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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
C-100-09-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - VALIDATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DU LABEL CLIMAT AIR ÉNERGIE, DEMANDE DE LABELLISATION DEUX ÉTOILES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-100-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - VALIDATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DU LABEL CLIMAT AIR ÉNERGIE, DEMANDE DE LABELLISATION DEUX ÉTOILES
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et notamment de sa déclinaison en interne, la CAN poursuit sa démarche de labellisation Climat Air Energie (ex Cit’ergie) qui permet de d’évaluer et mettre en lumière les engagements de la collectivité en matière de transition environnementale.
Ce processus d’amélioration continue s’étend sur 4 ans. Il s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (chaque mesure permettant de gagner des points), réparties en 6 domaines : planification territoriale ; patrimoine de la collectivité ; approvisionnement énergie, eau, assainissement ; mobilité ; organisation interne ; coopération, communication.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel plafond d’actions de la collectivité) :
- 1 étoile : en processus ;
- 2 étoiles = au moins 35% de réalisation des points possibles ;
- 3 étoiles = au moins 50% de réalisation des points possibles ;
- 4 étoiles = au moins 65% de réalisation des points possibles ;
- 5 étoiles = au moins 75% de réalisation des points possibles.
Un état des lieux a été réalisé qui établit le niveau actuel de la CAN est à 49% de réalisation des points possibles ; une stratégie d’amélioration a, sur cette base, été élaborée puis un programme d’actions (joint en annexe) défini qui s’appuie sur les directions et services de l’agglomération. Afin de ne pas superposer PCAET et label mais bien de permettre d’enrichir le premier, il a été fait le choix que ce programme d’actions constituerait, dans sa plus grande partie, un nouvel axe (le cinquième) du PCAET, dédié à l’exemplarité de la collectivité.
Le 20 septembre dernier, l’agglomération a ainsi été auditée par la Commission nationale du label, afin d’évaluer le niveau atteint par l’agglomération. En fonction des résultats constatés, le label pourra être décerné à l’agglomération par cette instance en fin d’année.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le programme d’actions tel que défini en annexe ;
- Sollicite auprès de la « Commission nationale du label » un label 2 étoiles permettant de se projeter sur le label 3 étoiles, après fructification du programme d’actions et de poursuivre ainsi la démarche d’amélioration continue amorcée ; - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer, le cas échéant, les documents relatifs à cette démarche.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée