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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 2023 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, La Communauté d’agglomération du Niortais

représentée par

Jérôme BALOGE, Président

demande à l’ADEME, porteur national du label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, de lui décerner

le label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie

Dossier de demande de labellisation

Politique climat-air-énergie de la collectivité

Etabli le : 21/06/2023

Par :

− Cyril BAUMARD et Béatrice GOUIN, chefs de projet Label Climat-Air-Énergie (05 17 38 80 92 / 05 17 38 80 11 - cyril.baumard@agglo-niort.fr / beatrice.gouin@agglo-niort.fr)

− Marie-Luce SAILLARD, Albéa, conseillère Territoire Engagé Climat-Air-ÉnergieDemande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 2 / 20

Dossier de demande de labellisation

Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles

Erreur ! Source du renvoi introuvable.

Modèle : version novembre 2021

Sommaire

VOLET 1 : Lettre d’intention ..................................................................................................................................... 3

VOLET 2 : Portrait de la collectivité ......................................................................................................................... 4

1. Présentation de la collectivité ................................................................................................................. 4

1.1. Situation géographique de la collectivité .................................................................................................... 4

1.2. Chiffres clés essentiels .............................................................................................................................. 4

1.3. Compétences de la collectivité .................................................................................................................. 5

2. Politique climat-air-énergie ..................................................................................................................... 6

2.1. Rappel des points clés de l’historique de la politique climat-air-énergie .................................................... 6

2.2. Évolution jusqu’à ce jour de la démarche Territoire Engagé Climat-Air-Énergie de la collectivité ............. 6

2.3. Stratégie climat-air-énergie de la collectivité .......................................................................................... 7

VOLET 3 : Demande d’obtention ou de renouvellement .......................................................................................... 8

1. Scores obtenus ...................................................................................................................................... 8

2. Programme d’actions.............................................................................................................................. 8

3. Extraits du tableau des indicateurs ....................................................................................................... 15

4. Remarques complémentaires du conseiller ou de la conseillère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie sur la candidature ..................................................................................................................................................... 17

5. Obligations envers l’ADEME ................................................................................................................ 18

6. Obligations envers le Forum European Energy Award e.V. ................................................................. 18

7. Signatures ............................................................................................................................................ 19

ANNEXES : Les pièces constitutives de la candidature ......................................................................................... 20

Nota : Le présent dossier est élaboré par le ou la chef·fe de projet Territoire Engagé Climat-Air-Énergie et le ou la conseiller·ère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie. Il s’adresse : ⮚ Aux élu·e·s et aux services de la collectivité. Il documente les résultats pour lesquels le label a été demandé. ⮚ Au groupe de pilotage et à l’équipe projet mettant en œuvre les activités de labellisation. Il sert de base pour un contrôle efficace et précis du programme de politique climat-air-énergie. Il aide le ou la conseiller·ère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie lors de ses visites annuelles de suivi. ⮚ A la direction régionale de l’ADEME, en vue de sa participation à la réunion d’audit de la collectivité ⮚ Aux auditeurs·rices, en tant que base pour l’audit

⮚ A la Commission nationale du label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie ⮚ A toutes les autres personnes qui désirehttps://www.niortagglo.fr/nt s’informer de manière détaillée sur l’évolution des activités et des actions concernant l’attribution et la confirmation du label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie.Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 3 / 20

VOLET 1 : Lettre d’intention

Niort Agglo se mobilise pour élaborer et mettre en œuvre une politique énergétique et climatique exemplaire. Elle élabore ses cadres de référence en matière d’organisation territoriale pour les 10 à 20 prochaines années, principalement à travers le SCoT et le PLUi-D.

Le PCAET est l’une des composantes majeures de cet ensemble.

A travers ce document, Niort Agglo a ainsi défini sa stratégie Climat-Air-Energie qui vise à réduire les consommations d’énergie, développer les énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’air, adapter le territoire aux changements climatiques, avec un objectif global de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 30% dès 2030 (par rapport aux émissions de 2015) et la neutralité carbone en 2050.

Quatre axes au service de l’objectif « bas carbone » ont été priorisés :

1- VERS UNE AGGLOMERATION INTEGREE A SON ENVIRONNEMENT RESPONSABLE DE SES CHOIX DE DEVELOPPEMENT ET ENGAGEE DANS LA PRODUCTION DES ENR 2- VERS LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE ALTERNATIVE DE MOBILITES A FAIBLE EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

3- VERS UNE SOBRIETE ENERGETIQUE DE L’HABITAT ET DES BATIMENTS A FAIBLE DEPENDANCE EN ENERGIE CARBONEE

4- VERS UNE AGRICULTURE PERENNE ET DE PROXIMITE

Le programme d’actions est quant à lui riche d’une quarantaine d’actions opérationnelles :

Autour de la séquestration du carbone : planter 1 arbre par habitant d’ici 2030, stocker du carbone dans les sols agricoles, planter des haies

Autour de la mobilité décarbonée : conversion des flottes de véhicules pour se détourner du diesel ; rendre le territoire accessible à la pratique du vélo, faciliter les transports collectifs urbains ;

Autour de la maîtrise de l’énergie :

Autour de la production d’énergie renouvelable :

Autour de nouvelles pratiques agricoles : établir un bilan de ses émissions, couvrir les sols,

Autour d’actions environnementales : prévention de la production des déchets, lutte contre l’ambroisie,

Compte tenu de données connues à ce jour (source AREC Nouvelle Aquitaine), on peut observer des trajectoires encourageantes entre 2015 et 2020 sur le territoire de Niort Agglo, avec une diminution de 13.3% des émissions de GES et de 6.3% des consommations énergétiques, une augmentation de la production d’énergies renouvelables de l’ordre de 16.5% et une diminution de la quantité de polluants atmosphérique émis de 10% (avec toutefois un point de vigilance à avoir sur l’effet COVID). Ces trajectoires restent toutefois à amplifier pour tendre vers l’objectif de réduction des émissions de GES d’ici 2030.

La démarche de Labellisation Climat Air Energie dans laquelle vient de se réengager Niort Agglo - après une première approche Cit’ergie sur la période 2013-2019 - permet d’affiner cette stratégie. Elle constitue, en effet, un soutien méthodologique et structurant à la mise en œuvre en interne des actions du PCAET. Elle permet également de compléter les actions proposées et de dégager un 5ème axe dénommé « EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE ».

