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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 21 septembre 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
: di
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
:
:
2du
21
septembre
2021
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINT
ET
UN,
le
21
septembre
à
18h00,
le
Conseil
d'agglomération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
septembre
2021,
s’est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
|
15
septembre
2021
Membres
.
75
exercice
61
jusqu’au
point
1
;
.
Membres
62
à compter
du
point
2 (18h25)
à 4
Date
d'affichage
15
septembre
2021
présents
63
à compter
du
point
5
(18h55)
à 15
64
à compter
du
point
16
(19h32)
à 21
10 du
point
1 à 4
Pouvoits
9
du
point
5
à
15
8
du
point
16
à
21
Votants
TA
:point
À
72 :
à compter
du
point
2 à 21
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BLONDIN
—
BOURET
—
DAIÏRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
—
PRUVOT
-
TONOLLI
-
HENIQUE
- DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
(arrivé
à 18h25/point
2)
-
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
— JACOB
—
MACHAT
-
DULIN
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
—
COLINET
-PATTE
{arrivé
à 18h55/point
5)
-
LANGLET
—
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-—
MONFLIER
—
NOEL
—
VASSEUR
(arrivée
à
19h32/point
16)
-
ARCIVAL
KOCH
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
--
MAISON
—
CREPIN
-
BOUJONNIER
— FROISSART-
SENLIS
-
DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Éric BALEDENT
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
BIHET
Mine
Justine
DUROT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Michel
LEPAGE
Mine
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DÉLAGE
jusqu’au
point
15
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Maryronne
DAUSSY
Mme
Patricia
CHAGNON
Mine
Sarah
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
GARET
M.
Michel
DEFORCEVILLE
remplacé
par Mme
Maryline
DEROUSSENT
M,
Claude
LEBLOND
(absent
au
point
1 — airive
au point
2)
M.
Luc
CHATENAY
M.
Gilles
GAVOIS
remplacé
par
M. Jean-Luc
DULIN
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Frédéric
DELOHEN
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Anne-Marie
DORION
donne
pouvoir
à M.
Bernard
DUQUESNE
M.
Dominique
HENOCQUE
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Régis
PATTE
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOUREST,
jusqu’au
point
4
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance,
Il
propose
de
désigner
Mme
Monique
BOULART
conformément
aux
textes
en
vigueur,
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance.
p.1 ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2021.089
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Créations
de
postes.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaites
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
la délibération
n°2021.076
du 8 juillet
2021
du
Conseil
d'agglomération
portant
création
de
postes,
-
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de la Communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibété,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(71 votants
: 69
pour,
0 contre,
2 abstentions)
:
De
créer
les
postes
suivants :
-
1
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
appattenant
au
cadre
d’emploi
des
rédacteuts
tertitoriaux
{catégorie
B},
de
la
Hlière
administrative,
-
1
poste
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet,
appaïtenant
au
cadte
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
{catégorie
B),
de
la
filière
administrative,
-
2
postes
permanents
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégotie
C),
de la
filière
technique,
=
1 poste
d'ATEA
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
pour
une
quotité
de
8,15/20
à compter
du
{er janvier
2022,
-
À
poste
d'assistant
socioéducatif
à
temps
complet
à compter
du
1er décembre
2021,
-
1 poste
d’éducateur
principal
des
activités
physiques
et sportives
de 2ème
classe
à compter
du
1* décembre
2021.
De
modifier
la
délibération
n°2021.076
susvisée
portant
notamment
sur
le
recrutement
d'un
contrat
de
projet
de
24
mois
pour
le poste
de
conseiller
numérique
sur un
profil de
catégorie
C
et non
de À.
De
ptendre
acte
que
le conseiller numérique
est rectuté
à temps
complet
sut la base
d'un
contrat
de projet par référence
au
cadre
d'emplois
d’adjoint
administratif,
catégotie
C
de
la
filière
administrative.
De
prendre
acte
que
le tableau
des
effectifs
seta mis
à jou
par
décision
du
Président
suite à cette délibération.
2)
2021090
Mise
à jour
du
règlement
intérieut
de
la CABS,
Après
lecture par de Président des modifications du règlement intérieur de la CABS
et notamment
du point relatif à l'évolution
des modalités
dn
télétravail,
Monsieur
TONOLLI
interpelle
le Président
en
lui signifiant
que
les agents
de
la
CABS
n'ont pas
à assumer
seuls
les
conséquences de la situation financière de la CABS présentée au Conseil la semaine dernière. Il regrette la régression des acquis sociaux obtenus au fils des ans,
tels que : la suppression
du lundi de Pentecôte,
la suppression
des 2,5 jours
du Président,
la suppression
des congés de départ
en retraite,
représentant une semaine
travaillée en plus par an pour les agents.
Puis il aborde
le sujet dn télétravail que
la CABS
« souhaite faire disparaitre », alors qu'il est largement envouragé par le gouvernement,
les
entreprises privées,
les administrations,
dant les avantages sont nombreux,
tant pour les salariés que les employeurs,
tels que : des trajets évités
aux salariés permettant de gagner du temps ef moins de stress, une plus grande
motivation,
engendrant ainsi pour l'employeur nne plus grande
productivité,
et aucun ssrvoft pour la collectivité. U regrette que le télétravail soit limité à la CABS
à nue journée,
voire interdit. L} suggère que
Le télétravail soit traité an cas par
vas,
en associant
le chef de service, A
ve titre, il rappelle l'avcord-cadre signé le 13 juillet dernier, précisant
p2 que
les
modalités
d'application
an
télétravail
devaient
être
décidées
en
concertation
avec
les
syndicats.
L
ajonte
que
celte
politique
d'austérité
salariale,
risque
de
démtiver
les
agents,
d'augmenter
l'absentéisme,
le mal
être
an
travail,
et
dégrader
ainsi
da
qualité
du
service
an
public.
Mousienr
DOVERGNE
intervient
ensuite
pour
rabbeler
le travail
formidable
des
agents
de
la
CABS
et
qu'il
est
dommage
aujourd'hui
de
faire
des
éconemies
sur
le dos
des
agenis
de
la
collectivité.
H insiste
sur
la
nécessité
d'instaurer
ut
dialogre
et de
prendre
en
compte
la
manifestation
des
agents
(présents
dans
la
salle)
sais
aussi
des
délégués
commmnautaires
el
de
répondre
à leurs
sollicitations.
Eu
réponse,
le Président
précise
qu
ÿl
ne
s'agit
pas
de faire
porter
à quiconque
la
responsabilité
et
qu'il
hérite
anjourd’hui
d'une
situation
qu'il
est
tenu
de
redresser,
I
évoque
ensnite
d'une
part,
la
rvéthode
de
travail
à venir,
méthode
qu
%]
vent
concertée,
en
rendant
compte
devant
le conseil
d'agglomération,
et
d'autre
part,
la
saisine
de
la
conférence
des
Maires
en
fonte
transparente
par
commissions
thématiques,
afin
d'écrire
collectivement
le projet
de
territoire.
Concernant
les
prapos
tenus
an
sujet di
télétravail,
le Président
cite
le dernier
décret
gouvernemental
du
26,
1108/2021,
mentionnant
que
celui-
ci doit
être
réduit
à sa
plus
simple
expression
et
ajoute
qu
xp
maintenant
en
l'état
le télétravail,
cela
représente
un
coft
journalier
de
2,50
€ par
agent,
tel
que
le
rabpelle
la
CRC.
Or,
les
fivanves
de
la
CABS
ne
permettent
pas
de
maintenir
cette
disposition.
Pis
il mentionne
l'article
47
de
la
loi
du
06/08/2019
de
transformation
de
la
Fonction
Pablis,
par
ailleurs
rappelés
par
Mone
la
Préfète
à
toutes
les
collectivités
du
département,
concernant
l'obligation
pour
Les
salariés
de
réaliser
1 607
heures
de
travail
par
an,
at
même
titre
que
les
entreprises
privées.
1]
indique
ne
faire
« qu'apbliquer
la
loi,
les
dispositions
du
télétravail
qui
lui
sont
imposées
et
rappelées
par
Mine
la
Préfète
», justifiant
ainsi
la
sppression
de
la journée
du
Maire,
des
congés
de
pré-refraite,
des
& ponts
»,...
Monsienr
TONOLLI
demande
à reprendre
la parole.
1]
indique
qu'aujourd'hui
des
agents
travaillent
1 S89
heures
par
an,
soit
à peine
20
heures
de
moins
que
les
1 607
heures
légales
de
travail
annwel,
Or,
il indique
que
leusemble
des
congés
supprimés
représente
nn
volume
bien
sapérienr
au
20
heures
manquantes,
6
suggère
que
pour
récnpérer
ces
20
heures,
on
pourrait
ne
pas
supprimer
5 jours
de
congé,
mais
que
la
moitié
suffirait,
on
trouver
d'autres
solntions,
telles
que
des
formations
obligatoires.
A
propos
des
congés
de
départ
en
retraite,
il mentionne
qu'il
s'agit
là
d'une
coutume
ef
que
rien
“oblige
la
collectivité
de
le faire,
et qu
en
même
temps,
rien
u'interdit
de
le faire.
I
conclut
qu'en
supprimant
à quelques
jours,
semaines
on
sois
d'éntervalles,
tant
ess
dispositifs
de
congés,
ef
en
plus,
interdire
le
télétravail,
angure
de
très
manvais
jours
por
Pensenrble
du
personnel,
et
complète
ses
propos
en
indiquant
que
tont
le monde
doit
prendre
sa
part.
