Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n692024 056424700 1158 24052024
Arrêté - arrete n652024 040459900 1154 24052024
Arrêté - arrete n682024 098832800 1155 24052024
Arrêté - arrete n682024 098832800 1155 24052024
Acte Administratif - 23 ac 1158
Arrêté - arrete n752024 054412400 1548 03062024
Arrêté - arrete n762023 087482000 1122 07072023
Arrêté - arrete n1212022 084535600 1100 23112022
Arrêté - arrete n312025 002300400 1206 06032025
Arrêté - arrete n1242024 079688600 1221 17102024
Arrêté - arrete n692024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n692024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°69/2024
Portant
restriction
de
la
circulation
dans
la
commune
Du
23/05/2024
au
31/12/2024
La
Maire
de
la
Commune
de
Bucquoy,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et les
textes
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
- L
2212-6
et L2113-4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1*
du
Livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
les
travaux
d’entretien
des
voies
communales
effectués
par
l’Association
d’insertion
BRIF
suite
à
la
convention
signée
pour
l’année
2024
avec
la commune
de
Bucquoy,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
prévenir
les
accidents
et
assurer
la
sécurité
du
chantier
et du
personnel
de
la BRIF
à compter
du
23
mai
2024
et jusqu’au
31
décembre
2024.
ARRETONS
Article
1
: A
compter
du
23
mai
2024
et pendant
toute
l’année
2024,
sont
autorisés
les travaux
d’entretien
des
voies
communales
de
la commune
de
Bucquoy
par
l’association
Bapaume
Relais
Insertion
Formation
de
BAPAUME
conformément
à la convention
signée
avec
la commune
de
Bucquoy
pour
l’année
2024.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
automobiles
sera
restreinte
dans
les
deux
sens
de
circulation
et sur
l’ensemble
de
la voirie
définie
ci-dessus
de
la façon
suivante :
-
vitesse
limitée
à 30
km/h
-
interdiction
de
dépasser
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
-
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
de
part
et
d’autre
du
chantier
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
ainsi
que
la mise
en
place
de
feux
tricolores
si
nécessaire
seront
posés
par
les
soins
et aux
frais
de
l’association
BRIF
chargée
d’exécuter
les travaux
aux
extrémités
des
sections
restreintes
et au
droit
du
chantier.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Bucquoy
par
les
soins
de
Madame
le Maire. Article
5
: : Madame
le Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-
loges
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté. Fait
à
Bucquoy,
le
23
mai
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER