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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à 18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
létablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembte
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
13
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE.
-
BALÉDENT
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
—
PRUVOT
—
TONOLLI
-
DOVERGNE
-—
BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
-—
CHATENAY
—
DANTEN
—
PARSIS
-
BOURGOIS
-
LEFEBVRE
— JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
—
MARTEL
—
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
-
WALRAVE
-
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
BOSIO
—
DEROUSSENT
- DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
— THIEBAUT
- BOURCERONDE
- DORION
—
FROISSART-SENLIS
BOKOEN EÉtaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoit
à
M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETTT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
Mne
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
Le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
d’approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2022
(73
votanis
:71
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
.Mme
DELAGE
et
M.
DEMARTHE
pour
M.
DELAHAYE
ont
omis
de
voter) En préambule
de l'ouverture
du
conseil,
le Président revient sur l'événement
du
15 septembre
dernier :
« Situation
:
Test
rappelé que le mardi
15 novembre
2022,
trois agents du service des cours
d'eaux étaient affectés à l'entretien
de la rivière du Doigt
an
niveau
du
V/oyeul
Saint Jean
sur
la
commune
d'Abbeville.
Deux
d'entre
eux
travaillaient
sur
les
berges
alors
que
le troisième,
Monsieur
Steven
D'ATRAINE
procédait à des travaux
d'ébranchage
dans
la barque
de service.
Entre
10h30
et
10
h45,
pour
des
raisons
encore
inconnues,
trois
coups
de feu
ont
été entendus, provoquant
le déplacement
des
dense
agents
vers l'endroit où il y
avait l'embarcation.
À
ce moment-là,
la victime Monsieur
Steven
D'ATRAINE
a été sorti de la barque
et
allongé sur le sol Lrimédiatement,
les services de secours ont été appelés.
La
Direction générale des services et le Chef de service se sont rendus immédiatement
sur plate. Le
SAMU
arrivé sur place a constaté le décès
par arme
à feu de Monsieur
Steven
D'ATRAINE.
Ensuite,
la police
nationale
a quadrillé les lieux et a démarré l'enquête judiciaire.
Des
rumeurs
ici ou là évoquent des suspects voire dressent des hypothèses sur les sévices que
la victime aurait subies.
Pour ma part, je ne
donne
aucun
crédit à ce type d'affirmations
et je fais confiance à la justice pour faire toute la lumière sur cette affaire. Je vous
demanderai
d'en faire
de même par respect pour la mémoire
de cet agent et pour sa famille.
Première
mesures
prises
:
Au
nivean
des premières mesures
qui ont été prises au
niveau
de la Communauté
d'agglomération,
la Police
nationale
en compagnie
du
Directeur général des services (de manière fortuite)
ont annoncé le décès aux
membres
de la famille.
Le jour même, j'ai contacté ke père
de
la victime qui travaille au sein
de la Communauté
d'agglomération
ainsi que
les deux agents qui ont été fémoins
de ve drame.
Par ailleurs,
le Directeur général des services a réuni en urgence le jour même
l'ensemble des membres présents à garopôle pour les informer
du drame
survenu.
Parallèlement, j'ai souhaité informer par mail l'ensemble
des élus et agents de la CABS
de la situation
tragique.
Dans
le même
temps,
une
cellule d'accompagnement psychologique
est mise
en place
et une psychologe
a reçu vendredi ef lundi
les agents
du service,
le chef de service ainsi que tout agent qui a été amené à gérer cette situation
et qui en ressent le besoin.
Sur ce point,
la mise
en
place
d'une
écoute par le psychologue
est une proposition faite à tous les agents,
certains n'ont pas sohaité en bénéficier mais
le Directeur
général des services leur a précisé que s’il en ressentait le besoin
à un moment
donné,
il pourrait en bénéficier.
Procédure
à mettre
en
œuvre
:
Au-delà
de ces premières mesures
la situation
a commandé
de réunir le CHSCT
en urgence vendredi afin que la procédure
d'accident de
travail (pour les contractuels)
et de service
(pour les fonctionnaires) soif mise
en œuvre.
Je vous rappelle qu'est considéré comme
accident de service ou de travail,
l'accident survens
dans
l'exervice des fonctions
ou à l'occasion,
à
un
moment précis
el à un
endroit
de
l'exercice
de
celles-ci,
L'accident
de service, pour
être reconnu
comme
tel,
doit résulter
de
l'action
violente et soudaine
d'une
cause
extérieure provoquant
au
cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain.
Dans
un premier temps,
les deux agents témoins et le chef de service ont été invités à se rapprocher de leur médecin
traitant afin d'obtenir
délivrance
d'un
arrêt de travail suite au traumatisme
subi.
En
effet, le Directeur général des services,
le Chef de service et les deux agents
ont pa
voir le corps meurtri sans vie de Monsieur Steven
D'ATRAINE
avant et pendant
l'intervention
des secours,
ve qui est générateur
de traumatismes. Dans
un deuxième
temps,
les personnes
concernées devront établir une déclaration accompagnée
de leur certificat médical.
Compte
tenu du
traumatisme
subi
et de l'enquête judiciaire
en
cours,
même
si cette formalité
doit
être
effectuée
dans
un
temps
le plus
rapide
soit-il, je
souhaite pour ma part qu'il leur soit laissé un peu
de temps.»
Puis,
il propose
1 minute
de silence.
Enfin,
il aborde
l’ordre
du |jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2022.152
Actions
entreprises
suite
au
rapport
de
la
CRC
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
-
Vu
le
rappott
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Baie
de
Somme
(CABS)
pour
les
exercices
2017
et
suivants,
notifié
le
13
juillet
2021, -
Vu
la
présentation
du
rappoïtt
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à Passemblée
délibérante
le
15
septembre
2021,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rappotteur,
le
conseil
d'agglomération
Prend
acte
du rapport
présentant
les actions
entreprises
par la CABS
suite au rappoït
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
CABS
pour
les
exercices
2017
et
suivants,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Charge
le
Président
de
communiquer
à la
Chambre
régionale
des
comptes
ledit
rapport. CONSEIL D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
13
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
—
DAIRAINE
—
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
-
CHATENAY
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
— JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-—
COEUILTE
—
BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
—
HAUSSOULIER
-
COLINET
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
—
DUPUY
-
NOEL
—
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-—
CREPIN
-
THIEBAUT
-—
BOURCERONDE
-—
DORION
FROISSART-SENLIS
-—
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine DUROT
donne
pouvoir
à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORTON
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
pat
Mme
Yvonne
THTEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M. Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DÉLAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL 2)
2022.153
Attribution
d’une
indemnité
pour
fonctions
itinérantes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Tertitoriale,
-
Vu
le
décret
n°2001-654
modifié
en
date
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
pat
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991
-
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
octobre
2022,
-
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
-
Vu
le rappoït
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D'instituer
l'indemnité
pout
fonctions
itinérantes
au
sein
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
D’attribuer
pour
l’année
2021
en
fonction
des
distances
parcourues
et
de
la
cylindrée
de
leurs
véhicules
aux
agents
concernés
les
sommes
suivantes
:
e
Mme
BERTIN
Ophélie
: 177
€,
e
Mme
CREVEL
Sylviane
: 252
€,
e
Mme
DUBOIS
Eimilie
: 174€,
e
Mme
TARRATTE
Nathalie
: 195
€.