I} ajoute,
que
faire
reposer
les
économies
sur
le personnel
lui
semble
injustifié,
et
estime
que
d'autres
solutions
auraient
pa
étre
trouvées
en
concertation
avec
ler
syndicats.
En
guise
de
réponse,
M.
le
Président
fait
lecture
du
courrier
de
Mme
la
Préfète
à propos
de
la
durée
légal
du
temps
de
travail
(...)
Le
Conseil
d’agglométation,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:59
pour,
9 contres,
4 abstentions)
:
D’approuver
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à ka
présente
délibération.
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3)
2021091
Désignation
d'un
représentant
de
la
CABS
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées, Le Conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et
L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2020.035
du
23
juillet
2020
désignant
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Soimine
3 Vallées,
p.3 -
Va
la
démission
des
fonctions
de
Conseiller
communautaire
de
M.
Francis
EYNARD,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Le
Président
propose
la
candidature
de
M.
Michel
BLONDIN.
Aucun
autre
élu
ne
fait
acte
de
candidatute,
Après
vote
à bulletin
secret
au
1+
tour,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Notmbte
de
votants
: 72
Nombre
de
bulletins
blancs/nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 70
Majorité
absolue
: 37
Michel
BLONDIN
: 70
Le
Conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
absolue
:
De
prendre
acte
de
1
démission
de
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées, De
désigner
M.
Michel
BLONDIN
en
tant
que
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
par
70
voix
pour
sa
candidature
(la
majorité
absolue
étant
fixée
À 37
voix
pour
cette
désignation)
4)
2021.092
Désignation
d’un
teprésentant
de
la
CABS
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
M.
Claude
JACOB,
candidat
au
remplacement
de
M.
EYNARD
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
fait
part
à
l'assemblée
de
l'importance
que
porte
ses
administrés
à la
question
de
! aménagement
humérique
du
territoire,
et
notamment
dans
les
communes
rurales.
1
éndique
que
ses
administrés
L ‘nterpellent
souvent,
notamment
en
vas
de
ventes
immobilières,
sur
la
qualité
du
résean
internet
dans
sa
commune.
Ce
à quoi
le Maire
répond
à ses
administrés
que
cela
dépend
de
la
situation
géographique.
1! en
profite
pour ajouter
que
les
EPCI,
et par
voie
de
conséquence,
les
communes
rurales
(hors
Abbeville)
ont
financé
dépuis
plusieurs
années
Somme
sumérique
pour
l'aménagement
numérique
du
territoire
qui
« est
toujours
à venir
dans
sa
commune
et
bien
d'antres
»,
alors
que
sur
Abbeville
et
dans
de
grandes
villes
comme
Amiens
par
exemple,
ce
n'est
pas
Somme
Numérique,
mais
Orange
qui
aménage
le
territoire,
de Japon
automatique,
voulant
signifier
qu'il
ny
a pas
liens
de faire
pression
sur
l'opérateur.
C'est
dans
ve
contexte,
que
M.
JACOB
5e porte
candidat
pour
représenter
la
CABS
au
sein
du
Syndicat
Méxte
Somme
Numérique,
estimant
judiciense
qu'une
commune
rurale
soit
candidate.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2020.028
du
23
juillet
2020
désignant
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
titulaire au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
-
Vu
la
démission
des
Fonctions
de
Conseiller
communautaire
de
M.
Francis
EYNARD,
-
Vu
le
apport
du
Président,
Le
Président
fait
appel
à candidatures.
Mme
ARCIVAL
et
MM.
LEPAGE
et
JACOB
font
acte
de
candidature.
Après
vote
à bulletin
sectet
au
1er
tour,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombte
de
votants
:72
Nombre
de
bulletins
blancs/nuls
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:72
Majorité
absolue
:37
Mie
Isabelle
ARCIVAL
:5
voix
M,
Michel
LEPAGE
:36
voix
M.
Claude
JACOB
:31
voix
p4 Aucun
candidat
n’ayant
recueilli
a
majorité
absolue
au
11
tour,
i
procédé
à un
2ème
tour.
Après
vote
à bulletin
secret
au
2ème
tout,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:72
Nombre
de
bulletins
blancs/nuls
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:72
Majorité
absolue
:
37
Mme
Isabelle
ARCIVAL
:O
voix
M.
Michel
LEPAGE
:35
voix
M.
Claude
JACOB
:37
voix
Le
Conseil
d'agglométation
décide
à la
majorité
:
De
prendre
acte
de
la
démission
de
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique.
De
désigner
M.
Claude
JACOB
en
qualité
de
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
par.37
voix
pour
sa
candidature
(la
majorité
absolue
étant
fixée
à 37
voix
pour
cette
désignation)
5)
2021093
Mise
à
jout
de
la
délibération
en
matière
de
délégation
d’attributions
du
conseil
d'agglomération
au
Président
M.
TONOLLT
propose
une
mise
à
jour
de
la
délibération
en
matière
de
délégation
d'attributions
an
Conseil
d'agglomération,
el
notamment
J
du
point
portant
sur
« la
conclusion
et
de
révision
du
lonage
de
choses
pour
ne
durée
n'excédant
pas
12
aus
» équivaut
à 2
mandatures,
alors
qu'une
conveution
d'occupation
précaire
ne
pont
excéder
3 ans.
Aussi,
il sugaère
de porter
la
durée
à 6
ans,
condition
d'un
vote
favorable.
Le
Président
fait
droit
à sa
demande.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle
L5211-10
du
Code
génétal
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2020.019
du
23
juillet
2020
pa
laquelle
le
conseil
d'agglomération
a délégué
une
partie
de
ses
attributions
au
Président,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:70
pout,
1 contre,
1 abstention)
:
De
déléguer
au
Président
le
pouvoir
de
« -
Dévider
de
la
conclusion
ef
de
la
révision du
lonage
de
choses
pour
une
durée
s'excédant pas
sx
ans,
».
De
supprimer
au
titre
de
la
délégation
le
pouvoir
de
:«
Décider
de
la
vonelusion
el
de
la
révision
des
baux
immobiliers
»
De
prendre
acte
que
le
reste
des
délégations
consénties
au
Président
demeurent
inchangées.
6)
2021.094
Signature
d'une
convention
dans
le
cadie
d’un
contrat
d'apprentissage.
(GEMAPT)
M.
LESENNE
apporte
une
précision
relative
an
bénéficiaire
du
vontrat
d'apprentissags,
à savoir
qu'il
est
actuellement apprenti
en
BAC
PRO,
et
qu'à
ce
titre,
il a
déjà suivi
une
formation
CAP,
et
BEP.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
le
contrat
d'apprentissage
du
7
septembre
2020
conclu
entre
la
commutie
de
Yonval,
Monsieur
Clément
MACQUET,
et
l'unité
de
formation
de
la
Baie
de
Somme
à Abbeville
pour
une
durée
de
2 ans,
-
Vu
la
convention
complémentaire
de
formation
entre
la
commune
de
Yonval,
a
CABS
et
Monsieur
Clément
MACQUET,
approuvée
pat
le
CFA
Agricole
Public
des
Hauts
de
France
le
18
décembre
2029,
-
Vu
le
projet
de
convention
financière
proposé
à la
CABS
par
la
commune
de
Yonval
Le
29
avril
2021
précisant
la
nature
des
sommes
qui
seront
appelées
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibété,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:71
pour,
0 contre,
1 abstention)
:
D'approuver
la
convention
financière
entre
la
commune
de
Yonval
et
la
CABS
pour
règlement
des
aspects
financiers
liés
à exécution
de
la
convention
complémentaire
de
formation
d’un
apprenti
jusqu’au
6 septembre
2022.
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
Ja
présente
délibération.
7)
2021.095
Signature
d’une
convention
dans
le
cadre
d’un
conttat
d’altetnance
(Informatique
/
Scolaire)
M.
HENIQUE
indique
qu'il
soubaiterait
qu'une
synthèse
soit
faite
du
point
plutét
que
de
faire
lecture
de
la
note
explicative,
que
tous
Les
élus
sont
censés
avoir
lus.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
du
travail,
-
Vu
le
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
-
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
-
Vu
le
décret
n°2005-129
du
15
février
2005
relatif
aux
dérogations
à
la
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
apptentissage,
-
Vu
le
décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apptentissage
et
à
la
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le
chapitre
IL
concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le
secteut
public
non
industriel
et commercial,
-
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
Février
2017
relatif
À l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
-
Vu
le
décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis,
-
Vu
le
décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
-
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à l'apprentissage,
-
Vu
Pinformation
effectuée
au
Comité
technique
en
date
du
21
septembre
2021,
-
Vu
le
rappoït
du
Président,
p.6 -
Vu
le rapport
du
Président,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
tapporteut
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(72
votants
:70
pout,
0 contre,
1 abstention)
:
D'approuver
le
recours
à un
contrat
d’alternance
pour
le
service
informatique
de
la
CABS,
De
décider
de
conclure
pour
l'année
2021-2023,
1
contrat
d’alternance
conformément
au
tableau
suivant
:
ip
te
16 1
Forma
MASTER
ISRI
Septembre
2021
Informatique
scolaire
1
(Ingénierie
des
systèmes
—
et réseaux
informatiques)
Septembre
2023
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
D'’autotiser
le
Président
à signer
la
convention
correspondante
et
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision, FINANCES 8)
2021.096
Décision
modificative
n°
2 : Budget
Principal
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le vote
du
budget
primitif 2021
du
Budget
Principal
en
date
du
23
avsil 2021,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
-
Considérant
qu'il y a lieu
d'ajuster
le budget
régie
transport
et de
modifier
la subvention
d'équilibre,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:70
pour,
0
contre,
2
abstentions)
:
D'apptouvet,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
2
du
Budget
Principal
2021.
