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Compte-Rendu - CR 8 juin 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 juin 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020 A 20H30

Date de la convocation : le 04 juin 2020

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GLEIZES, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, LONGIN, MAGNAUDEIX, PODGORSKI, VAUZOU

Absents : MM. GILLET (Pouvoir P. CARRIER), GUION (Pouvoir E. DESCHAMPS), WECKSTEIN (Pouvoir P. MAINGUY)

Secrétaire de séance : Mme MAGNAUDEIX

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SIGES – DL 16/2020

Dans sa réunion du 23 mai 2020, le conseil municipal a élu un délégué titulaire, (M. Lionel LOCHON) et un délégué suppléant (M. Victor PODGORSKI), pour représenter la commune au Syndicat.

Deux membres titulaires et deux membres suppléants étant nécessaires, il est procédé à l’élection d’un deuxième membre titulaire et d’un deuxième membre suppléant.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :

M. Lionel LOCHON, et M. Victor PODGORSKI, titulaires

Mme Gaëlle LE LAN-LUYER, et M. Sylvain VAUZOU, suppléants.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DES MARCHES – DL 17/2020

Dans sa réunion du 23 mai 2020, le conseil municipal a élu les membres composant la Commission des appels d’offre des marchés :

Président : M. Pascal MAINGUY, le Maire

Membres titulaires : M. Pascal CARRIER, Mme Marie-Madeleine MAGNAUDEIX, M. Marc Weckstein

Trois membres suppléants étant nécessaires, il est procédé à l’élection de trois autres membres. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :

Mmes Chantal ANDRIEUX, Camille LONGIN, M. Sylvain VAUZOU comme membres suppléants.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DL 21/2020

Le Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres : le Maire, Président , 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Les membres titulaires et suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal, soit 24 noms (12 noms pour les membres titulaires et 12 noms pour les membres suppléants).

Page 1/5Le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Mmes, MM. Chantal ANDRIEUX, BENY Maurice, CARRIER Pascal, COLBEAU Lucien, de L’ESTOILE Marie, DESCHAMPS Evelyne, DIEUMEGARD Christine, GABILLAUD Maud, GILLET Gilles, GLEIZES Jean-Pierre, GUION Christian, HUGUENIN Patrice, INIGO Christophe, LE LAN-LE LUYER Gaëlle, LOCHON Lionel, MAINGUY Serge, MALAFOSSE Michèle, MOTEL Jacques, MOTREFF Jean-Marc, PODGORSKI Victor, POULIQUEN Yves, THOREL Yannick, VAUZOU Sylvain, WECKSTEIN Marc.

TRAVAUX

Face à l’épidémie de COVID 19, l’économie euroise est confrontée à une baisse d’activité sans précédent qui nécessite la mobilisation de tous et particulièrement des collectivités. L’Etat et le département de l’Eure agissent de concert pour une relance efficace et durable de l’économie locale. C’est à cette fin qu’un appel à projets DETR exceptionnelle est lancée dans les domaines de la sécurité, l’accessibilité, le développement durable et le numérique.

La commission Travaux (Responsable : C. INIGO) a exprimé une définition des besoins, après consultation de tous les acteurs et contacté trois artisans dans chaque discipline nécessaire.

La commission Appels d’offres-Subventions (Responsable : M-M. MAGNAUDEIX) s’est ensuite réunie afin de faire le choix de l’entreprise la plus à même de répondre à la prestation à fournir.

Deux dossiers relevant du domaine de la sécurité sont proposés.

TRAVAUX MISE EN CONFORMITE SALLE DE LA MARETTE - DL 18/2020

Le Maire expose que suite aux observations de la commission de sécurité et des locataires de la salle, il est nécessaire de mettre en sécurité cet ERP au travers de l’extension du système de sécurité incendie à l’ensemble du bâtiment et de l’installation d’une clôture pour fermer l’esplanade afin que les enfants soient protégés vis-à-vis des voies de circulation automobile à proximité immédiate.

Enfin, afin de maîtriser la consommation d’énergie de ce bâtiment, le Maire propose d’installer une régulation du chauffage rejoignant en cela la préconisation de l’expert venu faire le bilan énergétique de l’établissement.

L’opération se décrit comme suit :

- Extension de l’alarme incendie

o Entreprise retenue J-M. BRUNEAU 4 004 € HT soit 4 805.52 € TTC - Création d’une clôture du terrain attenant

o Entreprise retenue HENCC-CLOTURES PREVOST Eric 6 443.96 € HT soit 7 732.75 € TTC - Installation d’une régulation de chauffage

o Entreprise retenue JEGADO 1 373.90 € HT soit 1 648.68 € TTC

o

pour un total de 11 820 € HT soit 14 187 € TTC.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que le Maire signe les devis acceptés, fasse les demandes de subvention, inscrive ces dépenses au budget primitif 2020.

page 2/5TRAVAUX MISE EN SÉCURITÉ ÉCOLE - DL 19/2020

Le Maire expose que le déplacement de la Garderie au sein même de l’Ecole rend nécessaires divers travaux de réhabilitation au sein du bâtiment afin d’assurer plus de sécurité pour les enfants et les enseignants.