D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
3)
2022.154
Mise
à jour
du
règlement
des
affaires
scolaires
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaites,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le règlement
intérieut
en
vigueur
applicable
aux
affaires
scolaires,
-
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
octobre
2022,
-
Vu
les
crédits
insctits
au
budget,
-
Vu
le rappoïtt
du
Président, Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULI,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) De
modifier
le
règlement
spécifique
aux
agents
travaillant
dans
les
écoles
pendant
les
vacances
scolaires
afin
de
ramener
la
pause
déjeuner
de
45
à 30
minutes,
De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
dudit
règlement
demeurent
inchangées
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
.
.
a
.
ë
.
8
pas
contraires
aux
dispositions
de
la
présente
délibération,
D’autoriser
le
Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
À la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
4)
2022.155
Mise
à jour
de
la
délibération
relative
au
temps
de
travail
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Tertitotiale,
-
Vu
la
délibération
modifiée
n°2021.145
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
des
accords
avec
les
organisations
syndicales,
-
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
des
11
mat
et
24
octobre
2022,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
: 70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESKNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;3
abstentions
:MM.
TONOLLI,
HENIQUE
et Mme
ARCIVAL)
De
valider
les
dispositions
suivantes
en
matière
d’organisation
du
temps
de
travail
et
de
décompte
de
la
journée
de
solidarité
:
« La
journée
de
solidarité
est
désormais
une
journée
travaillée.
En
conséquence,
les
servives
de
la
CABS
seront
ouverts
au
publie. Il
est
loisible
aux
agents
de
prendre
un
congé
où
une
ARTT
ce jour-là
tout
en
veillant
à assurer
la
vontinuité
de
service
c'est-à-dire
d'avoir
50
%
de
l'effectif
présent
(télétravailleurs
et présentiels).
Sur
ce point,
si
l'effectif
du
service
est
impair,
l'arrondi
sera effectué
à l'unité
inférieure.
Par
ailleurs,
au
regard
du
régime
de
télétravail
applicable
dans
la
collectivité,
chaque
direction
ou servive
veillera
à avoir
au
moins
une
personne
présente
physiquement
ce jour-là
au
sein
du
service.
Pour
les
services
qui
ne
peuvent
être
ouverts
en
raison
de
l'absence
de
public
(écoles,
cantines,
ete.),
le
service
sera
fermé
et
chaque
agent
posera
une
ARTT
ou
un
congé
payé.
Pour
les
services
qui sont
annwalisés,
la prise
en
compte
de
la journée
de
solidarité
est
déjà intégrée
dans
vette
organisation
de
travail.
»
De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
en
matière
d’organisation
et
de
temps
de
travail
demeurent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
de
la
présente
délibération,
D’autotiser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
délibération. 5)
2022.156
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Créations
/
suppressions
de
postes
Mme
ARCIV/AL
demande
une
explication
à propos
de
la
création
de
poste
d'Attaché
Principal
à
temps
combler,
de
la
filière
administrative. En
réponse,
le
Président
indique
qu'il
s'agit
du
poste
du
Directeur
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
Frédéric
Sannier,
ce
dernier
appartenant
à la
filière
administrative
et
non
à la
filière
artistique
(filière
de
l'ancienne
Directrice).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
la
délibération
N°
2022.134
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
20
septembre
2022,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
- _
Considérant
la
réussite
aux
concours
de
cettains
agents
et
les
avancements
de
grade
pour
l'année
2022,
au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
-
Considérant
les
changements
de
temps
de
travail
de
certains
agents,
-
Considérant
que
suite
à une
mobilité
interne,
le
poste
ouvert
ne
correspond
pas
aux
nouvelles
missions
d’un
agent,
- _
Considérant
le
non
renouvellement
des
contrats
PEC
par
Pôle
Emploi,
- _
Considérant
que
suite
au
départ
de
la
Directrice
du
Conservatoire
à rayonnement
intercommunal,
le
grade
du
nouveau
Directeur
ne
correspond
pas
au
grade
du
poste
vacant,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
BOXOEN
;
1 abstention
: Mme
FROISSART-
SENLIS) De
supprimer
les postes
suivants
:
-
2
postes
d’animateur
à
temps
complet,
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B),
de la filière animation.
-
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(28/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
administrative,
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(13/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
- _
Î
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(20/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
-
1 poste
d’adjoint
technique
pincipal
de 2ème
classe
à temps
non
complet
(18/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
technique. 1
poste
d’adjoint
d’animation
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(catégorie
©),
de
la
filière
animation.
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(12/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
1 poste
d’agent
social
à
temps
non
complet
(20/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
tertitoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
6 contrats
PEC
De
créer
les
postes
suivants
:
1
poste
de
conseiller
supérieur
socio-éducatif
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
conseillers
tertitoriaux
socio-éducatifs
(catégorie
A),
de
la
filière
médico-social.
1 poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
(35
/35ème),
appattenant
au
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(catégorie
A),
de
la
filière
médico-sociale.
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35
/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégotie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(28
/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
1 poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
technique.
1
poste
d'ingénieur
en
chef
hors
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
technique.
1
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
administrative.
1 poste
d’animateut
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35
/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateufs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
animation.
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35
/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
administrative.
2 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
Tère
classe
à temps
complet
(35
/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
administrative.
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
Tère
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadte
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(35
/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(30,5
/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
Lère
classe
à temps
non
complet
(30/35ème),
appartenant
au
cadte
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(28,25/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
1 poste
d’adjoint
technique
ptincipal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(20/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
1
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(15/20ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la filière
culturelle. 1
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(11
/20ème),
appattenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d’enseignement
attistique
tetritoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(4,5/20ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
assistants
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle. 1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(13/16ème),
appattenant
au
cadre
d’emplois
des
professeurs
d’enseignement
territoriaux
(catégorie
A),
de
la
filière
culturelle. De
prendre
acte
que
la
création
de
ces
postes
sera
compensée
par
la
suppression,
après
la
nomination
des
intéressés
et
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(actuel
Comité
Technique),
par
la
suppression
de
leur
grade
et
quotité
horaire
actuels. De
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité.
D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
FINANCES
-
COMMANDE
PUBLIQUE
6)
2022.157
Passation
en
créances
irrecouvrables
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
les
demandes
d’admission
de
créance
irrécouvrable
transmises
par
le
comptable
public,
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’admettre
en
créances
éteintes
les
créances
présentées
ci-dessous,
pour
un
montant
de
3.755,04
€
Budget
Créancier
Montant
22458
Fanny
GENCE
63,00
€
22458
Bénédicte
JACQUET
84,35
€
22458
Société
HOMEGA
39,99
€
22458
GH
Automobiles
9.90
€
22458
Thierry
DERVILLE
3 267,20
€
22458
Société
VITAPISCINE
130,60
€
22458
Benoît
MAUPIN
160,00
€
TOTAL
3 755,04
€
De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
article
6542
‘Créances
éteintes’.
D’autoriser
le Président
à signer
toutes
les pièces
à intervenir. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
|
:
du
21
novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembte
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants
73
Étaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
_
PRUVOT
-
TONOLLI
—
DOVERGNE
—
BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
— BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
—
HAUSSOULIER
-—
COLINET
-—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
—
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
-—
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
quitte
la
séance
et
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET.
EÉtaient
excusés :
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLEI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAŸE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
10 7)
2022.158
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
Budget
Annexe
Camping
de
Longpré
- les
—
Corps
- Saints
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle
L
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
subventions
d’équilibre
des
budgets
annexes,
-
Vu
le budget
annexe
2022
Camping
Longpré
— les — Corps
- Saints,
-
Vu
le rapport
présenté
par
M.