De
potter
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget
régie
transport
à 478,510,11
€
pour
l'année
2020,
Ch.
|
Article
Libellé
Crédits
inscrits
ee
Dépen
|PMRecette
Fonctionnement 65
657364
|SPIC
345
710,11
478
510,11
132
800,00
65
6541
|
Créances
admises
en
non
valeur
85
000,00
82
200,00
-2
800,00
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
2702
214,37
|
2
572214,37
|
-130
000,00
TOTAL
0,00
0,00
Investissement 021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2702
214,37|
2
572
214,37
-130
000,00
020
020
Dépenses
imprévues
130
000,00
0,00!
-130
000,00
TOTAL
-130
000,00
|
-130
000,00 7 9)
2021097
Décision
modificative
n°
2
: Développement
économique
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
génétal
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Développement
économique
en
date
du
23
avril
2021,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
que
les
aides
FISAC
ayant
fait Pobjet
d’une
décision
N°PS/2020/142
en
date
du
18
novembre
2020,
ptévoient
l'inscription
au
budget
annexe
Développement
économique,
Aptès
avoit
entendu
lexposé
de
son
rappotteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 70
pour,
0 contre,
2 abstentions)
:
D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budpétaites
de
la
décision
modificative
n°
2
du
Budget
Principal
2021
:
Ch. |
Article
Libellé
prets
or
Dépen :
Fonctiontiement 011
6063
| Fournitutes
d'entretien
et de petit équipement
10
000,00
5 000,00
-5 000,00
011
611
Sous-traitance
pénérale
50
000,00
25
000,06!
-25
000,00
oit
61521
|Entretien
et réparations
bâtiments
publics
43
752,00
28752,00|
-15
000,00
011
6156
| Maintenance
28
000,00
10
000,00 |
-10
000,00
67
6742
|
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
0,00
55
000,00
55
000,00
TOTAL
0,00
19)
2021.098
Décision
modificative
n°
1 : Régie
transport
Le
Conseil
d’agplomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
-
Vu
le vote
du
budget
primitif 2021
du
budget
régie
transport
en
date
du
23
avril 2021,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu’il y a lieu
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
pour
tenit compte
des
évolutions,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
: 70
pour,
0 contre,
2 absteations)
:
Apptouve,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la décision
modificative
n°
2
du
Budget
Principal
2021
:
Ch. |
Article
Libellé
ina
ae
Dépense
Recette
Fonctionnement 011
611
Sous-traitance
générale
180
000,00
270
000,00 |
90
Q00,00
011
6135
| Locations
mobilières
78
090,00
168
000,00!
90
000,00
011 |
61551
|Matériel roulant
25
000,00
50 000,00!
25
600,00
p.8 Dotations
aux
amort.
des
immos
incotp.
ef
cofp.
310
000,00
304
500,00!
_-5
500,00
Titres
annulés
(sur
exerci
rieur
600000!
100000!
500000!
Versement
mobilité
7156000000!
16100000!
50
000,00
Groupements
de
collectivités
_
345
710,11
478
oil
[132
800,00
Mandats
annulés
(exerc.
antérieuts)
D
0,00
773
700,00
D
RE
700,00
|
l
on
PU
ROTAL
|
|186
500,00
| 186
500,00
Investissement oil
2182
[Mate
demanspot
200
000,00
|
194
500,00
550000!
[040
|
2182
| Matériel
de
transport
142
000,00!
141
500,00
|
-500,00
[040
|
28156
| Matériel
de
transport
d'exploitation
|
3500000!
3290000!
|
2
100,00
040
|
28182
| Matériel
de
transport
25231000!
25001000
|
-2
300,00
040
|
28188
|Autres
13
000,60
1240000
-600,00
[|
77
7
7
7
TOTAL
|
-5500,00|
-5500,00
|
11)
2021099
Admissions
en
non-valeut
M.
IWALRAVE
s'interroge
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
lointaines
:
2007
et
d'autres
de:
2016,
2018,
« relativement
touvelles
».
Eu
réponse,
M.
HAUSSOULIER
indique
d'une
part,
que
le Trésorier
devait
jusqu
là présent
« avoir
bon
espoir
» de
reconvrer
ces
créances
;
et
ajoute
d'autre
part,
que
les
Trésoriers
sont
amenés
à purger
leurs
comptes,
du
fait
de
la
spécialisation
des
Trésorerkes,
afin
de
rendre
des
comptes
« clairs
» à
leurs
successeurs.
I
ajoute
qu'il
regrette
toujours
cet
état
de fait.
M.
le
Dirvcteur
Général
des
Services
apporte
la précision
suivante
:«
Pour
toute
créance
inférieure
à
15
€,
de
Trésorier
ne
fera
aucuie
poursttéte,
paree-que
cela
cofte
tra
cher
; il
déclenche
des
poursuites
à partir
de
150€,
et si la
poursuite
reste
sans
effei,
propose
| admission
en
nan
valenf,
expliquant
ainsi
les
créances
2017,
2018
».
L
souligne
eusrite
les
propos
de
M.
HAUSSOULIER
relalives
aux
créances
ancienues,
rappelant
que
le
Trésorier
essaie
d'apurer
les
anciennes
gestions
des
anciennes
communautés
de
communes.
Il
ajoute
que
les
créances
à adettre
en
non-valeur
représentent
un
«stock
de
oréances
en
attente
»,
que
le
Trésorier
sonhaîte
apurer
depuis
son
arrivée,
apurement
« impossible avant
».
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
la
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le
comptable
publie,
-
Vu
le
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rappotteut
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:72
pour,
D contre,
0 abstention)
:
D’admettre
en
non-valeut
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
14.361,09
€.
De
prendre
acte
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6%41
Créances
admises
en
non-valeur
du
budget
principal
2021.
Budget
Créancier
Montant
22458
Non-valeur
année
2007
(voir
liste
jointe)
302,44
22458
Non-valeur
année
2008
(voir liste jointe)
85,80
22458
Non-valeur
année
2009
(voir liste jointe)
4 120,40
L_
p.9 22458
Non-valeur
année
2010
(voir
liste
jointe)
1 090,97
22458
Non-valeur
année
2011
(voir
liste
jointe)
526,37
22458
Non-valeur
année
2012
(voir
liste
jointe)
1 401,46
22458
Non-valeui
année
2013
(voir
liste
jointe)
995,31
22458
Non-valeut
année
2014
(voir
liste
jointe)
577,26
22458
Non-valeur
année
2015
(voir
liste
jointe)
1 768,68
22458
Non-valeut
année
2016
(voir
liste
jointe)
4
682,32)
22458
Non-valeur
année
2017
(voir
liste
jointe)
1 795,08
22458
INon-valeut
année
2018
(voir
liste
jointe)
15,00
TOTAL
4
361,09
Liste
des
non-valeuts
à présenter
au
conseil
communautaire
Na
ture
Année
Référence
de
la
Nom
du
redevable
Reste
à
Motif
de
la
présentation
Juridique
pièce
recouvrer
Inconnue
2007
‘T-702700001121
DE
ALMEIDA
SUSANA
20,14
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2007
T-702600000128
DELEPINE
CLAUDINE
81,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Paiticulier
2007
‘F-702600000264
DELEPINE
CLAUDINE
81,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2007
T-702600000127
DELEPINE
CLAUDINE
88,50
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2007
T-702700001323
JORAND
.
31,80
| Poursuite
sans
effet
Total
2007
302,44
Particulier
2008
1-702700000675
GAFFET
Karl
85,80
| Combinaison
infructueuse
d actes
Total
2008
85,80
HD
Inconnue
|
2009
|T-702700001174
DRE
IN
MARTIAL
Et
36,10
| Poursuite
sans
effet
Inconnue
|
.2009
|'T-702600000211
|DARRE
CHARLES
Nc
257,50
Mae
demande
renseignement
Inconnue
|
2009
|'1-702700000375
|DAYER
COLETTE.
61,50
ae
demande
renseignement
Paiticulier
2009
T-702600000213
DUBUS
ELODIE..
