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Arrêté - 2025 10 23 A R R E T E circulation res les Myosotis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 23 A R R E T E circulation res les Myosotis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
ES SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025/10-23
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande du GROUPE CHATEL, pour l’entreprise SOLETRANS en date du 23/10/2025,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer une livraison de matériaux Résidence Les Myosotis, la circulation
sera exceptionnellement autorisée pour le poids lourd en charge de la livraison et la
circulation sera limitée à 30km/h dans l’emprise du déchargement :
le 27/10/2025.
La durée de règlementation est estimée à 1 jour.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société chargée de la
livraison.
Article 3 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 23/10/2025
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire - Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel: 02 32 52 51 24- email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr