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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation,
/
cons
du 21
septembre
2023
à 18h00
à
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
21
septembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
11
Votants
72
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
-— LEDET-
LEPAGE
MALLET
—
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-—
FRION
-
LENNE
-—
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
DANTEN
-— SANNIER
-— LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
—
MARTEL
—
DUCHEMIN
—
MENNESSON
-— DELOHEN
—
BLONDIN
J.Y.
—
WALRAVE
-
BIHET
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
-
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET—
LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
—
DUPUY
-
BEAURIN
- CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
PETIT
— RHUIN
— VASSEUR
— ARCIVAL
— BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT—
DUBOS
- MAISON
DORION
—
FROISSART-SENLIS
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Étaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à
Mme
isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à
M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB
Monsieur
Walrave
intervient
au
sujet
du
Procès-verbal
de
la séance
du
27 juin
2023
:
« Monsieur
le Président,
je pensais
que
vous
auriez
pu
apporter
un
rectificatif au point
numéro
5
sur
l'extension
de
la
caserne
de
St
Valery.
Ce
n'est
pas
forcément
correct
de
remettre
en
cause
l'hébergement
actuel
des
chevaux
et ce
n’est pas
correct
de
remettre
en
cause
le
travail
des
éleveurs
de
chevaux
». Réponse
de
M.
le
Président
:
« Je
he
vois
pas
pourquoi
un
rectificatif devrait
être
apporté
à ce
sujet,
d'autant
que
ce
dossier
a
été
validé
par
les
instances
de
la
gendarmerie,
par
la
Préfecture,
et
tous
les
partenaires.
Nous
n'avons
jamais
mis
personne
en
cause.
Simplement,
aujourd'hui
les
services
de
gendarmerie
ont
demandé
à
ce
que
les
chevaux
soient
hébergés
dans
des
boxes
adaptés
au
sein
de
la caserne.
Nous
avons
échangé
avec
le Maire
de
Saint
Valery,
le Président
du
Conseil
départemental,
le général
de
gendarmerie
et la Préfecture.
Tout
le monde
est
tombé
d'accord
pour
que
cette
extension
soit
faite,
non
pas
seulement
pour
les
chevaux,
mais
aussi
pour
accueillir es
gendarmes
dans
de
meilleures
conditions
parce
qu'ils
sont
hébergés
aujourd'hui
sur plusieurs
sites
différents.
Je
n'ai en
aucune
manière
remis
en
cause
le traitement
des
chevaux,
nous
avons juste
donné
suite
aux
demandes
de
la
gendarmerie
qui
consistaient
à
héberger
les
chevaux
dans
des
boxes
au
sein
de
la
gendarmerie
avec
un
manège
à
chevaux.
»
Je
reprends
mes
propos
et
vous
propose
de
passer
au
vote
du
procès-
verbal
du
27 juin.
Le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
27
juin
2023
(72
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
—-
BOURET
—
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-—
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
-— LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
MARTEL
—
DUCHEMIN
—
MENNESSON
-— COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
- Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
—
CHEVALLIER
— MONFLIER
—
NOËL
-
PETIT
RHUIN
— VASSEUR
-— ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-— DUBOS
- MAISON
-— CREPIN
—
BOURCERONDE
DORION
-— FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
; 2 abstentions
: TONOLLI
- WALRAVE
; M.
DELOHEN
n’a
pas
pris
part
au
vote)
Avant
de
passer
à l'ordre
du jour,
je
tiens
à
remercier
particulièrement
nos
deux
DGA
qui
ont
préparé
la
séance
de
ce
soir
et
qui
assurent
actuellement
l'intérim
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Ils sont particulièrement
mobilisés,
comme
toujours,
et c'est un plaisir de pouvoir
compter
sur
eux.
Permettez-moi
également
de
vous
transmettre
certaines
informations
:
-
La
nouvelle
directrice
des
ressources
humaines
et
des
moyens
généraux
a
été
recrutée.
Il s'agit
de
Madame
Virginie
SCHIPMAN.
Elle
est
actuellement
Directrice
adjointe
à
la
formation,
en
charge
de
l’action
territoriale,
à
la
Délégation
Hauts
de
France
du
CNFPT.
Elle prendra
ses
fonctions
le 2 octobre.
-
La
nouvelle
cheffe
du
pôle
développement
a
été
recrutée.
Il
s'agit
de
Madame
Stéphanie
VANDAMME.
Elle
est
actuellement
chargée
de
développement
et
d'animation
territoriales
à
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS)
de
la
Somme.
Elle
prendra
ses
fonctions
le 2 octobre.
-
La
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
a
été
recrutée.
Il s’agit,
comme
je
vous
l'ai
annoncé
par
mail
cet
été,
de
Mme
Nora
AYACHI,
actuelle
secrétaire
générale
de
la
Sous-préfecture
d’Abbeville
et que
vous
connaissez
toutes
et tous
très
bien.
Sa
date
d'arrivée
est
actuellement
en
négociation
avec
le
Préfet
et
la
Sous-préfète
avec
lesquels
j'ai
encore
échangé
hier
après-midi.
-
Enfin,
le
directeur
administratif
et
financier
est
en
cours
de
recrutement.
Nous
avons
reçu
de
bonnes
candidatures.
Au
regard
de
la
situation
de
notre
collectivité,
le
bon
choix
doit
être
fait.
Un
premier jury
s'est
ainsi
tenu
en
août.
Et
un
second
se
tiendra
début
octobre.
Nous
allons
maintenant
examiner
les points
à l'ordre
du jour.
D ADMINISTRATION
GENERALE
1)
Démission
de
Monsieur
Philippe
WALRAVE
et
ajustements
au
sein
du
bureau
communautaire
Il s’agit
dans
un
premier
temps
d’acter
la
démission
de
Monsieur
WALRAVE
de
son
poste
de
10°"
Vice-Président,
reçue
le 27 juin
dernier
et validée
par
Monsieur
le Préfet.
Il est
ainsi proposé
de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
de
Vice-Président
devenu
vacant
au
10°"
rang
; et de
maintenir
la
composition
du
bureau
communautaire
à
12
Vice-Présidents
et
9
conseillers
délégués.
1.A.
2023.136
Vacance
du
poste
de
10"°
vice-Président
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2020-015
du
10
juillet
2020
fixant
la
composition
du
bureau
communautaire
à
12
Vice-Présidents
et 9
conseillers
communautaires
délégués,
-
Vu
la délibération
n°220-016
du
10
juillet
2020
portant
élection
des
Vice-
Présidents,
-
Considérant
la
démission
de
M.
Philippe
WALRAVE
de
son
poste
de
10î"
Vice-
Président
en
date
du
27
juin
2023
et
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Somme
le
4
juillet
2023,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 68 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. —
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
—
GARET
- BOUCHARD
- FRION - LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
—
SANNIER
- LEFEBVRE
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-— GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
— PATTE
— LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
-
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
— DUVAL
; 1 contre :
M. COLINET
; 3 abstentions
: MM.
DOVERGNE
- JACOB
- HENOCQUE)
D'acter
la démission
de
Monsieur
Philippe
WALRAVE
du
poste
de
10°"
vice-Président,
De
pourvoir
au
remplacement
du
poste
de
vice-Président
devenu
vacant
au
10°"
rang,
De
maintenir
la
composition
du
bureau
communautaire
à
12
vice-Présidents
et
9
conseillers
communautaires
délégués,
1.8.
2023.137
Election
du
10°"€
vice-Président
Le
Président
indique
que
cette
élection
aura
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
3 tours.
Les
2
premiers
tours
sont
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
3°"
est
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
élit
le
Vice-Président
sans
préjuger
de
sa
future
délégation,
qui
sera
accordée
par
arrêté
du
Président.
Avant
de
passer
à
l'appel
à
candidature,
puis
au
vote,
je
souhaite
cependant
vous
informer
que,
après
échange
avec
Fabrice
FRION,
actuellement
2°"
Vice-Président
en
charge
de
l'enfance,
de
la Jeunesse
et de
la
Vie
sportive,
il a été
convenu
ensemble
qu'il sera
désormais
en
charge
des
missions
précédemment
confiées
à
M.
Philippe
WALRAVE,
à
savoir :
Transports,
mobilités
et ruralité.
Son
expérience
de
maire
d'une
commune
rurale
de
la Région
d’Hallencourt
lui donne
en
effet
toute
légitimité
pour
œuvrer
sur
ces
problématiques. L'enfance,
la jeunesse
et
la
vie
sportive
seront
donc
confiées
au
Vice-Président
qui
sera
élu
dans
quelques
instants.
A
ce
titre, je
vous
propose
la candidature
d'Arnaud
BIHET,
actuel conseiller
délégué
en
charge
de
la
vie
sportive.
Monsieur
BIHET
a
réalisé
un
beau
travail
dans
les
missions
qui
lui ont
été
confiées
en
tant
que
conseiller
délégué.
Par
ailleurs,
j'ai
à
cœur
de
respecter
une
représentation
équilibrée
de
nos
territoires
au
sein
de
l'exécutif,
comme
je
m'y
suis
toujours
engagé.
I! est donc
souhaitable
que
le poste
à pourvoir
soit attribué
à un
élu
du
même
secteur
géographique
que
le
Vice-Président
démissionnaire,
à savoir,
la
Région
d'Hallencourt.
Je
laisse
la parole
à
Monsieur
BIHET.
Monsieur
BIHET,
«
Merci
Monsieur
le
Président.
Chers
collègues,
avant
de
passer
au
vote
dans
quelques
minutes,
je
souhaiterais
vous
expliquer
le sens
de
ma
démarche.
Tout
d’abord
je
tiens
à
féliciter
M.
FRION
pour
le
travail
effectué,
ainsi
que
l’ensemble
des
services
pour
leur implication,
leur
engagement
au
quotidien.
En
tant que
candidat
au poste
de
Vice-Président
en
charge
de
l'enfance,
de
la Jeunesse
et de
la
vie
sportive,
je
tiens
à
vous
faire
part
de
mon
intérêt
pour
cette
compétence.
J'attacherai
une
attention
particulière
à
la
qualité
d'accueil
de
nos
centres
de
loisirs
et
de
nos
espaces
jeunes,
à
la
continuité
de
l'offre,
des
services
proposés
afin
d'accueillir
nos
enfants
dans
les
meilleures
conditions
sur l'ensemble
de
notre
territoire.
| me
semble
également
important
de
renforcer les liens
et de partager
des
actions
communes
avec
la compétence
scolaire
de
Mme
Anne-Marie
DORION
et
de
la
politique
de
la
Ville
d'Éric
BALÉDENT
; les
trois
compétences
sont
complémentaires.
Nous
avons
la
chance
d’avoir
sur
notre
territoire
des
infrastructures
de
qualité,
je pense
bien
évidemment
à
l'aqu'ABB,
aux
gymnases
communautaires
de
Saint-Valery
et
Longpré-les-
Corps-Saints
qui nous
permettent
de
développer
une
vie sportive
riche
et diversifiée.
Je pense
aussi
aux
city-stades
qui émergent,
y compris
dans
nos
campagnes
et les quartiers prioritaires.
Profitons
de
cette
année
olympique,
pour mobiliser
nos jeunes
autour
des
valeurs
du
sport.
Je
suis
convaincu
de
l'ambition
de
la
CABS
d'améliorer
les
articulations
entre
la
politique
vie-
sportive
et la
compétence
enfance
et Jeunesse
à l'aube
des jeux
olympiques
2024,
en
appui
avec
un
outil
solide
mis
en
place
il y
a
2
ans
qui
est
le
PREST.
Une
seule
chose
doit
nous
guider
mes
chers
collègues,
ne
l’oublions
pas,
c’est
l'épanouissement
et la
réussite
de
notre
jeunesse.
Merci
de
votre
attention.
»
Le
Président
remercie
M.
BIHET
et fait appel
à
d’autres
candidatures
pour
le poste
de
10°"°
Vice-Président. Monsieur
DELOHEN
propose
également
sa
candidature
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2020-015
du
10
juillet
2020
fixant
la
composition
du
bureau
communautaire
à
12
Vice-Présidents
et 9 conseillers
communautaires
délégués,
-
Vu
la délibération
n°220-016
du
10
juillet
2020
portant
élection
des
Vice-
Présidents,
- Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2023
actant
la
démission
du
10°"
Vice-Président
et
approuvant
son
remplacement
sur
le
même
rang,
- Vu
le rapport
du
Président, Monsieur
le
Président
indique
que
l'élection
du
vice-Président
va
avoir
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
trois
tours,
les
deux
premiers
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le troisième
à
la majorité
relative.
Le
conseil
élit
le Vice-Président
sans
préjuger
de
sa
future
délégation
qui
sera
accordée
par
arrêté
du
Président.
Il procède
à
l'appel
à candidature
pour
le poste
de
10°"
Vice-Président.
Après
appel
à candidature,
les
élus
suivants
font
acte
de
candidature
:
M.
Arnaud
BIHET
M.
Frédéric
DÉLOHEN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
désigne
à
la majorité
absolue
Après
vote
à
bulletin
secret,
le premier
tour
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
: 72
Abstentions:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 69
Majorité
absolue
: 37
Monsieur
BIHET:
51
voix
Monsieur
DÉLOHEN
: 18
voix
Monsieur
Arnaud
BIHET
est
élu
10°"
Vice-Président(e)
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Monsieur
WALRAVE
demande
la parole
«
Merci
Monsieur
le
Président,
Chers
Collègues,
Vous
avez
confié
les
missions
transports,
mobilités
et ruralité
à
Monsieur
FRION.
M.
FRION,
comme
Vice-Président,
c'est
un
peu
comme
le sucre
dans
le lait chaud,
plus
on
le
cherche
moins
on
le trouve.
C'est
quelqu'un
qui n’a
participé
à aucune
réunion
sur le projet
de
territoire,
aucune
réunion
du
SCOT,
on
le voit rarement
en
réunion
CLECT,
on
le voit rarement
en
réunion
de
bureau.
Je
trouve
que
c'est
dommage,
car
la
ruralité
c'est
quelque
chose
qui
demande
une
implication
de
tous
les jours.
Il n'y
a pas
de
secret,
la ruralité
mérite
mieux
pour
notre
communauté
d'agglomération.
Je
trouve
cela
regrettable.
Je
vous
remercie
M.
Le
Président
».
Réponse
du
Président
:
«
Moi,
je
ne
vous
remercie
pas.
Je
vais
vous
dire
M.
WALRAVE
nous
sommes
une
instance
communautaire
dans
laquelle
nous
devons
pratiquer
le respecter
vis-à-vis
de
nos
collègues.
Ce
n'est
pas
votre
cas,
je
suis
désolé
de
le
dire.
Donc
comme
cela
existe
au
conseil
départemental,
comme
cela
existe
au
conseil
régional,
je pense
que je
vais
retravailler le règlement
intérieur
de
cette
instance,
pour
éviter justement
que
l’on
puisse
être
amené
à invectiver
ses
collègues,
à les
insulter presque
comme
vous
venez
de
le faire
et ça je ne peux
l’admettre.
Aucun
Président
des
instances
dans
lesquelles j'ai siégé
ne
l'ont
accepté
et je
ne
l’accepterai pas
non
plus.
Il faut faire
respecter
la
bienséance
lors
de
nos
débats.
»
Nous
allons
maintenant
passer
au point suivant,
mais je tiens
à préciser concernant
M.
BIHET,
qui sera
accompagné
par Éric
BALÉDENT,
que
vous
connaissez
tous,
élu
très
actif et engagé
conseiller
délégué
en
charge
de
la politique
de
la
Ville
à
qui je
confierai
également
par
arrêté
les
animations
et le PREST,
sujet pour
lequel
il assurait
déjà
le pilotage 1.C.
2023.138
Nouvelle
composition
du
bureau
communautaire
Monsieur
Arnaud
BIHET
venant
d'être
élu
10°"
Vice-Président,
il y
a
lieu
dès
à présent
de
désigner
le conseiller
communautaire
qui le remplacera
en
tant que
conseiller
communautaire
délégué. L'élection
du
conseiller
communautaire
délégué
va
avoir
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
trois
tours,
les
deux
premiers
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
troisième
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
élit le
conseiller
communautaire
délégué
sans
préjuger
de
sa
future
délégation
qui
sera
accordée
par
arrêté
du
Président.
Le
Président
propose
la candidature
de
Monsieur
Christian
LESENNE,
actuellement
conseiller
communautaire,
et maire
de
Yonval.
Monsieur
Christian
LESENNE
est
un
grand
connaisseur
du
monde
agricole.
En
tant que
Vice-
Président
du
Parc
Naturel
Régional,
il anime
la
commission
Environnement
/ Agriculture
et
Espaces
naturels.
Il semble
pertinent
de
s'appuyer
sur
son
expérience
et
son
réseau
pour
défendre
les
intérêts
de
nos
communes
rurales.
Si vous
lui accordez
votre
confiance,
je lui confierai le dossier
de
la ruralité,
auprès
de
Fabrice
FRION,
avec
pour
mission
de
mettre
en
place
le
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
rurales.
Je
laisse
la parole
à
Monsieur
LESENNE.
Monsieur
LESENNE
:
« Merci
Monsieur
le Président,
J'ai répondu
favorablement
à la sollicitation
du
Président
Pascal
DEMARTHE.
Quelques
mots
de
présentation
pour
compléter
les
propos
tenus
par
le
Président.
Je
suis
en
effet
Maire
de
Yonval,
commune
rurale
de
la périphérie
d'Abbeville,
commune
de
240
habitants,
2°"°
mandat
et j'ai
pris
la
responsabilité
au
niveau
du
PNR
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
du
poste
de
Vice-Président.
Ma
carrière
professionnelle je
l'ai passé
pendant
40
ans
en
Picardie
Maritime,
j'ai travaillé
à la
chambre
d'agriculture
de
la
Somme,
au
service
du
monde
agricole,
au
service
du
développement
local,
au
service
de
la ruralité.
En
retraite
depuis
2 ans, j'ai choisi
de
continuer
mon
engagement,
de
poursuivre
mon
investissement
dans
ce
domaine.
Dans
ma
commune
d’abord
puis
au
sein
du
PNR,
et
si
vous
choisissez
de
m'accorder
votre
confiance,
au
sein
de
la
CABS
ce
soir.
Je
souhaite
m'inscrire
dans
une
démarche
positive,
une
démarche
de
construction,
à l'écoute
de
mes
collègues
des
communes
rurales,
même
si nous
avons
parfois
au
sein
de
notre
instance
des
divergences.
L'objectif
pour
moi
n'est
pas
d'opposer
les
communes
rurales,
à
la
ville
et
au
centre
bourg,
c'est
au
contraire
de
trouver
des
meilleures
complémentarités,
voir
les
meilleurs
compromis
dans
un
environnement
assez
contraint,
qui
soit réglementaire
ou
financier.
Je
ne
serai pas
seul,
je
compte
bien
sûr vous
associer
à notre
démarche,
voilà
pourquoi je
sollicite
votre
confiance
et vos
suffrages.
Merci
de
votre
attention.
»
Le
Président
remercie
M.
LESENNE
et
fait
appel
à
candidatures
pour
le
poste
de
conseiller
communautaire
délégué
Monsieur
DÉLOHEN
demande
la
parole :
« Je
me
permets
de
revenir
sur
vos
propos
qui
au
départ
disaient
que
vous
souhaitiez
garder
exactement
la représentativité
au
niveau
du
territoire,
avec
des
élus
venant
de
chaque
secteur.
Vous
remplacez
quelqu'un
qui
vient
de
l'ex
CCRH
par
un
autre
secteur,
donc
vous
n'avez
plus
cette
représentativité,
à
laquelle
il
y
a
10
minutes,
vous
sembliez
très
attaché
et
ça
me
surprend
un
petit peu.
Ce
qui me
surprend
aussi
c'est
que
vous
ayez
pu
travailler dessus,
vous
avez
préparé
des
candidatures
et
aujourd'hui,
vous
nous
les
proposez
et pour
lesquelles
en
quelque
sorte,
nous
les
subissons.
Il aurait
été judicieux,
quand
vous
parlez
de
respect
des
collègues
que
vous
avez
en
face
de
vous,
vous
souhaitez
être
respecté,
vous
souhaitez
que
chacun
d’entre
nous
ce
respect,
ce
qui
est
plutôt
logique,
de
bon
ton
et
d'une
bonne
administration.
Je
suis
un
peu
surpris
du
manque
de
respect
que
vous
avez
à l'égard
des
élus
6 qui auraient
pu
éventuellement
candidater
dans
de
bonnes
conditions,
puisqu'au
regard
de
ce
que je
viens
d'entendre
2 fois,
il semblerait
que
la préparation
était bien
faite
et qu'il est difficile
de
contrarier dans
ces
conditions-là.
Donc je suis
surpris
et extrêmement
contrarié
sur la façon
dont
sont
présentées
les
candidatures
pour
remplacer
les
candidats
du
territoire.
J'entends
leur
implication,
je
ne
doute
pas
que
ce
sont
des
personnes
de
qualité
que
vous
présentez,
mais
il aurait
été judicieux
d’en
informer
l'ensemble
de
l'assemblée,
de
manière
à
ce
qu'on
puisse
éventuellement
en
discuter.
Vous
semblez
être
toujours
respectueux
de
tout,
mais
nous
découvrons
à
chaque
fois
et
une
fois
de
plus
ce
que
nous
allons
devoir
mettre
en
place.
Je
suis
déçu,
Monsieur
le
Président,
de
devoir
prendre
la parole
pour
contredire
quelque
chose
qui
se
passe
aujourd'hui
dans
cette
instance.
Vous
nous
avez
annoncé
quelque
chose
et
10
minutes
plus
tard
vous
nous
proposez
quelqu'un
d'autre
sur
notre
territoire.
»
Le
Président
reprend
la parole
: La
réflexion
que
j'ai
annoncée
tout
à
l'heure,
concernait
les
postes
de
Vice-Présidents.
L'équilibre
est
parfaitement
respecté
concernant
les
Vice-
Présidents,
et je rappelle
même
qu'en
2020 j'ai rendu
à la ruralité
un
poste
qui
était
dédié
à la
Ville
d’Abbeville.
Je
n'ai que
cette
réponse
là à vous
apporter M.
DELOHEN,
je garde
l'équilibre parfait au niveau
de
la
ruralité
et je
suis
fier de
pouvoir
confier
ce
poste
de
conseiller
délégué
à
une
commune
telle
que
celle
de
Yonval.
M.
DELOHEN
vous
avez
siégé
dans
d’autres
instances
dans
ce
département
ou
dans
la
région,
vous
savez
que
le Président,
quand
il y a des
élections,
propose
toujours
des
candidats
ce
qui
n'empêche
pas
d’autres
personnes
de
candidater
pour
le même
poste.
C'est
pourquoi
je
réitère
ma
question,
y a-t-il d’autres
candidats
au
poste
de
conseiller
délégué
?
Monsieur
DELOHEN
propose
sa
candidature
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2020-015
du
10
juillet
2020
fixant
la
composition
du
bureau
communautaire
à
12
Vice-Présidents
et 9
conseillers
communautaires
délégués,
-
Vu
la délibération
n°220-016
du
10
juillet
2020
portant
élection
des
Vice-Présidents,
-
Vu
la délibération
n°
2023.136
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2023
actant
la démission
du
10°"
Vice-Président
et approuvant
son
remplacement
sur
le même
rang, - Vu
la délibération
n°
2023.137
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2023
désignant
Monsieur
Arnaud
BIHET
10%"
Vice-Président(e)
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
- Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à
l’élection
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
délégué
en
remplacement
de
Monsieur
Arnaud
BIHET
élu
10°"
Vice-Président
- Vu
le rapport
du
Président,
Monsieur
le Président
indique
que
l'élection
du
conseiller
communautaire
délégué
va
avoir
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à trois
tours,
les
deux
premiers
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le troisième
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
élit
le conseiller
communautaire
délégué
sans
préjuger
de
sa
future
délégation
qui
sera
accordée
par
arrêté
du
Président.
Il procède
à
l'appel
à candidature
pour
le poste
de
conseiller
communautaire
délégué.
Après
appel
à candidature,
les
élus
suivants
font
acte
de
candidature : M.
Christian
LESENNE
M.
Frédéric
DELOHEN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
désigne
à
la majorité
absolue
Après
vote
à
bulletin
secret,
le
premier
tour
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 72
Abstentions
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 68
Majorité
absolue
: 37
Monsieur
LESENNE
: 61
voix
Monsieur
DELOHEN
: 7
voix
Monsieur
Christian
LESENNE
est
élu
conseiller
communautaire
délégué
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Je
tiens
à
féliciter
Christian
LESENNE
pour
son
élection.
Il
Sera
accompagné
par
Régis
PATTE,
conseiller
délégué,
à
qui je
confierai
les
transports
et les
mobilités
auprès
de
Fabrice
FRION.
Nous
aurons
ainsi
une
équipe
de
trois
élus
de
communes
rurales
pour
œuvrer
sur
ces
sujets
pour
lesquels,
je
le
sais,
l'attente
est
grande
pour
nombre
d'entre
vous. L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 21
septembre
à
18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
|
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents*
60
Pouvoirs*
12
Votants
72
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
-— BLONDIN
M.
—
BOURET
-— DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET-
LEPAGE
—
MALLET
—
PRUVOT
- TONOLLI
-
BOUCHARD
-— FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
DANTEN
-
SANNIER
-—
LEFEBVRE
-— JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
—
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
MENNESSON
—
DELOHEN
—
BLONDIN
J.Y.
— WALRAVE
- BIHET
- MENOURIE
- TRENCART
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-— LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
—
BEAURIN
— CHEVALLIER
— MONFLIER
NOËL
—
PETIT
—
RHUIN
— VASSEUR
-— ARCIVAL
—
BOSIO
-— LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
- MAISON
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
“Départ
de
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
au
cours
de
l’examen
de
ce
point
c’est-à-dire
au
cours
de
la
présentation,
et donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
MENOURIE
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Etaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à
M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DÉLAHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB 2)
2023.139
Rectification
de
la
délibération
du
27
juin
2023
portant
sur
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
CABS.
Le
règlement
intérieur
de
la
CABS
a
été
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
27 juin
2023.
A
l’occasion
du
contrôle
de
légalité,
Madame
la
Sous-Préfète
nous
a fait remarquer
une
erreur
de
formulation
dans
la
désignation
des
jours
de
fractionnement.
Pour
rappel,
le
princibe
du
fractionnement
permet
aux
agents
publics
de
bénéficier
jusqu'à
2
jours
de
congés
supplémentaires
dans
l’année
lorsqu'ils
posent
des
congés
en
dehors
de
la haute
saison.
Comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
que
vous
avez
sous
les
yeux,
les
jours
de
fractionnement
étaient
à
tort
désignés
en
tant
que
« congés
bonifiés
».
Je
vous
propose
de
rectifier
cette
erreur
en
remplaçant
cette
formule
maladroite
par
« jours
de
fractionnement
»,
en
faisant
référence
au
texte
règlementaire
en
vigueur.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
2023-122
du
27
juin
2023
portant
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la CABS,
Vu
l'observation
de
Madame
la
sous-préfète
d’Abbeville
relative
à
la
délibération
N°2020.132
du
27 juin
2023
portant
sur
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la CABS
télétransmise
le
5 juillet
2023,
Vu
le
rapport
du
Président,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rectifier
une
erreur
de
formulation
présente
à
l'article
2.8
dudit
règlement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(72 votants
: 71 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-— BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
— BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
-— DELAHAYE
-— DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL - PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL
; 1 abstention
: M. DELOHEN)
De
rectifier
l'erreur
de
formulation
en
remplaçant
le texte
suivant :
«
Tout
agent
en
activité
a
droit,
pour
une
année
de
service
accompli,
du
1°’ janvier
au
31
décembre,
à
un
congé
annuel
d'une
durée
égale
à
cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
services
auxquels
s'ajoutent
2 jours
de
bonification
».