Avec ses indicateurs, combinés à ceux préétablis du PCAET, la labellisation est un excellent moyen d’évaluer le degré de réalisation des actions pour atteindre les objectifs fixés, en plaçant l’agglomération et son territoire dans une démarche d’amélioration continue.

L’obtention du Label Climat Air Energie 2 étoiles est ainsi une étape importante dans la mise en œuvre de la politique « climat – air - énergie ». Témoignage d’une volonté politique forte, cette labellisation représente pour les les élus et les services de la CAN un élément moteur et fédérateur pour atteindre des objectifs ambitieux.

Je vous remercie de l’attention particulière que vous porterez au dossier de candidature de Niort Agglo et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les plus sincères.

Séverine VACHON, Vice-Présidente en charge du Développement durable.Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 4 / 20

VOLET 2 : Portrait de la collectivité

Site de la collectivité : www.niortagglo.fr (*à remplir par le chef de projet Territoire Engagé Climat-Air-Énergie)

Nota : Pour les labellisations uniques ville-EPCI, présenter les éléments des deux collectivités, lorsqu’il est nécessaire de les distinguer.

1. Présentation de la collectivité

1.1. Situation géographique de la collectivité

(* A remplir par la collectivité. Décrire en quelques lignes et avec une ou deux cartes la situation géographique de la collectivité)

Situé au sud-ouest des Deux-Sèvres, au sein de la Nouvelle-Aquitaine, le territoire de la CAN s’inscrit dans l’aire urbaine de Niort, chef-lieu du département.

1.2. Chiffres clés essentiels

Type de collectivité : EPCI

Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération du Niortais

Département : Deux-Sèvres

Superficie de la collectivité en km² : 821,0

Nombre d'habitants : 121642

Densité en habitants par km² : 149,0

Nombre d'agents de la collectivité : 691

Budget total de la collectivité : 224,569 M€ (2021)

Budget énergie - climat de la collectivité : 82,710 € (2021)Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 5 / 20

Région Région Nouvelle Aquitaine

Nombre de communes (pour les EPCI) 40

Emplois par secteur

Emplois du secteur primaire (agriculture) 1.4 %

Emplois du secteur secondaire (industrie et artisanat) 13.6 %

Emplois du secteur tertiaire (services) 85 %

Total personnes actives 100 %

Habitat

Logement principal 89 %

Propriétaires 77.4 %

Locataires en parc privé

Locataires en parc habitat social

17.1 %

5.5 %

Total bâtiments avec logements 100 %

1.3. Compétences de la collectivité

Approvisionnement en électricité : pas de compétences

Adduction en eau potable : compétences eau potable

Approvisionnement en gaz : pas de compétences

Chauffage urbain : pas de compétences

Station d'épuration des eaux usées : compétence assainissement et eaux pluviales exploitation en régie

Traitement des déchets : compétence déchets ménagers exploitation en régie (budget principal)

Entreprises de transports publics : compétence transports et déplacements exploitation déléguée (DSP TANLib)

Logements sociaux : compétence équilibre sociale de l'habitat (PLH)

Collecte des déchets : compétence déchets ménagers exploitation en régie (budget principal)

Compétences Compétence de la collectivité ? Exploitation en régie/déléguée ? Influence de la collectivité ?

Urbanisme SCOT, PLUiD. Délégation pour instruction autorisations d’urbanisme

Eclairage public Uniquement zones d’activités dans le cadre de la compétence obligatoire « création, aménagement,

entretien et gestion des zones d’activité »

Voirie Uniquement zones d’activités dans le cadre de la compétence optionnelle « création ou aménagement

et entretien de voiries d’intérêt communautaire » »Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 6 / 20

2. Politique climat-air-énergie

2.1. Rappel des points clés de l’historique de la politique climat-air-énergie

La CAN mène depuis de nombreuses années des actions intégrant des préoccupations énergétiques :

- Mise en œuvre d’un Plan Climat : PCET 2013-2017 puis PCAET 2018-2024 ;

- Engagement dans Cit’ergie 2013-2019 (CAP Citergie) ;

En matière de maitrise de l’énergie :

- Conseil aux habitants : plateforme de la rénovation énergétique France RENOV’ - conseil existant depuis

2003 sur le territoire ;

- Conseil aux communes : accompagnement à la maitrise de l’énergie des communes (hors ville centre)

depuis 2011 ;

En matière de production d’énergies renouvelables :

- Développement du solaire photovoltaïque : coordination d’un groupement de commande communes en

2014 ;

- Budget annexe EnR ;

- Appel à projets pour équiper deux anciennes décharges d’une centrale photovoltaïque au sol de 3 MWc ;

- Réflexions concernant la création d’une EPL Energies renouvelables.

2.2. Évolution jusqu’à ce jour de la démarche Territoire Engagé Climat-Air-Énergie de la collectivité

Jusqu’à présent, la collectivité s’est développée comme suit :

Année Statut Potentiel Effectif

(Pts)

Effectif

(%)

Version du

Catalogue

Version de

l’aide à

l’évaluation

2012 Territoire Engagé Climat-Air-

Énergie 2 étoiles

377,5 Pt 150 Pt 40 % 2012 2011

2023 Territoire Engagé Climat-Air-

Énergie 2 étoiles

462 Pt 227,3 Pt 49,2 % 2021 2021

Comparaison, par axe, des résultats avec la dernière labellisation :

(* à partir du précédent cycle archivé sur l’EMT)

La comparaison des colonnes « % programmé » et « Progression » montre la réalisation effective du programme d’actions.

Labellisation précédente (2012) Labellisation actuelle (2023)

% effectif %

programmé

% effectif Progression

(= % Eff actuel - % Eff précédent)

Axe 1 25% 25% 57,6% +32,6%

Axe 2 34% 9% 29,5% -4,5%

Axe 3 55% 5% 49,9% -5,1%

Axe 4 35% 15% 49,5% +14,5%

Axe 5 46% 17% 33,9% -12,1%

Axe 6 45% 23% 58,8% +13,8%

Total 40% 16% 49,2% +9,2%Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 7 / 20

2.3. Stratégie climat-air-énergie de la collectivité

La vision et les objectifs de politique climat-air-énergie sont inscrits dans la délibération de la collectivité : CAN_délibération_2023.

La stratégie climat-énergie de Niort Agglo est celle définie dans le cadre du PCAET 2018-2024 et se traduit par :

- Un objectif de réduction des émissions de Gaz à effet de serre de 30% à horizon 2030 - 4 axes pour atteindre cet objectif, qui se décomposent en une quarantaine d’actions : o Adaptation au changement climatique et énergies renouvelables o Mobilité

o Bâtiments

o AgricultureDemande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 8 / 20

Impulsé par l’engagement de Niort Agglo dans la démarche de labellisation Climat Air Energie, un 5ième axe « exemplarité de la collectivité » vient compléter cette stratégie.

