Arrêté - 341 22

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Arrêté - 341 22 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 341 22)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

AM

n , 508-2022

ARRETE DU MAIRE

Arrêté n°341/2022

OBJET : Travaux électriques - 160 avenue Charles de Gaulle - du 18

novembre au 8 décembre 2022.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant la demande de la société Axe BTP sise 5 route de Camp, 77550 Réau, en date du 10

octobre 2022, pour la pose de réseaux électrique,

Considérant la nature des travaux, il y a d'aménager la sécurité des piétons,

ARRÊTE

Article 1: À hauteur du 160 avenue Charles de Gaulle, les travaux s’effectueront en demi-

chaussée, du 18 novembre au 8 décembre 2022.

Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton obligatoire sera mis en place et devra impérativement être matérialisé et sécurisé par les soins de la société, pendant la durée des

travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la

société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

pour information.

Fait à Morangis, le 8 novembre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire à pu Ur Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractèf£ éxélutoire de cet acte, et informe qu'i recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles das un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 01 54 54 28 28 mairie@morangisel.com ft uns. morangisl.com