Par: «
Tout
agent
en
activité
a
droit,
pour
une
année
de
service
accompli,
du
1°’ janvier
au
31
décembre,
à
un
congé
annuel
d'une
durée
égale
à
cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
services
auquel
s'ajoutent
jusqu'à
deux
jours
de
fractionnement,
conformément
au
Décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
».
D’approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération
10 D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
3)
2023.140
Rectification
d’une
erreur
matérielle
sur
la
délibération
relative
au
projet
d’extension
de
la caserne
de
Gendarmerie
à Saint
Valery
sur
Somme.
Le
27 juin
2023,
le
conseil
d'agglomération
approuvait
un
projet
d'extension
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Saint
Valery
Sur
Somme.
I! s’agit
de
rectifier
une
erreur
matérielle
sur
la
délibération.
En
effet,
la
référence
au
décret
n°93-130
du
28 janvier
1993
et
à
la
circulaire
d'application
du
Premier
Ministre
du
28 janvier
1993,
relatifs
aux
modalités
d'attribution
de
subventions
aux
collectivités
territoriales
pour
la
construction
de
casernements
de
Gendarmerie
doivent
être
mentionnés
dans
la
délibération.
I!
convient
alors
de
rectifier
cette
erreur
matérielle.
Les
dispositions
approuvées
dans
la
délibération
2023
-125
du
27 juin
2023
demeurent,
quant
à elles,
inchangées
et validées.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'arrêt
du
conseil
d'état
du
28
novembre
1990,
Gérard,
n°75559
relatif
à
l'adoption
d'une
délibération
rectificative
en
cas
d'erreur
matérielle,
-
Vu
la réponse
ministérielle
du
9 avril 2015
à la question
n°13074
relative
à la modification
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
-
Vu
le
décret
n°93-130
du
28
janvier
1993
relatif
aux
modalités
d'attribution
de
subventions
aux
collectivités
territoriales
pour
la
construction
de
casernements
de
Gendarmerie,
-
Vu
la
circulaire
d'application
du
Premier
Ministre
du
28
janvier
1993,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
sollicitation
de
la Gendarmerie
pour
la construction
de
locaux
techniques
pour
les
chevaux
et de
logements,
-
Vu
la
délibération
n°2023-125
du
27
juin
2023
actant
le
principe
de
la
réalisation
d’une
extension
de
la caserne
de
Gendarmerie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rectifier
la
délibération
n°2023-125
du
27
juin
2023
en
mentionnant
la
référence
au
décret
n°93-130
du
28
janvier
1993
et
à
la
circulaire
d'application
du
Premier
Ministre
du
28
janvier
1993,
conformément
à
la
demande
de
la
Direction
des
soutiens
et
des
finances,
Sous-direction
de
l'immobilier
et
du
Logement
Bureau
de
la
prospective,
de
la
programmation
et du
pilotage
immobiliers,
en
date
du
18
juillet
2023, _
Considérant
qu'il
s'agit
d’une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
d'agglomération
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle,
-
Qu’à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
préférable
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
erreur
matérielle,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 71
pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
- PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
— GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
-— DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
— BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
— DEBRAY
— MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
— MONFLIER
- NOËL — PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL
; 1 contre : M. DELOHEN)
De
rectifier
la délibération
n°2023-125
du
27
juin
2023
en
mentionnant
le
décret
n°93-130
et
la circulaire
d'application
du
Premier
Ministre
du
28
janvier
1993,
D’acter
que
la Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
donne
son
accord
ferme
et
sans
réserve
pour
réaliser
la
maitrise
d'ouvrage
du
projet
d'extension
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Saint
Valery
Sur
Somme
selon
les
dispositions
du
décret
n°93-130
et
de
la
circulaire
d'application
du
Premier
Ministre
du
28
janvier
1993,
D’acter
que
le
projet
sera
réalisé
conformément
au
référentiel
des
besoins
qui
sera
transmis
après
l'agrément
ministériel
et
comprendra
des
locaux
techniques
de
194m°,
d'un
rond
de
longe
de
340m?
et de
3
logements
d’une
surface
totale
de
340m°
au
profit
des
personnels
du
poste
à
cheval.
Conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
précitée,
le
loyer
initial
sera
déterminé
par
application
d'un
taux
de
6%
des
dépenses
réelles
TTC
dans
la
limite
du
coût-plafond
TTC
de
l'opération
en
vigueur
à
l'époque
où
l'immeuble
sera
mis
à
la disposition
de
la gendarmerie,
D’acter
que
conformément
au
décret
précité,
la
communauté
d'agglomération
pourra
prétendre
à
une
aide
en
capital
de
l'État
sur
la base
de18%
des
coût-plafonds
de
l'opérations,
D’acter
qu'à
sa
livraison,
le
bien
sera
loué
à
l'État-Gendarmerie
selon
un
contrat
de
9
ans
conforme
au
modèle-type
prévoyant
notamment
l'invariabilité
du
loyer,
les
conditions
de
renouvellement
et
la
détermination
du
nouveau
loyer,
ainsi
que
les
conditions
de
révision
du
loyer
pendant
la durée
du
bail
renouvelé,
De
démarrer
la phase
d'études
à
l'été
2024
pour
un
lancement
des
travaux
l'été
suivant,
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
4)
2023.141
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie.
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2023,
le
Comité
Syndical
a
décidé
la
création
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
(SIEP).
Pour
rappel,
le
SIEP
a pour
objet
principal
: - la
production
et
la
distribution
d’eau
potable
destinée
à la
consommation
humaine,
- la
réalisation
d'études
générales
et
spécifiques,
- le
captage,
le
pompage,
le
stockage,
le
traitement
et
la
distribution
d’eau
potable
ainsi
que
la
facturation
des
différentes
prestations
ou
fournitures,
- l'entretien,
l'extension
et
le
renforcement,
le
renouvellement,
et
la
création
de
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
sur
le
territoire
des
communes
membres
et
de
la
CABS,
ainsi
que
certaines
portions
de
communes
limitrophes.
I! s'agit
donc
d'approuver
les
statuts
du
SIEP,
d'accepter
le
changement
d'adresse
du
siège
social
et
d'accepter
que
le
SIEP
soit
administré
par
un
Comité
syndical
composé
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
désignés
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
et
de
douze
délégués
titulaires
et
douze
délégués
suppléants
désignés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
les
12
communes
qu'elle
représente
(Arresi,
Boismont,
Brutelles,
Cayeux-sur-Mer,
Estrébœuf,
Franleu,
Lanchères,
Mons-Boubert,
Pendé,
Saigneville,
Saint-Blimont,
et
Vaudricourt).
Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
délibération
en
date
du
26
avril
2023
par
laquelle
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
(SIEP)
a décidé
la création
de
ses
statuts,
- Vu
le
rapport
du
Président,
- Considérant
que
la création
et
l'application
de
ces
statuts
supposent
une
délibération
favorable
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
ainsi
que
de
la Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(72
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
— LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
— GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
— DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
BOUTROY
— SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
— DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
—
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
— DEBRAY
- MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
— GORRIEZ
-
MARQUE
-— HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
— DUPUY
— BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
— DUVAL
;
2
abstentions
:MM.
DELOHEN
-
TRENCART)
D'approuver
les
statuts
présentés
pour
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIE
et
de
les
mettre
en
application
à
compter
du
1%
janvier
2024.
D'accepter
le
changement
de
siège
social
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIE,
celui-ci
se
situera
désormais
dans
ses
locaux
de
FRIVILLE-ESCARBOTIN,
à
l'adresse
suivante
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIE
ZAC
du
Parc
-
4
Allée
des
Marettes
—
BP
70043
80532
FRIVILLE
ESCARBOTIN
Cédex
D'accepter
que
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIE
soit
administré
par
un
Comité
syndical
composé
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
désignés
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
et
de
douze
délégués
titulaires
et
douze
délégués
suppléants
désignés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
les
12
communes
qu'elle
représente.
13 5)
2023.142
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Suite
aux
campagnes
de
promotion
interne
et
d'avancements
de
grade
de
2023,
il y
a
lieu
de
créer
certains
postes
portant
les
nouveaux
grades,
et
de
supprimer
les
anciens
postes.
Nous
avons
également
plusieurs
agents
qui
ont
demandé
à
changer
de
filière
pour
une
cohérence
avec
leur
poste
actuel.
Ceci
suppose
la
suppression
des
anciens
postes
et
la
création
des
nouveaux.
Par
ailleurs,
suite
au
départ
en
retraite
de
notre
cheffe
de
pôle
développement,
nous
devons
supprimer
son
poste
et
créer
le
poste
de
sa
remplaçante
qui
est
titulaire
d'un
grade
moins
élevé. ll
en
est
de
même
pour
le
poste
du
chargé
d'opération
aux
services
techniques,
que
nous
avons
recruté
par
mutation.
Nous
devons
également
créer
le
poste
d'attaché
territorial
de
notre
future
DRH,
qui
prendra
ses
fonctions
le
2
octobre.
Certains
agents
ATSEM
et
Assistants
d'enseignement
artistiques
voient
leur
temps
de
travail
modifié
en
raison
des
nécessités
de
service.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11
juillet
2023,
nous
devons
mettre
à jour
ces
postes
en
supprimant
les
anciens
et
en
créant
les
nouveaux
avec
les
nouvelles
quotités
horaires.
Nous
avons
transféré
deux
postes
à
la
mairie
d’Abbeville
dans
le
cadre
du
service
commun
de
communication,
et
mettons
donc
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
en
supprimant
un
poste
d'animateur
et
un
poste
d'adjoint
technique.
Tous
les
départs
en
retraite
donnent
lieu
à
une
suppression
de
poste
lorsque
le
grade
du
remplaçant
est
différent,
puis
à
la
création
du
nouveau
poste.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
du
détail
de
cette
mise
à jour
dans
la
note
de
synthèse
remise
à
chaque
conseiller,
et
constater
que
les
créations
sont
compensées
par
les
suppressions.
Vous
avez
pu
noter
le
cas
particulier
de
la
future
DRH:
Il
n'y
a
pas
de
suppression
de
poste
car
le
poste
n'existait
plus,
étant
donné
que
l'agent
qui
occupait
cette
fonction
a
changé
de
service
l'an
dernier
et
que
son
poste
avait
été
transféré
dans
sa
nouvelle
fonction.
Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
la
délibération
N°
2023.123
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2023, - Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
- Vu
le
rapport
du
Président,
- Considérant
la demande
de
changement
de
temps
de
travail
de
plusieurs
agents
dans
différents
services,
- Considérant
le départ
de
certains
agents
en
retraite,
en
mutation
ou
en
fin
de
contrat,
- Considérant
la création
d'un
service
commun
de
communication,
- Considérant
la titularisation
de
certains
agents,
14 - Considérant
la demande
de
changement
de
filières
de
certains
agents,
- Considérant
les
campagnes
de
promotion
interne
et d'avancements
de
grade
2023,
- Considérant
les
besoins
de
recrutement
au
service
RH
et
au
pôle
Développement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(72
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
— DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
— SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
-
DELAGE
-— DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
— NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
- CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
2 abstentions
:MM.
DELOHEN
- WALRAVE)
De
créer :
« 3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet
(35/35°"),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
administrative.
+
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(35/35°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative.
° 1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
(35/35°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative.
°
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(30/35),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoint
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
+
10
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
(35/35),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
° 2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
(28/35),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
°
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
(35/35°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
° 1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
(35/35°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
°
1
poste
de
PEA
hors
classe
à
temps
complet
(16/16°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
A),
de
la
filière
culturelle.
e 2
postes
d’attaché
à
temps
complet
(35/35°"),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A),
de
la
filière
administrative.
De
supprimer
:
e
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(27/35È"e),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale. ° 1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
(30/35°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
° 1
poste
d'ATEA
à temps
non
complet
(8/20°"®),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
l'enseignement
artistique
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
° 1
poste
d'ATEA
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
(12/20Ÿ"),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
l'enseignement
artistique
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle. +
1
poste
de
PEA
hors
classe
à
temps
complet
(16/16°"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
A),
de
la
filière
culturelle.
+
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(5/35°"®),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
animation.
°
1
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(13/35°"%),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
(catégorie
C)
de
la filière
animation.
°
2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35/35°°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
° 1
poste
d’animateur
à temps
complet
(35/35),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la filière
animation.
«
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(25/35°"),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
technique.
e
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35/35°"%),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
de
la filière
technique.
° 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(27/35),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
technique.
°
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
(35/35°"®),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B),
de
la filière
technique.
e 2
postes
d'ingénieur
à temps
complet
(35/35è"©),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A),
de
la filière
technique.
+
1
poste
d'agent
social
à
temps
complet
(35/35è"°),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
médico-sociale.
+
1
poste
d’attaché
hors
classe
à
temps
complet
(35/35°"%),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A),
de
la filière
administrative.
De
prendre
acte
que
les
créations
(sauf
pour
le
recrutement
de
la
DRH)
seront
compensées
par
la suppression
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et nomination
des
intéressés,
par
la
suppression
de
leur
grade
et quotité
horaire
actuels.
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à
la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
sont
inscrits
aux
budgets
de
la collectivité.
D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
FINANCES 6)
2023.143
Rectification
d’une
erreur
d’imputation
sur
la délibération
n°
2023.128
du
27
juin
2023
portant
admission
de
créances
en
non-valeur.
I! s'agit
de
corriger
une
erreur
d’imputation
dans
la
délibération
n°2023.128
du
dernier
conseil
d'agglomération.
Nous
avions
évoqué
deux
admissions
en
non-valeur
alors
qu'il s'agissait
de
créances
éteintes.
Je
vous
propose
donc
d'annuler
cette
délibération
n°2023.128
et
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
de
3320,49€
pour
la
société
PETIT
LOURDEL,
et
657€
pour
la
société
POISSONNERIE
ABBEVILLOISE.
16 Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la délibération
n°2023-123
du
27 juin
2023
relative
à l'admission
de
créances
en
non-
valeur, - Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(72
votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
— DAIRAINE
- DENIS
— LEDET
— LEMARCHAND
— LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
—
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
2
abstentions
:MM.