93,90
|
Poursuite
sans
effet
Etat
ou
orgañisme
2009
T-702700001186
ERIS
57,20
|
Poutsuite
sans
effet
d'Etat Patticulier
2009
T-702700001129
GAFFET
Karl
29,70 |
Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
2009
T-710843600011
LECOMTE
ODETTE
164,66
Décédé
et
demande
renseignement
SUCCES
négative
Inconnue
2009
T-710543570011
LECOMTE
ODETTE
92,28
Décédé
et
demande
renseignement
SUCCES
népative
Inconnue
2009
T-710543350011
LECOMTE
ODETTE
72,18
Décédé
et
demande
renseignement
SUCCES
népative
Inconnue
2009
1-710545060011
LECOMTE
ODETTE
74,62
Décédé
et
demande
renseignement
SUCCES
négative
Inconnue
2009
T-710543610011
LOUSENT
PAULETTE
180,76
Décédé
et
demande
renseignement
SUCC
négative
Total
2009
1126,40
Particulier
2010
T-702600000359
DELEPINE
CLAUDINE
90,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
|
2010
|T-70543650010
| ÉR
PRINIER MARIA |
D 60
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2010
T-702700000378
GABFFET
Kart
24,30
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
p.10 Particulier
2010
’E-702700000378
GAPBFET
Kaïl
24,30
| Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
2010
F-702700001516
JAN
COVIC
CLAUDIA
52,25
| Poursuite
sans
effet
Incontue
2010
702600000086
LECOMTE
ODETTE
31,67
Décédé
et
dernande
renseignement
Nc
népative
Inconnue
2010
-1.102600000085
LECOMTE
ODETTE
116,69
Décédé
et
demande
renseignement
Nc
népative
Inconnue
2010
710542720011
LOUSENT
PAULETTE
24328
Décédé
et
demande
renseignement
SUCC
népative
Inconnue
2010
T.710543390011
LOUSENT
PAULETTE
142,31
Décédé
et
demande
renseignement
SUCC
népative
Inconnue
2010
710543670014
LOUSENT
PAULETTE
185,88
Décédé
et
demande
renseignement
SUCC
népative
Inconnue
2010
710543680011
LOUSENT
PAULETTE
177,09
Décédé
et
demande
renseignement
SUCC
népative
T'otal
2010
1 090,97
Tnconnue
2011
T-702700001614
AT
HOME
Nc
40,00
| Poutsuite
sans
effet
Inconnue
|
2011
[T710545090011
| CHONRERNNE
169,39
| Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
2011
T-702600000417
GOSSET
DOMINIQUE
82,50 |
Poursuite
sans
effet
Inconnue
|
2011
|T-710542750011
|EOUSENT
PAULETTE.|
151,61
ss
demande
renseignement
Inconnue
2011
T-702700000909
MAMETS
Sebastien
10,35
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
VIGREUX
;
Inconnue
2014
T-702600000006
CHRISTOPHE
Nc
32,52
| Poursuite
sans
effet
Inconnue
2041
T-702700001643
VSA
SARL
40,00
|
Poutsuite
sans
effet
Total
2011
526,37
7
5
Pastiaulier|
2012
|T702700001875
[APN
VTCA
63,80
| Combinaison
infractueuse
d actes
Particulier
2012
T-702600000256
HAVET
PATRICK
Nc
17,85
| Poursuite
sans
effet
Patticulier
2012
‘É-702600000118
NOWACKI
CATHY
36,40
|
Poutsuite
sans
effet
Particulier
2012
702600000105
PICARD
MARIE
1 140.61
Décédé
et
demande
tenseignement
LOUISE
.
?_
{négative
Inconnue
2012
T-702700000577
TELLIER
Ingrid
16,80
| Poursuite
sans
effet
Inconnue
2012
X-702700000468
TELLIER
lagrid
47,60
|
Poutsuite
sans
effet
Particulier
2012
T-702600000429
ZIMINE
CEDRIC
Nc
78,40
| Poursuite
sans
effet
T'otai
2012
1 401,46
Inconnue
|
2013
|T-710542960011
|BAILLY
GEORGES.
220,03
mare
demande
renseignement
Inconnue
2013
710541160011
BAILLY
GEORGES
222,61
Décédé
et
demande
renseignement
CHEZ
B
népative
Inconnue
2013
171054444001
BAILLY
GEORGES
44,06
Décédé
et
demande
renseignement
CHEZ
B
népative
Inconnue
2013
T-702700000746
BEGUIN
CATHY
28,50 |
RAR
inférieut
seuil
poursuite
Inconnue
2013
1-702700000910
BELLENGREVILLE
.
31,35 |
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
T-702700000251
BELLENGREVILLE
.
54,15
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
‘T-702700000747
BELLENGREVIELLE
.
25,65 |
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
T-702700000479
BELLENGREVIELE
.
19,95
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
1-702700000579
BELLENGREVILEE
.
28,50 |
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
7-702700001140
BELLENGREVILLE
45,60 |
Combinaison
infructueuse
d
actes
AURELY
Inconnue
2013
1-702700000972
COURTOIS
PIERRE.
45,01
|
Poutsuite
sans
effet
Particulier
2013
‘T-702600000418
CREPIN
Severine
40,00 |
Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
2013
T-710543450011
DC
|
19,29 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
p.11 Patticulies
2013
702700001178
DEVISME
BREDDY
19,20
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2013
F-702600000435
HAVET
Patrick
58,65 | Poursuite
sans
effet
Paiticulier
2043
‘T-702600000374
HEURTEL
Emilie
29,75 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier |
2013
|'T-702700001363
|LEFEBVRE MARCEL.
48,76
ss demande renseignement
Particulier
2013
T-702700001155
RASSE
Laetitia
14,25 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Total
2813
995,31
Particulier
2044
T-702600000400
BOCQUET
W
1,70 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Inconnue
2014
T-592
Ep
al
ET
113,49 | Clôture
insuffisance
actif sut RJ-LJ
Particulier
2014
T-702600000406
COCAGNE
Christelle
33,15 | Poutsuite
sans
effet
Société
2014
|'F-710541060011
| CROUTTE
Yvette
158,66
_—
demande renseignement
Inconnue
2014
T-702700001456
FOURNIER
Catherine
62,20 ! Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2014
T-702600000440
GREBET
C
1,70 | RAR
inférieut
seuil
poursuite
Inconnue |
2014
|T-702700001398
| GRISEL Paulette
72,16
me
demande renseignement
Société
2014
T-710543560011
HERBIN
2,45
[RAR
inférieur
seuil poursuite
Patticulier
2014
‘T-702600000443
HEURTEL
Etnilie
20,65 ! Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2014
F-702600000446
KOEMPGEN
Delphine
1,70 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2014
T-702600000448
LAINE
Stephane
0,85 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2014
T-702600000470
MIANNE
Emmanuel
4,25 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2014
T-702600000476
OLEN
Emilie
11,90 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Inconnue
2014
‘T-702700000677
PASQUIER
Jenifer
17,40 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2014
T-702700001278
PASQUIER
JENNIFER
.
28,30 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2014
T-702600000479
PIERRE
ALEXIS
N
29,75 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2014
T-702600000484
POUJOL
Mickael
4,10
[RAR
inférieut
seuil
poutsuite
Inconnue
2014
T-193
UDAF
18,60 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2014
T-702600000511
VENTALON
Adelaide
2,25 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Total 2014
877,26
Particulier
2015
‘T-702700000068
BEAUVISAGE
Cedric
26,55 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2015
T-702600000421
BENNARD
Nicolas
42,50 | Pouisuite
sans
effet
Inconnue
2015
7-702700001676
BLANGYEZ
EMILIE
.
11,25
[RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Paiticulier
2015
T-702700001820
BOYARD
Francky
24,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Patticulier
2015
T-702700001986
BOYARD
Francky
30,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2015
T-7027000001 61
BRUET
Marianne
70,80 | Pouisuite
sans
effet
Particulier
2015
‘T-702600000211
BRUNEL
CINDY
.
23,00 | RAR
infétieut
seuil
poutsuite
Particulier
2015
T-702700001255
CALIPPE
Virgile
50,15 | Combinaison
infructueuse
d actes
Patticulier
2015
T-710543410011
CHARLEY
Robert
0,02 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2015
T-702700001257
CHAUVEAU
Lucie
11,80 | Poutsuite
sans
effet
Particulier
2015
T-702700001988
CHAUVEAU
Lucile
142,00 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2015
‘T-702700000940
CLAIRE
Marie
Christin
17,70 | Combinaison
infructueuse
d actes
Paiticulier
2015
T-710542780011
CROUTELLE
Paule
13,20 | RAR
inférieur
seuil poutsuite
Particulier!
2015
|'1-702/00000633
| DELOUBRIERE
Marcel
184,80
Rate
demande renseignement
Particulier |
2015
|T-702700000842
| DELOUBRIERE Marcel
99,00
ss demande renseignement
Particulies|
2015
|'T-466
DEMAREST Janine
916,05 | Décédé et demande renseignement
négative
Particulier
2015
T-702600000447
HEMBERT
Philippe
19,55 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2015
T-702700001850
JACQUES
Alexandre
12,00 | RAR
inférieur
seuil poursuite
p.12 Particulier
2015
T-702600000522
LIBRAIRE
Hermanh
11,90
[RAR
inférieut
seuil
poutsuite
[|
Particulier
2015
T-702600000460
OLEN
Emilie
15,30
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
“J'otal
2015
1768,68
Particulier
2016
‘7-702700001290
ADAM
jfsabelle
6,25
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-710544070011
ALAIN
Yvelain
245,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2016
1-710542880011
ANSELIN
THERESE
.
23,03
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
‘£-702700001950
AVISSE
Nicolas
13,75
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-710542610011
BACUET
Daniele
13,21
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
|
2016
|'T-710540700011
BEELENGRENILE
35,85
| Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
2016
"T-702600000058
BÉELENGRENILE
4,30
|
Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
2016
7-710543040011
BENOIST
Sonia
Hervé
245,00
|
Personne
disparue
Particulier
2016
7-710543050011
BLANCHART
Jean
Marc
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
1-710544810011
BLOQUEL
Jean
Bernaïd
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
1-710543020011
BONIN
Herve
245,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier!
