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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8.remboursement dune depense dinteret communal prefinance par lapar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 17 juin 2024 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19
Présents : 17 (Quorum atteint
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, ZIEBEL Cédric, JODER Stéphanie, PEIFFER Yves, BOTZUNG Pierre, KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, MISCHLER Sophie, ALBERT Aurélie, MUNICH Bernard, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, NIDERBERGER Josiane,
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 2
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme ALBERT Aurélie
M. SEITLINGER Vincent représenté par M. SCHEH Gabriel
Soit un total des membres présents et représentés : 19
Membre(s) absent{s) excusé(s) non représenté{s) : 0
8. Remboursement d’une dépense d'intérêt communal préfinancé par l’'APAR
Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 151,10 € à L'Association Pour l'Animation à Rohrbach-Lès-Bitche (APAR) qui a acquitté les factures concemant l'inauguration du salon du vin et des produits des terroirs.
Cette dépense est considérée comme étant d'intérêt communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Le Maire : : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ar , Pour extrait confo mme Le. - Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) GO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
, . . , . . relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 18 juin 2024 (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Le Maire,-
Gabriel SCHÈH
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 18 juin 2024