DELOHEN
-
DUCROCQ)
D’annuler
la délibération
n°
2023.128
du
27
juin
2023
portant
admission
de
créances
en
non-
valeur
;
D'admettre
en
créances
éteintes
(C/6542)
les
deux
créances
suivantes :
o
Société
PETIT
LOURDEL
: 3
320,49
€
o
Société
POISSONNERIE
ABBEVILLOISE
: 657,00
€
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
7)
2023.144
Admission
de
créances
en
créances
éteintes.
Nous
devons
également
inscrire
en
créances
éteintes :
-
_117.04€
sur
le budget
principal
pour
le créancier
HERMANN
FROMAGERIE
-
_118.94€
sur
la régie
Office
de
Tourisme
pour
le créancier
BRASSEUR
DE
LA
BAIE
DE
SOMME
-_
_417.43€
sur
le budget
Eau
et Assainissement
pour
M.
Allan
NOWACZYK
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(72
votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
— LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
-— DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCAQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
— MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
DUVAL
;1
abstention
:M.
DELOHEN)
D'inscrire
les
créances
ci-dessous
comme
créances
éteintes
: BUDGET
CREANCIER
MONTANT
Principal
HERMANN
FROMAGERIE
117.04
€
Régie
Office
de
Tourisme
|
BRASSEUR
DE
LA
BAIE
DE
SOMME
118.94
€
Eau
et Assainissement
M.
NOWACZYK
Allan
417.43
€
TOTAL
653.41
€
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
délibération.
en
œuvre
de
cette
18 du 21 septem L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 21
septembre
à
18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
|
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents*
59
Pouvoirs
12
Votants
71
Etaient
présents
:
.
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-— BLONDIN
M.
—
BOURET
—
DAIRAINE
-— DENIS
-
LEDET-
LEPAGE
—
MALLET
—
PRUVOT
- TONOLLI
—- BOUCHARD
-— FRION
-— LENNE
—
LEBLOND
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
DANTEN
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
-— JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
—
BLONDIN
J.Y.
WALRAVE
—
BIHET
—
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
-—
GORRIEZ
—
MARQUE
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-— LANGLET
-— LESENNE
Mmes
BOULART
— DAUSSY
— DELAGE
— DUPUY
- BEAURIN
— CHEVALLIER
— MONFLIER
NOËL
—
PETIT
—
RHUIN
— VASSEUR
-— ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
-—
DUBOS
-— MAISON
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
*Départ
de
Monsieur
Frédéric
DELOHEN
au
cours
de
l'examen
de
ce
point
c’est-à-dire
au
cours
de
la
présentation
du
point
et avant
les
opérations
de
vote.
Etaient
absents :
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Etaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DÉLAHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
MENOURIE
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB AFFAIRES
SCOLAIRES
8)
2023.145
Subvention
aux
coopératives
scolaires
Le
Président
donne
la parole
à
Mme
Anne-Marie
DORION.
Certaines
écoles
de
la
CABS
bénéficient
d'une
subvention
aux
coopératives,
selon
les
engagements
historiques
des
communes
et EPCI
qui exerçaient
la compétence
scolaire
avant
la
création
de
la
CABS.
Dans
une
logique
d'équité,
la
CABS
compensait
ces
écarts
en
attribuant
des
crédits
de
transports
aux
écoles
qui n'avaient pas
de
subvention.
Dans
la pratique,
la
CABS
réservait
les
transports
pédagogiques
des
écoles
sur ses
crédits
de
droit
commun.
Ce
fonctionnement
est
devenu
complexe
et
défavorable
à
certaines
écoles
avec
les
évolutions
de
notre
marché
de
transport.
Les
prix
du
marché
sont
moins
intéressants
que
les
prix
obtenus
en
direct
par
les
écoles,
qui peuvent
faire jouer
la libre
concurrence.
Dès
lors,
la
commission
scolaire
du
14
octobre
2021,
saisie
de
ce
sujet,
a
adopté
le principe
du
versement
d’une
subvention
identique
à
chaque
classe
de
la
CABS.
Ainsi,
chaque
école
recevra
une
subvention
pédagogique
de
700€
par
classe.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Il est
à
noter
que
cette
mesure
n'engendre
pas
de
coût
supplémentaire
pour
la
CABS,
étant
donné
que
ces
sommes
étaient
déjà
dépensées
sur
des
crédits
de
fonctionnement.
Pour
l'exercice
2023,
seront
déduites
des
700€
par
classe
les
sommes
déjà
honorées
par
la
CABS
de janvier
à septembre.
La
subvention
totale
s'élèvera
ainsi
à
87
024€.
Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
2023.088
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
- Vu
les
effectifs
scolaires
constatés
pour
l'année
scolaire
2022/2023
- Vu
l'avis
de
la Commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»,
- Vu
les
projets
d'écoles
présentés
en
conseils
d'école,
- Vu
le rapport
de
Anne-Marie
DORION,
Vice-Présidente
en
charge
des
affaires
scolaires,
- Considérant
qu'il
y a
lieu
d'établir
une
égalité
de
traitement
entre
les
écoles
de
la CABS,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71 votants
: 71
pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
— DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
= MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL - PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL) D’attribuer
à chaque
coopérative
scolaire
des
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires,
et
primaires
de
la
CABS
une
subvention
pédagogique
permettant
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'école, De
fixer
le montant
de
cette
subvention
pédagogique
à
700
Euros
par
classe,
20 De
Déduire
de
cette
subvention
pédagogique
les
sommes
déjà
engagées
sur
les
crédits
de
fonctionnement
de
la
CABS
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'école
au
titre
de
l'exercice
2023, D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
ENFANCE
/ JEUNESSE
9)
2023.146
Etablissement
d’une
tarification
modulée
pour
les
bénéficiaires
extérieurs
des
accueils
de
loisirs
et des
espaces
jeunes.
Le
Président
donne
la parole
à Fabrice
FRION.
La
CAF
encourage
la
Cabs
à
proposer
des
tarifs
basés
sur
le
quotient
familial
des
familles
pour
les
accueils
de
loisirs,
y compris
pour
les
Extérieurs.
I! est
proposé
de
voter
une
grille
tarifaire
modulée,
avec
des
tarifs
supérieurs
à
ceux
des
résidents
de
la
CABS,
mais
qui restent
cohérents
et attractifs
pour
les
familles.
A
l'heure
où
la
Cabs
porte
son
Projet
Educatif
Social
Territorial
(PREST)
pour
la
2°"
année,
accueillir quelques
enfants
de
l'extérieur dans
nos
accueils
de
loisirs
devrait permettre
d'éviter
certaines
fermetures
en
raison
d'effectifs
insuffisants,
notamment
en
milieu
rural.
Il est précisé
que
les
habitants
de
la
Cabs
resteront
prioritaires.
La
grille
tarifaire
qui
vous
est
proposée
pour
les
Extérieurs
s'échelonne
de
6.50
€
à
12€
par
jour
selon
les
ressources.
Les
tarifs
des
résidents
CABS
sont
inchangés
et
s'échelonnent
de
4.30€
à
8€.
I!
s'agit
donc
d'approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
Extérieurs
pour
une
mise
en
application
aux
vacances
d'automne
2023
et d'autoriser
le Président
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Angelo
TONOLLI
demande
la parole
« Merci
M.
Le
Président,
merci
M.
le
Vice-Président,
Aucun
souci
pour
moi
sur
cette
délibération,
sur
l'idée
de
mettre
en
place
une
tarification
modulée
pour
les
accueils
de
loisirs
pour
les
extérieurs.
Dans
l'idée
c'est
très
bien
de
suivre
le
conseil
de
la
CAF.
La
CAF
dit
« participer
à hauteur
de
3,50€
par jour pour
les
familles
qui
ont
un
quotient
familial
inférieur
à
900
».
Alors
que
veut
dire
cette
phrase
? c'est
là
que je
me
suis
permis
de
faire
un
petit
calcul
et de
vous
faire
une
simulation.
Alors
prenons
un
couple
avec
2 enfants,
qui gagne
chacun
1 350€
net par mois,
ce
couple
là
doit
payer
2,10
€ par jour
et
par
enfant
quand
il est
de
la
CABS,
et
4.50
€
quand
il est
de
l'extérieur.
Cela
fait 21€
par
semaine
pour
2
enfants
lorsque
l'on
est
de
la
CABS
et 45
€ pour
les
extérieurs.
Il faut
dire
que
c'est
un
tarif très
raisonnable
quand
on
gagne
1350€.
Mais
si ce
même
couple
fait
des
heures
supplémentaires
ou
à
une
revalorisation
salariale
et
qui
est
désormais
payé
chacun
1425
€ net par mois,
ce
qui n’est pas
un
gros
salaire,
mais
néanmoins
avec
ce
salaire
là,
ce
couple
passera
à
5,60
€ par jour
et par
enfant
s'il est
de
la
CABS
et8
€
pour
les
extérieurs,
ce
qui fait 56€ par semaine
quand
on
a deux
enfants
et de
la
CABS
et 80€
par
semaine
pour
les
extérieurs.
C'est
tout
de
même
une
augmentation
très
significative.
Et
prenons
un
autre
couple
qui
gagnerait
un
petit
peu
plus,
2
250
€
net
par
mois
et
toujours
avec
2
enfants,
ils
paieraient
alors
8€/jour
quand
on
est
de
la
CABS
et
12€/jour
pour
les
extérieurs
donc
cela
veut
dire
80€
la semaine
pour
la
CABS
et
120
€ pour
les
extérieurs. Je
conclue
en
disant
que,
il ne
vaut
mieux
pas
appartenir
à
la
classe
moyenne.
On
sait
très
bien
que
tout
notre
système
fiscal
est
particulièrement
injuste
en
France,
avec
l'impôt
qui
repose
exclusivement
sur les
catégories
moyennes,
parce
que
les
plus
modestes
d’entre
nous
ne
paient
pas
d'impôt
et
les
plus
riches
d’entre
nous
ne
paient
pas
d'impôt
non
plus
ou
quasiment
pas,
en
proportion
des
revenus.
Et
à la
CABS,
malheureusement,
il y a
un
effet
de
seuil
dans
cette
proposition
tarifaire
qui
me
semble
trop
important
et
même
disproportionné.
Si
on
ajoute
cela
au
manque
de
place
comme
nous
avons
pu
le
connaitre
cet
été.
Car
si
effectivement
il y a
eu
des
fermetures
de
centre
dans
le milieu
rural,
dans
le milieu
urbain
il y
a
eu
plutôt
un
manque
de
place.
C'est
une
offre
qui pourrait
être
perfectible,
pour
corriger
cet
effet
de
seuil
et
adoucir
un
peu
les
catégories
de
la
population
moyenne
qui
ont
du
mal
à
boucler
les
fins
de
mois.
À
1 450€
par
mois je
peux
vous
assurer
que
l'on
se
prive
déjà
pour
offrir des
loisirs
à ses
enfants,
donc
payer
80€
la semaine
cela
semble
beaucoup.
Réponse
de
M.
FRION,
si je
peux
me
permettre
de
répondre,
pour
mémoire
le
tarif actuel
des
extérieurs
par jour
sans
repas
et sans
conditions
de
ressource
est
de
16
€,
donc
on
a
baissé
sensiblement
le tarif et avantagé
les
habitants
du
territoire.
M.
TONOLLI
: ce
que je critique,
afin
si je peux
me
permettre
de
critiquer car ça
sera
peut-être
interdit
dans
le
prochain
règlement
intérieur
mais
aujourd'hui
ce
n'est
pas
encore
mis
en
application,
c'est pas
pour
les
extérieurs
qu'il y aurait
une
réforme
tarifaire
à mener,
c'est
bien
pour
les
personnes
de
la
CABS,
car
avec
un
quotient
familial
à
900
et
un
quotient
familial
à
901
on
reste
très
modeste,
mais
néanmoins
il y
a
eu
une
augmentation
très
importante,
presque
triplée
juste
pour
quelques
euros
de
plus
par
mois.
C'est
le
problème
de
tous
les
seuils,
il faut
bien
les
fixer,
mais
là il est brutal.
Le
Président
précise,
nous
suivons
ce
que
nous
dit la
CAF.
Le
conseil
d'agglomération,
-__
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
le
Projet
Educatif
Social
Territorial
(PREST)
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Considérant
la
convention
d'objectifs
contractualisée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Somme,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71 votants
: 69 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
GARET
- BOUCHARD
- FRION - LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
- BOUTROY
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
-
MARTEL
— DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
— CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL — PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL - BOSIO -
LEPLOMB
- DUBOS
- MAISON - CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; 2 abstentions
:
M. DOVERGNE
- Mme
DEROUSSENT)
D’approuver
l'établissement
d'une
tarification
modulée
pour
les
bénéficiaires
extérieurs
des
accueils
de
loisirs
et
espaces
jeunes,
comme
suit :
Tarif
CABS
Tarif extérieur
0
à
525:
4.30€
/ jour
6.50€
/ jour
526
à
650:
5.30€
/ jour
7.50€
/ jour
651
à
900:
5.60€ / jour
8.00€
/ jour
901
à
1500 :
5.60€
/ jour
8.00€
/ jour
©
D 1501
et
plus
:
8.00€/
jour
12.00€
/ jour
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. du 21
septemb
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 21
septembre
à
18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
|
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents
59
Pouvoirs
12
Votants*
70
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
—
BALEÉDENT
-
BLONDIN
M.
—
BOURET
—
DAIRAINE
-— DENIS
-— LEDET-
LEPAGE
-— MALLET
—
PRUVOT
- TONOLLI
—
BOUCHARD
-— FRION
-— LENNE
—
LEBLOND
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
DANTEN
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
-— JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
—
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
MENNESSON
-—
BLONDIN
J.Y.
WALRAVE
—
BIHET
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
—
GORRIEZ
—
MARQUE
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-— LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
— DAUSSY
— DELAGE
-— DUPUY
— BEAURIN
— CHEVALLIER
— MONFLIER
NOEL
—
PETIT
—
RHUIN
- VASSEUR
-— ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
-— DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
*Madame
Lydie
NOËL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Etaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à
M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
MENOURIE
M.
Frédéric
DELOHEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB ECONOMIE 10)
2023.147
Attribution
d’aides
aux
entreprises
de
proximité
: dispositif
FISAC.