2016
|T-710544900011
| BONNARD
Henriette
P
122,50
_—
demande
renseignement
Particulier
|
2016
|T-710539980011
| BONNARD
Henriette
P
306,72
Rare
demande
renseignement
Particulier
2016
‘1-710544700011
BONVARLET
Bernard
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
T-710541250011
BONVARLET
Bernard
207,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
T-710541690011
BOUCHEZ
Mickael
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
T-710542410011
BOULET
Jean
Philippe
207,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
|
2016
|T-702700001220
NO
N GUILAINE
0,90
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
1-702700001016
BOYARD
Francky
18,00 |
Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
2016
‘1-702700001201
BOYARD
Francky
57,00 |
Combinaison
infructueuse
d'actes
|
Particulier
2016
T-702700000608
BOYARD
Francky
57,00
|
Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
2016
T-710543240011
BROOD
Therese
245,00
|
Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
2016
1-710544210011
CAMBRAY
Akin
122,50
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
7-710543980011
CAZIN
Marc
105,00
|
Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
|
2016
|'T-710541790011
CHPSNIER
BAILLY
0,01
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
|
2016
[T-710544580011
| CLOSIER
Marc
Successi
|
122,50
Mate.
demande
renseignement
Particulier
2016
1-710543270011
DAC
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
7-710544280011
DAMONNEVILLE
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Christop
Particulier
2016
T-702600000509
DAUSSY
Mathieu
1,70
FRAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-710543990011
DEBRAY
Pascaline
20,51
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
‘T-702600000461
DEFOSSE
Cecilia
0,80
[RAR
inférieur
seuil
pousuite
paatel
2016
Tnosaassooin
| PELIGNIERE
34,76
| Poursuite
sans
effet
Christophe
Particulier
2016
T-710544000011
DELIGNIRRES
Max
121,78
|
Combinaison
infructueuse
d'actes
Particulier
2016
‘E-702800000036
DEMETZ
Stephanie
25,90
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
|
2016
|'1-710542640011
| DENEUX
Guy
30,00
are
demande
renseignement
inconnue
|
2016
|1-710544180011
| DENEUX
GUY
25,11
Rare
demande
renseignement
Particulier
|
2016
|'1-702700001607
|DEPOIELY
Marcel
2019
|Pécédé
et demande
renseignement
LL
népative
p.13 Paiticulier
|
2016
|T-702700001397
| DEPOILLY
Marcel
208,63
_…
demande
renseignement
Patticulier|
2016
|T-710542250011
Seph
ONNE
FRETE
23,17
| Combinaison
infiuctuense
d actes
Particulier]
2016
|1-710542760011
DUFOUR
Marcel
126,40
_.
demande
renseignement
Société
2016
T-702700000215
EPC
TRAVAUX
10,00
| RAR
inférieut
seuil
poursuite
Inconnue
2016
T-710542910011
FARCY
SERGE.
13,56
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-702700002213
FOUQUEMBERT
Celine
30,00
| Combitaison
infructueuse
d actes
Paiticulier
2016
T-710542170011
GUILBERT
Lautence
0,02
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-710544400011
LANGEET
Jean
Francois
10,00
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Inconnue
2016
‘F-710544130011
MESSIO
MICHELINE..
25,11
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Paiticulier
2016
T-710545000011
MICHAUT
JENNY
5,00
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-702600000532
MULEL
Severine
1,70
| RAR
inférieu
seuil
poutsuite
Patticulier
2016
‘1-702700001966
PINGLIER
Jean
Francoi
24,00 |
RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2016
T-702700002223
SAUQUET
Steven
12,25
| RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2016
‘T-702600000492
SERET
Chiistina
1,00
RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2016
T-702700001971
TELLIER
Annie
12,00
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-702600000496
THUIELIER
Patricia
5,10
| RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Particulier
2016
T-702600000544
TREVIDY
Romain
0,70
| RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Patticulier
2016
T-710544450011
VACAVANT
Violette
20,41
| RAR
inférieut
seuil
poursuite
Total
2016
4 682,32
Paiticulier
2017
T-1245
BENOIST
Sonia
Hetvé
54,90
| Personne
disparue
Particulier
2017
R-55-9
BLANCHART
Jean
Marc
185,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-52-19
BLOQUEL
Jean
Bernard
245,00
|
Poutsuite
sans
effet
Particulier
2017
R-55-11
BONIN
Herve
245,00
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-62-20
BOUCHEZ
Mickael
245,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-61-48
BROOD
Therese
245,00
|
Combinaison
infructueuse
d actes
Patticulier
2017
R-59-30
CAMBRAY
Alain
122,50
|
Poursuite
sans
effet
Paiticuliet
2017
R-56-47
CAZIN
MARC
196,00
| Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2017
T-1419
CLAIRE
Marie
Christin
21,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2017
T-4742
CLAIRE
Marie
Christin
27,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2017
R-56-68
DEBRAY
Pascaline
24,17
|
Poutsuite
sans
effet
Particulier
2047
T-3096
DEFOSSE
CECILIA
Nc
18,30
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2017
R-61-124
ce
tphe
17,39
|
Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-56-79
DELIGNIERES
Max
121,77
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2017
T-6066
FARCY
Jean
Philippe
11,80
| RAR
inférieur
seuil
poutsuite
| Particulier
2017
T-1281
SAUQUET
Steven
9,00
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Patticulier
2017
T-1281
SAUQUET
Steven
6,25
| RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Total
2017
1795,08
Particulier
2018
T-5810
BLANGIER
EMILIE
15,00
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Total
2018
15,00
en
14 361,09
p.14 12)
2021.100
Annulation
de
la
délibération
n°
2020.143
du
16
décembre
approuvant
le
plan
de
financement
de
Popération
« transformation
d’un
carrefour
en
giratoire
sut
la
RD
40
à Grand-
Laviers
- évacuation
des
eaux
pluviales
».
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2020.019
en
date
du
23
juillet
2020
fixant
les
délégations
de
pouvoirs
accordés
au
Président,
lui
permettant
notamment
de
‘Fixer
les
plans
de financement
des
opérations
prévues
an
budget,
-
Vu
la
délibération
n°2020.143
du
16
décembre
2020,
approuvant
le
plan
de
financement
de
Popération
« transformation
d'un
carrefour
en
giratoire
sur
la
RD
40
à Grand-Laviers
- évacuation
des
eaux
pluviales
»,
prise
par
erreut,
-
Vu
le
tapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:71
pour,
0 contte,
À abstention)
:
D'abtoget
la
délibération
n°
2020.143
du
16
décembre
2020
susvisée.
33)
2021101
Modification
du
libellé
du
budget
annexe
SPANC
-
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
budget
primitif
SPANC,
-
Vu
le
rappott
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:70
pour,
0 contre,
2 abstentions)
:
De
renommer
le
budget
annexe
Assainissement
en
lieu
et
place
de
budget
annexe
SPANC.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AFFAIRES
SCOLAIRES
14)
2021.102
Fixation
du
forfait
intercommunal
2021
M.
JACOB
demande
confirmation
du
montant
atnoucé
du
forfait
intercommunal
par
élève
d'évole
maternelle,
soit
:
1 403,93€
;
M.
le Président
donne
la paroke
à M.
MARZACK,
DGA
en
charge
des
servires
« Éducation
- Enfance
Jennesse
- Numérique
-Chlure
—
Sports
» qui
répond
par
l'affirmative
à M.
JA
COB
et précise
que
les
ATSEM
entrent
dans
le
ealenl,
jrstifiant
ainsi
un forfait
plus
élevé
pour
les
maternelles,
I
ajoute
que
ve forfait
est
en
deyà
de
la
moyenne
départementale.
-
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L.442-5
et
R.442-44
du
Code
de
l'éducation,
-
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
PEducation
Nationale, -
Vu
la délibération
2021.024
par
laquelle
le conseil
d'agglomération
a adopté
le compte
administratif
2020,
-
Vu
les
effectifs
des
écoles
publiques
et des
écoles
privées
observés
au
2 novembre
2020,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:
65
pour,
4 conttes,
3 abstentions)
:
De
fixer
le
forfait
intercommunal
à 349,57€
par
élève
d'école
élémentaire,
et
à 1403.94€
par
élève
d’école
maternelle,
P’attribuer
à POGEC
Saint
Pierre,
d'Abbeville,
une
paiticipation
de
110
741,84€
au
titre
de
l'exercice
2021,
D'attribuer
à POGEC
Saint
Gilles,
d'Abbeville,
une
participation
de
80
255,57€
au
titre
de
exercice
2021.
D’attribuer
à POGEC
Saint
Joseph,
de
Cayeux
sur
mer,
une
patticipation
de
27
340,13€
au
titre
de
Pexercice
2021.
D’attribuer
à POGEC
Notre
Dame,
de
Saint
Valery
sur
Somme,
une
participation
de
37
506€
au
titre
de
l'exercice
2021. D’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
15)
2021103
Mise
en
place
du
dispositif de
Travail
d'Intérêt
Général
au
sein
de
la CABS
-
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
-
Vu
le
Code
pénal,
-
Vu
le Code
de
procédure
pénale,
-
Vu
le
Décret
n°76-1073
du
22
novembre
1976
modifié
par
le
décret
n°93-726
du
29
mars
1993,
relatif
à la
mise
sous
protection
judiciaire
et
au
travail
d'intérêt
général
prononcés
par
les
juridictions,
-
Vu
le tapport
du
Président,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
le
CLSPD
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS),
-
Considérant
la
volonté
de
la
CABS
de
soutenir
un
dispositif
d’accueil
de
T.I.G
.en
collaboration
avec
Le
service
pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
(S.P.LP.)
de
la
Somme,
les
T'I.G.
impliquant
fortement
la
société
civile
dans
Paction
de
prévention
et
de
sanction
judiciaire,
en
facilitant
notamment
Pinsertion
ou
la
réinsertion
professionnelle
des
personnes
condamnées,
en
sa
qualité
d’acteur
social,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(72
votants
:72
pout,
0 contre,
0 abstention)
:
De
décider
de
mettre
en
place
un
programme
d’accueil
de
T.E.G.
au
sein
des
services
de
la
CABS.