VOLET 3 : Demande d’obtention ou de renouvellement

1. Scores obtenus

Graphique des scores par axe en % des points potentiels

(* A compléter par le ou la conseiller·ère. Copier-coller à partir de l’onglet « catalogue » de l’EMT, et « voir les résultats sous forme de graphique », ou après export du chapitre 1 du dossier–onglet « collectivité ».

IMPORTANT : vérifier la mise à jour du score, il doit être conforme à celui figurant dans l’EMT et dans le rapport d’audit lors du dépôt final de la candidature)

Le graphique suivant représente, pour chacun des six axes du catalogue d’actions, la part (en %) de potentiel d’actions déjà mis en œuvre par la collectivité, ainsi qu’une projection de la situation après la mise en œuvre des actions programmées et budgétisées.

Tableau des scores par axe en % des points potentiels

(* A compléter par le ou la conseiller·ère. Copier-coller à partir de l’onglet « catalogue » de l’EMT, en dépliant les axes (2 niveaux de détail attendu : axe et sous-axe) ou après export du chapitre 1 du dossier–onglet « collectivité ». Bien faire apparaître également le score total. IMPORTANT : vérifier la mise à jour du score, il doit être identique à celui figurant dans l’EMT et dans le rapport d’audit lors du dépôt final de la candidature)

2. Programme d’actions

(* Co-rédaction par la collectivité et le ou la conseiller·ère.

Domaine Actions

Développement territorial

Réalisées

123 Définir

et mettre

en œuvre

une

stratégie de

prévention

et gestion

des déchets

1) La première chose qui a été réalisée lors de la fusion-extension de l’agglomération : mise en cohérence des pratiques sur la totalité du territoire après intégration de nouvelles collectivités.

2) Dans le cadre de la feuille de route du PLPDMA qui couvre la fin de la mandature et la mandature suivante, un grand projet est prévu pour cette fin de mandat avec :Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 9 / 20

▪ La mise en cohérence entre les territoires. Cela passe par la collecte en bac et le regroupement des multi-matériaux en alternance tous les 15 jours avec réduction de la fréquence de la collecte des OM. Effectuées avec chauffeurs et il n'y aurait plus de ripeurs.

▪ L'arrêt de la collecte du verre sur Niort et le remplacement par des colonnes d'apport volontaire ainsi qu'un renforcement des colonnes sur le reste du territoire.

→ Enjeux : atteindre les 512 kg/hab/an de déchets ménagers et assimilés pour 2030, diminuer les couts de fonctionnement, augmentation de la TGAP qui faut contrôler.

3) Le projet AAP TRibio mis en place fin 2020 permet de favoriser le compostage de quartier avec la mise en place de broyeur, biodéchets des habitants, composteurs individuels. Il existe plusieurs types de composteurs comme le lombricompostage ou les composteurs de quartier (une dizaine été mise en place)

Le but avec cette démarche est de réduire les apports en déchetterie (demande des éléments du dossier pour compléter (déchets verts et biodéchets) et pour cela la CAN : - Aide les collectivités pour acheter un broyeur.

- Met en place l'animation auprès des habitants afin de favoriser le broyage et que les habitants puissent réutiliser le broyât.

4) Le principe de réemploi sur les deux déchetteries (Echire et Vallon d'Arty) a été mis en place. De plus, deux boutiques ont été créées et un travail avec une association sur la prestation de récupération et de sensibilisation au réemploi a été lancé : 1000h/ an dans les quartiers où sont installées les boutiques.

Le panier moyen est supérieur au panier moyen français (90 tonnes d'objet détournés via la recycleriez) - Association s'appelle Bazar etc.

Question autour du recycleriez + grande.

Annuaire des réparateurs via l'association Bazar etc. et Emmaüs avec menuiserie, CEEE, etc.

124

planifier la

rénovation

du

bâtiment

1) Le PLH actuel 2016-2021 a permis d'observer l'état de l'habitat avec la mise en place d'indicateurs. Un nouveau PLH 2022-2027 a été voté le 11/04/2022. Ce nouveau PLH prend en considération plus précisément les dimensions énergétiques et la consommation foncière car le but est de réussir à conserver de la surface non-urbanisée afin de pouvoir notamment créer des îlots de fraicheur. Ce PLH reprend les objectifs fixés par le PCAET et le SCoT.

La rénovation thermique de l'habitat est indiquée comme un objectif prioritaire du Programme Local de l'Habitat. Cela se traduit notamment par l’accompagnement des habitant via la plateforme de rénovation énergétique.

L'agglomération a mobilisé les parties prenantes lors de l'élaboration du PLH. Concernant la construction et la rénovation performante, des objectifs sont notamment définis sur les logements sociaux (des objectifs à atteindre sont fixés pour bénéficier des aides et une bonification a été mise en place selon l'atteinte d'un niveau de performance énergétique ambitieux). Dans le nouveau PLH, tous ces objectifs sont traduits sous forme de fiches actions opérationnelles telles que :

• La création d’une commission sur les logements avec les communes pour que les communes puissent jouer leur rôle vis-à-vis des bailleurs

• Valoriser l'architecture bioclimatique

• Repositionner le logement social dans les cœurs urbains

• Gérer l'économie foncière en respectant les densités du SCoT et être le plus sobre possible • Mettre en place un accompagnement avec de l’ingénierie c'est-à-dire une aide à la traduction des attentes car parfois les communes sont démunies pour intégrer ces mesures • Refus de construire si certaines close du PLH ne sont pas prises en compte.

2) Construction RE 2020.Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 10 / 20

Objectif de réduction de l'étalement urbain : 650 logements par an - enjeux du SCoT. ET donc pour chaque commune, on a fixé ces objectifs. En couplant avec la loi SRU. Prise en compte par produit financier et par typologie (T1, T2...) de la stratégie et aussi par % de logements). Croisement des hypothèses et potentiels. Actuellement, combler les dents creuses. Limite entre étalement urbain et transport. Convention intercommunale d'attribution du logement - prise en compte pour attribution du logement. On reste sur le volet d'assurer les services.

3) Priorisation du foncier selon les enjeux du territoire : habitat social, copropriétés, etc. Toutes les communes ont eu une conscientisation. Depuis 2020 avec le lancement du PLH, il y a eu 7 COPILs et entretiens individuels avec chaque commune et ensuite entretiens collectifs avec les communes.