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Olivier
MALLET.
Pour
rappel,
le
principe
d'intervention
de
cette
aide
est
le suivant
:
Le
plafond
des
dépenses
éligibles
sur
3
ans
est
de
300
000€
HT.
Le
montant
global
de
l'aide
Etat
sur
3
ans
est
de
60
000€,
celui
de
la
CABS
à
parité
soit
60
000€.
Le
seuil
minimum
d'investissement
par
dossier
est
de
5 000€
HT.
L'aide
cumulée
(ETAT
et
CABS)
ne
pourra
pas
excéder
6 000€,
par
projet.
Plusieurs
dossiers
complets
ont
été
déposés
et
instruits :
Pressing
St
Vulfran:
l'octroi
de
la
subvention
est
sollicité
pour
l'acquisition
d'une
table
à
repasser
innovante
en
termes
de
dépenses
énergétiques
et de
consommation
d'eau,
pour
un
montant
de
2
880
€.
Locavrac:
l'octroi
de
la
subvention
est
sollicité
par
ce
commerce
de
détail
de
produits
alimentaires
pour
un
remplacement
d'enseigne
et
une
modernisation
des
locaux
et
des
équipements,
pour
un
montant
de
2 780,77
€.
Aux
mains
de
Lucie
: l'octroi
de
la
subvention
est
sollicité
par
cet
institut
de
beauté
dans
le
cadre
d'un
changement
de
local,
soit
des
travaux
d'aménagement
et
la
pose
d’une
enseigne,
pour
un
montant
de
4
191,20
€.
Secrets
de
Nature :
l'octroi
de
la subvention
par
ce
commerce
de
produits
naturels
et soins
de
médecine
douce
est
sollicité
pour
la rénovation
de
la devanture
de
la
boutique,
la
pose
d'une
enseigne
et
l'acquisition
d’un
équipement
de
matériel
de
caisse,
pour
un
montant
de
2
887,81
€. Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
d'agglomération :
-
De
valider
les
aides
accordées
aux
projets
ci-dessus
énoncés
-
D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d'actions
FISAC
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
‘action
cœur
de
ville’
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-bourg
pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(70 votants
: 69 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
— DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
— BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
— DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
— COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE - DUPUY- BEAURIN - CHEVALLIER - MONFLIER- PETIT - RHUIN - VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO - LEPLOMB
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-— DORION
-
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL;
1
abstention
: M
TRENCART)
D’attribuer
les
subventions
suivantes :
>
Pressing
Saint
Vulfran
2
880,00
€
>
Locavrac
2
780,77
€
>
Aux
mains
de
Lucie
4
191,20
€
>
Secrets
de
Nature
2
887,81
€
D’autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC
aides
aux
TPE.
Monsieur
MALLET
reprend
la parole
pour
des
précisions
sur le dispositif FISAC.
Le
plan
d'actions
retenu,
par
l'Etat,
à
l'échelle
de
la
CABS
devait
arriver
à
échéance
en
décembre
2022.,
mais
a
été
prolongé
d'une
année
jusqu'au
13
décembre
2025.
Il
s'adresse
à
la
fois,
aux
acteurs
économiques
du
territoire
(aides
aux
entreprises
de
proximité),
aux
communes
centre-bourg
(aménagement
espace
public
notamment
à
Longpré-
les-Corps-Saints),
aux
communes
rurales
(maintien
du
dernier
commerce),
au
cœur
urbain
(modalités
de
stationnement,
e-commerce...)
aux
associations
de
commerçants
(qualification,
animation
du
territoire).
L'aide
aux
entreprises
de
proximité
concerne
l’ensemble
des
entreprises
du
territoire,
selon
un
règlement
d'intervention,
et autour
d’un
comité
d'attribution
(CABS
et commune
concernée)
et d’un
comité
technique
(chambres
consulaires,
Direction
développement
Economique).
Principe
d'intervention
de
cette
aide
: le
plafond
des
dépenses
éligibles
sur
3
ans
est
de
300
000€
HT.
Le
montant
global
de
l'aide
Etat
sur
3
ans
est
de
60
000€,
celui
de
la
CABS
à
parité
soit
60
000€.
Le
seuil
minimum
d'investissement
par
dossier
est
de
5 000€
HT.
L'aide
cumulée
(ETAT
CABS)
ne
pourra
pas
excéder
6
000€,
par
projet.
Pour
rappel,
une
enveloppe
globale
de
120
000
€
a
été
accordée
au
titre
des
aides
FISAC
pour
la période
2020-2023
soit
:
60
000
€
au
titre
de
la
CABS
60
000
€
au
titre
de
l'ETAT
Au
total,
29
projets
ont
été
accompagnés
entre
2020
et
2023.
L'enveloppe
de
120
000
€ est
aujourd'hui
entièrement
consommée.
La
Cabs
est
en
attente
de
l'Etat
sur
les
éventuelles
modalités
de
reconduction
du
dispositif
en
2024. L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 21
septembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
|
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents
59
Pouvoirs
12
Votants*
64
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
—
BOURET
—
DAIRAÏNE
-— DENIS
—
LEDET-
LEPAGE
-— MALLET
-
PRUVOT
- TONOLLI
-
BOUCHARD
-— FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
DANTEN
—
SANNIER
-—
LEFEBVRE
-— JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
MENNESSON
—
BLONDIN
J.Y.
WALRAVE
-—
BIHET
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DUCROCQ
—
GORRIEZ
—
MARQUE
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-— LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
— DAUSSY
— DELAGE
-— DUPUY
- BEAURIN
— CHEVALLIER
— MONFLIER
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
- VASSEUR
-— ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
— MAISON
—
DORION
—
FROIÏISSART-SENLIS
*Messieurs
DEMARTHE,
BOURET,
LEDET,
DOVERGNE,
LECOMPTE,
MARQUE,
PATTE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Etaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à
M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DEÉLAHAŸE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
.
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
MENOURIE
M.
Frédéric
DELOHEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11)
2023.148
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat.
Le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Jean-Paul
LECOMTE
Le
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2017
a
défini
les
modalités
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux.
La
CABS
est
donc
compétente
pour
garantir
toute
opération
de
logement
social
réalisée
sur son
territoire.
Il
est
aujourd'hui
proposé
au
conseil
d'agglomération
de
valider
la
demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
BDSH
sur
son
projet
de
réhabilitation
thermique
de
36
logements
situés
rue
du
128ème
RI
et
champs
de
Mars
à Abbeville,
prêt
contracté
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignation,
composé
de
2 lignes
de
prêts.
Monsieur
TONOLLI
demande
la parole
Pas
de
souci
non
plus
sur
la
demande
de
l'octroi
de
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat,
néanmoins
une
question.
20
%
de
logement
réservataire
si ma
mémoire
est
bonne,
c'est
une
très
bonne
chose,
mais
qui
va
gérer
l'attribution
de
ses
logements
? À
titre
de
comparaison
au
Conseil
Départemental,
on
a
voté
cette
semaine,
pour
que
dans
chaque
programme
de
construction
de
logements
sociaux,
pour
lequel
il y
a
un
appel
à
garantie
d'emprunt
de
la part
du
conseil
départemental,
les
logements
réservataires
sont
confiés
à
la
MDPH,
pour
placer
en
priorité
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
vulnérables
avec
un
dossier
MDPH
en
cours
de
validité.
À
la
CABS
qui
sera
en
charge
d'attribuer
ses
logements
?
est-ce
que
ce
sera
les
services
directement
?
Ce
sera
les
élus
? j'espère
que
non,
car
si c'est
le
cas
attention
aux
risques
de
copinage.
En
plus,
j'ai
eu
échos
concernant
Baie
de
Somme
Habitat
qu'il y avait
actuellement
le
départ
qui se préparait
du
Directeur
de
BDSH,
Monsieur
PETIT-LE
GALLO.
M.
Francis
HENIQUE
qui
n'est
pas
là
ce
soir,
mais
ancien
Président
de
Baie
de
Somme
Habitat
avait
mis
en
place
un
jury
de
recrutement
pour
sélectionner
les
meilleurs
profils
possibles,
c'est
ce
qui
a permis
le
recrutement
de
M.
PETIT-LE
GALLO
qui
a
eu
un
très
bon
bilan
à
la
tête
de
Baie
de
Somme
Habitat.
J'ai
eu
vent
que
vous
souhaiteriez
M.
le Président,
Président
de
la
CABS
mais
aussi
de
Président
de
Baie
de
Somme
Habitat,
supprimer
ce jury
de
recrutement
pour
positionner
un
candidat
que
vous
auriez
pré-ciblé
au
détriment
de
la pluralité
des
candidatures
et si c'est
le
cas
c'est
très
regrettable.
Le
Président
prend
la
parole.
M.
TONOLLI,
je
suis
très
surpris
de
ce
que
vous
avancez,
pour
la bonne
et simple
raison
c'est
qu'il
y
a
un
jury
qui
s'est
réuni,
nous
avons
reçu
c'est
vrai
une
candidature
qui
nous
a
été
présenté
par
le réseau
des
Offices
HLM.
Ce
candidat
a
été
reçu
dans
un jury
qui
émanait
du
conseil
d'administration
de
Baie
de
Somme
Habitat,
dans
lequel
siégeait
des
personnalités
qualifiées,
des
élus,
Claude
Bouret
Président
de
la
CALEOL
en
faisait
partie
également.
Je
peux
vous
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
ni
copinage,
ni
de
recrutement
en
direct
de
la
part
du
Président,
au
contraire j'ai voulu justement
sécuriser
ce
recrutement
de
manière
à ce
qu'on
ne
puisse
pas
me
reprocher
de
vouloir introduire
dans
la place
quelqu'un
de
mes
connaissances.
Ce
candidat,
je
ne
le
connaissais
pas
avant
de
l'avoir reçu
avec
mes
collègues,
je peux
vous
le dire
de
manière
solennelle.
Maintenant
concernant
l'attribution
des
logements
réservataires,
tout cela
est très
encadré
par
la
loi.
Il existe
une
commission
au
sein
des
organismes
HLM,
tous
confondus,
que
ce
soit
la
SIP,
AMSOM,
BDSH,
Clésence
ou
autre,
il y
a
une
CALEOL
qui
se
réunit,
dans
laquelle
d’ailleurs
je
ne
siège
pas,
mais
sachez
que
les
logements
réservataires
qui
sont
présentés
sont
étiquetés
avec
l'aval des
services
préfectoraux.
Je
vais
donc
laisser la parole
à M.
Bouret
pour
plus
de
précision,
car
c'est
lui qui préside
cette
CALEOL.
M.
Claude
BOURET
:
La
CALEOL
se
compose
de
12
personnes
et bien
entendu
c'est
confidentiel,
donc
à partir
de
là,
nous
avons
que
les
logements
et les
adresses. Lorsque
les
noms
des
logements
sont
pressentis
au
vote
de
la
commission,
trois
personnes
sont
nommées
et
à
partir
de
là
nous
faisons
un
choix
: le
premier
c'est
le
DALO,
après
le
SYPLO,
après
le
premier
quartile
et
les
AIVS.
Ensuite
si
nous
ne
faisons
pas
comme
le
dit
la
loi,
nous
serions
retoqués
par
l'ANCOLS.
On
est
très
encadrés,
nous
ne
pouvons
pas
faire
d'attribution
de
logement
«
aux
copains
».
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L
5111-4,
et
L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
avril
2014
actant
le
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
d'Abbeville
à
la
communauté
de
communes
de
l’abbevillois,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
29
juin
2017
définissant
les
modalités
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux,
-
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
148214
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
l'emprunteur,
et
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
ayant
pour
objet
de
financer
l'opération
de
Réhabilitation
thermique
de
36
logements
situés
rue
du
128è"
RI
et
du
Champs
de
Mars
à
Abbeville
(80100),
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
|
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
font
l'objet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(64
votants
:63
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- DAIRAINE
-
DENIS
— LEMARCHAND
-— LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
—
LENNE
- LEBLOND
— DUQUESNE
- RIMBAULT
- DANTEN
— BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
-
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
— COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
-
TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- HAUSSOULIER
— COLINET
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
— DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
-
VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;1
abstention
:M.
MENOURIE)
D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
905
152,15
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°148214
constitué
de
2
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
905
152,15
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
De
prendre
acte
que
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. De
prendre
acte
que
la
garantie
du
prêt
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
de 29 défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
30 L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 21
septembre
à
18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
|
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents
59
Pouvoirs
12
Votants*
70
Etaient
présents
:
.
MM.
DEMARTHE
—
BALEÉDENT
—
BLONDIN
M.
—
BOURET
—
DAIRAINE
-— DENIS
-
LEDET-—-
LEPAGE
-
MALLET
—
PRUVOT
— TONOLLI
—
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-— LEBLOND
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
DANTEN
—
SANNIER
-—
LEFEBVRE
-— JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
—
MARTEL
-—
DUCHEMIN
-
MENNESSON
—
BLONDIN
J.Y.
WALRAVE
—
BIHET
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DUCROCQ
-— GORRIEZ
—
MARQUE
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-— LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
— DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
— CHEVALLIER
— MONFLIER
NOËL
—
PETIT
—
RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
MAISON
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
*Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Etaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à
M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
MENOURIE
M.
Frédéric
DELOHEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB
31 12) Attribution
d'une
subvention
pour
travaux
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
du
PLH.
(4
dossiers)
Dans
le
cadre
du
PLH
applicable
depuis
le
4 juillet
2021,
la
CABS
attribue
des
subventions
aux
particuliers
réalisant
des
travaux
d'économie
d'énergie
sur leur résidence
principale.
4
dossiers
sont
aujourd'hui
présentés
:
- Mme
Frébourg
d'Abbeville
- M.
