Conseil Municipal - 052 Conseil municipal du 23 septembre 2021

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Conseil Municipal - 052 Conseil municipal du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 052 Conseil municipal du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIP

: DU 23 SEPTEMBRE 2021

Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : BERGNER Philippe, MONGERAND Emmanuel, PLEAU Nadine, FLORENTIN Marie, BISIG Arnaud, BOUDIGNAT Michel, HORSIN Valérie, LINOSSIER Marie,

ABSENT(E)S : Pierre VANDIERENDONCK, Claude JOSSELIN donnant pouvoir à Arnaud BISIG, Michel BOUDIGNAT donnant pouvoir à Nadine PLEAU, Marie LINOSSIER donnant pouvoir à Philippe BERGNER

Madame Marie FLORENTIN a été nommée secrétaire de séance.

ALE SPL-XDEMAT

À s É 020.

Par délibération du 31 mai 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés,

Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…,

À présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la

société,

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général] des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nctte progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s'explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance,Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration 2020.

DELIBERATION N° : Mise à disposition de personnel au bénéfice du SIRS de Romilly sur Scince— boursement de cha

Mr le Maire explique que suite à la dissolution du syndicat de transport scolaire de Nogent sud, un poste d’adjoint d’animation a été créé et pourvu, afin d’assurer la continuité de service au 1° septembre 2021 pour l’accompagnement dans le bus scolaire.

Le SIRS de Romilly sur Seine reprend la compétence du SITS de Nogent sud, il convient donc de lui mettre à disposition du personnel afin de leur faciliter la gestion de service pour l’accompagnement dans le bus scolaire de la ligne NOGO03.

Les charges relatives à la mise à disposition de l’agent feront l’objet d’un remboursement sur présentation d’un récapitulatif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide la mise à disposition du personnel en faveur du SIRS de Romilly sur Seine

Autorise le Maire à signer tous documents y afférent

DELIBERA'TI ! EGION GRAND EST.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Région Grand-Est a adopté un règlement de transport scolaire le 28 mars 2019,

Mr le Maire propose au Conseil de conventionner avec la Région Grand-Est dans le cadre de la « charte de l’accompagnateur », cette dernière a pour objet de définir les missions de l’accompagnateur ainsi que les modalités financières d'accompagnement de ce dispositif par la Région, la charte comprend les éléments suivants :

- Prise en charge financière des formations pour l’accompagnant

- Prise en charge d’un forfait annuel de 1500€ par accompagnateur titulaire, sous

présentation de justificatif

- Définition de la fonction et des missions de l’accompagnateur

- Modäalité d’absence de l’accompagnement

- Modalité de gestion et de tenue de conduiteLe Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide la convention avec la Région Grand-Est

- _Autorise le Maire à signer la charte de l’accompagnateur

- Autorise le maire à signer tous documents y afférents.

UESTIONS ET INFORMATIONS DIVE

- Les nouvelles portes de la mairie viennent d’être posées.

- Le raccordement électrique pour le défibrillateur a été fait, on est en attente d'une date pour la pose de l’appareil.

- Régulièrement des déchets sont retrouvés à côté des bacs à verres et à papiers, Mr le maire propose au conseil de trouver une solution afin de stopper les dépôts sauvages.

- Suite à l’arrêt de l’autorisation d’utilisation des produits phytosanitaires au 1° janvier 2022, pour l’entretien des trottoirs, Mr le maire propose de réfléchir à la solution d’engazonner les trottoirs de la commune pour en faciliter l'entretien.

- Suite à une demande de taille des arbustes route de Sens, après renseignement, il convient d’attendre le mois de novembre,

Fait ct délibéré à Gumery le 23 septembre 2021. Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la

séance close à 20H30.

BERGNER Philippe MONGERAND Emmanuel

GOUEBAULT Murielle FLORENTIN Marie

PLEAU Nadine LINOSSIER Marie

Abs pouvoir à Philippe BERGNER

BISIG Arnaud BOUDIGNAT Michel

Abs pouvoir à Nadine PLEAU

HORSIN Valérie VANDIERENDONCK Pierre

Absent

JOSSELIN Claude

Abs pouvoir à Arnaud BISIG