4) Tertiaire

L'agglomération a impulsé l’accompagnement à la rénovation énergétique du tertiaire via le SARE et la plateforme de rénovation énergétique (depuis début 2021). La collectivité a commencé à travailler sur la mobilisation des acteurs du tertiaire via un accompagnement de la CCI/CMA, et par le CRER.

Elle dispose notamment d'une identification des acteurs du petit tertiaire privé : environ 3500 entreprises identifiées avec le lancement d’une campagne de sensibilisation. Cela a permis à environ 100 entreprises d'être identifiées et une vingtaine ont reçu un premier accompagnement.

Programmé

es

112 Réaliser

le

diagnostic

Climat Air

Energie du

territoire

PCAET - Axe 1 / Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production d'EnR

Action 1.1 - Préserver, maintenir et renforcer les milieux humides capteurs de carbone (prairies, tourbières, zones humides, …)

124

Planifier la

rénovation

des

bâtiments

résidentiels

et tertiaires

et la

constructio

n durable

sur le

territoire

PCAET - Axe 1 / Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production d'EnR

Action 1.3 - Aménager et adapter le bâti privé au changement climatique

PCAET - Axe 3/ Vers une sobriété énergétique dans l'habitat et des bâtiments à faible dépendance en énergie carbonée

Action

3.1 - Renforcer la plate-forme de la rénovation énergétique ACT'e

3.3 - Création d'une aide à la rénovation énergétique pour les publics non-éligibles ANAHDemande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 11 / 20

Patrimoine de la collectivité

Réalisées

211 Mettre

en place une

comptabilité

énergétique

du

patrimoine

La CAN s’est lancée dans l'AMI SEQUOIA en 2021 en partenariat avec 6 autres EPCI des Deux- Sèvres, pour accompagner les communes à la maitrise de l’énergie sur la base des éléments suivants :

- La réalisation des diagnostics énergétiques pour la totalité des bâtiments (80 recensés à titre indicatif) dont la surface excède 1 000 m2 afin de respecter les obligations contenues dans le décret « Eco-Energie Tertiaire ». Possibilité de diagnostics pour des bâtiments de surface inférieure si le seuil n'est pas atteint.

- La réalisation de diagnostics subventionnés à hauteur de 50% pour les bâtiments non visés au paragraphe ci-dessus,

- La mise à disposition d’un économe de flux à hauteur de 0,7 ETP pour l’accompagnement des communes qui disposent d’au moins un bâtiment supérieur à 1 000 m2 (22 à 25 communes selon nos estimations) dans la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier public.

- La contribution de la CAN s’élève à 28 000€/an subventionnée à hauteur de 50% soit un reste à charge de 14 000€/an sur une période de 2 ans (2021-2022) pour bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus.

- La nomination d’un/des référent(s) technique(s) au sein de l’agglo (interlocuteur privilégié entre le SIEDS et les communes)."

225 Limiter

les

émissions de

GES

> Réduire la part des bâtiments F ou G (classification DPE pour les gaz à effet de serre) en rénovant les bâtiments les plus énergivores

- Part de bâtiments de classe F ou G selon le DPE pour les GES (ou équivalent) : 0% > Augmenter la part des bâtiments A ou B (classification DPE pour les gaz à effet de serre)

- Part de bâtiments de classe A ou B selon le DPE pour les GES (ou équivalent) : 51%

Programmé

es

212

Elaborer

une

stratégie

patrimonial

e

Axe 5: Vers une collectivité exemplaire

Action

5.8 : Réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energie

5.9: Définir une stratégie patrimoniale via un PPI avec des objectifs d'efficacité énergétique et de développement des ENR

5.10: Développer les contrats de maintenance avec intéressement

5.17: Réduire de 30% les émissions de GES de la CAN à l'horizon 2030 (mesurées grâce aux bilans GES)

213 Etre

exemplaire

sur les

bâtiments

PCAET - Axe 3/ Vers une sobriété énergétique dans l'habitat et des bâtiments à faible dépendance en énergie carbonée

Action

3.2 - Sensibiliser sur les usages des bâtiments et équipements performants

3.4 - Création d'un cluster territorial de rénovation exemplaire des bâtiments publics de Niort Agglo et ses communes

Approvisionnement en énergie et en eau, assainissement

Réalisées

333

optimiser la

gestion des

eaux

pluviales

1) La CAN a décidé de contribuer à l’information, à la sensibilisation et à la participation directe des habitants du territoire sur les thématiques ENERGIE, DECHETS ALIMENTATION et EAU, encourageant ainsi les citoyens à limiter leurs consommations et à participer à l’atteinte des objectifs du Plan Climat air Energie Territorial (approuvé le 10 février 2020) : ces actions sont renforcées par la mise en place d’une aide financière à l’achat de récupérateurs d'eau de pluie pour les habitants du territoire (budget 285 000 € sur 2023)Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 12 / 20

2) Depuis longtemps (20 ans) la CAN et en particulier la Ville, prévoit la gestion des eaux pluviales à la parcelle de l'habitat :

Tout dépôt de permis de construire passe au travers de la gestion des eaux pluviales à la parcelle (même pour des travaux de rénovation...). Le réseau unitaire tend à disparaitre, seuls des cas extrêmement rares subsistent : hyper-centre de la Ville de Niort.

3) Le renouvellement des installations de récupération des eaux pluviales est une opportunité en changement de paradigme (noues, fossés) avec les projets d'aménagement plus respectueux de l'environnement.

322

Augmenter

l’utilisation

des ENR

pour la

chaleur

- Taux de production d'énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire (en %) : 38% (Données de l'AREC 2019)

Programmé

es

321

Récupérer la

chaleur

industrielle

PCAET - Axe 1 / Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production d'EnR

Action

1.5 - Identifier les gros consommateurs de chaleur et proposer un accompagnement dédié pour la transition ver des énergies peu carbonées

1.22 - Produire des combustibles solides de récupération

323

Augmenter

la part des

ENR

(électrique)

PCAET - Axe 1 / Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production d'EnR

Action

1.9 - S’entourer des compétences d’un Assistant à maîtrise d’ouvrage pour les projets de méthanisation de qualité

1.10 - Favoriser l’acceptabilité sociale des projets de qualité

1.13 - Augmenter la production solaire

1.15 - Favoriser l'autoconsommation collective sur le territoire

La CAN connaît un fort développement du photovoltaïque sur son territoire. En effet, entre 2015 et 2020, le photovoltaïque est passé de 11 GWh à 19 GWH, soit une croissance de près de 80%. De plus, la CAN va prochainement équiper deux anciennes décharges de centrales photovoltaïques au sol, d’une puissance de l’ordre de 3 MWc chacune. En complément, de nombreux parkings privés et publics de plus de 1500 m2 sont éligibles pour être équipés d’une production photovoltaïque. Aussi, la production photovoltaïque est encore attendue en fort développement, les 30 GWh étant vraisemblablement atteints vers 2026, soit 4 ans avant l’objectif fixé pour 2030.