D’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
demandes
d'inscription
de
postes
de
TI.G.
auprès
du
Ttibunal
Judiciaire
d'Amiens.
p.16 16)
2021104
Approbation
du
projet
des
jardins
partagés
-
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
tetritoriales,
-
Vu
le
Budget
primitif
2021
de
la
Communauté
d'agglomération
adopté
Le
13
avril
2021,
-
Vu
la
Convention
du
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la
Communauté
d'agglomération
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
le
12
mars
2020,
prévoyant
Paménagement
d'espaces
extérieurs
et
de
voirie,
-
Vu
l'article
2.2
de
la
Convention
« objectifs
urbains
du
Projet
- Agir
pout
un
environnement
qualitatif
»,
prévoyant
la
création
de
jardins
partagés,
-
Vu
le
montant
des
travaux
et
d'acquisition
de
plants
et
petit
matériel
évalué
à 151
000
€
HT,
-
Vu
l'appel
à projets
2021
pout
la
création
de
jardins
partagés
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
PAlimentation,
permettant
d'envisager
une
subvention
de
20
000
euros
au
titre
du
Plan
de
selance,
-
Vu
la
participation
financière
de
la
Ville
d’Abbeville
à hauteur
de
50%
du
teste
à
charge,
-
Vu
le
montant
restant
à charge
de
la
communauté
d'agglomération
de
65
500
€ HT,
-
Vu
Le
rapport
du
Président
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:66
pour,
3 conttes,
3 abstentions)
:
D’approuver
la
réalisation
du
projet.
D'’autotiser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
17)
2021108
Attribution
d'aides
aux
entreprises
de
proximité
:
dispositif
FISAC.
-
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d’actions
FISAC
à l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
action
cœur
de
ville’
pour
Abbeville
et
tevitalisation
centre-bourg
pouf
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
rapport
de
M.
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:68
pout,
1 contte,
3 abstentions)
:
D’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
entreprises
:
Ÿ_
Salon
de
coiffure
ALT'HAIR'NATIV
:3
000€
Y__
SARL
Hestia
Studio
Livres
:3
000
€
p.17 De
préfinancet
la
part
des
fonds
FISAC
(ETAT)
à
parité
avec
l’aide
attribuée
ci-dessus,
pat
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
D’autotiser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC
aides
aux
TPE.
TRANSPORT,
MOBILITES
ET
RURALITE
18)
2021106
Remboursement
des
dépositaires
suite
à la
mise
en
place
de
la
billettique.
-
Le
Conseil
d’agplomération,
-
Vu
la
décision
N°CT/2020.126
en
date
du
15
octobre
2020,
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
a
décidé
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19,
de
la
gratuité
de
son
réseau
de
bus,
à
l'exception
du
transport
à la demande,
à compter
du
17
octobre
2020,
-
Vu
la décision
N°CT/144
en
date
du
20
novembre
2020
par
laquelle
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
à
fait
l'acquisition
d’une
solution
billétique
« 2PLACE
»
auprès
de
la
société
de
transport
UBITRANSPORT,
-
Vu
le rapport
de
M.
WALRAVE,
Vice-Président
en
chatge
des
Transports,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(72
votants
:71
pout,
0 contte,
1 abstention)
:
De
rocédet
au
remboutsement
des
dé
ositaires.
en
fonction
du
nombre
de
catnets
en
eut
ossession
et
à
condition
>
qu'ils
les
famènent
eh
agence
commerciale.
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
19)
2021107
Autorisation
de
signatute
d’une
convention
de
télétransmission
pout
la
régie
BAAG
-
Le
Conseil
d’agglométation,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
des
Relations
entte
le
public
et
Padministration,
-
Vu
le
décret
n°
2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
pat
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
-
Vu
le
décset
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à la
transmission
pat
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Parrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
chatges
des
dispositifs
de
télétransimission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
transports
d’Abbeville
du
17
septembre
2021
autotisant
le
Président
à signer
une
convention
en
vue
de
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
PÉtat,
=
Vu
le
rapport
de
M.
WALRAVE,
Vice-Président
en
charge
des
Transports,
p.18 Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
Ia
majotité
(72
votants
:72
pour,
0 contre,
0 abstention)
:
D'autotiser
le
Président
à signer
la
convention
visant
À fixer
les
modalités
des
échanges
électroniques
intervenant
dans
Le
cadre
du
contrôle
de
légalité
ou
d’une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
PÉtat
prévus
à Particle
L.
2131-2
du
CGCT.
D’autoriser
le
Président
à établir
les
engagements
des
parties
visant
à assurer
Pintégtité
des
informations
échangées
ainsi
que
les
modalités
de
ces
échanges
pour
qu'ils
soient
substitués
de
plein
droit
aux
modes
d'échanges
de
droit
commun.
20)
2021.108
Motion
déposée
par
les
élus
du
groupe
Abbeville
Demain,
Abbeville
Debout
:Tarif
—
catte
bus
Suite
à
la
lecture
par
Monsieur
le
Prévident
de
la
motion
déposée
par
les
élus
du
groupe
« Abbeville,
Demain,
Abbeville
Debont
»,
Me
ARCH/AL,
souhaite
apporter
He
modification
à
la
motion,
après
lecture
de
la
décision
n°
2021.143
du
2/08/2021,
Elle
demande
à
remplacer
: =
« De
mettre
en
place
some
tarification
sociale
par
le volt
à édition
des
cartes
mraguétiques
», par
:
=
« De
metre
en
plave
anne
tarification
sociale
inférieure
à 10
€ pour
le
vofit
d'édition
de
la
carte
magnétique.
»
Mme
ARCIV/AL
intervient
sur
la
tarification
de
10
€
opérée
sur
les
cartes
magnétiques
d'abonnement,
site
à
| interpellation
d'une
administrée.
Elle
indique,
qu'en
égard
à nne
information
confuse
(plaquette
des
tarif),
et obligatoire,
la
tarification
à appliquer
devrait
être
la
plus
basse,
roit
5
€'et
non
10
€.
Puis
Mme
ARCIVAL,
fait
part
de
l'étounement
de
son
Gronpe
quant
à la
tarification
proposée
de
10
€
de
cette
carte
magnétique
pour
chaque
membre
d'une
famille,
considérant
le taux
de
pauvreté
(19%)
et
le
tasx
de
chômage
de
l'agglomération
(18,7%)
Elle
indique
que
ve
montant
peut
être
très
élevé
pour
des
personnes
sans
ressonrie,
même
si
un
tarif
de
transport
sosial
pour
les
déplacements
a
été
mis
en
place.
C'est
ponrquoi
elle
sollicite
la
mise
en place
d'un
tarif
social
inférieur
à 10 €
et fait
part
de
son
étonnement
qriant
an
non-respect
de
la
législation
eu
sratière
d'affichage
des
prix,
les
cartes
magnétiques
n'ayant
pas
été
accompagnées
par
l'édition
d'un
document,
rabbelant
an
passage
que
celui
en
ligne
sur
Le site
de
la
CABS
date
de
2019.
Elle
indigre
qu'il
est
nrgent
de
mettre
à jour
l'information
des
tarifs
ef
horaires
sur fous
les
supports
afin
que
les
administrés
aient
accès
aux
informations
en
temps
réel.
Eu
réponse,
M.
le Président
rappelle
la
décision
du
Conseil
d'agglomération
du
12
juillet
dernier,
à savoir,
la
von
augmentation
dus
tarif
des
BAAG,
le seut
soft
étant
celui
des
nouvelles
cartes
magnétiques
cuite
au
changement
de
billettique.
1
évoque
ensuite
la
communication
mise
en
place
au
sujet
des
cartes
magnétiques,
non
inexistantes,
contrairement
aux
propos
de
Mme
ARCIVAL,
ef
cite
par
exemple
:les
dossiers
d'inscription
remis
aux
familles
via
les
écoles
et
établissements
scolaires,
on
encore,
l'information
donnée
en
bontique
par
les
agents
d'accueil,
l'affichage
en
agence
commerciale,
la publication
sur
les
onglets
« Transports
» et
« tarifs
» du
sète
internet
de
la
CABS,
! information
dounée
par
mail
à toutes
les
mairies,
ef ne
insertion
dans
l'Abbeville
Mag
en jnillet
2021.
Enfin,
M.
le
Président
précise
que
les
tarifs
n'ayant
pas
changés,
la
Régie
transport
a estimé
pour
des
raisons
d'économies,
qu'il
n'était
pas
indispensable
de
rééditer
une
plaquette
commerciale
el
soutien
celte
décision.
Î}
gjonte
néammnoins
avoir
demandé
an
service
communication
et
à
la
Régie,
la possibilité
d'insérer
an
envart
supplémentaire
ou
un
fier
dans
la
brochure
dédiée
à la
carte
NEC.
Au
regard
de
ces
éclairages,
il conteste
la
défaillance
des
servives
et
laïsse
ensnile
la parole
à M.
WALRAVE
afin
d appréhender
l'inpait
qu'aurait
cete
sotion
sur
de
budget
communautaire,
pour
air
quasi
exclusivement
abbevillois.
En
préambile
M.
WALRAVE
rappelle
la gratuité
des
transports
scolaires
depuis
Le
te
septembre
2021
sur
lex
CCA,
roprésentant
HE
bairse
de
55
à 60
000
€ an
budget.
Cest
étant
dit,
il indique
que
vouloir
appliquer
un
quotient
familial
sur
la
varte
magnétique
engendrerait
une
baisse
de
15
000
€, provoquant
ainsi un
défloit
envore
plus
important.
Ten
profite
pour
rappeler
que
le budget
transport
es
équilibré
avec
une
recette
du
budget principal
de
l'ordre
de
400
000€,
soit
8
€ par
habitant,
pour
ut
service
que
les
communes
rurales
ne
bénéficient
pas,
amais
qu'il
ne
conteste
pas,
au
titre
du
prinvipe
de
solidarité.