Roucoux
d'Abbeville
- Mme
Horslaville
de
Mareuil-Caubert
- Mme
Bourdoiseau
d'Hallencourt
12.A
2023.149
Attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
PLH
- Dossier
Mme
FREBOURG Le
conseil
d'agglomération,
-
_Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Programme
Local
de
l'Habitat
de
la CABS,
-
Vu
l'action
9
du
PLH
visant
à soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le dossier
déposé
par
la société
SOLIHA
et
Mme
Céline
Frebourg
demeurant
au
12
rue
Henri
Piquet
à Abbeville
(80100)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-_
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
le
PLH
est
exécutoire
depuis
le 4 juillet
2021,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
la CABS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(70 votants
: 70 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
— LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
GARET
- BOUCHARD
- FRION - LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
-
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
— DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
— WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOEL
— PETIT - RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN - BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
- DUVAL)
D’attribuer
une
subvention
de
1 200€
à
Mme
Céline
Frebourg
demeurant
au
12
rue
Henri
Piquet
à Abbeville
(80100)
pour
ses
travaux
d'économie
d'énergie,
De
verser
cette
subvention
à
la
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
son
opérateur,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. De
prévoir
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d’un
an
sur
sollicitation
de
l'opérateur. 12.B
2023.150
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
PLH
- Dossier
M.
ROUCOUX Le
conseil
d'agglomération,
-
_Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Programme
Local
de
l'Habitat
de
la CABS,
-
Vu
l'action
9
du
PLH
visant
à soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fondés,
-
Vu
le dossier
déposé
par
la société
SOLIHA
et
M.
Clément
Roucoux
demeurant
au
5
chemin
du
Marais
de
Menchecourt
à ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
le
PLH
est
exécutoire
depuis
le 4 juillet
2021,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
la CABS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(70 votants
: 70 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
-
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
— COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
— HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
— HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOEL
— PETIT — RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO -
LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
- CREPIN - BOURCERONDE
-— DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL)
D’attribuer
une
subvention
de
1
200€
à
M.
Clément
Roucoux
demeurant
au
5
chemin
du
Marais
de
Menchecourt
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
d'économie
d'énergie,
De
verser
cette
subvention
au
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
son
opérateur,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. De
prévoir
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d’un
an
sur
sollicitation
de
l'opérateur.
142.C
2023.151
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
PLH
-
Dossier
Mme
HORSLAVILLE
Le
conseil
d'agglomération,
-_
_Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la CABS,
-
Vu
l’action
9 du
PLH
visant
à
soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le dossier
déposé
par
la société
SOLIHA
et
Mme
Sylvie
Horslaville
demeurant
au
66
bis
route
de
Rouen
à
Mareuil-Caubert
(80132)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
33 -
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
-__
Considérant
que
le
PLH
est
exécutoire
depuis
le 4 juillet
2021,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
la CABS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(70
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
GARET
— BOUCHARD
- FRION
- LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
-— LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
-
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
— LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE
-— DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOEL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL)
D’attribuer
une
subvention
de
1 200€
à
Mme
Sylvie
Horslaville
demeurant
au
66
bis
route
de
Rouen
à
Mareuil-Caubert
(80132)
pour
ses
travaux
d'économie
d'énergie,
De
verser
cette
subvention
à
la
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
son
opérateur,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. De
prévoir
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d’un
an
sur
sollicitation
de
l'opérateur.
42.D
2023.152
Attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
PLH
- Dossier
Mme
BOURDOISEAU Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
CABS,
-
Vu
l’action
9 du
PLH
visant
à soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le dossier
déposé
par
la société
SOLIHA
et
Mme
Pascale
Bourdoiseau
demeurant
au
16
avenue
du
Général
Leclerc
à
Hallencourt
(80490)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
le
PLH
est
exécutoire
depuis
le 4 juillet
2021,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
la CABS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(70 votants
: 70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
GARET
— BOUCHARD
- FRION - LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
-
SANNIER
-— LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
—
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
-— HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOEL
- PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN - BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL)
34 D’attribuer
une
subvention
de
1 200€
à
Mme
Pascale
Bourdoiseau
demeurant
au
16
avenue
du
Général
Leclerc
à
Hallencourt
(80490)
pour
ses
travaux
d'économie
d'énergie,
De
verser
cette
subvention
à
la propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
son
opérateur,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. De
prévoir
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d'un
an
sur
sollicitation
de
l'opérateur.
35 L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 21
septembre
à
18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
|
15
septembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Membres
présents
59
Pouvoirs
12
Votants
71
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
—
BOURET
-— DAIRAINE
-— DENIS
-
LEDET-
LEPAGE
—
MALLET
—
PRUVOT
— TONOLLI
—
BOUCHARD
-— FRION
—
LENNE
-— LEBLOND
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
DANTEN
—
SANNIER
-
LEFEBVRE
-— JACOB
-—
MACHAT
—
DELOISON
—
MARTEL
—
DUCHEMIN
—
MENNESSON
—
BLONDIN
J.Y.
WALRAVE
—
BIHET
—
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-— LANGLET
-— LESENNE
Mmes
BOULART
- DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
— CHEVALLIER
— MONFLIER
NOEL
—
PETIT
—
RHUIN
— VASSEUR
-— ARCIVAL
—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
-— MAISON
-— DORION
—
FROISSART-SENLIS
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Laurent
PARSIS
Etaient
excusés :
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-François
LANGLET
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Robert
DEBRAY
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
BIHET
Mme
Françoise
BOURCERONDE
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à
M.
DUCHEMIN
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
MENOURIE
M.
Frédéric
DELOHEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
LEPLOMB
36 DEVELOPPEMENT
DURABLE
13)
2023.153
Renouvellement
de
la
convention
Refashion.
Le
Président
donne
la parole
à
M.
Pascal
LEFEBVRE.
La
CABS,
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets
effectue
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
une
collecte
séparée
en
apport
volontaire
des
produits
textiles
d'habillement,
chaussures,
et
linges
de
maison
neufs
destinés
aux
particuliers
et
certains
produits
textiles
neufs
pour
la maison.
Il
s'agit
ici
d'acter
le
renouvellement
de
la
convention,
pour
5
ans,
avec
l’éco-organisme
Refashion
pour
la collecte
de
textiles
usagés
en
déchetterie
ou points
de
reprise
exploités
par
la
Cabs,
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
l’article
541-10-3
du
code
de
l’environnement
modifié
par
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
- Vu
l'arrêté
du
23
novembre
2022
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
et
des
systèmes
individuels
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
textiles,
chaussures
et
linge
de
maison
(TLC),
- Vu
le
rapport
du
Président,
- Considérant
que
la
mise
en
place
du
recyclage
constitue
un
enjeu
essentiel
de
la
politique
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71 votants
: 71
pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
-— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
— DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE - HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
— NOEL
- PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO - LEPLOMB
— DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
- CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL) D’approuver
la
convention
de
renouvellement
2023/2028
ECO
TLC
Re-fashion
éco-
organisme
de
la filière
textile
l’acte
intitulé
: «
Convention
type
collectivités
territoriales
»
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la présente
délibération,
D’autoriser
le
Président
à
signer
avec
ECO
TLC
Re-fashion
(éco-organisme)
l'acte
intitulé
«
Convention
type
collectivités
territoriales
»,
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
14)
2023.154
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
container
de
stockage
pour
les
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
(DEEE)
aux
déchetteries
de
Cayeux-sur-Mer
et
Saint-Valery-sur-Somme
Le
Président
donne
la parole
à Pascal
LEFEBVRE
37 La
CABS,
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets
collectés
dans
ses
déchetteries,
collecte
des
déchets
d'équivements
électrique
et électronique
(DEEE)
provenant
des
particuliers
et quelques
professionnels.
Pour
améliorer
leur stockage
et protéger
le gisement
sur les
sites
de
Saint
Valery
sur
Somme
et
de
Cayeux
sur
Mer,
la
collectivité
souhaite
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
temporaire,
par
l’éco-organisme
« Ecosystem
»,
d'un
container
sécurisé
de
20
pieds
sur
chaque
site.
Il s'agit
ici
d'approuver
le
conventionnement
entre
Ecosystem
et
les
déchetteries
de
Saint
Valery
sur
Somme
et
Cayeux
sur
Mer
et d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
directive
2011/65/UE
du
8 juin
2011
relative
à
la
limitation
de
l’utilisation
de
certaines
substances
dangereuses
dans
les
équipements
électriques
et électroniques,
- Vu
la
directive
2012/19/UE
du
4 juillet
2012
relative
aux
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
(DÉEE),
- Vu
la loi
2014/856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et solidaire,
-
Vu
les
articles
L.541-10,
L.541-10-2,
L.541-102,
L.541-104
et
L.541-105
du
code
de
l’environnement, -
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahier
des
charges
aux
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et
des
organismes
coordonnateurs
de
la filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et électroniques,
- Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2021
modifié
portant
agrément
de
la société
Ecologic
en
qualité
d'éco-organisme
coordonnateur
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
des
catégories
1,
2,
4,
4,
6et
8
mentionnés
à
l’article
543-172
du
code
de
l’environnement, - Vu
l'acte
intitulé
« Acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
- Version
2021
»,
-
Vu
le
contrat
intitulé
« Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
des
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation
— Version
juillet
2022
»,
- Vu
le
rapport
du
Président,
- Considérant
que
la
mise
en
place
du
recyclage
constitue
un
enjeu
essentiel
de
la
politique
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71 votants
: 70 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
GARET
- BOUCHARD
- FRION - LENNE
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
- BOUTROY
-
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
— WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
38 DELAGE
—
DUPUY
—
BEAURIN
— CHEVALLIER
- MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
- VASSEUR
— ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
— CREPIN
—- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
;
1
abstention
: M.
DOVERGNE)
D’approuver
pour
la
déchetterie
de
Saint
Valery
sur
Somme
le
conventionnement
avec
Ecosystem
intitulé
: «
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
container
de
stockage
pour
les
DEEE
».
D’approuver
pour
la
déchetterie
de
Cayeux
sur
Mer
le
conventionnement
avec
Ecosystem
intitulé
: «
contrat
de
mise
à disposition
d'un
container
de
stockage
pour
les
DEEE
».
D’autoriser
le
Président
à
signer
pour
la
déchetterie
de
Saint
Valery
sur
Somme
avec
l’éco-
organisme
Ecosystem
intitulé
: « contrat
de
mise
à disposition
d’un
container
de
stockage
pour
tes
DEEE
».
D’autoriser
le Président
à signer
pour
la déchetterie
de
Cayeux
sur
Mer
avec
l'éco-organisme
Ecosystem
intitulé
: «
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
container
de
stockage
pour
les
DEEE
».
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
15)
2023.155
Validation
des
projets
inscrits
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
2023.
Le
Président
donne
la parole
à
M.
BALÉDENT
La
Cabs
a délibéré
le 31
mai
dernier
sur la liste des
projets
qu'elle
entendait
soumettre
à l'Etat
dans
le
cadre
de
la Dotation
Politique
de
la
Ville
2025.
Pour
rappel,
l'enveloppe
2023
s'élevait
cette
année
à hauteur
de
551
698€
et était mobilisable
par
la
Cabs
et par la
Ville
d’Abbeville.
Les
deux
collectivités
ont
alors
déposé,
en
concertation,
un
total de
8 projets
:
- Travaux
de
voirie-
sécurisation
avenue
Vincent
Auriol
- Travaux
au
sein
de
la France
Services
Espérance
- Vestiaire
solidaire
- Coordination
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
- Financement
du
poste
d'assistante
de
projet
ANRU
- Financement
du
poste
de
psychologue
pour
repérer
et
accompagner
les
publics
en
rupture
de
soins
- Conception
d’un
city stade
et d'une
aire
de jeux
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
- Aménagement
de
la
conserverie
La
Cabs
a
déposé,
quant
à
elle,
les
6 premiers
projets
pour
un
montant
de
233
461
€,
ce
à
quoi
l'Etat
a
décidé
d'apporter
un
financement
de
156
098
€.
L'objectif
de
cette
délibération
est
alors
de
porter
à
la
connaissance
des
élus
le
montant
du
financement
obtenu,
de
valider
la
convention
de
partenariat
avec
l'Etat
et
la
répartition
des
crédits
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
par
opération
selon
le
tableau
en
annexe,
et 39 d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
d'application
et
toute
convention
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
au
titre
de
la
DPV
2025.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L.
2334-40,
L.
2334-41,
R.
2334-36
à
R.
2334-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
-
VU
la
note
d'information
relative
à
la
DPV
n°
IOM/B/2301521/J
du
13
février
2023
arrêtant
la
liste
des
communes
éligibles
à
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
pour
2023
et
le
montant
de
l'enveloppe
départementale
attribuée
aux
communes
du
département
de
la
Somme
en
2023,
-
Vu
la
liste
des
objectifs
prioritaires
fixés
par
le
Contrat
de
Ville
et
du
Protocole
d'Engagements
Réciproques
et
Renforcés
pour
l’utilisation
des
crédits
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2023,
-
Vu
le conseil
d'agglomération
en
date
du
25
mai
2023
validant
les
projets
déposés
dans
le
cadre
de
la
DPV,
-
Vu
la
décision
du
Préfet
de
la
Somme
en
date
du
21
juillet
2023
acceptant
de
financer
les
6
projets
proposés
à
hauteur
de
156
098
€.
-_
Vu
le
rapport
d'Éric
BALÉDENT,
Conseiller
délégué
à
la
politique
de
la ville,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71 votants
: 70 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-— BLONDIN
M.
BOURET
-— DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
-— SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOEL — PETIT — RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON - CREPIN - BOURCERONDE
- DORION - FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
4
abstention
: M.
TRENCART)
De
valider
la
convention
de
partenariat
avec
l'Etat
et
la
répartition
des
crédits
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
par
opération
selon
le
tableau
en
annexe.
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
d'application
et toute
convention
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
16)
2023.156
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Les
Mélangeurs
au
titre
du
budget
2023
du
Contrat
de
Ville
d’Abbeville.
Le
Président
donne
la parole
à
M.
BALÉDENT
Il
convient
ici
d'accompagner
une
association
qui
s'inscrit
parfaitement
dans
les
critères
d'éligibilité
de
soutien
à la
nouvelle
dynamique
des
quartiers
prioritaires
de
la
Cabs
et dans
la
mobilisation
de
moyens
exceptionnels
de
l'État au
titre
des
opérations
"Quartiers
d'été"
Pour
rappel,
l'appel
à projets
"Quartiers
d'été
2023"
reposait
sur deux
grandes
orientations
nationales
:
- un
temps
de
respiration,
de
divertissement
et de
découverte,
- un
temps
de
rencontre
et
de
renforcement
du
lien
social.