Mobilité

432

Développer

le réseau

cyclable

1) Pour la CAN : Atelier de concertation avec les référents mobilités des communes. Ce groupe a été créé en 2021 : Il y a un référent mobilité dans chaque commune qui gère toutes les questions de mobilité.

2) Une enquête importante a été réalisée pour le vélo afin de géolocaliser les zones d'emplois et ZA de la CAN et savoir combien d'emplois par zone. Couplée avec les zones d’habitations des employés, cela permet de savoir le nombre susceptible de personnes qui vont d’t’utiliser ce mode de transport. Cela est à affiner sur le pôle urbain.

3) Une carte de flux pendulaires permet de proposer des actions selon la distance du lieu de travail. Cette carte permet aussi de renforcer les offres de P+R par exemple.

4) En parallèle, le schéma Cap touristique est pris en compte avec l’accès aux écoles afin de réduire les points noirs.Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 13 / 20

5) Mise à disposition de vélos :

La CAN offre la possibilité de louer gratuitement un vélo Tanlib à assistance électrique pendant 3 mois. A ce jour, ce sont 1200 VAE en circulation pour un total de près de 2 millions de kilomètres parcourus.

Depuis janvier 2020, 50 vélos en libre-service répartis sur 6 stations, sont mis à disposition des usagers. Ce nouveau service Tanlib est ouvert à tous sans condition de résidence. Devant le succès rencontré, de nouvelles stations vont être implantées, portant ainsi la flotte à 300 VLS pour 40 stations.

Avec les vélo-cargos, un nouveau service est proposé en test gratuit sur une période d’un mois pour les personnes qui résident sur le territoire de l'Agglo et ont + de 18 ans. D’une capacité de charge utile de 80 kg dans la caisse avant, ils sont dotés d’une autonomie théorique de 75 kilomètres. Les vélos sont disponibles en prêt gratuit pour une durée d’un mois, moyennant une caution (non encaissée) de 1 100 €. L’objectif est d’assurer un turn-over dans leur utilisation afin qu’un maximum d’utilisateurs puisse les tester.

Le schéma cyclable est en cours d’adoption par la CAN : objectif de créer 190 km d'infrastructures nouvelles, pour un schéma global qui comprendra 450 km d'itinéraires cyclables

Programmé

es

434

Développer

l’intermodali

té et l’offre

multimodale

PCAET Axe 2 : Vers le développement d’une offre alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre.

Actions :

2.2 - Développer les parkings relais (P+ R ou aires multimodales) en entrée de pôle urbain

2.3 - Développer les aires de co-voiturage

2.4 - Conversion de flottes de véhicules dans le cadre de la limitation du recours au diesel

PCAET Axe 2 : Vers le développement d’une offre alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre.

Action 2.7 - Développement du télétravail et des espaces de co-working dans les bourgs pour limiter les déplacements

433

Proposer

une offre de

transport

public

attractive et

de qualité

PCAET Axe 2 : Vers le développement d’une offre alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre.

Action

2.5 - Renforcer la pratique du train en développant l’utilisation des gares et des haltes

2.6 - Favoriser les pratiques du Transport collectif

Organisation interne

Réalisées

513 Former

et mobiliser

les élus et les

agents

1) Dans le cadre d’un projet d’établissement et grâce à la nouvelle direction, une réflexion a été portée sur les ODD ainsi que leur intégration au sein de la structure.

Entre juin et juillet 2021, un sondage auprès des collègues a été mené afin de savoir sur quels ODD se pencher en priorité.

2) Le service de communication interne accompagne les 40 communes sur la transformation notamment numérique avec l'aide de l'EPCI, la ville centre de Niort et le CCAS. Sur cette démarche de numérique responsable, le déploiement est encore au stade de la prise de conscience mais des actions sont identifiées et il reste à savoir comment porter le message.

Programmé

es

522 Être

exemplaire

dans la

commande

publique

PCAET - Axe 1 / Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production d'EnR

ActionDemande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 14 / 20

1.6 - Guide d’achats durables des communes

1.21 - Développer le numérique responsable

Communication, coopération

Réalisées

612

Coopération

inter-

communale

1) Rôles et compétences connus entre les communes et l'intercommunalité : les interlocuteurs Climat Air Energie sont bien identifiés par les communes, notamment grâce au réseau DD des communes. Les communes connaissent bien les compétences sur lesquelles elles peuvent agir directement et celles de la CAN. Lors de l'état des lieux CAE et chaque année les référents sont rencontrés pour faire un point d'avancement.

2) Un dispositif d'accompagnement aux communes est mis en place par la CAN depuis 2021 : - en partenariat avec le SIEDS dans le cadre de Séquoia pour les communes dans le cadre du décret tertiaire ; avec un économe de flux mis à disposition et des audits énergétiques pour les bâtiments soumis au décret - pour les autres dans le cadre du processus AMEC (accompagnement à la maitrise de l'énergie) avec le CRER - 8 communes engagées volontaires ; formation d'un binôme dans les communes, pour réaliser un audit en autonomie et mise en place d'un programme de rénovation.

>> communes volontaires : participation financière des communes, avec un principe de solidarité (soutien des plus grosses communes auprès des petites communes).

>> coordination par la CAN des 2 dispositifs.

631

Favoriser les

activités

économique

s durables

1) En plus du schéma directeur sur les ZAE en développement, une feuille de route du commerce a été définie en 2022 et s’articule de la manière suivante :

- Le cœur de l’Agglomération avec Niort et sa périphérie qui représente une zone très urbanisée - Les communes dites d’équilibres avec une densité assez intéressante et des commerces établis - Les communes dites de proximité qui ont une faible densité et qui sont en périphérie de villes avec des commerces

2) La CAN s'inscrit dans l'objectif de Zéro artificialisation nette ZAN d'ici 2050 et a voté en février 2020 un Scot où il est indiqué les zonages dans lesquels les élus de Niort souhaitent du commerce et qu'il n'y aurait pas de nouvelles zones sur les 6 prochaines années.