Il
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
non
plus
de
jaire
payer
moins
les
gens
de
la
ville
d'Abbeville,
(selon
la
motion
du
groupe Abbeville
Demain,
Abbeville
Debout},
et faire
ainsi
payer
plus
les
communes
rurales.
I
conclut
que
Les
finanves
de
la
CABS,
ne
permettent
pas
en
Pétat,
de
voter
pour
cette
motion.
Mme
ARCIVAL
indique
qu'après
vérification faite
sur
le site
de
la
CABS,
il n'est
pas
fait
mention
du
tarif
de
la
carte
magnétique.
Elle
ajoute
qu'un
tarif social
peut-être
envisagé
sur
ceble
varle
ent
fonction
des
ressources
(+/-
10
€).
Enfin
Mme
ARCIVAL
remet
en
question
Les
chiffres
annoncés par
M.
WALRAVE,
Avant
de
laisser
la parole
à M.
IPALRAVE,
M.
le
Président
ouvre
une
parenthèse
sur
Le
transport
scolaire
dans
le
Département.
Il
rappelle
que
les
enfants
abbevillois
bénéficient
d'un
transport
“gratuit
en
période
scolaire
moyenuent
Panique
règlement
de
cette
varte
magnétique.
I ajoute
que
« derrière
vefle
carte
à
10
€,
dy
a un
vrai
service
loute
l'année
»..
p.19 M.
WALRAVE
reprend
la
parole
pour
indiquer
qu'à
ce jour,
1240
cartes
d'une
durée
de
validité
d'un
an
ont
déjà
été
vendues,
soit
:
12
400
€ de
recette
pour
la
CABS,
proche
des
15
000
€ de
recette
d'abonnement
annoncée.
L
rappelle
à titre
d'information
que
le
montant
des
recettes
attendues
en
2021,
selon
estimation,
s'élève
à
140/
150
000
€,
contre
250
000
El
y
a 2
ans,
et
beanconp
plus
du
temps
de
Kéolis
(3
fois
plus
environ).
Il
estime
qu'il
fant
responsabiliser
nos
citoyens,
qui
doivent
prendre
conscience
du
coÂt du
service.
Texte de la motion Selon
l'article
L113-3,
du
code
de
la
consommation,
tout
vendeur
a pour obligation
d'informer
ses
clients
des
prix
auxquels
il
commercialise
ses
biens
et
ses
services,
que
ce soit
par
voie
de
marquage,
d'étiguetage,
d'affichage
on
tout
autre
provédé
approprié
Or
le prix
de
la
carte
magnétique
pour
un
abonnement
de
transport
ne figure
pas
sur
la plaquette
de
présentation
des
servives
et
tarifs.”
De
plus,
sachant
que
le taux
de pauvreté
de
19
Vo
et
taux
de
chémage
18.7
%e
sur
notre
agglomération plongent
de
trop
nombreux
concitoyens
dans
la précarité,
Le
montant
de
10 euros
facturé
pour
chaque
carte
d'abonnement
pent
donc
être
élevé
pour
des
personnes
sans
ressonrves.
Le
conseil communautaire
réuni le 21
septembre
2021
:
-
S'engage à indiquer les tarifs de façon
claire et lisible.
=
Décide de mettre en place une tarification sociale inférieure à 10 € pour le coft d'édition des cartes magnétiques.
Aptès
avoit
entendu
exposé
de
son
rappotteut
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
rejette
à
la
majorité
(72
votants
:
14
pour,
82
conttes,
et
6 abstentions)
la
motion
proposée,
Avant
de
clôturer
la
séance,
le Président
fait
un
point
sur
le Projet
Educatif
Social
et
Territorial,
“Comme
vous
le
savez,
de
nombreux
techniciens
et
élus
de
la
CABS
travaillent
depuis
plusieurs
mois
à l'élaboration
d'un
Projet
Educatif
Social
Territorial
(PREST)
pour
mieux
accompagner
nos
jeunes
de O
à 18
ans.
La
première
phase
du
diagnostic
s'est
déroulée
an
printemps
dernier
afin
de
recueillir
Les
attentes
et
les
besoins
des
différentes
communes.
À
ce
titre,
je
remercie
une
nouvelle
fois
les
40
communes
qui
ont
souhaité
s'engager
dans
ve
beau
Projet
fédérateur
pour
la
jennesse
de
notre
territoire.
Une
rencontre
avec
l'ensemble
des
acteuts
jeunesse
a ensuite
constitué
la
seconde
étape
du
diagnostic.
En
effet, les
professionnels
ont
eu
l'occasion
le
1 juillet,
d'exprimer
des
propositions
d'actions
pour
impulser
et
co-construire
cette
nouvelle
politique
jeunesse
ambitieuse.
Enfin,
un
des
enjeux
fondamentause
du
PREST
consiste
à associer
les
jeunes
eux-mêmes
pour
les
rendre
acteurs
du
projet
et
faire
entendre
leurs
idées.
C'est
pourquoi,
une
rencontre
avec
des
jeunes
ambassadeurs
de
chaque
commune
sera
organisée
le
mercredi
29
septembre
à l'Entrepôt
des
Sels
de
St
Valezy
Sur
Somme.
J'en
profite
an
passage
pour
remervier
M.
Daniel
Chareyron
pour
la
mise
à disposition
de
cet
équipement
de
qualité.
Les
jeunes
y
seront
alors
accueillis
dans
des
conditions
optimales.
Les
communes
ont
toutes
ét
destinataires
de
plusieurs
messages
provenant
du
service
Enfance/
Jeunesse,
dont
un
mail
de
relance
encore
cet
après-midi,
I]
vous
a été
demandé
en
effèt
de
bien
vouloir
identifier
chacun
1 ou
2 jeunes
pour
participer
à ce
comité
d'experts
jeunes. Je
remercie
celles
et
ceux
qui
n'ont
pas
encore
rébondu
au
service
de
bien
vouloir
confirmer
la
venue
de
quelques
jeunes
pour
représenter
votre
commune,
c'est
essentiel
de
les
mobiliser:
De
nombreuses
activités
récréatives
vont
leur
être
proposées
durant
vet
après-midi
du
29
septembre.
Les
jeunes
seront
ainsi
guestionnés
de façon
ludique
et
animée
sur
lenrs
besoins
et
leurs
attentes
dans
leur
environnement
quotidien.
C'est
ensuite
l'addition
de
leurs
attentes
+
celles
des
communes
+
celles
des
acteurs
jeunesse
qui
nous
permettra
de
bâtir
tons
ensemble
notre
Plan
d'action
dès
le mois
d'octobre,
Je
compte
sur
votre
mobilisation,
merci
à
vous’
POINT
INFORMATIF
21)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
Vente
terrain
lot
n°
20
situé
à Arrest
à Mme
BOUCHARD
et
pouvoir
à
l'étude
de
Maître
Christine
28/06/2021
2021109
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
29/06/2021
2021.110
Sellicitation
auprès
de
l'Etat de
subvention
au
titre
des
dix
projets
de
la
DPV
p.20 29/06/2021
2021.111
Recrutement
CDD
-
Divers
services
Avenant
n°
1 au
marché
n°
2021/05
avec
l’entreprise
PROFILS
GLACES
afin
qu’elle
puisse
bénéficier
1107/2021
202
d’une
avance
de
5%
du
montant
initial
TTC
du
marché
Bail
professionnel
avec
Mme
Véronique
LEDUC
DELMAS,
Infirmière,
pour
la
location
d’un
bureau
au
1/07/2021
PRE
sein
de
la
Maison
de
Santé
de
Saint
Valery
sur
Somme
Bail
professionnel
avec
Mme
Virginie
GORRIEZ,
Pédicure
Podologue,
pour
la
location
d’un
bureau
au
1/07/2021
cu
sein
de
la
Maison
de
Santé
de
Saint
Valery
sur
Somme
Avenant
n°
5 avec
Dalkia
relatif
au
marché
n°
2014/13
« exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
1/07/2021
2021.115
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
et
de
climatisation
des
bâtiments
de
la
ville
d’Abbeville
» ;
augmentation
du
marché
initial
de
+
9,44%
1/07/2021
2021.116
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
2/07/2021
2021.117
Contrat
CEE
et
saisonniers
2/07/2021
2021.118
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
5/07/2021
2021119
Emprunt
d’un
montant
de
500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
pout
financer
les
investissements
2021
de
la
CABS,
notamment
l'acquisition
de
bennes
à ordures
ménagères
Emprunt
d’un
montant
de
2 500
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
pour
financer
les
investissements
2021
5/07/2021
2022120
prévu
au
budget
primitif
du
budget
Principal
de
la
CABS
5/07/2021
2021.121
CDD
remplacements
et
saisonniers
6/07/2021
2021.122
Non
attribué
6/07/2021
2021123
Désignation
de
Maître
Pierre
VAN
MARIS
pour
défendre
les
intérêts
de
la
CABS
auprès
du
tribunal
°
administratif
d'Amiens
dans
le
cadre
des
requêtes
introduites
par
Mme
Angèle
MAILLARD
7/07/2021
2021.124
CDD
remplacements
et
saisonniers
7/07/2021
2021.125
Non
attribué
8/07/2021
2021.126
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
8/07/2021
2021.127
Contrat
CEE
Plan
de
financement
pour
le
dossier
de
renouvellement
des
pratiques
pédagogiques,
de
diversification
de
9/07/2021
2021.128
l'offre
pédagogique,
de
développement
des
réseaux
et
des
partenariats
du
CRI
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'année
2021
9/07/2021
2021.129
Plan
de
financement
pour
la
mise
en
place
du
plan
chorale
Sollicitation
de
la
Région
pour
l'attribution
d’une
subvention
sur
le
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
12/07/2021
2021480
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
16/07/2021
2021.131
Délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à la
commune
d'Epagne-Epagnette
19/07/2021
2021.132
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
maison
de
quartier
« la
Ferme
Petit
»,
et
ce
à titre
20/07/2021
2021.133
gracieux,
pour
la
journée
du
12
août
2021
pour
l'association
« Les
Homogènes
».