40 Dans
le prolongement
de
ce projet
« quartiers
d'été
» et afin
que
la structure
puisse
poursuivre
son
projet
d'implantation
de
résidence
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Abbeville
et
mobiliser
davantage
les
habitants,
il est
proposé
d'allouer
une
subvention
à
hauteur
de
3 000
€,
et
d’’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
à
des
dispositions
d'ordre
financier
et
notamment
son
article
31
portant
sur
la
vérification
de
l'utilisation
des
subventions,
-
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
-
Vu
la loi de
finances
2022
prolongeant
la fin des
contrats
de
ville au
31
décembre
2023,
-
Vu
le
contrat
de
ville
d'Abbeville
signé
le 5
octobre
2015,
-
Vu
la
délibération
du
21
novembre
2019
validant
la
prolongation
du
Contrat
de
Ville
jusqu'en
2022
à travers
son
Protocole
d'Engagement
Renforcés
et
Réciproques,
-
Vu
la demande
de
subvention
au
titre
des
quartiers
d'été,
-
Vu
l'avis
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS)
ayant
validé
le projet
de
la compagnie
«
les
mélangeurs
»,
-
Vu
le
projet
d'implantation
de
résidence
de
la
compagnie
«les
mélangeurs
»
sur
la
commune
d’Abbeville
durant
3
ans,
-
Vu
le
rapport
d'Éric
BALÉDENT,
Conseiller
délégué
à
la
politique
de
la ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71
votants
: 71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
— BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
—
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
—
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
— HENOCQUE
— LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
DUVAL) De
valider
le
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
3
000
€,
D'établir
une
convention
financière
comme
pour
les
projets
déposés
dans
le cadre
du
contrat
de
ville,
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
d'application
et
toute
convention
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
Précise
que
les fonds
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
41 17)2023.157
Convention
de
partenariat
avec
la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social
sur
l'atelier
de
réparation
de
vélo
du
Pôle
Collaboratif
quartier
Soleil
Levant
à
Abbeville.
Le
Président
donne
la parole
à
M.
BALÉDENT
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
et
au
sein
du
pôle
collaboratif,
un
atelier
solidaire
de
réparation
de
vélo
a
été
prévu,
dans
un
souci
d'économie
sociale
et
solidaire,
de
développement
durable
et
de
développement
de
la
mobilité
douce
sur
le
territoire.
Principale
occupante
des
locaux
du
Pôle
Collaboratif
et
forte
de
son
implication
et
champs
d'intervention
auprès
des
habitants,
la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social
Abbeville
apparaît
comme
le
partenaire
légitime
pour
développer
cette
activité
au
sein
de
ce
quartier
prioritaire.
Les
activités
proposées
au
sein
de
cet
atelier
consisteront
à
inciter
les
habitants
à réparer
leurs
vélos
eux-mêmes,
et
ce
par
le
biais
de
diverses
animations.
Il
s’agit
alors
de
confier
l'animation
de
cet
atelier
vélo
à
la
Maison
Pour
Tous
via
l'octroi
d'une
subvention
de
11
000
€
lui
permettant
l'acquisition
de
matériels
de
première
nécessité
pour
le
démarrage
de
l’activité,
de
valider
l'octroi
de
la
subvention
à
la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social
par
le
biais
d'une
convention
de
partenariat
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
conseil
d'agglomération,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- V/u
la convention
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain,
la
Région
des
Hauts
de
France,
le
12
mars
2020,
prévoyant
la
construction
d'équipements
publics
de
proximité
et
l'aménagement
d'espaces
extérieurs
et
de
voirie,
- Vu
la
création
du
Pôle
Collaboratif,
première
opération
physique
menée
sur
le
site,
inscrite
dans
le cadre
de
ce
réaménagement
d'ensemble,
- Vu
l'ouverture
du
Pôle
Collaboratif
au
grand
public
en
septembre
2023
et son
animation
par
la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social
Abbeville
et
l'Association
2ème
Chance,
- Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
Maison
Pour
Tous-
Centre
social
Abbeville
et
l'Association
2°"°
Chance
pour
l'occupation
du
Pôle
Collaboratif
en
date
du
14
avril
2023,
- Vu
le rapport
d'Éric
BALÉDENT,
Conseiller
délégué
à la politique
de
la ville,
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
atelier
de
réparation
de
vélo
au
sein
du
Pôle
Collaboratif,
en
en
confiant
la
création,
la
gestion
et
l'animation
à
la
Maison
Pour
Tous-
Centre
social
Abbeville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71
votants
: 71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
— LEPAGE
— MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
-— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
— MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
— LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
— MONFLIER
- NOEL
- PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
42 BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL) De
verser
une
subvention
de
11
000
€
HT
à
la
Maison
Pour
Tous-Centre
social
Abbeville
pour
lui
permettre
l'aménagement
de
l'atelier de
réparation
de
vélo
à sa
création
et d'accompagner
au
mieux
les
habitants
dans
leurs
démarches
de
mobilité
douce,
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
18)
2023.158
Approbation
du
plan
de
financement
du
Pôle
socio
culturel
et sportif.
Le
Président
donne
la parole
à
M.
BALÉDENT
La
CABS
et
la
Ville
d'ABBEVILLE
ont
signé
en
mars
2020
une
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
pour
le
quartier prioritaire
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes,
prévoyant
la
construction
d'équipements
publics
de
proximité
et l'aménagement
d'espaces
extérieurs
et
de
voirie,
avec
le
soutien
financier
de
plusieurs
partenaires,
dont
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
(ANRU)
et la Région
Hauts
de
France,
après
délibération
du
Conseil
Communautaire
le 27 juin
2019.
Le
Maître
d'ouvrage
des
opérations
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
est
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme.
Le
pôle
socio
culturel
et sportif
est
le
second
équipement
s'ouvrant
sur
la
nouvelle
place
du
quartier
et en
accès
direct
au
pôle
collaboratif.
Cette
opération
en
construction
neuve
prévoit
la
création
d’un
bâtiment
de
près
de
2
000
m°
regroupant
les
activités
principales
de
la
Maison
pour
Tous,
avec
différents
salles
(cours,
danse,
ateliers
cuisine,
activités
scientifiques,
bar
à
tous),
les locaux
de
la maison
de
quartier
de
la
« ferme
petit
»,
un
studio
d'enregistrement
pour
Télé
Baie
De
Somme
et
une
halle
sportive
mutualisée.
Une
phase
de
concours
a permis
de
retenir le cabinet
d'architecture
Lusso
&
Laurent.
La
consultation
des
entreprises
a
entériné
le
coût
de
la
construction
à
4
081
976.08
€
HT.
Le
plan
de
financement
global
et prévisionnel
s'élève,
quant
à
lui,
à
4
572
109,19
€
avec
le
coût
des
études
préalables
et des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
rappel,
l'opération
est
subventionnée
par
l'ANRU
à hauteur
de
861
400
€,
par la
Région
Hauts
de
France
à hauteur
de
850
000
€ et par
la
CAF
à hauteur
de
400
000
€.
Un
fonds
de
concours
est
apporté
par la
ville
d'Abbeville
à hauteur
de
1 230
354.59
€.
La
présente
délibération
a pour
objectif d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
de
solliciter
la
Région
des
Hauts
des
France
pour
le
versement
d’une
subvention
de
850
000.00
€
de
solliciter
la
commune
d'Abbeville
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1 230
354.59
€
et
d'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
M.
TONOLLI
demande
la parole
:
Je
ne
vais
pas
critiquer
du
tout
ce
projet,
que
je
trouve
formidable
et j'ai
eu
l'occasion
de
participer
à la sélection
du
cabinet
d'architecte
qui a œuvré
à la proposition
du projet
que
vous
avez
pu
voir,
par
contre
je
m'étonne
à
la
lecture
du
plan
de
financement
que
le
conseil
départemental
de
la
Somme
n'ai pas
été
sollicité,
puisqu'il
y a
actuellement
un
dispositif
que
la
plupart
des
Maires
ici
présents
connaissent
et
qui
s'adresse
à
la
fois
aux
Maires
et
aux
43 Présidents
d'agglomération.
Un
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
qui
existe
jusqu'au
31
décembre
de
cette
année
qui peut
permettre jusqu'à
40%
de
subvention
du
conseil
départemental
pour
tous
les projets
sportifs
dans
la limite
de
300
000
€.
Je
me
suis
renseigné
auprès
des
services
du
département,
celui-ci
n'a
pas
été
sollicité
sur
ce
projet,
alors
même
que
ce projet
est éligible
au
financement
du
conseil
départemental.
À
mon
sens,
vu l'état relatif
de
ses
finances,
la
CABS
aurait
tort de
se
priver
de
cet
apport
potentiel.
Bien
sur ce
ne
serait
pas
calculé
sur
l'intégralité
du
projet,
il faudrait
isoler
la
partie
sportive
qui
serait
en
mesure
d'être
subventionnée
à
hauteur
de
40%
dans
la
limite
de
300
000€.
Je
vous
propose
de
reporter
le
vote
de
ce
plan
de
financement
afin
de
pouvoir
solliciter
également
le
conseil
départemental
sur ce
projet.
Le
Président
précise
que
le Département
n’est pas
signataire
de
l'ANRU,
c'est pour
cela
qu'au
démarrage
il n'était
pas
partenaire
financier
de
ce
projet.
Mais
effectivement,
rien
ne
nous
empêche
de
tenter de
déposer
une
demande
de
subvention
dès
lors
que
nous
dépassons
pas
les
80%
autorisés
de
financement.
On
peut
tenter,
sauf
que
le
département
n'est
pas
signataire,
il y aura
peut-être
un
petit
blocage
au
niveau
juridique.
Mais
nous
allons
regarder
ça
de
très
près.
Dans
l'attente,
et pour
ne
pas
prendre
de
retard
dans
les
demandes
diverses
et variées
que
nous
devons
produire
au
niveau
de
la Région
notamment
et aussi
au
niveau
de
la
CAF,
je
vous
propose
de
délibérer
ce
qui
ne
nous
empêche
pas,
tout
de
même,
de
nous
rapprocher
du
Département
pour
voir si cette
opération
peut
être
malgré
tout
éligible.
Monsieur
WALRAVE
demande
la parole :
On
vient
de
voir sur les points
16,
17,
18
tout
un
tas
de
service
technique
et d'animation
dans
le
cadre
de
la politique
de
la
Ville.
Vous
dites
être
très
attaché
à
la
ruralité,
par
contre
je
ne
vois
pas
le
début
d'une
réelle
équité
sur l'ensemble
du
territoire.
Le
Président
répond
:
Monsieur
WALRAVE
la
« Politique
de
la
Ville
»
c'est
la
« Politique
de
la
Ville
»,
compétence
qui
ne
s'exerce
qu’en
Ville,
dans
le
département
c'est Amiens
et Abbeville.
L'Etat
accompagne
la
« Politique
de
la
Ville
»,
tout
simplement,
pour
aider
les
communes
qui
ont
des
quartiers
en
grosses
difficultés,
avec
des
familles
en
grande
pauvreté.
C'est
pour
ça
que
cette
politique
a été
mise
en
place.
Ce
n'est pas
pour habiller Paul
et déshabiller Jacques,
c'est justement
pour
donner
une
certaine
dignité
à
des
familles
qui
vivent
dans
des
quartiers
ou
il y a beaucoup
de
pauvreté
et d'iniquité.
M.
WALRAVE
rétorque
« À
quand
une
politique
de
la
ruralité
!»
Le
Président
répond,
ce
n'est pas
moi
qui
vais
la décréter
cette
politique
de
la ruralité,
désolé,
vous
devez
aller
à
Paris,
voir
ça
en
hauf
lieu.
M.
WALRAVE
: «
Très
bien j'irai à Paris,
car ce
n'est pas
vous
qui irez
! »
Le
Président
: « M.
Walrave,
il y
a
une
chose
qui
nous
distingue
vous
et moi.
C'est
que
moi
quand
je
vous
parle,
je
vous
respecte.
Vous
ne
me
respectez
pas,
je
suis
désolé
de
le
dire.
Dans
la
façon
de
vous
exprimer,
c'est
toujours
tinté
d'une
certaine
agressivité.
A
un
moment
donné
il faut
savoir
quand
même
se
respecter
».
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la convention
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain,
la
Région
des
Hauts
de
France,
le
12
mars
2020,
prévoyant
la construction
d'équipements
publics, -
Vu
le rapport
d'Éric
BALÉDENT,
Conseiller
délégué
à la politique
de
la ville,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(71 votants
: 69 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
— LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
— DELOISON
-
MARTEL
— DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
DELAGE
-
DUPUY
— BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
— NOEL - PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
FROISSART-SENLIS
DUVAL
; 2
abstentions
: MM. WALRAVE
- TRENCART)
D’arrêter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
comme
suit :
Nature
des
dépenses
|
Montant
Origine
des
fonds | Montant
dépenses
(€
Ht)
|
perçus ANRU
861
400.00
€
Construction
du
pole
(18.85
%)
socio
culturel
et sportifs
4
572
109.19
Région
Hauts
de |
850
000.00
€
(y
compris
études
France
préalables
et
honoraires
(18.60
%)
de
maitrise
d'œuvre)
CAF
400
000.00
€
(8.75
%)
Fonds
de
concours
|
1
230
354.59
€
de la
(26.91
%)
commune
d’Abbeville
Part
Maitre
d'ouvrage |
1 230
354.59
€
(26.91
%)
TOTAL
à 4
572
109.19
€
De
solliciter
la
Région
Hauts
de
France
pour
le versement
d'une
subvention
de
850
000.00
€
De
solliciter
la
commune
d'Abbeville
pour
le
versement
d'un
fond
de
concours
de
1 230
354.59
€.
De
prendre
acte
des
modalités
de
versements
:
s
50%
à
la
notification
de
l'arrêté
municipal
d'attribution
de
fonds
de
concours,
au
plus
tôt
début
2024,
"
25%
fin
2024
"
Le
solde
à
la fin
de
l'opération
et
au
plus
tôt
début
2025
sur
production
du
plan
de
financement
définitif
et
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
Trésorier.