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) De
prendre
acte
que
le
compte
administratif
prévisionnel
2022
du
camping
de
Longpré
les
Corps
Saints
présentera
uh
déficit
de
fonctionnement
de
33.492,33
€,
De
prendre
acte
que
ce
budget
a vocation
à
être
clôturé
définitivement
en
raison
du
transfert
du
camping
à
la
commune
de
Longpré
les
Corps
Saints,
D’accepter
de
verser
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
en
2022
d’un
montant
de
33.492,33
€
afin
d’obtenir
un
résultat
de
fonctionnement
nul.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
8)
Décisions
Modificatives
2022.159
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Principal
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le budget
primitif
2022
du
Budget
Principal,
voté
le
12
avil
2022,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
principal,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Principal
2022,
11 ch.|
Aüde-
Libéllé
Crédits
Crédits
à
|
M
Dépense
|
DM
Recette
Fonction
inscrits
prévoir
Fonctionnement
EL
011|
611-020
|
Contrats
de
prestations
de
services
144
661,00
285
661,00
141
000,00
012
“0
|
Rémunération
principale
9
926
983,00
|
10
466
983,00
540
006,60
657364
-
.
\
65
ot
Subv.
Fonct.
Ets
à
caractère
indust.
et
com.
309
6G0,00
154
851,01
-154
748,99
657364
-
|
\
65
95
Subv.
Fonct.
Ets
à caractère
indust.
et
com.
0,00
33
492,33
33
492,33
68
|
6817-01
Dotations
aux
prov.
Pour
dépréciation
des
0,00
20
000,00
20
000,00
actifs
circulants
013
|
6419
- 020
|
Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
590
220,00
650
220,00
66
000,06
73
|
7382-01
|
Fraction
de
TVA
8 094
551,00!
8 614
294,34
519
743,34
TOTAL
579
743,34
579
743,34
Investissement
21751
-
,
..
21
822
Réseaux
de
voirie
5
800
565,98|
5
750
933,98
-49
632,00
204
on
|Bâtiments
et
installations
0,00
49
632,00
49
632,00
TOTAL
0,00
2022.160
Décision
Modificative
n°
2
au
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
le
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
V
ice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
Eau
et
Âssainissement,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFELIER,
NOEL,
PETTT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
2 du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2022,
Ch.
| Article
Libellé
Crédits
inscrits |
CES
à
DM
DM
prévoir
Dépense
Recette
Fonctionnement 011
|
6228
|
Divers
116
546,40
64.
441,40
|
-52
105,00
67
678
|
Autres
charges
exceptionnelles
245
795,00
297
000,00!
51
205,00
68
6817
Dotations
aux
prov.
Pour
dépréciation
des
actifs
0,00
900,00
900,00
circulants
TOTAL
0,00
0,00
12 2022.161
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Annexe
Développement
économique
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Développement
économique,
voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
le
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
Développement
économique
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PEITT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’approuvet,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
Développement
économique
2022,
Ch.
| Article
Libellé
Crédits
inscrits
evo
Dépen
h
Rte
Fonctionnement 042|
675
|
Valeur
comptable
des
immo.
Cédées
0,00
500
000,00
|
500
000,00
68
|
ce17
Dotations
aux
ptov.
Pour
dépréciation
des
actifs
0,00
800,00
800,00
circulants
011|
617
|
Etudes
et
recherches
15
000,00
14
200,00
-800,00
77
|
775
|Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
590
886,38|
1 090
886,38
500
000,00
TOTAL
500
000,00
|
500
000,00
2022.162
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Annexe
Camping
de
Longpré
— les
—
Corps
- Saints Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
camping
de
Longpré-les-Cotps-Saints,
voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu'il
y
a lieu
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
camping
de
Longpré-les-Corps-
Saints,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN)
13 D’approuvet,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
camping
de
Longpré-les-Corps-Saints
2022,
Ch.
Ârticle
Libellé
Crédits
inscrits
oi
Dépense
QU
Fonctionnement
011
618
Divets
0,00
33
492,33!
33
492,33
74
74
Subvention
d'exploitation
0,00
33
492,33
33
492,33
TOTAL
33
492,33|
33
492,33
AFFAIRES
SCOLAIRES
9)
2022.163
Fixation
du
forfait
intercommunal
scolaire
pour
Pannée
2022
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L.212-8
et L.442-5-1
du
code
de
l'éducation,
-
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
-
Vu
le
rapport
de
Anne
Marie
DORION,
Vice
- Présidente
aux
affaires
scolaires,
-
Considétant
les
dépenses
d’externat
des
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires,
et
primaires,
-
Considérant
les
effectifs
des
écoles
publiques
observés
au
2
septembre
2021,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PEITT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;À
abstention
:
Mme
ARCIVAL)
De
fixer
le
forfait
intercommunal
à 379,92€
par
élève
d’école
élémentaire
et
à
1372,29€
par
élève
d’école
maternelle. D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
10)
2022.164
Affectation
de
la
participation
de
la
CABS
au
fonctionnement
des
école
privées
au
titre
de
Pexercice
2022
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L.442-5
et R.442-44
du
code
de
l'éducation,
-
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
féviier
2012
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
-
Vu
la
délibération
N°2022.163
du
21
novembre
2022
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
fixé
le
forfait
intercommunal
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
à
379.92€
par
élève
d’école
14 élémentaire
et
à
1372.29€
par
élève
d’école
maternelle,
-
Vu
le rapport
de
Anne
Marie
DORION,
Vice
- Présidente
aux
affaires
scolaires,
-
Considérant
les
effectifs
des
écoles
privées
observés
au
2
septembre
2021,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:
67
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
MACHAT,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUFY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;
2 contre
:
MM.
PARSIS,
JACOB
;
4 abstentions
:
MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
DELOISON
et
Mme
ARCIVAL)
D’attribuer
à
lOGEC
Saint
Pierre,
d’Abbeville,
une
participation
de
137386,32€
au
titre
de
Pexercice
2022.
D’attribuer
à POGEC
Saint
Gilles,
d’Abbeville,
une
participation
de
89929,26€
au
titre
de
exercice
2022.
D’attribuer
à POGEC
Saint
Joseph,
de
Cayeux
sur
mer,
une
participation
de
24593.15€
au
titre
de
l’exercice
2022.
D’attribuet
à POGEC
Notre
Dame,
de
Saint
Valery
sur
Somme,
une
patticipation
de
48193.93€
au
titre
de
Pexercice
2022. D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
À la
mise
en
œuvte
de
cette
délibération.
ECONOMIE 11)
2022.165
Attribution
d’aides
aux
entreprises
de
proximité :
dispositif
FISAC.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d’actions
FISAC
à échelle
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
‘action
cœut
de
ville’
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-boutg
pour
Longpré-les-Corps-
Saints,
-
Vu
le
rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;
1
contre
:
M.
DANTEN
.
3
abstentions
:
MM.
BOUCHARD,
TRENCART,
DUCROCQ)
D’attribuer
les
subventions
suivantes
:
SAS
BLD
AGENCEMENTS
: 6
000€
Ÿ___
LES
PEPITES
DE
LYDIE
: 6
000€
ÿ
SNC
PESCALE
: 6
000€
Ÿ
MCD
Communication
: 6 000€
ÿ
SARL
Entrepôts
des
Sels
: 6 000€
D’autoriset
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC
aides
aux
TPE.
15 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
15
novembre
2022
Membtes
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants*
71
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
—
DAIRAINE
—
LEDET
—
LEMARCHAND
—
LEPAGE
—
MALLET
—
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
—
BOUCHARD
—
FOUBERT
—
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—-
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
— DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
—
HAUSSOULIER
-—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
—
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-—
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-SENLIS
—-
BOXOEN
*M.
Aurélien
DOVERGNE
ne
participe
pas
au
vote.