;
;
02
Gti
Arret
M
ae
pa
ag
20/07/2021
2021134
Vente
terrain
lot
n°
3 situé
à Arest
à M.
CAILLET
et
pouvoir
à l'étude
de
Maître
Christine
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
7
nc
Sd
ES
ArnotE
NI
:
spé
20/07/2021
2021.135
Vente
terrain
lot
n°
18
situé
à Arrest
à M.
BOULANGER
et
Mme
GODARD
et
pouvoir
à l'étude
de
Maître
Chtistine
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
p.21 Bail dérogatoire
avec
l'association
Ovine
Nord
Picardie
pour
la location
du
bureau
n°
11
au
sein du
24/07/2021
2024136
Centre
d'Affaires
GAROPOLE
21/07/2021
2021.137
Bail
dérogatoire
avec
Mme
FONTAINE
pout
un
garage
situé sue
du Moulin
Quignon
à Abbeville
‘
(décision
annulée)
21/07/2021
2021.138
Bail
dérogatoire
avec
l’ensemble
des
locataires
pour
un
garage
situé
rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
22/07/2021
2021.139
Bail
dérogatoire
avec
M.
et Mme
DEMAILLY
pour
un
garage
situé rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
Bail
dérogatoire
avec
l’entreprise
individuelle
WHITE
STAG
Agence
Web
pour
la location
du
bureau
n°
22/07/2024
2021440
4 au
sein du
Centre
d'Affaires
GAROPOLE
2/08/2021
2021.141
Conclusion
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1
000
000
€
auprès
de
la Banque
Postale
2/08/2021
2021.142
Bail
dérogatoire
avec
Mme
BOULANGER
pour
un
garage
situé
rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
2/08/2021
2021143
Tarification
solidaire
à compter
du
1°
septembre
2021
de
la carte
NEC
à 10 € pour
le service
transport
k
BAAG
2/08/2021
2021.144
Avenant
à la
régie
mixte
du
service
transport
concernant
les
encaissements
« Catte
abonnement
»
2/08/2021
2021.145
Bail
dérogatoire
avec
Mme
FONTAINE
pour un
garage
situé
rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
8:
P
garag,
g;
Marché
de
travaux
à procédute
adaptée
pour
« les travaux
d'aménagement
d’un
vestiaire
pour
les services
2/08/2021
2021.146
des
cours
d’eau
de
la
CABS
» avec
les
entreprises
: APPOINT
COM,
BHF
DELAPLACE,
HP-
INDUSTRIE,
MENUISERIE
PELLETIER
et EEP
3/08/2021
2021.147
Bail
dérogatoire
avec
M.
GRUMETZ
pour
un garage
situé rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
4/08/2021
2021.148
Avenants
avec
la
société
HYDRA
LHOTELLIER
EAU
- SIAEP
de
Longpré
Les
Corps
Saints
4/08/2021
2021.149
Plan
de
financement
correspondant
au
recrutement
du
manager
de
commerce
à l'échelle
de
la
CABS
5/08/2021
2021150
Renonciation à
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
sur le bien
de
la commune
de
Vaux
-
"
Marquenneville Convention
de location
de locaux
à usage
de
bureaux
et d'habitation
pour
les postes
saisonniers
de la
10/08/2021
AE:
gendarmerie
nationale
pour
la période
du
5 juillet 2021
au
31
août
2021.
12/08/2021
2021.152
Marché
en
vue
de
l'acquisition
d’un
Chariot
Télescopique
d'occasion
avec
MANULAND
12/08/2021
2021.153
Renonciation
du
droit
de préemption
urbain
Report
des
séances
annulées
de
l’année
scolaire
2020/2021
des
sessions
d’enseignement
artistique
au
.
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
de
la
Baie
de
Somme
et
à
l’école
des
Beaux-Arts
sut
l'année
12/08/2021
2021.154
ire
à
ray
i
1 de
la
Baie
de
S
à l’école
des
B
À
l'anné
scolaire
2021/2022.
12/08/2021
2021155
Avenant
au
bail
commercial
Société
DELABRE
12/08/2021
2021.156
Avenant
n°
1
au
contrat
initial
de
prestations
de
services
avec
la société
CONSULTING
12/08/2021
2021157
Contrat
de prestations
de
services
avec
la société
ENEDIS
en vue
du
raccordement
au réseau
public
de
°
distribution
d’électricité
de
l'aire de
grand
passage
des
gens
du voyages,
rue
des
jardiniers
à Abbeville
Matché
en
vue
de
l'acquisition
d’un
compacteur/chargeut
mobile
de
type
tractopelle
pout
les déchetteries
16/08/2021
2074-1588
de
Cayeux
sur
Mer
et
Saint
Valery-sut-Somme
avec
MANULAND
Avenant
n°
1
au
marché
n°
06/2018
« fournitute
et pose
de
conteneurs
enterrés
pour
la collecte
sélective
17/08/2021
2021159
de
la CABS
» avec
l’entreprise ASTECH
modifiant
le prix
unitaire
des
conteneurs
25/08/2021
2021.160
Marchés
Publics
à procédure
adaptée,
en vue
de
procéder
au « transport
d’enfants
scolarisés
vers
les
classes
ULIS
et transport
de
Ja cantine
Boismont/Pinchefalise
», avec
les sociétés
: TPS
JEROME
p.22 LECLERCQ,
JL
INTERNATIONAL,
Groupement
d’entreprises
SARL
AMBULANCES
DELAHAYE/SAS
TAXI
DELAHAYE
et L'OISEAU
BLEU
Vente
des
titres unitaires
papier,
pour
les
transports
effectués
par
les transpotteuts
sous-traitants
qui ne
30/08/2021
2021461
sont
pas
équipés
de la billettique
du
réseau
BAAG
30/08/2021
2021.162
Non
attribué
31/08/2021
2021.163
En attente
31/08/2021
2021.164
En
attente
31/08/2021
2021.165
Décision modificative
des
transports
d’enfants
scolarisés vers
les classes
Ulis
et transport
de
la cantine
Boismont/Pinchefalise. Plan
de
financement
pout
demande
de
subvention
DETR
concernant
l'opération
« Aménagement
d’un
1/09/2021
2021.166
carrefour
en
giratoire
sur la traversée
RD40
de
la commune
— travaux
de gestion
des
eaux
de
tuissèlement
» à Grand
Laviers
1/09/2021
2021167
Plan
de
financement
pour
demande
de
subvention
DETR
concernant
l'opération
« création
d’un
de Pays
‘
et requalification
du
centre
boutg
-Travaux
de
gestion
des
eaux
de
tuissèlement
» à Mons
Boubert
7/09/2021
2021.168
Renonciation
du
droit de préemption
urbain
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est levée
à 20h00.
p.23 Les
délégués
AA
/
ARCIVAL
Isabelle
BALEI
T,
BIHET
Arnaud
-
BLONBIN
Je:
Ves
{| nchères)
D
BLONDIN Michel (Abbeville)
| BPUCHARD Ayrel
À | BOULART Monique
BOURCERONDE
Françoise
ere]
g
BOUTRQY
Rémy
CHAGNON
Patricia
CHATENAY
Luc
CHEVALLIER Christine
COEUILTE
Aymerick
COLINET
Roland
CREPIN
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C7
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DANTEN
Didier
DAUSSY
Maryvonne
DEBRAY
Kober.
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VND
|
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DEFORCEVILLE
Michel
DELAGE
Michelle
DELA
VE
Emmanuel
DELOHEN
Frédéric
(remplacé
par
Mme
DEROUSSENT) T7 Es
À
DORION
Anne-Marie
DOVERGNE
Aurélien
DUBOS
Maryse
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|
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DUCHEMIN
Gilbert
DUCROCQ
Bernard
DUPONT-BOSID
Sara
DUPUŸ Daniele”
DUQUESNE
Bernard.
DUROT
Jusfine
DUVAL
Odile
FRIO:
rice
FROISSART-SENLIS
Clémence
GARE T Frédéric
GAVOIS
Gilles
(remplacé
par
GORRIEZ
Jean
|
|
M.
DULIN)
Te
HAUSSOULIER
Stéphane
HENIQUE
Francis
| JACOB
Claude
AN
KOCH
Brigitte
LANGLET Jean-François
LEBLOND
Cladde
LECOMTE
Jean-Paul
__
27
|
|
LEDET Patrick
FL
LEMABe
AND Pierre
LENNÉ Daniel
LEPAGE
Michel
LESENNE
Christian
MACHAT
Jean-Marie
MAISON
Françoise
MARQUE
José
MENNESSON
Christophe
(remplacé
par
sa sup.
Mme
BOUJONNIER,
el
p.24 MENOURIE
Jean-Michel
MONFLIER
Chan
NOEL
Lydie
PARSIS
Laurent
À | ÿ"
|
PATTE
Régis
|_PETIT
Florencé)
PRUVOT
Laurent
RHUIN
Rose-Noëlle
RIMBAULT
Régis
SANNIER
Henri
TONOLLI
Angelo
AAA
pe
WALRAVE
Philippe
Conseil
d'agglomération
du
21
septembre
2021 p.25