De
prendre
acte
que
le montant
dudit
fonds
sera
réévalué
dans
les
conditions
suivantes :
=
Siles
dépenses
ou
les
recettes
sont
moindres,
le
fonds
de
concours
sera
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées,
45 "
Si
les
dépenses
sont
supérieures,
le
fonds
sera
réévalué
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées
et
en
application
des
règles
relatives
au
fonds
de
concours.
D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
POINT
INFORMATIF
19)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
Conseil.
20/06/2023
|
2023.159
|
Convention
de
rejet des
eaux
usées
avec
M.
BREKIESZ
20/06/2023
2023.160
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Marché
public
à
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
« construction
d'un
pôle
socio
culturel
et
sportif —
Projet
de
renouvellement
urbain
— Quartier
Soleil
Levant
» avec
les
sociétés
suivantes
: CATHELAIN
SAS,
CHARPENT'IDEAL,
COUVERTURE
BOCLET,
SAS
SMAC,
TECMIR,
SAS
HEDOUX,
ATELIER
DE
MENUISERIE
PELLETIER,
SARL
DIDIER
LESOURD,
SAS
AVANTI,
DFINITIONS
SARL,
H2
BATIMENT,
OTIS,
SAS
THG,
SAS
ENTREPRISE
D'ELECTRICITE
DE
PICARDIE,
SAS
NOUANSPORT
22/06/2023
|
2023.161
Conclusion
d'une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 500
000
€ auprès
de
la Caisse
22106/2023
2025.162
d'Epargne
Hauts
de
France.
Convention
avec
la Gendarmerie
départementale
de
la Somme
pour
la
mise
à disposition
de
OIOORNESNE
202316
locaux
et de
bureau
à
usage
d'habitation
pour
les
postes
saisonniers
à Cayeux
sur
Mer
Mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
d'exposition
de
l'office
de
tourisme
de
la
Baie
de
23/06/2028 |
2023164
| Se
pour la période du 31 juillet au 28 août 2023 pour l'artiste Pippa DARDYSHIRE
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à
Mme
Virginie
LELEU
exerçant
les
fonctions
de
ne
ne
2020/168
coordinateur
qualité
d'accueil
et d'information
au
service
du
Pôle
Tourisme.
Recrutement
CDD
du 1° juillet
au
31
août,
à
Mme
Karine
GAREST
exerçant
les
fonctions
26/06/2023
|
2023.166
|
d'agent
d'accueil
et de
gestion
administrative
au
sein
du
conservatoire
de
musique
et de
danse.
27/06/2023
|
2023.167
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Nouvelle
grille
tarifaire
à compter
du 1° juillet
2023,
pour
la location
des
salles
du
centre
SHOBIEOES
2023,168
d'hébergement
sportif,
des
salles
du
centre
de
natation
aqu’ABB
et des
prestations
diverses.
Annulation
décision
2023.156.
Nouvelle
incorporation
au
patrimoine
de
la CABS
les
terrains
26106/2028 |
2925165
abandonnés
par
la CCI
Région
Hauts-de-France
Convention
de
mise
à
disposition
de
bureaux
de
la
France
Services, à
titre
gracieux,
avec
le
29/06/2023
2023.170
Défenseur
des
droits
pour
l'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches
administratives
30/06/2023
|
2023.171
Conclusion
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole.
03/072023
2023.172
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à
M.
José
ADELINO
exerçant
les
fonctions
de
psychologue
03/07/2023
|
2023173
|
Service
Santé
46 Recrutement
CDD
du
1° juillet
au
31
août,
à
Mme
Karine
GAREST
exerçant
les
fonctions
04/07/2023
|
2023.174
|
d'agent
d'accueil
et de
gestion
administrative
au
sein
du
conservatoire
de
musique
et de
danse. Recrutement
CDD
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
de
la
Petite
Enfance,
Mme
Lucie
05/07/2023 |
2023.17S
| DAULNY,
exerçant les fonctions d'agent spécialisé
Instauration
d'une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Taxe
de
Séjour
de
la CABS
installée
61072028
2028176
à
l'Office
de
Tourisme
—
Entrepôt
des
Sels,
quai
Lejoille
à Saint
Valery
sur
Somme
7107/2023
2023.177
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Recrutement
CDI
pour
le bon
fonctionnement
du
Centre
de
natation
communautaire,
Mme
1OOH2NS
||
20234178
Joy
RIQUIER,
exerçant
les
fonctions
de
maître-nageur.
Modification
du
prix
de
l'abonnement
au
service
de
la téléassistance
à
partir
du
1° juin
2023
10/07/2023
|
2023.179
jusqu'au
31
mai
2024.
11/07/2023
2023.180
Acquisitions
et
cessions
de
parcelles
entre
la
CABS
et
la Ville
d'Abbeville
Entretien
des
postes
de
relevage
des
eaux
pluviales
des
communes
d'Epagne-Epagnette
et
1207208
|
20234181
Saint-Valery-sur-Somme
à
l'entreprise
VEOLIA-CGE
12/07/2023
|
2023182
Acquisition
pour
le service
Cours
d’eau
/ GEMAPI
de
la CABS
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
fourgon
tôlé
Jumper
12/07/2023
|
2023.183
|
Non
attribué
Convention
Technique
et
Financières
avec
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
de
la
Somme
(FDE80)
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
portant
sur
le
projet
12072028 1)
2028.18
d'ombrières
solaire
photovoltaïque
sur
le site
de
l'aire
de
stationnement
multimodal
Bd
des
Prés. Avenant
n°
8 au
marché
n°
2014/13
avec
l’entreprise
DALKIA
relatif à «
l'exploitation
des
17/07/2023
2023.185
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
et de
climatisation
des
bâtiments
de
la ville
d'Abbeville
et de
la CABS
Avenant
n°
1 au
marché
2023/12-12
relatif à
la
« Construction
d'un
pôle
socio
culturel
et
17/07/2023
|
2023.186
|
sportif
dans
le quartier
du
Soleil
Levant
à Abbeville
» - Lot
12
Peinture
et revêtements
muraux. Sollicitation
de
la
Région
Hauts-de-France
pour
une
subvention
sur
le
projet
«
Pôle
socio-
1BIOTROES |
2028187
culturel
et sportif —
Projet
de
renouvellement
urbain
-Quartier
Soleil
Levant
»
19/07/2023
|
2023.188
|
Complément
à
la grille
tarifaire
de
l'OT
Recrutement
CDD
du
1°
septembre
au
30
novembre
2023,
pour
le
bon
fonctionnement
du
19/07/2023
|
2023.189
service
des
Moyens
Généraux,
Mme
Sylviane
CREVEL,
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'hygiène
des
locaux.
Marché
public
à
procédure
adaptée
en
vue
de
«
L'aménagement
de
la rue
de
la
libération
à
21/07/2028 |
2023190
| nopré les Corps Saints » avec la société SAS COLAS
FRANCE
Mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
d'exposition
de
l'office
de
tourisme
de
la
Baie
de
21/07/2023
|
2023.191
Somme
pour
la
période
du
1° au
28
septembre
2023
pour
les
artistes
CORDONNIER
et
VALLOIS
21/07/2023
|
2023192
Recrutement
CDD
d'un
an,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
du
Pôle
Tourisme,
Mme
Jade
LORCY,
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
expert.
41 Appel
d'offres
ouvert
scindé
en 3
lots
en
vue
des
« Transport
scolaire
et non
scolaire,
24/07/2023
|
2023.193
régulier
ou
occasionnel
sur
le territoire
de
la CABS
» avec
la société
Courriers
Automobiles
Picard
(CAP)
Appel
d'offres
ouvert
scindés
en 2
lots,
en
vue
de
«
l'achat
et
livraison
de
fournitures
24/07/2023
|
2023.194
scolaires
et
pédagogique,
de
livres
scolaires,
non
scolaires
et de
support
pédagogique
pour
la CABS
» - Lot
1 SAS
DUCLERQ
Fournitures
Marché
public
de
prestations
intellectuelles,
en
vue
de
«
l'étude
sur
la
mise
en
place
du
droit
25/07/2023
|
2023.195
|
de
préemption
sur
les
communes
d’Abbeville,
Cayeux
sur
Mer,
Saint
Valery
sur
Somme,
Longpré-les-Corps
Saints
et Hallencourt
» avec
la société
AID
Recrutement
CDD
pour
la
période
du
4
septembre
au
29
décembre
2023,
pour
le service
25/07/2023
2023.196
Animation
/ Enfance
et
Jeunesse,
M.
Sébastien
DUCHAUSSOIS
exerçant
les
fonctions
de
chauffeur
de
minibus
et
manutentionnaire
25/07/2023
|
2023.197
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Avenant
n°
1 au
marché
n°
2022.14
relatif au
«
Réaménagement
de
la chaussée
et des
PUOPIPOES ||:
262888
trottoirs
solution
tout
pavage
dans
la commune
de
Saint
Valery
sur
Somme
»
Société
STPA
Marché
public
d'études,
en
vue
de
«
l'étude
de
faisabilité
et de
la programmation
pour
la
27/07/2023
|
2023.199
|
création
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
dans
un
bâtiment
existant
à
Abbeville
» avec
la société
SARL
Synaps
Atelier
Collaboratif
Prestations
supplémentaires
pour
le
marché
n°
2023/12-04
relatif à
«
la construction
d’un
28/07/2028 |
2023.200
|
socio culturel et sportif dans le quartier du Soleil Levant à Abbeville » - Lot 4 Etanchéité
Prestations
supplémentaires
pour
le marché
n°
2023/12-16
relatif à
«
la construction
d’un
28/07/2023
|
2023.201
pôle
socio
culturel
et sportif
dans
le quartier
du
Soleil
Levant
à Abbeville
» - Lot
16
Equipement
sportif
28/07/2023 |
2023.202
Recrutement
de
30
contractuels
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
des
Affaires
scolaires
31/07/2023
|
2023.203
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
le projet
de
«
renaturation
et
01/08/2023
|
2023.204
|
aménagement
espaces
publics
près
du
casino
»
place
du
Général
de
Gaulle
à Cayeux
sur
Mer
3/08/2023
2023.205
Complément
à
la grille
tarifaire
de
l'OT
04/08/2023 |
2023.206
Se
ls
temporaire
de
Mme
Jade
LORCY
-— Décision
2023.192
rapportée
(erreur
dans
es
visas)
04/08/2023 |
2023.207
Recrutement
temporaire
de
M.
Sébastien
DUCHAUSSOIS
-Décision
2023.196
rapportée
(erreur
dans
les
visas)
04/08/2023
|
2023.208
Recrutement
de
contractuels
pour
le service
scolaire
— annulation
décision
2023.202
du
28/07/2023.
10/08/2023
|
2023.209
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Demande
de
subvention
au
conseil
Régional
des
Hauts
de
France
pour
la
maitrise
d'œuvre
TWOSRQLS |
2023210
du
pôle
socio
culturel
intégré
au
plan
de
renouvellement
urbain
11/08/2023
|
2023.211
Avenant
n°
1 relatif au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°
2021/20
pour
la construction
du
pôle
socio-culturel
21/08/2023 |
2023.212
Mise
en
œuvre
de
la pose
d’un
système
de
récupération
des
eaux
pluviales,
chaussée
de
Rouvroy
à Abbeville
avec
l’entreprise
SAVREUX
TP
48 Mise
en
œuvre
du
remplacement
d’une
buse
sous
le viaduc
de
la rocade
de
l’A28
à
Laviers
21/08/2023
|
2023.213
avec
l'entreprise
STPA
Mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
d'exposition
de
l'office
de
tourisme
de
la
Baie
de
ÉVOBRNES ||
203.274
Somme
pour
la période
du
3 au
31
octobre
2023
pour
les
artistes
SINOQUET
et
ROBERT
21/08/2023
|
2023.215
|
Non
attribué
Annulation
de
contrat
Mme
Anissa
HUBERT
pour
la
période
du
4
septembre
au
20
octobre
AOSIEGRS à
2028276
2023
pour
le service
des
Affaires
Scolaires
22/08/2023
|
2023.217
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
30/08/2023
|
2023.218
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
30/08/2023 |
2023.219
Modifications
de
contrat
et recrutement
pour
le service
des
Affaires
Scolaires
Recrutements
de
3 contractuels
pour
le service
des
Affaires
Scolaires
pour
la
période
du
4
S'UOBREZS
202220
septembre
au
20
octobre
2023
|
05/09/2023
|
2023.221
Recrutement
en
CDD
de
Mme
Cindy
DUMONT
au
service
de
la
Restauration
Collective
06/09/2023
|
2023.222
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
06/09/2023
2023.223
Recrutement
CDD,
du
2
octobre
2023
au
3
mai
2024,
à
M.
Corentin
PECOUL
exerçant
les
fonctions
de
mécanicien
au
garage
communautaire.
06/09/2023
|
2023.224
Conclusion
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 000
000
€ auprès
de
la
Banque
Postale Recrutement
CDD,
du
25
septembre
2023
au
21
février
2024,
à
M.
Karim
SOUAKRIA
exerçant
TUOSRUES,
|
208285
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
cours
d'eau
au
service
GEMAPI.
Recrutement
CDD,
du
2
au
20
octobre
2023,
à
Mme
Laurence
PLACETTE
au
service
des
11/09/2028
2029:228
Affaires
scolaires,
pour
effectuer
l'encadrement
des
études
surveillées.
12/09/2023
|
2023.227
Bail
précaire
avec
la société
librairie
CUFAY,
pour
la
location
de
500
m’
d’aire
de
stockage
pour
une
durée
d’un
mois
12/09/2023
|
2023.228
Bail
précaire
avec
la société
LEMAITRE
ENVIRONNEMENT,
pour
la location
de
1 200
m'
d’aire
de
stockage
pour
une
durée
de
9
mois
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
19h40.
La
Secrétaire
de
séance
Annie
LEPLOMB
Le
Président
TT
Pascal DEMARTHE
f
SNERAr
Â
49