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
ML. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Sectétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
16 12)
2022.66
Intégration
de
Cayeux-sur-Mer
dans
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Tetritoite.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
action
cœu
de
ville
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-boutg
pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
courtier
en
date
du
21
décembre
2020
de
Madame
la
Ministre
de
la
Cohésion
des
tertitoires
et
des
Relations
avec
les
T'etritoites
décidant
la
labellisation
des
communes
de
Cayeux-sur-Mer
et
de
Saint-Valery-
sur-Somme
au
titre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
-
Vu
la
convention
d’adhésion
cadre
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
30
septembre
2021
par
les
communes
de
Cayeux-sur-Mer,
Saint-Valery-sur-Somime,
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
et
l'Etat,
-
Vu
le rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
-
Considérant
qu’il
convient
de
valider
l’entrée
de
Cayeux-sur-Mer
labellisée
Petites
Villes
de
Demain,
dans
la
démarche
globale
de
développement
ORT,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(71
votants
: 71
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETII,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOKOEN)
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
pour
intégrer
la
commune
de
Cayeux-su-
Mer,
valant
avenant
à la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision.
17 . CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoits
14
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
—
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
— BLONDIN
- WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
-
DUCROCQ
—
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
—
DUPUYŸ
—
NOEL
—
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-—
CREPIN
-—
THIEBAUT
—
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à
M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoit
à
M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à M.
Pattick
LEDET
Mme
Florence
PETTIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAVYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de séance
: Mme
Lydie NOËL
18 13)
2022.167
Avis
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
sur
la
demande
d'ouverture
dominicale
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
I, 3132-26
à L
3132-27-2
et R
3132-21,
Vu
le
rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
PEconomie,
Considérant
les
demandes
formulées
par
couttiers
ou
mails
par
certains
magasins,
Considérant
la
demande
de
la commune
d’Abbeville
auprès
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
le
15
novembre
2022
d’une
demande
d’avis
conforme
pour
une
ouverture
dominicale
de
magasins
pour
les
branches
et
dates
suivantes
:
Branche
« des
enseignes
de
la
distribution
alimentaire
»
:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premiet
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
* 10
décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
© Branche
« jeux
- jouets,
du
modélisme
et périnatalité
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
: 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« animalerie
(vente
d'animaux
et
de
produits
d'animaux)
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
«antiquités
— brocantes
- objet
d’art
- tableaux
anciens
et modernes
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
ditnanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
“Branche
« articles
de
sports
et
de
loisirs
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
19 + 3
décembre
2023
- 24
décembre
2023
- 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« arts
de
la table
- cristallerie
» « cadeaux
— gadgets
» et « équipement
du
foyer
(tissu
d'ameublement
- linge
de
maison
—
luminaires
- décorations)
» et « bazats
»:
+ Premiet
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« audiovisuel-électronique
- équipement
ménager
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
- Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+: 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« automobile-
caravaning
»
:
* 15
janvier
2023
+ 12
mars
2023
- 11
juin
2023
+ 17
septembre
2023
- 15
octobre
2023
Branche
« bijouterie
fantaisie
»
et « bijouterie
horlogerie
»
:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« boucherie
»
:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 17
décembre
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
Branche
« chaussure
»
:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+3
décembre
2023
+24
décembre
2023
+10
décembre
2023
-31
décembre
2023
+17
décembre
2023
“Branche
« chocolaterie
—
confiserie
- biscuitetie
»
:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
20 + Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+: 10
décembre
2023
* 17
décembre
2023
janvier
2023
Branche
« cycles
—
motocycles
- quadricycles
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3
décembre
2023
: 10
décembre
2023
* 17
décembre
2023
© Branche
« habillement
(prêt-à-porter
—
lingerie
—
accessoires
de
mode
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« informatique
»
:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 17
décembre
2023
© Branche
« instruments
de musique
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« librairie
- papeterie
»
:
* Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
* Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
»
:
+ 15
octobre
2023
+ 22
octobre
2023
- 29
octobre
2023
- 5 novembre
2023
- 12
novembre
2023
: 19
novembre
2023
© Branche
« maroquinerie
»
:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
- 26
novembre
2023
: 3
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
- 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
21 - Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
- 31
décembte
2023
+ 17
décembre
2023
© Branche
« optique
- lunetterie
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« parfumerie
— cosmétique
— esthétique
- parapharmacie
» :
- Premier
ditnanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
.
- 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« photographie
et
développements
photographiques
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
4
dimanches
supplémentaires
pourront
être
proposés
et
laissés
à la
libre
appréciation
de
la
commune
sauf
pour
la
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLETL,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
‘THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
; 3
abstentions
:MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
Mme
ARCIVAL)
D’émettre
un
avis
favorable
sut
les
demandes
d’ouvertures
dominicales
pout
les
branches
et
aux
dates
suivantes
:
c>Branche
« des
enseignes
de
la distribution
alimentaire
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« jeux
- jouets,
du
modélisme
et
périnatalité
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
22 Branche
« animalerie
(vente
d'animaux
et
de
produits
d'animaux)
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2623
+ 3
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« antiquités
—
brocantes
- objet
d’art
- tableaux
anciens
et modernes
»
:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembte
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« atticles
de
sports
et
de
loisirs
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« arts
de
la table
- cristallerie
» « cadeaux
— gadgets
» et « équipement
du
foyer
(tissu
d'ameublement
- linge
de
maison
—
luminaires
- décotations)
» et « bazars
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+: 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« audiovisuel-électronique
- équipement
ménager
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
«
automobile-
caravaning
»
:
+ 15
janvier
2023
+ 12
mars
2023
* 11
juin
2023
: 17
septembre
2023
- 15
octobre
2023
c>Branche
« bijouterie
fantaisie
» et « bijouterie
horlogerie
»
:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
23 + 10
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« boucherie
»
:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
« Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 17
décembre
2023
+ 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
Branche
« chaussure
»
:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
* Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« chocolaterie
—
confiserie
- biscuiterie
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
: 17
décembre
2023
janvier
2023
Branche
« cycles
— motocycles
- quadricycles
» :
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
D Branche
« habillement
(prêt-à-porter
—
lingerie
—
accessoires
de
mode
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« informatique
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
- 10décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« instruments
de
musique
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembte
2023
+ 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
24 + 3
décetnbte
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
“Branche
« librairie
- papeterie
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
c> Branche
« magasins
multi-commetces-Solderie
»
:
+ 15
octobre
2023
- 22
octobte
2023
+ 29
octobre
2023
- 5
novembre
2023
+ 12
novembre
2023
: 19
novembre
2023
Branche
« maroquinerie
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
* 17
décembre
2023
= Branche
« optique
- lunetterie
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
© Branche
« parfumetie
—
cosmétique
—
esthétique
- parapharmacie
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
“Branche
« photographie
et développements
photographiques
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 26
novembre
2023
+ 3
décembre
2023
: 10
décembre
2023
- 17
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
De
prendre
acte
que
4
dimanches
supplémentaires
poutront
être
proposés
et
laissés
à la
libre
appréciation
de
la
commune
sauf
pour
la Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
»,
D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
25 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants*
71
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-— FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-—
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
— DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
—-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
-—
HAUSSOULIER
-—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
—
CREPIN
—
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
-—
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
*M.
Aurélien
DOVERGNE
ne
participe
pas
au
vote
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à
M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOELLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORTON
Mine
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROYŸ
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
26 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14)
Attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
POPAH
2022.168
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à M.