Dans les zones périphériques, il a été interdit de dédier plus de m2 pour les supermarchés pendant les 6 premières années. Seule l’augmentation de surface de commerce non alimentaire est possible.

3) Du point de vue de l'urbanisme, seules les surfaces de moins de 300m2 sont autorisées à être utilisées pour le commerce dans les centres bourg.

4) De plus, avec la loi climat et résilience, le concept de renaturation sur les friches commerciales est pris en compte dans la demande des compensations sur ces friches qui a été exigée par la CAN. Par exemple, avec Lidl qui voulait s’agrandir et bien il a dû compenser ailleurs et la CAN a négocié dans le projet la mise en place de 200m2 de piste cyclable.

5) Sur le volet numérique, il y a le souhait de développer de nouveaux écosystèmes comme avec : - Niort TECH 1 en conjugaison avec l’université afin que les étudiants soient en lien direct avec les entreprises - Niort TECH 2 : Centre de conférence sous les jardins de la Brèche

- Niort TECH 3 : Extension de Niort TECH 1 pour augmenter la capacité d’accueil des start-ups Au total, c’est 4500 personnes qui travaillent dans le numérique. L’objectif étant d’éviter d’avoir des entreprises en extérieur, mais plutôt de favoriser leur développement en ville notamment à proximité de la gare afin de ne pas de consommer d’espaces.

Programmé

es

PCAET - Axe 4 / Vers une agriculture pérenne et de proximitéDemande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 15 / 20

641 Soutenir

une

agriculture

et une

alimentation

durable

Action

4.2 - Favoriser la pratique d'un élevage de qualité aux impacts limités

4.3 - Développer un circuit-court alimentaire

4.4 - Encourager des nouvelles pratiques culturales

642 Soutenir

l’utilisation

durable de la

forêt

PCAET - Axe 4 / Vers une agriculture pérenne et de proximité

Action 4.1 - Développer et soutenir la ressource bocagère par la plantation de 100 km de haies

Parmi les actions ci-dessus, indiquez le nom de celle que vous souhaitez voir apparaître dans le Recueil national des Bonnes Pratiques Territoire Engagé Climat-Air-Énergie :

N° de l’action (selon l’AE utilisée pour cette candidature) - Titre de l’action

Dans le cadre de son PCAET, les élus de la CAN ont fait le choix de convertir la flotte de bus (près de 50 véhicules au global) pour se détourner progressivement du diesel et aller vers du BioGNV.

En effet, au travers de certificat de garantie d’origine, la collectivité plébiscite le BioGNV pour s’aligner sur l’ambition générale du PCAET qui consiste à engager le territoire dans une trajectoire bas carbone en visant la neutralité carbone en 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des GES de 30% en 2030 par rapport aux émissions territoriales de 2015.

Par rapport au diesel, le BioGNV permet :

▪  Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de près de 80%, pour répondre à l’ambition climatique du territoire ;

▪  Un gain très fort sur les émissions de particules fines (-95% d’émissions de particules fines), ainsi que sur les émissions d’oxydes d’azote (de -30 à -70% d’émissions), pour répondre à l’ambition qualité de l’air du territoire ;

▪  De recourir à une énergie d’origine biogénique (à opposer aux énergies fossiles) et locales, pour répondre à l’ambition énergétique du territoire ;

▪  Un gain sur le bruit émis lors de la combustion, et donc sur le confort des usagers et du chauffeur.

En mai 2023, et après un marché public global de performances, la station de compression du gaz a été livrée sur le futur pôle décarboné des transports. Les 5 premiers bus BioGNV s’avitaillent sur site et desservent le territoire.

A termes, l’intégralité de la flotte diesel sera ainsi convertie au BioGNV.

Cette action, couvrant ainsi de nombreux enjeux climat – air – énergie, a vocation à démontrer l’exemplarité de la collectivité et à être répliquée par les parties prenantes du territoire dans la manière de convertir leur flotte de véhicule en se détournant des énergies fossiles.

3. Extraits du tableau des indicateurs

Les tableaux ci-après présentent quelques indicateurs chiffrés extraits de la collecte de données en phase d’état des lieux, permettant de suivre les performances de la politique climat- air-énergie de la collectivité.

Nota : Pour plus d’informations sur les indicateurs, se référer au tableur de recueil des indicateurs utilisé par le ou la conseiller·ère, pièce jointe à cette candidature. Au total, dans l’Aide à l’Évaluation 2018, 65 indicateurs ont été identifiés pour refléter la situation et la performance climat-air-énergie des collectivités, au regard du catalogue d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Énergie. Les indicateurs sont utiles à la notation.

L’ensemble des indicateurs dits « « obligatoires »

Les indicateurs ci-après sont tous les indicateurs « obligatoires » : ils impactent le score de la collectivité s’ils ne sont pas renseignés. À terme, leur absence pourrait être rédhibitoire pour l'obtention du label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie. Les résultats remarquables sont mis en avant en vert et ceux véritablement faibles en rouge.Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 16 / 20

N° N° action Nom de l'indicateur

Valeur pour

AUDIT

TERRITOIRE

ENGAGÉ

CLIMAT-AIR-

ÉNERGIE

Commentaires (année,

source, précision

méthodologique)

Autres valeurs

(historique)

1a 1.1.1

Émissions de gaz à effet de serre

globales annuelles du territoire

(teq CO2)

841 420

1b 1.1.1

Émissions de gaz à effet de serre

annuelles du territoire par

habitant (teq CO2/hab)

6,92

2a 1.1.1

Consommation énergétique

globale annuelle du territoire

(GWh)

3 231

2b 1.1.1

Consommation énergétique

annuelle du territoire par habitant

(MWh/hab.an)

26,6

5 1.2.2 Part modale de la voiture (en nombre de déplacements) 67%

6a 1.2.3

Production de déchets ménagers

et assimilés (avec déblais et

gravats) par habitant (kg/hab.an)

698

14c

2.2.1

(et

2.2.2)

Consommation d'énergie finale

des bâtiments publics (rapporté à

la surface du patrimoine, en

kWh/m²)

245

24b 3.2.2

Taux de production d'énergie

renouvelable pour la chaleur et le

rafraîchissement sur le territoire

(en %)

38%

25b 3.2.3 Taux de production d'électricité renouvelable sur le territoire (%) 6,5%

Pour information, ci-après les valeurs limites et cibles pour les indicateurs obligatoires, lorsqu’elles existent (pour les autres indicateurs obligatoires la note est attribuée en fonction de leur évolution) :