L’opération se décrit comme suit :

- Travaux de maçonnerie

o Entreprise retenue RENOV’27 9 072.33 € HT soit 10 886.79 € TTC - Travaux de peinture

o Entreprise retenue DONIS 5 621.95 € HT soit 6 184.14 € TTC - Travaux d’ouvertures

o Entreprise retenue LORAILLER 23 903.00 € HT soit 28 683.60 € TTC - Travaux d’électricité

o Entreprise retenue JEGADO 1 972.81 € HT soit 2 367.37 € TTC pour un total de 40 569 € HT soit 48 122 € TTC.

Gaëlle LE LAN-LE LUYER demande si la remise à niveau des sanitaires est prévu dans cette opération. Le Maire indique qu’il s’agit d’entretien courant à programmer dans un futur ensemble de travaux.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que le Maire signe les devis acceptés, fasse les demandes de subvention, inscrive ces dépenses au budget primitif 2020.

TRAVAUX ARCHE DU PRIEURE - DL 20/2020

Le Maire expose que le Conseil municipal précédent avait programmé la restauration de l’Arche de l’ancien Prieuré dans sa délibération n° 18/2019 du 10 octobre 2019, pour un montant total de 6 360 € HT.

Il s’avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires à la réalisation de cette opération si l’on veut sauvegarder ce témoignage historique de la commune.

Le coût total de l’opération s’élève à 16 874 € HT. Compte tenu du reliquat restant sur le budget 2019 (2 915 € HT), la somme à engager est de 10 514 € HT.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que le Maire signe le devis accepté, fasse les demandes de subvention, inscrive la dépense au budget primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES

1- HORAIRES DE LA MAIRIE

2-

Céline GLEIZES apporte les informations sur les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie. En raison des dispositions sanitaires en vigueur, la Mairie était ouverte sur rendez-vous uniquement. A partir du 09 juin 2020, les heures d’ouverture sont les suivantes :

- mardi 16 :00-20 :00

- jeudi 16 :00-18 :00

- un samedi sur deux 10 :00-12 :00 (prochaine ouverture le samedi 13/06/2020) -

Durant l’été, une permanence sera assurée le mardi de 16 :00 à 20 :00 soit de la semaine 29 à la semaine 33).

page 3/5Evelyne DESCHAMPS faire part d’une demande pour changer les éléments figurant sur la plaque apposée sur la porte de Mairie. Le Maire indique qu’une réflexion peut être engagée sur cette question. Une permanence d’astreinte 24/24 au 06 70 34 08 54 a été assurée par le Maire durant la période de confinement.

Les permanences assurées par les adjoints s’établissent comme suit depuis le 23 mai 2020 :

- semaine 22 : P. MAINGUY

- semaine 23 : C. GLEIZES

- semaine 24 : P. CARRIER

- semaine 25 : C. ANDRIEUX.

Le Maire demande de prévoir une information. Il ajoute qu’une étude est en cours sur le coût de la téléphonie afin d’évaluer les justes besoins.

3- COUR ECOLE

Des dégradations sont constatées sur le revêtement de la cour de l’Ecole (trous en particulier). Un constat a été demandé auprès des deux prestataires intervenus. Pas de réponse à ce jour. Une aide est demandée auprès de l’assureur de la commune afin de désigner un expert.

4- TRAITEMENT DES DEGRADATIONS DES CHAUSSEES

Le Maire demande d’engager une réflexion sur le mode d’intervention pour remédier aux trous se produisant sur la chaussée de façon à obtenir un résultat plus durable qu’actuellement.

5- ROUTE DU BOHAN

Compte tenu des coûts, le Maire propose l’intervention de la Commune sur les bas-côtés de la route très étroite et encombrée de cailloux endommageant les pneus des automobiles lors de croisements.

6- ORGANISATION CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le placement des conseillers municipaux autour de la table du conseil.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de retenir le placement adopté lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipal du 23 mai 2020.

TOUR DE TABLE

- Chantal ANDRIEUX , responsable de la commission Environnement, propose de faire une demande d’installation de deux boîtes à lettres La Poste à placer au Chesney et au Cailloutin. Une demande sera faite en ce sens auprès de La Poste. Le maire demande aussi de se tenir prêts pour un nettoyage des bords de Seine à la rentrée

- Evelyne DESCHAMPS, responsable de la commission Associations, soulève la question de l’utilisation de la salle Polyvalente afin de tenir les assemblées générales. Le Maire confirme la gratuité pour les associations ayant leur siège social dans la commune.

- Lionel LOCHON, responsable de la commission Animations/sport, sollicite un avis sur la faisabilité des événements à venir (foire à tout, fête de la musique, feu d’artifice par exemple). Le Maire retransmet l’avis pessimiste de la Préfecture à ce jour mais demande de préparer les évènements pour être prêts malgré tout particulièrement pour le jour du 14 juillet. - Victor PODGORSKI, responsable de la commission Communication/culture, fait part de ses difficultés pour la mise à jour du site WEB. Le Maire demande une étude rapide afin d’être plus efficace dans la transmission des informations.

Page 4/5- Christophe INIGO, responsable de la commission Travaux/personnel/sécurité, appelle l’attention des membres du Conseil sur trois points : réparation borne incendie de la rue Robert Connan, nettoyage débarras du local communal et nuisances environnementales constatées suite au stationnement des camping-cars ces dernières semaines. - Camille LONGIN, responsable de la gestion des bâtiments communaux, sollicite des informations complémentaires en rapport avec le contrat d’utilisation de la salle polyvalente - Pascal CARRIER, adjoint, répartit les enveloppes de masques à distribuer dans les boîtes à lettres des habitants de la commune.

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