DEPPENS
à Abbeville
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pour
l’amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
Phabitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pout
M
Deppen,
demeutant
au
5
rue
Lesueut
à
ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste),
-
Vu
la validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
-
Vu
le rapport de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuet
une
subvention
de
742€
à M
Deppen,
demeurant
au
5
rue
Lesueur
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste)
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
Popérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022.169
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à
Mme
LECUYER
à
Abbeville
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CÂBS
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
l’habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
Mme
Lecuyer,
pour
le
44
chaussée
Marcadé
à
ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
rénovation
d’un
logement
très
dégradé
(propriétaires
occupants),
27 -
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8
novembre
2022,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuer
une
subvention
de
6 000€
à Mme
Lecuyer,
pout
le
44
chaussée
Marcadé
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
rénovation
d’un
logement
très
dépradé
(propriétaires
occupants).
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
à
la
propriétaire,
sur
fourniture
de
lattestation
d’achèvement
des
travaux
pat
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
l'ANAFH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la
date
du
présent
atrêté. D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022.170
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à
M.
Mme
ROHAUT
à
Abbeville
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
FHabitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pout
l'amélioration
de
Phabitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hots
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
M.
et
Mme
Rohaut,
demeurant
au
20
place
du
Lilier
à ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
(propriétaires
occupants
modestes),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8
novembre
2022,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteut
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THTEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuet
une
subvention
:
-
de
1
698€
à
M.
et
Mme
Rohaut,
demeufant
au
20
place
du
Lillier
à
ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
(propriétaires
occupants
modestes)
- de
2
500€
d’aide
à la
plus-value
matériaux
pout
ses
menuiseries,
28 D’indiquet
que
cette
subvention
sera
versée
aux
propriétaires,
sur
foutnitute
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
pat
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAFH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l’attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022.171
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à M.
HUCHIN
à Longpré-Les-Corps-Saints
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
T'eritoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
lHabitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
pour
latnélioration
de
Phabitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleuts
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
INHART
pour
M
Huchin,
demeurant
au
8
rue
aux
Sacs
à
Longpré-les-
Corps-Saints
(80510)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8
novembre
2022,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN:
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuer
une
subvention
de
2
000€
à M
Huchin,
demeurant
au
8
rue
aux
Sacs
à Longpré-les-Corps-Saints
(80510)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants)
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sut
fourniture
de
l’attestation
d’achèvement
des
travaux
pat
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
lANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
D’autoriset
le
Président
à
accomplit
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
délibération.
2022.172
_
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à
Mme
BERTIN
à
Longpré-Les-Cotps-
Saints Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
Phabitat
29 aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hots
ANÂH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
INHARI
pour
Mme
Bertin,
demeurant
au
9 rue
du
Gué
à Longpré-les-
Cotps-Saints
(80510)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupañts),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
cotmimunautaire
du
8
novembre
2027,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PAITE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuer
une
subvention
de
1
564€
à Mme
Bertin,
demeutant
au
9
rue
du
Gué
à Longpré-les-Corps-Saints
(80510)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants)
D’indiquet
que
cette
subvention
sera
versée
à
la
propriétaire,
sur
fourniture
de
l’attestation
d'achèvement
des
travaux
pat
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
30 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Mernbres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
- TONOLLI-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FOUBERT
-
LENNE
-— LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
-
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
—-
TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
-—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
MAISON
—
CREPIN
—
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
Étaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine DUROT
donne
pouvoir à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETTT
donne
pouvoir
à
Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
pat
Mme
Yvonne
THTEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
31 TOURISME 15)
2022.173
Autotisation
de
signature
des
conventions
« pattenatiat
groupe
»
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
d’excursion
et
de
séjouts
« groupe
» par
l'Office
de
Tourisme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
article
L133-3
du
code
du
tourisme
issu
de
la loi
de
juillet
2009,
-
Vu
l'arrêté
CT/2017.02
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Baie
de
Somtme,
-
Vu
le rappoït
du
Président,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
avec
les
professionnels
du
tourisme
de
la
Baie
de
Somine
pouf
l’année
2023,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’autotiser
le
Président
à signer
les
conventions
« partenatiat
groupe
» dans
le
cadre
de
la
commercilisation
des
séjours
« groupes
» pat
l'Office
de
Tourisme,
pour
l’année
2023.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
16)
2022.174
Autotisation
de
signature
d’un
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
setvice
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation.
Le
conseil
d’agplomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
directive
2011/65/UE
du
8
juin
2011
relative
à la
limitation
de
l'utilisation
-
Vu
la
directive
n°
2012/19/UE
du
4
juillet
2012
relative
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques,
-
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l’économie
sociale
et
solidaire,
-
Vu
les
articles
L.541-10,
L.541-10-2,
R.541-102,
R.541-104,
et
R.541-105
du
code
de
l’environnement,
-
Vu
arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahiers
des
chatges
des
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et
des
otganismes
coordonnateuts
de
la
filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques,
32 -
Vu
Parrêté
du
22
décembre
2021
modifié
portant
agrément
de
la
société
Ecologic
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
des
catégories
1,
2, 4,
5,
6
et
8 mentionnées
à l'article
R.
543-172
du
code
de
Penvironnement,
-
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2021
modifié
portant
agrément
de
la
société
ecosystem
en
qualité
d’éco-otganisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
des
catégories
1,
2,
4,5,
6
et
8 mentionnées
à l'article
R.
543-172
du
code
de
l'environnement.
-
Vu
le
projet
d’acte
intitulé
« Acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Eguipements
EXkctriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
»,
-
Vu
le
projet
de
contrat
intitulé
« Contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et à
la participation
financière
aux
actions
de prévention,
cornmubication
et
sécurisation
—
Version
Juillet
2022»,
-
Vu
le
rapport
de
Pascal
LEFEBVRE,
Vice
- Président
en
charge
du
développement
durable,
-
Considérant
que
la
mise
en
place
du
recyclage
sur
le
domaine
public
constitue
un
enjeu
essentiel
de
la
politique
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLITS,
BOXOEN) De
constater
la
cessation,
à compter
du
30
juin
2022
à minuit,
de
la
convention
intitulée
« Convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
»
anciennement
conclue
avec
OCAD3E. D’autoriser
le
Président
à
signer
avec
OCAD3E
l'acte
intitulé
«Acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
»
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération.
D’approuver
le
contrat
intitulé
« Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DÉBE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à la
participation
financière
aux
actions
de prévention,
communication
et
sécurisation
- Version
Juillet
2022
»;
D’autoriser
le
Président
à signer
le
contrat
intitulé
« Cowfrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Eguipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation
- V/ersion
Juillet
2022
»,
qui
prendra
effet
de
manière
rétroactive
à compter
du
1
juillet
2022
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
l'Eco-
organisme
Référent],
en
présence
de
l’autre
éco-organisme
qui
intervient
audit
contrat
en
le
cosignant
afin
de
souscrire
l’engagement
prévu
à l’article
5 dudit
contrat.
D'’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
17)
2022.175
Autorisation
de
signature
de
la
convention
du
Contrat
de
Relance
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE)
2022
et
son
annexe
«
synthèse
financière
2022
».
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
circulaire
N°3162/SG
du
20
novembre
2020
relative
à l'élaboration
des
Contrats
T'erritoriaux
de
Relance
et
de
transition
Ecologiques
(CRTE),
33 -
Vu
la
délibération
N°
2021-071
du
27
mai
2021
autorisant
la
signature
d’une
convention
d'appui
opérationnel
visant
à l’accompagnement
et
à l'élaboration
et/ou
la
mise
en
œuvre
du
CRTE
2020-2026,
-
Vu
le
projet
de
convention
financière
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2022
et
son
annexe
« synthèse
financière
2022
»,
-
Vu
le
rapport
de
Pascal
LEFEBVRE,
Vice
- Président
en
charge
du
développement
durable,
-
Considérant
la
volonté
partagée
de
l'Etat
et
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
d’œuvter
à
l'émergence
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
résilient
sut
le
plan
écologique,
social,
économique,
et
sanitaire,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
financière
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2022
et
son
annexe
« synthèse
financière
2022
» ci
annexée.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
34 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
.
