Arrêté - 330 22

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Arrêté - 330 22 Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 330 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref. 201

524

Berger-Levrault

(1309)

PT 493-2022

Fe ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°330/2022 OBJET : Travaux de voirie et d'assainissement - 8 rue Pierre Curie - du 31 octobre au 26 novembre 2022.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu l'arrêté n°324/2022 en date du 17 octobre 2022 donnant suppléance du Maire à Madame

Marie HAMIDOU du 24 octobre au 28 octobre 2022,

Considérant la demande de la société LOBO BTP sise ZA Mare du Milieu, 2 rue Denis Papin, 91630

Guibeville, en date du 18 juillet 2022, pour la création d'un branchement d'eaux usées et d'un bateau,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu de sécuriser les piétons,

ARRÊTE

Article 1 : A hauteur du 8 rue Pierre Curie, les travaux s'effectueront en demi-chaussée, du 31 octobre au 26 novembre 2022.

Article 2 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par les soins de la société, au droit du chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre.

Fait à Morangis, le 24 octobre 2022

Pour le Maire, par suppléance

L’Adjointe au Maire,

Madame Marie HA

Arrêté certifié exécutoire ssof

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ce etinforme au il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex o 07 64 502828 D mairie@morangisgLeom #° vw marangisgicom