Arrêté - 361 22

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Arrêté - 361 22 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 361 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

MoranÜIs Le 534-2022

PEU x ARRETE DU MAIRE

Arrêté n°361/2022

OBJET : Travaux de voirie - Fermeture de la rue Germaine Tillion et interdiction de stationnement du 07 au 08 décembre 2022.

Le Maire Ca Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant la demande de la société Paris Ouest Construction sise 78 boulevard Saint Marcel,

75005 Paris, en date du 24 novembre 2022, pour la réfection de la chaussée,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu de fermer la rue Germaine Tillion et d'aménager le

stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : La rue Germaine Tillion sera fermée à la circulation, le 08 décembre 2022.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise des travaux, rue Germaine Tillion, du 07

décembre 2022, 20h00 au 8 décembre 2022,18h00.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la

société.

Article 6 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre

et le Chef du SDIS, pour information.

Fait à Morangis, le 25 novembre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 51423 Morangis Cedex 0164 5 28 28 mairie@morangisg1.com # wawa. Mmorangis1.com