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Metnbres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants*
71
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT'
-
TONOLELI
-
DOVERGNE
-— BOUCHARD
-
FOUBERT
—
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
—
COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAÂVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
—
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
*M.
Aurélien
DOVERGNE
ne
participe
pas
au
vote
EÉtaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine DUROT
donne
pouvoir à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
pat
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
José
MARQUE
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
35 POLITIQUE
DE
LA
VILLE
18)
2022.176
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
n°3
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
Pabattement
TFPB.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
loi
de
finances
2022
prolongeant
jusqu’à
fin
2023
les
contrats
de
ville
et
la
période
d'application
de
l'abattement
de
30%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
profit
des
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
les
quattiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV),
-
Vu
la
convention
locale
d'Utilisation
de
l’abattement
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
signée
le
2
mai
2016,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
prenant
effet
au
1
janvier
2016
;et
son
avenant
n°1,
signé
le
31
mars
2017,
prorogeant
cette
dernière
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2020
;
et
son
avenant
n°2,
signé
le
21
décembre
2020
prorogeant
ce
dernier
jusqu’au
31
décembre
2022,
-
Vu
la
convention
locale
d'Utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiers
priofitaires
de
la
politique
de
la
ville
d'Abbeville
pour
la
qualité
de
vie
utbaine
signée
le
2 mai
2016,
conclue
pour
une
dutée
de
3 ans
à
compter
du
1e
janvier
2016,
et
de
ses
avenants
1
et
2
prorogeant
respectivement
cette
dernière
jusqu’au
31
décembre
2020,
et
31
décembre
2022,
-
Vu
le
rapport
de
Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
en
chatge
de
la
Politique
de
la
ville,
-
Considérant
le
projet
d'avenant
à la
convention
locale
d’Utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiers
priotitaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville,
prévoyant
de
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2023
la
convention
et
le
plan
d'actions
pour
Pannée
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
; 1
abstention
:M.
TRENCART)
D’approuver
lavenant
n°3
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
d’Abbeville.
D’autotiset
le
Président
à signer
l'avenant
n°3
à la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
Les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
36 CONSEIL D'AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE, Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoits
14
Votants
73
EÉtaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
— DUCHEMIN
-- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
-— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
—
MENOURIE
-
'TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
—
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
MAISON
—
CREPIN
-
THIEBAUT
—
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-SENLIS
—-
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Matyvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNTIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
37 19)
2022.177
Autorisation
de
signature
de
la
convention
portant
sur
la
sensibilisation
à
Pégalité
filles
&
garçons
et
attribution
d’une
subvention
au
CIDFF
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la loi du
3 août
2018,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
pénal,
-
Vu
le
code
de
Procédure
Pénale,
-
Vu
le rapport
d'Eric BALEDENT,
conseiller
délégué
en
charge
de la politique
de la ville,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
du
CISPD
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Considérant
la
volonté
de
l'EPCI
de
mettre
en
place,
un
partenariat
avec
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
de
la
Femime
et
des
Familles
(CIDFF)
et
l'Education
Nationale
(EN
3)
dans
le
cadre
d’un
dispositif
visant
à sensibiliser
les
enfants
à travers
la
coopération
au
service
de
l'égalité
fille
&
garçon,
-
Considérant
qu’à
ce
titre
le
CIDFF
propose
d'animer
des
séances
en
milieu
scolaire
à Paide
de
juristes
et
d’animateurs
spécialisés
dans
le
droit
des
femmes
et
des
familles,
-
Considérant
qu’à
ce
titre
la
CABS
souhaite
aider
ce
dispositif
À hauteur
de
5000
€
à concurrence
de
huit
écoles
volontaires
et
cela
sut
l’ensemble
du
territoire
de
la
CABS
en
apportant
les
supports
pédagogiques
spécifiques,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;1
abstention
:M.
TRENCART)
D’accordet
une
subvention
à hauteur
de
5000,00€
au
CIDFF,
D’autotiser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention
partenariale
(CIDFF-CABS-EN).
20)2022.178
Autorisation
de
signature
de
la
convention
pottant
sut
la
mise
en
place
du
dispositif
d’auto-défense
et attribution
d’une
subvention
au
CIDFF
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la loi
du
3 août
2018,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
pénal,
-
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
-
Vu
le rapport
d'Eric
BALEDENT,
conseiller
délégué
en
charge
de
la politique
de
la ville,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
du
CISPD
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
38 -
Considérant
la
volonté
de
lEPCI
de
mettre
en
place,
en
partenariat
avec
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
de
la
Femime
et
des
Familles
(CIDFF)
et
l’école
de
Judo
Abbevilloise
(EJA),
le
dispositif
d’autodéfense
visant
à
aider
les
femmes
victimes
de
violences
à
se
défendre
contre
des
agresseurs
et
à
renforcer
leur
image
et
à les
soutenir
dans
leurs
dématches,
-
Considérant
qu’à
ce
titre
la
CABS
souhaite
aider
ce
dispositif
à hauteur
de
3000
€
à concurrence
de
20
femmes
et
cela
sut
l’ensemble
du
territoire
de
la
CABS
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMIE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PEIIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;
1 abstention
:
M.
DELOISON)
D’octroyer
une
subvention
à hauteur
de
3000,00€
à PEJA,
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
proratisée
en
fonction
du
nombre
de
femmes
bénéficiaires,
D’autoriset
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention
partenariale
(CIDFF-CABS-EJA)
21)
2022.179
Mise
à jour
de
la
délibération
relative
à l'octroi
d'un
fonds
de
concours
par
la
ville
d'Abbeville
pour
la
construction
du
pôle
collaboratif.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2022.19
du
8/02/2022
pat
laquelle
le
conseil
d'agglomération
à sollicité
la
commune
d’Abbeville
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
157
359,22
€
pour
la
construction
d’un
pôle
collaboratif
sur
son
territoire
et
a arrêté
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
-
Vu
le rapport
de
Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
en
charge
de
la Politique
de
la ville,
-
Considérant
qu’il
convient
de
réajuster
le
plan
de
financement
ainsi
que
le
montant
du
fonds
de
concours
à
demander
à la
commune
d’Abbeville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMIE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYŸE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;
1 abstention
:
M.
JACOB)
De
solliciter
la
commune
d’Abbeville
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concouts
de
194479,22
€
pour
la
construction
d’un
pôle
collaboratif
sut
son
territoire.
De
mettre
à jour
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
comme
suit :
Nature
des
dépenses
| Montant
Dépenses
|
Origine
des
fonds
perçus
|.
Montant
(en€ HT)
|
|
ANRU
Construction
du
pôle
373
040,78
collaboratif
et
des
abords
1 584 400,00
Région
Hauts
de
France
700
000.00
39 du
château
d’eau
(clôture,
Fonds
de
concours
démolition,
espaces
verts)
commune
d’Abbeville
194
479,22
(12,27
%)
Pat
maître
d'ouvrage
(20%
minimum)
316
880,00
TOTAL
1 584
400,00
TOTAL
.
