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Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 2 Vallées - Milly-la-Forêt - 2056475)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes des 2 Vallées
23 rue de la Chapelle Saint Blaise – 91490 MILLY LA FORET
Tél : 01.64.98.85.19 – Fax : 01.64.98.85.35
Mail : cc2v@cc2v91.fr – Site : www.cc2v91.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Milly-la-Forêt, le 08 octobre 2025,
CONVOCATION ELECTRONIQUE
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes convoqués au Conseil Communautaire qui se déroulera le :
Mardi 14 octobre 2025 à 18h30
Au siège de la Communauté de Communes des 2 Vallées
23, Rue de la Chapelle Saint-Blaise
91490 Milly-la-Forêt
Si vous êtes dans l’impossibilité de participer à cette séance, je vous invite à vous rapprocher de l’un des délégués suppléants représentant votre collectivité pour siéger au conseil ou bien formaliser un pouvoir.
Suite à l’arrêté préfectoral n° 2015/PREF/DRCL-119 du 19 février 2015, la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire ainsi que les règles en matière de représentation ayant évolué, je vous demande de bien vouloir porter attention aux règles suivantes :
- Conformément à l’article L. 5211-6 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller
communautaire suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe
délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le
Président.
- Lorsqu’une commune de moins de 1 000 habitants n'a qu'un seul conseiller communautaire,
ce qui est le cas au sein de la CC2V, le conseiller communautaire est, sauf démission, le
premier dans l'ordre du tableau, à savoir le maire, et le suppléant est le suivant dans l'ordre
du tableau, à savoir le premier adjoint. Communauté de Communes des 2 Vallées
23 rue de la Chapelle Saint Blaise – 91490 MILLY LA FORET
Tél : 01.64.98.85.19 – Fax : 01.64.98.85.35
Mail : cc2v@cc2v91.fr – Site : www.cc2v91.fr
Ordre du jour :
1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 juin 2025
2 - Stratégie de protection de la ressource en eau
3 - Création de postes d’attaché et d’éducateur(trice) de jeunes enfants et modification du
tableau des effectifs
4 - Approbation de la charte du Parc Naturel Régional du Gatinais
5 - Avenant au Plan Pluriannuel d’Investissement avec ENEDIS
6 - Reversement aux communes de la part salariale de la DGF
Le Président,
Pascal SIMONNOT
Transmise aux Communes membres pour affichage le 08/10/2025
Et affichée le