 035 2024-DE La parentalité : Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), Médiation Familiale, soutien des familles confrontées à des événements fragilisant ; L'accès et le maintien dans le logement : Fonds de solidarité, logement, lutte contre l'indécence et les impayés de loyer... ; L'accès aux droits et aux services : rendez-vous des droits, France Services ; L'accompagnement social. Les enjeux et objectifs de la nouvelle CTG : Ÿ Ÿ La petite enfance : - Veiller à garder un équilibre entre les différents modes de garde ; - Proposer une politique « Petite Enfance » avec des valeurs communes ; L'enfance : - Développer un mode de garde éducatif de qualité pour tous les enfants du territoire, ainsi qu'une cohérence éducative entre les acteurs ; La jeunesse : -_ Proposer une politique jeunesse globale sur le territoire en concertation avec les communes ; La parentalité : -_ Renforcer l'accompagnement à la parentalité sur le territoire ; Logement: - Proposer une politique de l'habitat et du logement cohérente en adéquation avec les besoins des familles du territoire ; Accès aux droits : -_ Simplifier les interactions des usagers avec l'administration ; - Réduire la fracture numérique ; Accompagnement social : - Outiller les CCAS pour répondre aux besoins et renforcer l'accompagnement social des usagers - Repérer les besoins sociaux sur le territoire et y apporter des réponses adaptées ; - Accueillir puis accompagner les familles déplacées ukrainiennes ; Animation de la Vie Sociale : - Accompagner la démarche de création d'un espace de vie sociale ; Pilotage et coopération : - Demander le financement d'1/2 poste supplémentaire de coopérateur CTG justifié par le nombre constant de dispositifs développés sur le territoire et du maillage partenarial, correspondant à toute la coordination sur le champ du handicap, avec tous les dispositifs déjà existants et à développer. Un processus, des aides et des ressources nouvelles : Accompagnement des techniciens par la CAF sur l'élaboration du diagnostic territorial partagé et de l'évaluation présentée le 4 juin 2024 en Commission d'instruction « Solidarités et Vie sociale ». Programmation d'un plan d'actions pluriannuel et spécifique au territoire avec des financements associés. Des nouvelles demandes de cofinancement de poste. Mise en œuvre d'un COPIL de gouvernance de la CTG et de sous COPIE thématiques permettant de rendre compte de l'avancée des actions et d’en évaluer l'efficacité et la pertinence. Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d'une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Rhône pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028 et de l'autoriser à signer tout document permettant la mise en place de cette CTG. Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité, -_ Approuve la mise en place d'une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Rhône, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028, telle qu'annexée à la présente délibération ; - Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en place de cette CTG. Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Olivier BIAGGI 21/10/2024