1584
400,00
De
prendre
acte
des
modalités
de versement
:
O [e)
50%
à la notification
de
lartêté
municipal
d'attribution
du
fonds
de
concours,
Le
solde
à la fin
de
l’opération
et au
plus
tôt
en
2023
sur
production
du
plan
de
financement
définitif et
d’un
état récapitulatif des
dépenses
visé par le Trésorier,
De
prendre
acte
que
le montant
dudit
fonds
sera
réévalué
dans
les
conditions
suivantes
:
O O
Si
les
dépenses
sont
moindres,
le
fonds
de
concouts
sera
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées, Si
les
dépenses
sont
supérieures,
le
fonds
sera
réévalué
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées
et
en
application
des
règles
relatives
au
fonds
de
concours.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
GEMAPI 22)
2022.180
Adoption
du
second
plan
triennal
relatif
au
programme
plutiannuel
de
travaux
et
d’enttetien
des
cours
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
PAbbevillois
financé
dans
le
cadre
du
plan
Somme
2.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
la décision
NL/2018.01
approuvant
la réalisation
d’un
programme
quinquennal
de
travaux
et d’entretien
des
cours
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
lAbbevillois
pouf
un
montant
global
de
514
980
€ TTC,
Vu
la décision
NL/2018.02
approuvant
le premier
plan
triennal
de
travaux
relatifs
au programme
quinquennal
de
travaux
et
d’entretien
des
cours
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
l’Abbevillois
pour
un
montant
378
260
€
TIC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 mars
2019
déclarant
d'intérêt
général
les
travaux
du
programme
pluriannuel
de
restauration
et d’entretien
du réseau
hydrographique
de PAbbevillois
pour
une
durée
de cinq
années
et portant
autotisation
environnementale
unique,
Vu
l'avenant
du
01
juillet
2020
à
la
convention
cadre
du
Plan
Somme
2
(2015-2020)
prolongeant
le
plan
Somme
2
de
deux
années
avec
échéance
au
31
décembre
2022,
Vu
le rapport
du
Président,
Considérant
l'éligibilité
du
programme
pluriannuel
de restautation
et d’entretien
du
réseau
hydrographique
de
P'Abbevillois
aux
financements
du
Plan
Somme
2
au
titre
de
la
fiche
10.2
« Travaux
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
sur
la
Somme
et
ses
affluents
ainsi
que
les
cours
d’eau
du
Marquenterre
»,
Considérant
le
bilan
technique
et
financier
d’un
premier
plan
triennal
(2019-2022)
présenté
en
comité
de
pilotage
du
8 juin
2022,
Considérant
la
programmation
de
travaux
proposée
par
lAMEVA
pour
la
période
2022-2024
pour
un
montant
de
271
068
€
TTC
impliquant
un
dépassement
de
62
534
€
TTC
de
l'enveloppe
décidée
en
2018
out
la réalisation
du
programme
à l’origine
quinquennal
g
q
>
Considérant
qu’il
est
pertinent
de
mettre
en
cohérence
la
durée
et
le
contenu
du
programme
avec
le
plan
de
financement
proposé
dans
le
cadre
du
Plan
Somme
2,
40 -
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l'approbation
du
second
plan
de
financement
proposé
par
PAMEVA
dans
le cadre
du
Plan
Somme
2 lors
du
comité
de
pilotage
du
8 juin
2022
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;1
abstention
:
M.
WALRAVE)
D’acter
l’évolution
du
programme
de
travaux
décidé
en
2018
initialement
quinquennal
vers
programme
pluriannuel
exécuté
sut
6 années
(2019-2024).
D’acter
le
dépassement
de
crédit
de
62
534
€
qui
en
résulte.
D’approuver
le
second
plan
triennal
de
travaux
relatifs
au
programme
pluriannuel
de
travaux
et
d’entretien
des
couts
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
PAbbevillois
proposé
par
lAMEVA
dans
le
cadre
du
Plan
Somme
2 pour
un
montant
de
271
068
€ TTC
D’autoriset
le
Président
à solliciter
la
préfecture
de
la
Somme,
la
prolongation
d’une
année
de
la
déclaration
d'intérêt
générale
du
8 mars
2019.
D’autoriset
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ACTIVITES
SPORTIVES
- AQU’ABB
23)
2022.181
Autorisation
de
signature
du
protocole
d'accord
:règlement
amiable
et
définitif
en
vue
de
la
réparation
des
désordres
sur
les
couvertures
de
Paqw’abb,
et
dommages
consécutifs. Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
notification
du
marché
‘construction
d'un
centre
de
natation
communautaire
et
d'un
centre
d'hébergement
à
un
groupement
de
maitrise
d'œuvre,
en
mars
2010,
-
Vu
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
du
centre
de
natation
communautaire
en
date
du
04
novembre
2011,
-
Vu
la réception
de
travaux
du
centre
de
natation
communautaire
en
date
du
21
juin
2013,
-
Vu
les
désordres
constatés
au
sein
du
centre
de
natation
communautaire
portant
sur
des
infiltrations
au
droit
des
couvertures
en
zinc,
et
au
droit
des
noues
en
zinc,
provoquant
des
infiltrations
en
salle
de
fitness
et
salle
de
musculation,
-
Vu
la
déclaration
de
sinistre
effectuée
par
la
communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
auprès
des
compagnies
d'assurance
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
du
groupement
d'entreprises,
au
titre
de
la
garantie
décennale,
en
date
du
22
octobre
2018,
-
Vu
les
réunions
d’experts
d'assurance
avec
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
de
octobre
2019
à juin
2022
;ainsi
que
les
différentes
investigations
menées,
-
Vu
l'accord
des
experts
d'assurance
portant
sut
le
mode
opératoire
de
reprise
des
désordres
et
de
la
répartition
financière
des
coûts
de
ces
désordres
entre
compagnies
d’assurance,
aboutissant
à la
rédaction
d’un
protocole
d’accotd,
-
Vu
le rapport
de
Arnaud
BIHET,,
Conseiller
délégué
aux
activités
sportives,
41 Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMIE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’autoriser
le
Président
à
signer
le
protocole
d’accotd
ci
annexé
et
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
De
prendre
acte
que
la signature
du
présent
protocole
empoftera
renonciation
à toute
réclamation
ultérieure.
POINT
INFORMATIF
24)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
Marché
de
travaux
en
vue
de
la réalisation
de
"Travaux
de
restauration
du
réseau
hydrographique
31/08/2022
RBRAEE
abbevillois
" avec
les
entreprises
: TERSPECTIVE
et
MVS
RENATURATION
5/09/2022
2022.200
Non
attribué
Mise
à
disposition
de
locaux
sis
52
rue
du
soleil
levant
à Abbeville
pour :
le
centre
hospitalier
universitaire
6/09/2022
2022.201
d'Amiens,
l’association
Le
Mail
et l'Association
Agir
6/09/2022
2022.202
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
Demande
de
subvention
de
3 000€
auprès
de
la Préfecture
des
Hauts
de
France
afin
de
développer
des
7/09/2022
2022.203
à
<
actions
auprès
des
parents
solos.
Avenant
à la
décision
n°
2022.191
portant
sur
le
recrutement
d’agents
pour
le
service
des
Affaires
scolaires
8/09/2022
2022.204
Avenant
n°
1 au
marché
de
prestation
« traitement
pat
enfouissement
des
déchets
ménagers
résiduels
15/09/2022
2022.205
issus
de
l’ancienne
communauté
de
communes
Baie
de
Somme
Sud
»
avec
VEOLIA
PROPRETE
NORD Mise
à disposition
gracieuse,
d’un
local
de
stockage
au
sein
du
bâtiment
« ex
Point
P
sis à BOISMONT
»
15/09/2022
ROBE
au
Conseil
départemental
de
la
Somme.