N° Nom de l'indicateur Valeur limite Valeur cible

5 Part modale de la voiture (en nombre de déplacements) 65% (ville dans une aire urbaine) 75% (EPCI ou ville hors aire urbaine) 40% (ville dans une aire urbaine) 50% (EPCI ou ville hors aire urbaine)

6a

Production de déchets ménagers et

assimilés (avec déblais et gravats)

par habitant (kg/hab.an)

573 480

24b

Taux de production d'énergie renouvelable

pour la chaleur et le rafraîchissement sur

le territoire (%)

0 % En France métropole : 38 % DOM : 75 %

25b Taux de production d'électricité renouvelable sur le territoire (%) 0 %

Territoire sans potentiel éolien et

hydraulique : 16%

Territoires à fort potentiel : 40%

Pour les DOM : 75%

Autres indicateurs remarquables, au choix (facultatif)

Il s’agit de quelques indicateurs, non déjà cités ci-dessus, avec des résultats remarquables : dépassement des objectifs Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, ou correspondance avec une action dont le score atteint 100%, etc. Ils impactent la notation de manière positive.

(* À compléter par le ou la conseiller·ère (facultatif), en accord avec la collectivité. Copier-coller ici la sélection d’indicateurs à partir du tableur de recueil des indicateurs, et ajouter la valeur cible le cas échéant, en suivant l’exemple ci-dessous.)Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 17 / 20

N° N° action Nom de l'indicateur

Valeur pour

AUDIT

TERRITOIR

E ENGAGÉ

CLIMAT-

AIR-

ÉNERGIE

Commentaires

(année, source,

précision

méthodologique)

Autres valeurs

(historique)

Valeur cible

Territoire

Engagé

Climat-Air-

Énergie et

unité (le cas

échéant)

Taux de valorisation

énergétique du biogaz des

centres de stockage des

déchets (en %)

99,56%

Part de la population active

couverte par un PDME -

Plans de mobilité

employeur (%)

23%

4. Remarques complémentaires du conseiller ou de la conseillère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie sur la candidature

Version du catalogue d’actions : Version février 2021

Conseillère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie en appui : Marie-Luce SAILLARD

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est inscrite à nouveau dans la démarche Territoire Engagé – Climat- Air-Energie après avoir finalisé son PCAET.

Cette démarche s’inscrit dans le processus de suivi et d’évaluation du PCAET et aussi de redynamiser les élus et directions autour des enjeux Climat-Air-Energie.

L’état des lieux s’est très bien passé avec de nombreux entretiens et rencontres pour dresser un diagnostic des actions menées et faire émerger des pistes d’actions qui viennent nourrir le PCAET.

Cela a permis de disposer d’un nouveau Pilier à la stratégie de la collectivité (en plus des 4 axes existants suite au PCAET) très centré sur le patrimoine et les services.

Points forts Points de vigilance

Une DGA et équipe-projet très impliquées dans le

processus et dans les enjeux CAE en général

Une élue en charge du sujet, réceptive aux différentes

thématiques et aux enjeux énoncés.

Une démarche très proactive sur le territoire et les

parties prenantes autour du PCAET : rencontres

annuelles avec les acteurs engagées chaque année

Un PLUiD structurant (en cours)

Une démarche pour le secteur Résidentiel très forte (et

une nouvelle dynamique autour du Tertiaire)

Une stratégie déchets relancée.

Une très bonne connaissance des enjeux de la

Direction Eau-Assainissement

Un portage politique qui doit être plus transversal sur

les sujets Climat-Air-Energie

Une transversalité à renforcer ainsi que les moyens

humains sur ces sujets

Une meilleure prise en compte des enjeux d’adaptation

Stratégie patrimoniale encore fragile mais qui est en

cours de renforcement (mutualisation de certains

services en cours, plan d’actions complémentaire).

Une attention autour des projets d’aménagements

(référentiel ?) à partager avec la Ville de Niort et les

autres communes.

Une politique achat qui intègre encore peu des critères

DD

Un cadre d’échange avec la Ville à privilégier sur

certains sujets où celle-ci est plus avancée (achat,

patrimoine, biodiversité…)Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 18 / 20

5. Obligations envers l’ADEME

Les autorités politiques de la collectivité ont pris connaissance des principes régissant les conditions de la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie et ont signé le règlement du label qui en définit les conditions d’octroi.

Avec la signature du règlement et la présente demande de label, la collectivité s’engage à :

- Mettre en place un comité de pilotage et un groupe de travail (équipe projet ou groupe technique), leur donner les compétences nécessaires et définir leurs tâches.

- Mettre en œuvre dans les délais et dans le cadre du budget alloué les actions définies dans le programme de politique climat-air-énergie qu’elle a adopté pour les quatre prochaines années. La collectivité montre ainsi sa recherche d’amélioration continue et les efforts réguliers qu’elle investit dans sa politique climat-air-énergie, de réduction de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

- Appliquer strictement la charte graphique régissant les conditions d’utilisation du logo Territoire Engagé Climat- Air-Énergie 2 étoiles, Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 3 étoiles ou 4 étoiles ou Territoire Engagé Climat- Air-Énergie 5 étoiles.

- Suivre et mesurer avec la conseillère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie accréditée les progrès réalisés suite à la mise en œuvre des actions du programme de la politique climat-air-énergie dans le cadre d’une visite annuelle de suivi, jusqu’au prochaine passage en CNL

- Rendre les résultats accessibles au public (scores par axe et meilleures pratiques, sur www.citergie.ademe.fr).

Dans le cas du label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles, la collectivité s’engage en outre, au cours des quatre années suivant celle-ci, à remplir les conditions de performance nécessaires à la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie. Pour cela, la somme des actions réalisées et programmées présentée dans ce dossier atteint au moins 50% du potentiel. (*à supprimer si candidature autre que Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles)

Une demande de renouvellement du label doit être faite tous les 4 ans : elle nécessite un nouvel état des lieux, la construction d’un nouveau programme de politique climat-air-énergie, un audit de renouvellement et un dépôt de dossier de demande de renouvellement qui est confirmé par une décision de la Commission nationale du label.

Autorisation de diffusion des documents

La collectivité autorise la diffusion, dans le cadre restreint du réseau des collectivités et des conseiller·ère·s Territoire Engagé Climat-Air-Énergie (plateforme collaborative) de la délibération sur le programme de politique climat-air-énergie, et du programme de politique climat-air-énergie correspondant.

