Compte-Rendu - CR conseil du 11 juin 1

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Compte-Rendu - CR conseil du 11 juin 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 11 juin 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020 A 20H30

Date de la convocation : le 04 juin 2020

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, LONGIN, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN

Absents : M. PODGORSKI

Secrétaire de séance : M. GILLET

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – DL 22/2020

Le taux des taxes directes locales sont les taxes sur le bâti et le non bâti : elles sont reconduites au même taux de 2019 pour 2020 et 2021.

Ces taux sont de 24.07% sur la partie bâtie (ce qui correspond environ à la moyenne départementale des communes de moins de 1000 habitants) et de 87.42% sur la partie non bâtie (taux constant et reconduit depuis plusieurs années).

Le conseil accepte à l’unanimité.

VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – DL 23/2020

1- Comité des fêtes : pas de demande de subvention.

Le noël des enfants et le repas des aînes seront financés avec les fonds en caisse,

2 - Club de loisirs : Subvention demandée : 1 500 €.

Mme. Magnaudeix quitte la séance étant donné qu’elle est présidente de cette association,

M. Mainguy demande que le taux de cotisation soit différencié entre les habitants du village et les non Préssécagniens, car le budget pour l’activité gym est en forte augmentation en partie liée à une fréquentation importante de personnes extérieures au village.

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2020.

3 - Pressagny en fleurs : Subvention demandée : 1 500 euros,

L’année précédente, la subvention était de 1 000 €, M. Mainguy demande à ce que le fleurissement du village soit priorisé par secteur : l’école, la mairie, l’église et le cimetière. De plus, il désire que les permanences d’arrosage durant l’été ne soient plus assurées uniquement par le personnel communal, mais que les Pressecagniens proches des parteres fleuris prennent aussi en charge cette tâche.

Page 1/3M. Weckstein mentionne que le montant de l’assurance est très élevé et demande à ce que différents prestataires soient mis en concurrence.

M . Lochon propose qu’il y ait un changement dans la pratique du fleurissement dans les années à venir et la demande de plusieurs devis.

M. Mainguy propose de voter une subvention de 1250 euros, en tenant compte qu’il n’y aura pas de dépense cette année pour la fête du village.

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 1 250 € au titre de l’année 2020.

4 - Beauvivre Tennis Club : Pas de demande de subvention. Cette association n’organisera pas la foire à tout cette année.

5 - Gardon Vernonnet : Cette association dépend de Vernon.

6 - De mains en mains : Pas de demande de subvention.

7 - Coopérative de l’école : La municipalité donne 400 euros les années précédentes.

M. Mainguy n’a pas connaissance des comptes de cette coopérative. MM Lochon, Wekcstein, Mainguy et Gillet demandent que des informations sur le bilan financier soient communiquées à la commune. M. Mainguy propose le vote pour une subvention de 400 €:

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 400 € au titre de l’année 2020.

8 - Préssagny en Seine : Pas de demande de subvention.

9 - En marche Ultrea : Pas de demande de subvention.

Cette association a son siège à Vernon mais fait toujours son Assemblée Générale à la salle de la Marette à Pressagny l’Orgueilleux.

10 - Société de chasse : Pas de demande de subvention.

11 - BTPCFA : Subvention : 60 euros par apprenti.

Il n’y a pas d’apprenti BTP au sein du village en 2020.

12 - CFAIE : Subvention : 70 euros par apprenti.

Il y a 1 apprenti « commerce » au sein de la commune cette année.

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 70 € au titre de l’année 2020.

13 – ASP27 – soin- paliatifs : Subvention demandée : 150 euros,

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 150 € au titre de l’année 2020.

page 2/314 - Ecoute Solidarité Partage : Subvention demandée : 200 €,

Cette association aide les personnes dans le besoin en redistribuant des invendus alimentaires par exemple.

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 200 € au titre de l’année 2020.

15 - Union des Anciens Combattants : Subvention demandée : 80 €,

Le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 80 € au titre de l’année 2020.

Le total des subventions s’élève à 3 650 € au titre de l’année 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – DL 24/2020

M. Weckstein expose les principes de l’élaboration d’un budget, avec la concertation des membres de la commission, puis la rencontre du receveur des impôts de Vernon. Il donne des précisions sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

M. Mainguy rappelle les principales orientations : maîtrise des dépenses de fonctionnement, augmentation de nos recettes et renforcer nos capacités d’investissement sur les projets stratégiques.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- Fonctionnement pour un montant de : 992 782,16 €

- Investissement pour un montant de : 561 386,60 €

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