Cession
d’une
parcelle
lot n°
12,
située
allée
du
Lilas
de
Mer,
PA
Baie
de
somme
à Saint
Valery
sur
16/09/2022 |
2022207
|
ne
à M. Frédéric FARAND
16/09/2022
2022.208
Renonciation
à l’exercice
de
droit
de
préemption
urbain
20/09/2022
2022.209
Contrat
de
redevance
spéciale
au
titre
de
l’année
2022
avec
l'enseigne
de
restauration
BUFALLO
GRILL
Demande
d’une
subvention
au
conseil
régional
Hauts-de-France
pour
le projet
« Aménagement
de
la
1/09/2022
2022219
place
Général
de
Gaulle
», commune
de
Limeux.
21/09/2022
2022.211
Contrat
de
location
pour
la
mise
à
disposition
du
compacteut
à l'hôpital
d'Abbeville.
22/09/2022
2022.212
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
23/09/2022
2022.213
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
23/09/2022
2022.214
Avenant
à la
décision
2022.96
relatif
à des
contrats
au
service
« Affaires
Scolaires
»
42 23/09/2022
2022.215
Avenant
à la
décision
2022.191
relatif
à
la modification
d’un
contrat
au
service
« Affaires
Scolaires
»
27/09/2022
2022.216
Bail
dérogatoite
avec
M.
Cyril
GATEAU
pour
un
garage
situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
27/09/2022
2022.217
Recrutement
CDD
temporaire
au
service
Enfance/Jeunesse
27/09/2022
2022.218
Gtille
tarifaire
2022
du
service
SPANC
Demande
d’une
subvention
auprès
du
conseil
régional
Hauts-de-France
pour
le projet
« Aménagement
S0/07 202
BORA
espaces
publics
près
du
casino
», place
du
Général
de
Gaulle
commune
de
Cayeux-sur-Mer.
30/09/2022
2022.220
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
30/09/2022
2022221
Fixation
des
tarifs
eau
potable
sur les
communes
de
Longpré-les-Cotps-Saints,
Condé-Folie
et
Bettencourt-Rivière.
4/10/2022
2022.222
nu
à disposition,
à titre gracieux,
de
la salle
multi
activité
de
la maison
de
quartier
« la
ferme
Petit
» à
PAssociation
Promotion
Formation
Emploi.
4/10/2022
2022.223
Accord
cadre
en
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
«
travaux
intérieurs
de
peinture,
°
revêtement
de sols souples
et revêtement
mural
dans
les bâtiments
de la ville d’Abbeville
et de la CABS
»
Prolongation
de
la convention
de
partenariat
financier
établit
entre
l'Etat
de
la CABS
signée
le 9 mars
7/10/2022
202
2020
relative
à la mise
en
place
d’une
opération
collective
sur le
territoire
de
la CABS
Plan
de
financement
pour
le
dossier
de
renouvellement
des
pratiques
pédagogiques,
incluant
linnovation
7/10/2022
2022.225
pédagogique
et le renforcement
des
pratiques
collectives,
de
développement
des
réseaux
et des
partenariats
du
CRI
de
la Baie
de
Somme
pour
l’année
2022
10/10/2022
2022.226
ÉvEnant
n°
lau marché
de
« fourniture et livraison
de
denrées
alimentaires
et
de
boissons,
issues
de
l'agriculture
conventionnelle,
biologique
ou
raisonnée
pour
la CABS.
10/10/2022
2022.227
Avenant modifiant
la date
de
fin d’un
contrat
portant
sur le recrutement
d’un
agent
au
sein
du
service
des
affaires
scolaires
10/10/2022
2022.228
Recrutement
d’un
agent
au
service
de
la collecte
des
déchets
de
Saint
Valery
sur
Somme
13/10/2022
2022.229
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
14/10/2022
2022.230
Demande
de
financement
à la DRAC
pour
la
continuité
du
Plan
Chorale
du
conservatoire
de
la Baie
de
Somme
18/10/20221
2022.231
Contrat
à durée
déterminé
pour
les
besoins
du
service
des
Affaires
scolaires
Marché
en
vue
du
« Reconditionnement
de
la
protection
cathodique
et
du
remplacement
des
masses
19/10/2022
2022.232
filtrantes
par
du
verre
type
AFM
pour
le bassin
de
50m
et de
la fosse
à plongeon
avec
l’entreprise
PROCATH Avenant
n°
1 au
marché
« impression
des
différents
supports
de
communication
de
la Ville
d’Abbeville
et
rA0/20RE
DRAP
de
la
CABS
» Lot
n°
1
« périodique
» avec
l’imprimerie
DEPREZ.
Renonciation
au
renouvellement
du
marché
«
travaux
de
VRD
sur
le
territoire
de
la
CABS
» avec
les
AO
|
OBS
Le
SPPA eHCOLASNORD
EST
24/10/2022
2022.235
Sollicitation
de financement
auprès
de
PANAH
pour
sa patticipation
2022
au
poste
de
« Chef
de
projet
Action
Cœuts
de
Ville
»
25/10/2022
2022.236
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
25/10/2022
2022.237
Recrutements
55 agents
contractuels
pour
le service
des Affaires
scolaires
26/10/2022
2022.238
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à M.
Florent
FAVEREAUX
exerçant
les
fonctions
de
maître-nageur
26/10/2022
2022.239
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Marilou
GREBONVAL
exerçant
les
fonctions
de
maître-nageut
43 26/10/2022
2022.240
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à M.
Melvin
DARGENT
exerçant
les
fonctions
de
maître-nageur
26/10/2022
2022,241
Retrait
de
la décision
n°
2022.136.
Incorporation
au
patrimoine
de
la CABS
les
terrains
abandonnés
pat
la
°
CCI.
26/10/2022
2022242
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Marine
LETURCQ
exerçant
les
fonctions
de
technicienne
de
°
voirie
27/10/2022
2022.243
Mise
à disposition
gracieusement,
les loges
du
conservatoire
à l’association
Amicale
Saint-Jacques
le 6
°
novembre
2022
27/10/2022
2022.244
Renonciation
à l'exercice
du
droit de préemption
urbain
28/10/2022
2022.245
Mise
à disposition
gracieusement
à la Maison
Pour
Tous,
la classes
« multi-activités
» de
l'école
°
élémentaire
Champ
de
Mars
28/10/2022
2022.246
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Stéphanie
SMALBEEN
exerçant
les
fonctions
d'artiste
plasticien
°
en
charge
des
ateliers
enfants
aux
Beaux-Arts.
28/10/2022
2022.247
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Ani
ARZUMANYAN
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
du
°
chant
au
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
28/10/2022
2022.248
Rectutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Marie
JULIEN
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
du
tuba
au
°
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
28/10/2022
2022.249
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Violette
STEMMER
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
du
°
clavecin
au
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
2/11/2022
2022.250
Recrutement
CDD
d’un
an
à M.
Andy
BRIANCHON
exerçant
les
fonctions
d’animateur
au
service
°
Dynamique
des
Quartiers
7/11/2022
2022.251
Retrait
des
décisions
RH
portant
attribution
d’une
prime
d’indemnité
de
départ
au
sein
de
la
CABS
7/11/2022
2022.252
Retrait
des
décisions
portant
attribution
des
aides
aux
ménages
dans
le cadre
du
PLH
7/11/2022
2022.253
Retrait
des
décisions
portant
attribution
des
aides
aux
entreprises
au
titre du
FISAC
7/11/2022
2022.254
Retrait
de
la décision
portant
instauration
d’un
abattement
sut la TLPE
7/11/2022
2022.255
Retrait
de
la
décision
instituant
une
prime
exceptionnelle
COVID
au
sein
de
la
CABS
7/11/2022
2022.256
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
7/11/2022
2022.257
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 19h26.
La
Secrétaire
de
séance
Lydie NOËL
44