Au cas par cas, l’ADEME demandera l’autorisation à la collectivité pour la mise en ligne des annexes illustrant les bonnes pratiques. Dans tous les cas, la collectivité peut demander le retrait des documents en écrivant à l’adresse citergie@ademe.fr.

6. Obligations envers le Forum European Energy Award e.V.

La procédure de labellisation european energy award gold est soumise à des frais (www.citergie.ademe.fr).

Aucune autre obligation supplémentaire ne découle de la labellisation european energy award gold pour la collectivité vis-à-vis du Forum European Energy Award e.V, ce dernier se référant à la convention de partenariat signée entre la collectivité candidate et l’ADEME.Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 19 / 20

7. Signatures

Les signataires s’engagent à respecter l’ensemble des obligations décrites dans les paragraphes précédents et tout particulièrement le chapitre 5. Obligations envers l’ADEME.

(signature électronique acceptée)

L’élue référente de la collectivité Lieu et date : NIORT, le

Séverine VACHON, Vice-Présidente en charge du Développement durable

Signature :

Le ou la conseillère Territoire

Engagé Climat-Air-Énergie

Lieu et date : Bordeaux le

Prénom et Nom : Marie-Luce Saillard ; directrice associée Albea

Signature :Demande de labellisationErreur ! Source du renvoi introuvable. de la Communauté d’Agglomération du Niortais 20 / 20

ANNEXES : Les pièces constitutives de la candidature

Afin de rendre complet le présent dossier de candidature, il doit être accompagné des pièces ci-dessous répertoriées, sous format électronique, dans l’onglet « fichiers / fichiers généraux » de l’EMT (eea management tool, outil européen de mise en œuvre du label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie), ainsi que du catalogue complété en ligne.

Si besoin, contactez impérativement le Bureau d’Appui Territoire Engagé Climat-Air-Énergie à l’adresse citergie@ademe.fr.

Les pièces ci-après sont jointes dans le dossier nommé "Nom collectivité_candidature Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 3 étoiles ou 4 étoiles/ Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles/ Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 5 étoiles_eea_AAAAMMJJ" :

Document Contenu

a. Dossier de demande Le présent document, complété et signé (Nom collectivité_demande_labellisation_AAAAMMJJ)

b. Délibération sur la

politique climat-air-

énergie

(* voir le modèle de délibération du plan d’actions)

(*pour les candidatures conjointes, chaque collectivité délibère, donc plusieurs délibérations)

CAN_délibération PCAET_2020

CAN_deliberationPAcomplementaire_2023

Cette délibération contient les objectifs climat-air-énergie de la collectivité, et acte l’adoption du plan d’actions associé.

c. Programme de

politique climat-air-

énergie

(* Les exigences d’informations relatives au programme sont rappelées précisément dans le manuel qualité du conseiller. Il s’agit notamment de bien préciser pour chaque action : l’objectif, le porteur, le budget, le calendrier, les indicateurs de suivi, etc.)

CAN_programme_politique_2023

Il est approuvé par la collectivité par la délibération.

e. Check-liste

Territoire Engagé

Climat-Air-Énergie

Elle sert à vérifier que le dossier de demande de label ou de renouvellement remplit les critères de qualité requis.

Elle précise en outre comment nommer les documents, dans quel dossier les télécharger, etc. : CAN_check-liste_2023

f. Tableau de recueil

des indicateurs

CAN_indicateurs conseiller_2023

Il a servi à l’évaluation par le conseiller (format Excel)

g. Rapport d’audit CAN_audit_2023

Les pièces ci-après sont jointes dans le dossier nommé "Nom collectivité_annexes_AAAAMMJJ" :

Document Contenu

Logo de la collectivité (* ou les 2 logos pour les candidatures conjointes) CAN_logo, dans le dossier "CAN_annexes_2023"

Photo emblématique

de la collectivité

(* voir première page de ce document, en Haute Définition, avec l’éventuel crédit photo)

CAN_photo_phare-credit_photoAnnexe Délibération Label Climat Air Energie

Programme d’actions

Actions en complément de l’Axe 1 du PCAET :

1.24 Finaliser le Schéma directeur assainissement sur tout le territoire de la CAN

1.25

Mettre en œuvre des mesures pour améliorer la gestion de l'eau (renouvellement des stations d'épuration, bassins d'infiltration et d'orage, …) et sensibiliser les usagers et cantonniers

1.26 Organiser des campagnes de sensibilisation sur la vulnérabilité du territoire face au changement climatique (eau, ilot de chaleur….)

Actions en complément de l’Axe 3 du PCAET :

3.7 Travailler autour des enjeux de la précarité énergétique

3.8 Proposer une AMO aux communes autour des projets d'opération d'habitat

Nouvel axe « Exemplarité de la collectivité » :

5.1

Mettre en place des temps d'échange entre DGS - DGA et Directeurs autour de la prise en compte des enjeux CAE dans les projets (aménagement, patrimoine, mobilité…): faciliter la transversalité

5.2 Préfigurer la mutualisation des Directions DD et CAE de la CAN et de la Ville de Niort

5.3 Mettre en place un plan de formation autour des enjeux CAE partagé entre la CAN, la Ville de Niort et le CCAS (feuille de route, indicateurs)

5.4 Sensibiliser les agents aux questions de sobriété énergétique (mobilité, pratiques…)

5.5 Proposer des échanges d'expérience avec d'autres collectivités et des visites sur site : Région/ France

5.6 Mettre en œuvre le SPASER et assurer le suivi des indicateurs

5.7 Fournir des outils de suivi aux acheteurs (guides, indicateurs, formation) 5.8 Réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energie

5.9 Définir une stratégie patrimoniale via un PPI avec des objectifs d'efficacité énergétique et de développement des ENR

5.10 Développer les contrats de maintenance avec intéressement

5.11 Mettre en place un suivi des actions autour du Décret Tertiaire

5.12

Travailler avec les partenaires autour de la gestion du foncier : optimisation, réappropriation, naturation…et des espaces non occupés pour favoriser les usages partagés (parkings,…)

5.13 Définir une stratégie de long terme des ZAE et autres espaces (futurs espaces vacants, friches) pour penser le territoire autrement

5.14 Structurer la communication autour des enjeux CAE et donner une ligne conductrice 5.15 Optimiser la flotte de véhicules professionnelles et les parcours

5.16 Redynamiser le COPART avec une nouvelle feuille de route

5.17 Réduire de 30% les émissions de GES de la CAN à l'horizon 2030 (mesurées grâce aux bilans GES)