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Acte Administratif - 078 Anti regroupement Carrefour city
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 078 Anti regroupement Carrefour city)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 15/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 15/12/2022
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 2 _ 0 7 8
Interdiction de regroupements
aux abords du commerce carrefour city – rue Foch à Loos /
aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos
chaque jour de la semaine entre midi et minuit
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU le code pénal, notamment son article 431-3,
CONSIDERANT que les rassemblements devant et aux abords du commerce « Carrefour City », situé à LOOS rue Foch, ainsi que dans et aux abords du Parc Danel, situé à LOOS rue Calmette, provoquent des atteintes à l’ordre public, susceptibles de mettre en péril la tranquillité et la sécurité publique,
CONSIDERANT les plaintes récurrentes des riverains, et les interventions répétées de la police municipale en matière d'ivresses publiques et manifestes lors de ces regroupements,
CONSIDERANT la présence ainsi attestée de chiens laissés sans laisse ni muselière, et de propos et comportements qualifiés agressifs envers les passants, CONSIDERANT qu’en dépit des actions préventives menées par la police municipale des troubles à l’ordre public persistent,
CONSIDERANT les dégradations occasionnées par l'abandon récurrent de déchets souillant la voie publique (bris de verre, mégots…),
ARRETE
Article 1 : Les regroupements de plus de deux personnes sont interdits chaque jour de la semaine de 12h à 00h, durant la période d’application du présent arrêté : devant et aux abords immédiats (dans un rayon de 75 mètres) Du commerce Carrefour city
Du parc Danel
Article 2 : Le présent arrêté s’applique du 1er janvier au 30 juin 2023.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Date d'envoi et de réception en préfecture : 15/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 15/12/2022
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera : transmis au représentant de l’État ;
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Loos.
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Anne VOITURIEZ