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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 047 Conseil municipal du 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2021
Le 28 janvier deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : BERGNER Philippe, MONGERAND Emmanuel, PLEAU Nadine, FLORENTIN Marie, VANDIERENDONCK Pierre, BISIG Arnaud, BOUDIGNAT Michel, JOSSELIN Claude, LINOSSIER Marie, GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie
ABSENT(E)S :
Madame GOUEBAULT Murielle a été nommée secrétaire de séance.
N°01/2021 : APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2019, SPL-XDEMAT. Par délibération du 31 mai 2012, notre conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du conseil d’administration de la société. Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-XDEMAT au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849€, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574€ affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911€.
Après examen, je prie le conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du conseil d’administration,
Le conseil municipal, après examen, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide d’approuver le rapport de gestion du conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte au Maire de cette communication 2
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
- Par courrier Mme LABAT Paulette fait par au maire, qu’elle rend sa part de pâture, à compter du 31 décembre 2020. Le Conseil accepte la demande.
Fait et délibéré à Gumery le 28 janvier 2021. Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare
la séance close à 20H15.
BERGNER Philippe MONGERAND Emmanuel
GOUEBAULT Murielle FLORENTIN Marie
PLEAU Nadine LINOSSIER Marie
BISIG Arnaud BOUDIGNAT Michel
HORSIN Valérie VANDIERENDONCK Pierre
JOSSELIN Claude