Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 19 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 236 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 103 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 103 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 148 2026 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 44 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 72 2026 occupation et reglementation de
Arrêté - Arrete PM 201 2026 circulation Rue Pierre Ledent l
Arrêté - Arrete PM 75 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 97 2026 curculatio et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 170 2026 circulation et stationnemnt Rue Pierre Ledent et Rue du Thorin du lundi 10 au jeudi 20 Aout 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 170 2026 circulation et stationnemnt Rue Pierre Ledent et Rue du Thorin du lundi 10 au jeudi 20 Aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer di «I
;
ontreuil Pas-de-Calais her lee
N° 7 +0 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 17° /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue Pierre Ledent et rue du Thorin du lundi 10 au jeudi 20 août 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25,R.412-28etR.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise Tison Couverture, au n°38 rue Pierre Ledent, du
lundi 10 août au jeudi 20 août 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 10 août au jeudi 20 août 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
Face au n° 38, rue Pierre Ledent :
e Est autorisée la pose d’un échafaudage par l’entreprise Tison couverture face au n° 38, rue Pierre Ledent afin
d'effectuer ces travaux.
e L'échafaudage posé par l’entreprise Tison face au numéro 38, rue Pierre Ledent, ne devra pas dépasser le fil d'eau.
e L'entreprise Tison couverture devra installer un éclairage sur son échafaudage afin que celui-ci soit visible la nuit.
e L'entreprise Tison a pour obligation d'installer des déviations piétonnes, de passage piéton à passage piéton. de
part et d’autre de son chantier.
e Le chantier devra être nettoyé chaque soir.
e La vitesse est limitée à 30 Km/h.
Rue du Thorin :
e À proximité du chantier, une case est réservée à l’usage exclusif de l’entreprise Tison couverture.
e L'entreprise a la charge de signaler cette case 48 h avant son arrivée sur le chantier et d’en assurer la publicité.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Tison Couverture, 1 impasse capitaine Hache — 62630
Etaples-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreüil-sur-mer, | 12026
Publié et déclaré € CE An écutoire L'adjoint délégué, FShçoi Le O7 AOUT 202 TP Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 qu l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit dec setder
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
1/1